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Mardi 19 avril 2005 :

POLITIQUE : Après un déjeuner avec Josep Borrell, Président du Parlement européen, Jacques Chirac, Président de la République, a reçu le vice-premier ministre israélien, et Prix Nobel de la Paix 1994, Shimon Peres. De passage à Paris pour participer à un rassemblement organisé par la communauté juive de France et intitulé "Israël je t'aime", Shimon Peres, a eu un entretien de 45 minutes avec Jacques Chirac qui a apporté "le soutien de la France" au projet du gouvernement israélien de créer 'un "fonds social de 120 millions de dollars pour aider les familles palestiniennes en difficulté" dans la perspective du retrait israélien prévu à l'été 2005 de la Bande de Gaza. Israël attend en fait que l'Union européenne finance la moitié de ce fonds destiné au 1,5 million d'habitants de la Bande de Gaza, où, selon les chiffres de l'UNRWA (United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East), 60 % des habitants vit en-dessous du seuil de pauvreté soit moins de 2 dollars par jour. NDLR. Le grand rassemblement des amis d'Israël "Israël je t'aime" auquel a participé François Hollande, leader socialiste français, et Roger Cukierman, président du Conseil représentatif des institutions juives de France CRIF et du Congrès Juif Européen, a été retransmis en direct sur Guysen Israël News, le dimanche 17 avril 2005. Guysen Israël News de Guy Senberg diffuse quotidiennement et en continu toute l'information sur Israël et propose de faire revivre en photos et en vidéo cette grande manifestation en faveur l'Etat Hébreu. Plus de détails : Lire notre édition du lundi 18 avril 2005 ; Discours de Roger Cukierman, au rassemblement "Israël, je t’aime", dimanche 17 avril 2005 ; Le CRIF rencontre Shimon Peres
 
SCANDALE-SOLIDARITE "tsunami" : Selon un premier bilan réalisé par l'hebdomadaire La Vie (n° 3112, semaine du 18 avril 2005) seul 31 % des 245 millions d'euros de dons récoltés en "urgence" en France pour les victimes du tsunami qui a ravagé l'Asie le 26 décembre 2004 ont été "dépensés ou engagés" à ce jour. 34 organisations non gouvernementales (ONG) françaises qui ont bénéficié de dons d'urgence suite à une très forte médiatisation du drame conserveraient 169 millions dans leurs banques. Cette enquête de "La Vie" est publiée 4 jours avant les "IVe rencontres de l'humanitaire de La Vie". Les raisons données à cette "conservation" de 69 % des dons reçus seraient la "capacité d'absorption" de certains pays, "l'inévitable corruption" et "les discriminations" des gouvernements envers des populations "marginalisées". Ansi la Croix-Rouge, qui a reçu 100 millions d'euros, n'en a reversé que 5 à ce jour pour des opérations d'urgence au Sri Lanka, en Indonésie, aux Maldives et en Thaïlande. Récoltés dans l'urgence, les 95 millions restants devraient financer sur 10 ans un plan de reconstruction et de développement. Seul le Comité français pour l'UNICEF, qui a reçu 50 millions d'euros de dons, aurait dépensé 40,8 millions au Sri Lanka, en Thaïlande, en Indonésie, en Inde et en Malaisie dans des programmes consacrés à l'enfance (santé, éducation, accueil d'enfants isolés). Caritas-Secours catholique n'a dépensé que 8,1 millions des 31 millions de dons reçus. La Fondation de France, qui a reçu 15 millions d'euros en a dépensé 10, Action contre la faim (AICF) seulement 3,5 sur 12 millions d'euros de dons. Le Secours populaire, 700 000 euros sur les 10 millions reçus. Médecins sans frontières (MSF) n'a dépensé que 250 000 euros en aide médicale d'urgence sur 9,1 millions. L'ONG demandera même à ses donateurs "si les trois quarts des dons reçus peuvent être réaffectés à une autre cause", ce que la législation française interdit. Les fonds récoltés devant être affectés à la cause visée par l'appel à la générosité publique. (NDLR. Les différents bureaux de MSF à travers le monde ont reçu plus de 90 millions d'euros de dons privés). Enfin, Handicap International n'a dépensé que 977 000 euros sur 6,4 millions d'euros de dons.
 
