- SOMMAIRE
FRANCE, samedi 23
octobre 2010, adoption senat reforme des
retraites, proces en appel du gang des barbares,
rassemblement memoire ilan halimi,ligue de
defense juive, unesco suspension prix
internationale unesco obiang nguema mbasogo,
signature france hong kong accord cooperation
fiscale
- Samedi
23 octobre 2010 :
- Le Sénat a
adopté le projet de loi de réforme des
retraites le vendredi 22
octobre 2010 : Le
gouvernement avait demandé, jeudi 21
octobre 2010, à la Chambre haute du
Parlement, d'utiliser la
procédure du "vote bloqué"
conformément à l'article 44 de la Constitution
qui dispose que "si le gouvernement
le demande, l'assemblée saisie se
prononce par un seul vote sur tout ou
partie du texte en discussion en ne
retenant que les amendements proposés ou
acceptés par le gouvernement".
"Ce débat ne doit
pas durer pour durer",
avait déclaré au Sénat,
jeudi 21 octobre 2010, Eric Woerth,
Ministre du Travail, de la Solidarité et
de la Fonction publique, qui
conduit cette réforme importante pour
l'avenir du système de répartition, où
les actifs payent des cotisations qui
sont réparties entre les retraités. Le
projet de loi a pour objectif de
rééquilibrer le financement du système
français de retraites par répartition
au moyen, notamment, du report de l'âge
légal de départ à la retraite à 62
ans en 2018. Cette réforme s'applique
aussi bien aux salariés du secteur
public que du secteur privé. Le
dispositif de retraite anticipée pour
les carrières longues, institué par la
loi du 21 août 2003 relative à la
réforme des retraites, serait conservé.
Face au déséquilibre du financement des
caisses de retraites, le taux de
cotisation du secteur public serait
aligné sur celui du secteur privé à
10,55 %. En attendant un retour des
finances des caisses de retraite à
l'équilibre d'ici 2018, les déficits
accumulés seraient transférés à la
Caisse d'amortissement de la dette
sociale (CADES) laquelle bénéficierait
des actifs et des ressources du Fonds de
réserve des retraites (FRR). La
commission des affaires sociales, qui a
adopté son rapport le 29 septembre 2010,
a prévu de renforcer les dispositifs de
solidarité en faveur des personnes les
plus fragiles en élargissant l'accès à
la retraite anticipée pour handicap et
en permettant aux demandeurs d'emploi
titulaires de l'allocation équivalent
retraite (AER) d'en conserver le
bénéfice jusqu'à l'âge de leur
départ en retraite. Elle a par ailleurs
clarifié les dispositions relatives à
la pénibilité et renforcé
l'effectivité du projet de loi en
matière de pilotage des régimes. Alors
que les départs des vacances débutent
pour les fêtes de la Toussaint, le pays
est toujours en partie paralysé par les
grèves et le blocus des dépôts de
carburants et des 12 raffineries par le
premier syndicat la CGT
sur fond de manifestations contre la réforme des
retraites. Sur
fond de pénurie d'essences au départ
des vacances de la Toussaint, Jean-Louis Borloo,
Ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie,
de l'Energie, du Développement durable
et de la Mer, en charge des Technologies
vertes et des Négociations sur le
climat, a confirmé d'importants achats
de carburants à l'étranger pour
contourner les blocus des dépôts. La
France dispose de stocks de réserves de
carburants dits stratégiques gérés par
le Comité
professionnel des stocks stratégiques
pétroliers
CPSSP et la SAGESS
présidée par Jean-Claude Smadja. L'Union française
des industries pétrolières
(UFIP) a reçu l'autorisation du Premier
ministre, François Fillon
d'y recourir. L'appel national
"à la responsabilité de
chacun" du mercredi 20 octobre 2010 du
Président de la République Nicolas
Sarkozy n'avait pas mis
fin au mouvement de protestation des
jeunes qui ont appelé, via l'UNL et la FIDL,
principales associations lycéennes, à 2
autres rassemblements, les jeudi 28
octobre 2010 et samedi 6 novembre 2010.
Tous les syndicats unis ont également
appelé à la grève à ces 2 dates. Les
syndicats participant aux grèves sont la
CGT,
UGFF-CGT, Fnic-CGT, FNME-CGT, CFDT,
CFDT-Fgaac CGT, CFE-CGC, CFTC, CFTC de
France Télévisions, FO, FSU,
Solidaires, Unsa, Sud-PTT, FNSM,
Sud-Rail, CFDT de la RATP, SNUIPP, SNES,
Sud, UNL, FIDL et
UNEF.
Les principales manifestations contre la
réforme des retraites sont celles des
jeudi 24 juin 2010, mardi 7 septembre
2010, samedi 2, mardi 12,
samedi 16 et du mardi 19 octobre
2010. Enfin,
mercredi 20 octobre 2010, l'ancien
Premier ministre Dominique de
Villepin, président du
Mouvement "République
solidaire" s'exprimant
sur Public Sénat, a proposé au
gouvernement de François
Fillon - sans être
entendu - de donner "une semaine
supplémentaire à la réforme" des
retraites pour trouver "un
compromis" et a mis en garde contre
les risques de la Toussaint, anniversaire
des émeutes des
banlieues de 2005. Plus
de détails dans les éditions
internationale du quotidien francophone
Fil-info-France datées du lundi 18 octobre
2010, mardi 19 octobre
2010, mercredi 20 octobre
2010, jeudi 21 octobre
2010, vendredi 22 octobre
2010 et samedi 23 octobre
2010. Blogger,
webmaster : Conditions
d'utilisations Fil-info-France ?
