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Jeudi 7 avril 2005 :

ARMEE : L'armée française maintiendra ses 4 000 militaires de l'opération de Paix "Licorne" en Côte d’Ivoire, aux côtés des 6 000 casques bleus de l’ONUCI en raison d'une prorogation jusqu’au 4 mai 2005 par le Conseil de sécurité, adoptant à l’unanimité de ses 15 membres une résolution qui prend le numéro 1594. Les protagonistes de la crise ivoirienne ont conclu mercredi 6 avril 2005 à Prétoria en Afrique du Sud, un accord déclarant la "fin immédiate et définitive" des hostilités, après 4 jours de pourparlers placés sous la médiation du président sud-africain Thabo Mbeki, en présence du président ivoirien Laurent Gbagbo, du Premier ministre Seydou Diarra, du chef des Forces nouvelles (ex-rebelles) Guillaume Soro, de l'ancien président Henri Konan Bedié et du responsable de l'opposition Alassane Ouattara. Plus de détails : L'Union européenne soutient la médiation Mbeki et le référendum ; Michèle Alliot-Marie, ministre français de la Défense ; Michèle Alliot-Marie MANDAT DE DEPUTE CLOS
 
BAVURES : La chronique judiciaire de Pascal Mourot. Dans un rapport de 74 pages rendu public, mercredi 6 avril 2005, l'organisation non gouvernementale (ONG) de défense des droits de l'homme, Amnesty International, section française, dénonce l'attitude des autorités françaises, qui accorderaient une "l'impunité de fait aux agents de la force publique dans des cas de coups de feu, de morts en garde à vue, de torture et autres mauvais traitements". Dressant un bilan très critique du traitement disciplinaire et judiciaire des violences policières, trop rarement et trop faiblement sanctionnées, Amnesty s'est concentrée sur une quinzaine de cas très graves, survenus entre 1991 et 2005. "Ces dernières années, l'usage imprudent d'armes à feu entraînant la mort est heureusement devenu moins fréquent dans les rangs de la police et de la gendarmerie. Cependant le nombre de plaintes pour mauvais traitements de la part des policiers, dont le point de départ est souvent un contrôle d'identité qui s'est terminé violemment, a au contraire augmenté." En 2004, les violences policières illégitimes alléguées dont a été saisie la "police des polices" ­ l'inspection générale de la police nationale (IGPN) ou l'inspection générale des services (IGS) ­ ont augmenté de 18,5 %, cela pour la 7ème année consécutive. Des violations qui ont pris la forme d'homicides illégaux, de recours abusifs à la force, d'actes de torture ou autres mauvais traitements et d'injures racistes. Visée la position du ministère de l'Intérieur sur la "reconquête" de certaines banlieues à forte concentration de populations d'origine musulmane dont Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur - s'alignant en tous points sur les positions défendues par le Conseil représentatif des institutions juives de France CRIF - avait fait son cheval de bataille, une véritable croisade anti-islamique lancée dans des banlieues décrites par les Renseignements généraux RG comme des "zones de non-droit". Un discours qui aurait été pris au pied de la lettre par les policiers, qui "se considèrent comme une force engagée dans un conflit contre un ennemi". Amnesty International dénonce le racisme, "facteur important" dans les affaires décrites. "En France, le gouvernement, les magistrats et les responsables de la police nationale laissent les policiers faire un usage excessif de la force, voire recourir à la force meurtrière, à l'encontre des suspects d'origine arabe ou africaine, sans qu'ils aient à craindre de sanctions sévères" accuse l'ONG de défense des droits de l'homme. L'utilisation abusive des principes de "légitime défense" et d'"état de nécessité" pour justifier le recours à la force est dénoncé par Amnesty International. Si, à la suite de bavures, le 25 février 2005, Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, lance un appel aux forces de l'ordre visant à "proportionner l'usage du recours à la force", lorsqu'un jeune Noir de 19 ans, d'origine malienne, est grièvement blessé par un policier en civil de la deuxième division de la police judiciaire (DPJ) parisienne en surveillance lundi 7 mars 2005 vers 19 heures rue de la Goutte d'or dans le XVIIIème arrondissement de Paris pour une affaire de stupéfiants, le Ministre déclare que cela "était parfaitement justifiée". Provoquant un grave malaise au sein des quartiers déshérités de Paris en pleine émeute raciale. L'ONG réclame la création d'un organisme indépendant, qui "devrait à terme remplacer" les instances disciplinaires internes afin que tout mauvais traitement, acte de torture ou de cruauté fasse automatiquement l'objet d'une investigation. Amnesty s'interroge sur le traitement judiciaire des plaintes à la suite de violences policières alléguées : les procureurs de la République (Ministère public) abandonnerait l'accusation en jouant "le rôle d'avocats de la défense" et en réclamant des peines souvent symbolique. Amnesty International est aussi préoccupée par la lenteur des procédures judiciaires, par l'existence d'une justice "à 2 vitesses" beaucoup plus rapide pour les plaintes déposées par des policiers que pour les plaintes déposées contre des policiers et par les condamnations prononcées, qui ne sont souvent pas à la mesure de la gravité des crimes commis. Les préoccupations de l'organisation dans ces domaines sont illustrées par des exemples concrets portant sur des affaires qui, aux yeux d'Amnesty International, n'ont pas été traitées par les mécanismes de plainte internes ou les tribunaux, comme le demandent les normes nationales et internationales, de façon complète et impartiale et dans les plus brefs délais. La durée excessive des informations judiciaires et la faiblesse des peines prononcées, même lorsque les violences ont été formellement établies, contribuent "à cette situation d'impunité de fait", citant le cas d'un lycéen de 18 ans, Aïssa Ihich, mort d'une crise d'asthme en mai 1991 au commissariat de Mantes-la-Jolie (Yvelines) après avoir été frappé à terre par des policiers. L'affaire a été jugée 10 ans plus tard. Plus de détails : Communiqué : "France. Déni de justice pour les victimes de brutalités policières". Rapport publié en format Pdf ( ! ) 2 Mo complet ou par chapître : Index AI : EUR 21/001/2005 - publié le 6 avril 2005 (date d'embargo) sous le titre : FRANCE, "Pour une véritable justice", Mettre fin à l’impunité de fait des agents de la force publique dans des cas de coups de feu, de morts en garde à vue, de torture et autres mauvais traitements" sur ces sites : http://www.amnesty.asso.fr/ ou http://efai.amnesty.org/
 