CONSTITUTION - REFERENDUM : La Poste a annoncé lundi l'envoi à plus de 43 millions d'électeurs, au plus tard le 14 mai 2005, soit 15 jours avant la date du référendum, le 29 mai, du texte de la Constitution européenne, du texte de la question soumise à référendum et les 2 bulletins de vote. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, avait été dans l'obligation de lancer un appel d'offres, le pli faisant plus de 283 grammes. En effet, la législation européenne prévoit que l'acheminement des plis au-dessus de 100 grammes soit ouvert à la concurrence. Cet appel d'offres a été remporté par le groupe "La Poste", largement en situation de monopole. Outre le texte complet de la Constitution présenté sous la forme d'un livret de 191 pages, l'enveloppe comprendra un livret de l'exposé des motifs de 12 pages, qui rappelle les termes du projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, ainsi que le décret sur l'organisation du référendum. Dans ce livret figure également la question soumise au vote : "Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?" Enfin 2 bulletins vote pour le "oui" et le "non" sont inclus dans l'enveloppe. Le contenu de cet "exposé des motifs" serait de "nature à fausser la sincérité du scrutin" avaient estimé plusieurs opposants dont Philippe de Villiers et Guillaume Peltier du Mouvement Pour la France (Non). Mais le Conseil constitutionnel a rendu une décision défavorable le 7 avril 2005, estimant que "comme tout exposé des motifs, il présente l'économie générale du texte et s'efforce de mettre en valeur son intérêt, (...) n'est pas de teneur apologétique et ne comporte ni contre-vérité, ni polémique". NDLR. La Poste est une entreprise publique depuis le 1er janvier 1991 (Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications :" Il est créé, à compter du 1er janvier 1991, deux personnes morales de droit public placées sous la tutelle du ministre chargé des postes et télécommunications, qui prennent respectivement le nom de La Poste et de France Télécom et sont désignées (...) sous l'appellation commune d'exploitant public"). Enfin, le contrat de plan 2003 - 2007 prévoit, des "performances et convergences, les engagements de La Poste et de l'Etat pour moderniser l'entreprise et conforter ses missions de service public" qui inquiètent les syndicats.
 