Antisémitisme -
procès en appel du gang des barbares :
Procès en appel lundi 25 octobre 2010
des complices "gang des
barbares" ayant conduit à la mort
du jeune lan Halimi,
juif parisien enlevé et torturé
à mort en 2006 pour une
demande de rançon. Ce
procès en appel des ravisseurs et
complices de Youssouf Fofana,
aura lieu à huis-clos du lundi 25
octobre 2010 au vendredi 17 décembre
2010 devant la Cour dassises du
Val-de-Marne à Créteil. Le principal
chef de gang et responsable du meurtre,
Youssouf Fofana, chef du "gang des
Barbares", n'ira pas en appel. Il a
été condamné le 8 juillet 2009 à
la réclusion criminelle à perpétuité
assortie de 22 ans pour assassinat et
tortures aggravées des circonstances
d'antisémitisme. Plus de détails sur les Juifs et
l'antisémitisme.
Antisémitisme - Ilan Halimi :
La Ligue de défense
juive LDJ appelle au
rassemblement en mémoire d'lan Halimi le
"lundi 25 octobre 2010, Cour
dassises de Créteil, Rue Pasteur
Vallery Radot, 94011 Créteil, station de
métro : Créteil Université Ligne
8". Le procès en
appel débutera à huis clos ce même
jour pour juger les complices du
"gang des barbares"
ayant conduit à la torture et à la mort
du jeune lan Halimi,
juif parisien enlevé et torturé
à mort en 2006 pour une
demande de rançon. Plus
de détails sur la haine des Juifs.
UNESCO :
Suspension du Prix international
UNESCO-Obiang Nguema Mbasogo pour la
recherche en sciences de la vie :
Les 58 membres du
Conseil exécutif de l'Organisation des
Nations Unies pour l'éducation, la
science et la culture (UNESCO)
ont décidé jeudi 21 octobre 2010 de
suspendre le Prix international
UNESCO-Obiang Nguema Mbasogo pour la
recherche en sciences de la vie en
raison de la controverse dont fait
l'objet cette récompense qui porte le
nom du Président de Guinée Equatoriale.
Rappelons que le Conseil exécutif de
l'Organisation des Nations Unies pour
l'éducation, la science et la culture
(UNESCO), dont le siège est à Paris,
avait décidé mardi 15 juin 2010 de
reporter la remise du Prix international
UNESCO-Obiang Nguema Mbasogo pour la
recherche en sciences de la vie, à sa
prochaine session qui s'est tenue du 5 au
22 octobre 2010, en raison de
l'opposition de 7 lauréats de prix pour
la liberté de la presse, des
intellectuels, scientifiques et
journalistes, qui dénoncent
l'appellation du prix du nom du
président équato-guinéen Teodoro
Obiang Nguema, en raison de la
répression sévère qui sévit dans le
pays. Des organisations de défense des
droits humains ainsi que d'autres membres
de la société civile réclament une
enquête minutieuse concernant la
provenance des fonds destinés à
financer ce prix, soit 3 millions de
dollars. Les défenseurs des droits de
l'homme estiment que "cette somme
utilisée pour garantir le prix devrait
être affecté à l'éducation et le
bien-être du peuple équato-guinéen,
pas à la glorification de leur
président". Le prix UNESCO-Obiang
Nguema Mbasogo pour la recherche en
sciences de la vie a été créé en 2008
pour récompenser "les recherches
scientifiques contribuant à améliorer
la qualité de la vie des êtres
humain". Sous la présidence
d'Obiang Nguema Mbasogo, "la
qualité de vie en Guinée équatoriale,
qui est le 4e producteur de pétrole de
l'Afrique sub-saharienne, reste
catastrophiquement basse". Selon le
gouvernement lui-même, 75 % de la
population vit dans la pauvreté. La
plupart des habitants de Guinée
équatoriale n'ont pas accès à l'eau
potable, et en moyenne, meurent avant
leur 50e anniversaire. Pendant des
années, les experts de l'ONU en matière
de droits de l'homme ont critiqué les
pratiques du gouvernement, y compris
l'absence de procès équitables, les
arrestations arbitraires, les détentions
en isolement et la torture systématique.
Blogger, webmaster
: Conditions
d'utilisations Fil-info-France ?
Signature
d'un accord sur la coopération fiscale
entre la France et Hong Kong : Un
accord portant sur la coopération
fiscale entre la France et Hong Kong,
Région administrative spéciale (RAS) de
la République populaire de Chine et
ancienne colonie britannique depuis 1842,
rétrocédée à la Chine le 1er juillet
1997, a été signé jeudi 21 octobre
2010 entre la ministre française de
l'Economie, Christine Lagarde,
et le secrétaire aux Finances de Hong
Kong de Chine, John Tsang,
en visite à Paris pour 2 jours. Cet
accord permet à la France
"d'obtenir des informations
nécessaires à l'application de sa
législation fiscale" et "des
protections efficaces contre l'évasion
et la fraude fiscales". Les
"investisseurs de Hong Kong
bénéficieront d'une réduction de 10 %
des taux de retenue à la source sur les
revenus passifs (dividendes, intérêts
et redevances) et de l'élimination des
doubles impositions". Selon le
ministère français de l'Economie, Hong
Kong représente 2 milliards de surplus
commercial pour la France et ce chiffre
pourrait atteindre 2 milliards cette
année. 700 entreprises françaises sont
installées à Hong Kong. Blogger,
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