Suite, APOLOGIE : La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi 6 avril 2005 la relaxe du portail Internet Yahoo ! et de son ancien dirigeant, Timothy Koogle, poursuivis pour "apologie de crimes contre l'humanité" par l'Amicale des déportés d'Auschwitz et des camps de Haute-Silésie et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), qui leur reprochaient la vente en ligne d'objets à caractère nazi. Dans ses attendus, la cour souligne que "l'architecture du site ne comportait aucune rubrique, catégorie ou sous-catégorie se rapprochant du mot nazi ou le suggérant", considérant que "les informations incriminées n'avaient pas pour auteur Yahoo ! et n'étaient ni classifiées ni retouchées par cette société". En février 2003, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé Timothy Koogle et la société américaine Yahoo ! Inc. des poursuites. Le parquet de Paris n'avait pas fait appel de cette décision, la cour d'appel ne pouvait revenir sur la relaxe mais accorder simplement des dommages et intérêts aux parties civiles, si elle estimait malgré tout le délit constitué. Le délit d'apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l'Humanité "suppose pour être constitué une exaltation, un éloge ou à tout le moins une présentation sous un jour favorable des crimes en question" avait rappelé le tribunal. Aux Etats-Unis, Yahoo ! avait saisi la justice pour empêcher les associations françaises d'exiger le paiement des dommages-intérêts en cas de condamnation. NDLR. Rappel des textes du nouveau code pénal NPC : Du port ou de l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité. Article R645-1 du code pénal (partie réglementaire). Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964. Plus de détails : La loi Gayssot : qu’est-ce que c’est ?
 
PARIS - EUROPE : L'auteur de la directive Bolkestein, Frits Bolkestein, ancien Commissaire néerlandais au marché intérieur, est venu défendre mercredi à Paris son nom et son texte attaqué par les partisans du "Non" au référendum du 29 mai 2005 sur la Constitution européenne, assumant avec beaucoup d'humour ses convictions libérales.




 

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