BAVURES - RACISME - POLICE : Après Amnesty International qui dénonçait en avril l’impunité des agents de la force publique en France, (lire notre édition du jeudi 7 avril 2005 , France, rubrique BAVURES : La chronique judiciaire de Pascal Mourot), la Commission Nationale de Déontologie de la Sûreté (CNDS), commission indépendante créée par la loi 2000-494 du 6 juin 2000, a publié lundi son rapport annuel 2004 qui montre que les violences commises par les policières sont en forte augmentation. Selon plusieurs enquêtes la police a de plus en plus souvent un comportement raciste à l’égard des jeunes issus de l’immigration, notamment depuis le passage au Ministère de l'Intérieur de Nicolas Sarkozy. Le nombre de cas dus à la police serait beaucoup plus important selon les organisations humanitaires puisque les épisodes entre la population d’origine africaine ou maghrébine, vivant le plus souvent dans la région parisienne, n’aboutissent pas tous devant la Commission, d'autant que celle-ci ne peut pas être directement saisie. Les demandes motivées doivent être adressées à un parlementaire, sénateur ou député de son choix, à l'exception de ceux qui sont membres de la Commission et pour être recevable, la réclamation doit être transmise à la Commission nationale de déontologie de la sécurité dans l'année qui suit les faits. Une réclamation portée devant la Commission n'interrompt pas les délais relatifs à la prescription des actions en matière civile et pénale et aux recours administratifs et contentieux. Les plaintes, au nombre de 19 en 2001, 40 en 2002, 70 en 2003, ont augmenté de 38 % en 2004. 33 % des dossiers concerne la seule police nationale et la commission note un nombre croissant de litiges survenus à la suite de contrôles routiers. Ces contrôles dégénèrent fréquemment et débouchent sur des poursuites engagées par les policiers pour "outrage à agents de la force publique" ou "rébellion". La Commission rapporte que "des mesures de contrainte" qui sont alors prises sont disproportionnées avec la réalité. Parfois, ces contrôles de police donnent lieu à des "violences inadmissibles". La Commission rapporte un cas, des policiers en état d’ivresse qui ont frappé un Turc "à coup de matraque, de poing, de pied, en tenant des propos racistes" et celui d'un homme atteint d'un cancer frappé d'un coup de tête alors qu'il tentait d'intervenir en faveur de son fils. Les auteurs de violence sont souvent de jeunes policiers âgés en moyenne de 25 ans. La plupart viennent de province et se retrouvent dans des quartiers difficiles alors qu’ils manquent d’expérience et de formation. Les plaignants, eux, comprennent "un fort noyau de jeunes issus de l’immigration maghrébine de 18 à 35 ans". "Une fracture s’établit, pouvant amener des citoyens à pouvoir douter de vivre dans un Etat de droit s’ils ne sont pas traités comme tels", observe la Commission. "Il y a urgence à mieux diriger la police sur le terrain" a réclamé le Président de la CNDS, Pierre Truche, Président honoraire de la Cour de cassation et de la Commission consultative nationale des droits de l'homme. Le responsable de la Commission a fait par ailleurs remarquer que les dérapages concernent peu les gendarmes, qui ne travaillent pas dans les mêmes conditions que la police. Les gendarmes vivent dans des casernes et sont mieux encadrés, la hiérarchie est aussitôt informée du moindre incident. Enfin, rappelons que 4 circulaires ministérielles ont vu le jour à la demande de cette instance. La dernière concerne les femmes détenues qui accouchent : pour elles, le port des menottes est désormais interdit. Les syndicats de police ont dénoncé le contenu de ce rapport. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, rappelle qu'il est prévu, depuis quelques semaines, d’augmenter le nombre de gradés à Paris, ce nombre passerait de 12 à 26 % des effectifs de policiers.
 
JUSTICE - DROIT : La Cour de Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, saisie par 3 requêtes de magistrats du Tribunal de grande instance de Nanterre TGI (Hauts-de-Seine), a estimé lundi qu'un représentant du parquet devait être présent lors de l'audience d'homologation dans la procédure du plaider coupable, alors qu'une circulaire du ministère de la Justice évoquait une "présence obligatoire ou facultative" du parquet. La Cour de cassation a indiqué que le "Procureur de la République est tenu d'assister aux débats de cette audience de jugement, la décision devant être prononcée en sa présence", avis contraire à l'une des circulaires d'application de la loi Perben II de mars 2004, créant la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). La procédure du "plaider coupable" consiste à proposer à la personne mise en cause, en échange de sa reconnaissance des faits, une peine qui ne peut excéder un an d'emprisonnement. Le ministère public propose cette peine lors d'une audience à huis clos en présence de l'avocat de la personne mise en cause. Le prévenu dispose d'un délai de 10 jours pour accepter cette proposition, où il peut être placé en détention ou sous contrôle judiciaire. S'il accepte, la peine doit être homologuée en audience publique par une ordonnance motivée du président du tribunal de grande instance TGI ou de son délégué. Le juge peut refuser d'homologuer cette peine si elle ne lui paraît pas adaptée. L'ordonnance a les mêmes effets qu'un jugement. Elle est susceptible d'appel. La CRPC qui a pour objectif de désengorger les audiences correctionnelles et de diminuer les délais de jugement est entrée en vigueur le 1er octobre 2004. Plus de détails : LOI n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité dite "Loi Perben II" ; LOI DU 9 MARS 2004 PERBEN II ; Doctrine sur décisions du Conseil constitutionnel ; Ce que la Loi Perben II change pour la Sécurité Routière (en format Pdf) ; Le plaider-coupable entre en vigueur le 1er octobre 2004 ; Le procès fait à la "loi Perben II" - Hélène Hoepffner - mars 2004 ; Les réponses à la délinquance des mineurs à partir de 2002 ; Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'UE. ; Menaces sur l’indépendance de la justice en format Pdf ; Les lois sécuritaires Sarkozy-Perben ; A quoi servent les lois sécuritaires ? par Miguel Benasayag
 
