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Offre n° 2

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Samedi 7 août 2004 :: Le Conseil constitutionnel a validé la réforme du statut d'EDF (électricité) et GDF (gaz) à quelques exceptions dont la disposition, à l'article 47, qui supprimait la limite d'âge des dirigeants des établissements publics à 65 ans et qui aurait permis à l'ancien ministre de l'Economie Francis Mer d'en prendre la Présidence, conformément au souhait du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Le recours des élus socialistes a été rejeté par les "sages" qui ont estimé "qu'en maintenant aux sociétés nouvellement créées les missions de service public antérieurement dévolues aux personnes morales de droit public EDF et GDF, le législateur a confirmé leur qualité de services publics nationaux". Ce recours était fondé sur une interprétation du préambule de la Constitution de 1946, qui dispose que "tout bien, toute entreprise dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité". ** Alain Solé, 52 ans, l'un des artificiers du mouvement clandestin Armée révolutionnaire bretonne (ARB) qui observait depuis le 9 juillet une grève des soins sera remis en liberté conditionnelle. Il a été condamné en mars 2004 à 6 ans de prison ferme par la cour d'assises de Paris pour sa participation à plusieurs attentats. Il était détenu depuis le 4 octobre 1999 à la prison de la Santé à Paris. Il est actuellement poursuivi pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" dans une affaire de vols d'explosifs à Plévin (Côte-d'Armor). Alain Solé souffre de diabète et de problèmes cardio-vasculaires.; Mis en cause sur procès-verbal par 2 anciens coureurs de l'équipe Cofidis, le Français Philippe Gaumont et le Britannique David Millar, le coureur cycliste italien de cette même équipe Massimiliano Lelli, 36 ans, a été mis en examen pour "acquisition, détention et transport de substances vénéneuses, incitation et facilitation à l'usage de produits dopants et complicité d'importation de substances vénéneuses". Il a reconnu les faits de dopage, ce qui lui évite d'aller en prison préventive. Son contrôle judiciaire lui interdit d'entrer en contact avec les autres personnes mises en examen dans cette affaire instruite à Nanterre par le juge Richard Pallain. Il ne peut rencontrer les employés et les membres de la direction de Cofidis. NDLR. Parmi les 10 mis en examen (inculpés, Cédric Vasseur, Philippe Gaumont, Robert Sassone, Médéric Clain, Marek Rutkiewicz et Daniel Majewski, le "soigneur" Boguslaw Madejak et le directeur d'une formation de troisième division, Oleg Kozlitine), figure David Millar suspendu pendant 2 ans et qui devrait être rapidement déchu de son titre de champion du monde du contre-la-montre.; Alors que l'épidémie de légionellose (maladie pulmonaire) se réactive à nouveau dans l'Est du pays, le ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, s'est rendu à Nancy où il a annoncé la création "d'une commission de vigilance". Installée au ministère de la Santé à Paris, elle restera en contact permanent avec les autorités sanitaires départementales et sera opérationnelle "24 heures sur 24". 423 cas ont été recensés en France depuis le début de l'année 2004, avec à l'heure actuelle un pic épidémique enregistré dans l'Est comptant 22 cas en Lorraine, 9 dont 1 mortel en Meurthe-et-Moselle, 6 dont 2 mortels en Moselle, 4 dont 1 mortel dans la Meuse et 3 dans les Vosges. A Nancy, c'est la tour aéroréfrigérante de la galerie commerciale Saint-Sébastien du centre-ville qui, présentant un taux de légionelles près de 4 fois supérieur au seuil autorisé a été immédiatement arrêtée et nettoyée. La préfecture assure "qu'il n'y a plus aucun risque de contamination dans cette galerie, ni dans le centre commercial, ni aux alentours". En Haute-Marne un homme de 50 ans est mort et 3 autres personnes sont hospitalisées. L'Institut national de veille sanitaire (INVS) rappelle que "la légionellose est une maladie estivale. La plus grande vigilance est donc de rigueur. Mais il n'y a pas plus de cas cette année qu'en 2003 où on en avait enregistré 1 044."; Selon un rapport classé "confidentiel" remis à la fin du mois de juillet 2004 à Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'Intérieur et Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dresseraient un constat sévère des conditions dans lesquelles sont maintenus, dans certains centres ou locaux de rétention, les étrangers en situation irrégulière avant leur éventuelle expulsion, concluant : "la rétention s’apparente de plus en plus à la détention" et seulement 7 centres de rétention sur 25 répondraient à tous les critères d’équipements obligatoires (normes fixées à partir de 2001), d'autant moins adaptés à l’allongement des délais de rétention consacré par la loi Sarkozy du 26 novembre 2003, relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité.; Le Président de la République, Jacques Chirac, a adressé un message au Président du Conseil régional du culte musulman d'Alsace, Abdelhaq Nabaoui à la suite de la profanation de tombes musulmanes au cimetière militaire du quartier Cronenbourg à Strasbourg (Bas-Rhin). ANTISEMITISME : Le Conseil Représentatif des Institutions Juives de France CRIF, qui regroupe l’ensemble des grandes organisations juives de France, soulève, sous la plume d'Anne Lifshitz-Krams, cette question : "Et s'il fallait au contraire enseigner un peu moins la Shoah..."

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