JUSTICE-ANTISEMITISME - PROFANATION : Lionel Lezeau, adhérent du Front national, prévenu et mis en examen pour la profanation du cimetière juif de Herrlisheim (Haut-Rhin) en avril 2004, a été remis en liberté, le 14 avril 2005 par le juge d'instruction de Colmar chargé de l'affaire, en raison de l'expiration du délai légal maximal de 4 mois de détention provisoire prévu pour ce type de délit.
 
MEMOIRE : Le Conseil de Paris a décidé lundi sur proposition du maire socialiste Bertrand Delanoë, qu'une place de Paris va prendre le nom de "Place des 44 enfants martyrs d'Izieu", pour rappeler la mémoire des jeunes juifs raflés par la Gestapo en 1944, dirigée par Klaus Barbie, officier S.S, morts en camp d'extermination d'Auschwitz-Birkenau, en Pologne. Cette place se trouvera dans le 13ème arrondissement, près d'une école, rue du Moulin de la Pointe. Plus de détails : Récits et témoignages de survivants des camps nazis ; Les enfants de La Martellière (Copyright © Éditions Grasset & Fasquelle) ; CRIF GRENOBLE
 
CONFLIT - NAVIGATION - MER : Une quarantaine de véhicules neufs destinés à l'exportation et des installations du port autonome de Marseille ont été détruits ou endommagés lors de heurts violents entre les forces de l'ordre et les marins grévistes de la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM), qui dénoncent depuis 7 jours la réforme du pavillon marchand, RIF. Une compagnie de CRS, soit au total une centaine d'hommes, placée sous l'autorité du Préfet de région, Christian Frémont, a chargé en fin de matinée les 150 manifestants et des engins de levage, réquisitionnés par la préfecture, ont dégagé les camions renversés par les grévistes pour interdire les embarquements. 2 ferries en provenance de Corse ont été déroutés sur Toulon par mesure de sécurité et la direction de la SNCM a confirmé l'annulation d'un aller-retour entre Nice et Calvi et d'une liaison entre Marseille et Ajaccio en Corse. L'intersyndicale des marins et officiers de la marine marchande proteste contre la réforme du pavillon marchand adoptée par le Parlement la semaine dernière et dans laquelle elle voit "un nouveau pavillon de complaisance". Les traversées du mardi 19 Avril 2005 comportent un risque d'annulation très élevé selon la SNCM qui invite ses clients à contacter le 32 60 ou au 0820 20 06 96. Plus de détails : Le projet de RIF : PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS ; La réaction des syndicats de marins
 
MEDIAS - APPEL URGENT A LA SOLIDARITE : Fil-info-France, otage de la misère, a besoin d'une aide très urgente pour un nouveau local habitable. Près de 450 euros (lire quatre cent cinquante) ont été recueillis sur 5 000 espérés pour effectuer un déménagement forcé pour cause de vente vers un local d'habitation qui demeure à trouver. "Espérés" étant en grand mot s'inquiète-t-on à la future rédaction SDF (sans domicile fixe). Merci d'avance pour toute forme d'aide. Nous recherchons une maison même en ruines. Plus de détails : Numéro-Spécial ; Questions-réponses aux lectrices, lecteurs



 

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