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FRANCE,
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Vendredi 29 avril 2005 :

DROIT - MARITIME : Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi créant un Registre international français (RIF), nouveau registre d'immatriculation bis des navires sous pavillon français, qui devrait se substituer d'ici 2 ans au pavillon bis français TAAF (Terres australes et antarctiques, ou Kerguelen). Il autorise notamment les armateurs à embaucher entre 65 et 75 % de marins en dehors de l'Union européenne. Plus de détails : Le projet de RIF : PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS ; La réaction des syndicats de marins
 
MEMOIRE : Un monument à la mémoire des soldats russes et soviétiques morts pour leur patrie au cours des 2 Guerres mondiales a été inauguré jeudi dans le cimetière militaire de la ville d'Haguenau (67, Bas-Rhin). Ce monument, créé par les architectes russes Igor et Anton Voskressenski, est dédié à la mémoire des 122 soldats et officiers russes morts dans cette région pendant la Grande guerre et des 529 combattants de l'Armée rouge tombés dans la lutte contre le fascisme en Alsace et en Lorraine pendant la Seconde guerre mondiale.
 
ECONOMIE : Patrick Devedjian, ministre délégué à l'Industrie, a présenté le bilan et la facture énergétiques pour 2004, (+ 24 %), année où le prix du pétrole a flambé et la facture énergétique s'est envolée à 28,35 milliards d'euros. NDLR. Les émissions de gaz carbonique CO2 en France se sont stabilisés en 2004, selon ce même rapport. Plus de détails : Bilan et la facture énergétiques pour la France en 2004 + Document en format Pdf 12 pages
 
EMPLOI - SOLIDARITE : 1 000 kilomètres à travers la France, c'est ce que réalise en ce moment, Patrick Mayo, cadre au chômage, qui est parti de Fontainebleau (Seine-et-Marne) le 20 avril 2005 et arrivera Strasbourg le 24 mai 2005. Un rassemblement étant prévu à Paris le 25 mai 2005. Patrick Mayo n'est pas seul dans sa marche, il est aidé par Jean-Marc Tessier et Hervé Miseray, tous 2 charentais, qui se chargent de la logistique et du rassemblement à Paris. Déjà, Denis Huet, en 2004, fit une longue marche de Bordeaux à Paris de quelque 600 km en solitaire en 2004, dans le but de créer un réseau d'hébergement pour chômeurs de plus de 30 ans prenant un emploi éloigné. La "Marche pour l'emploi des seniors" a pour but de "porter le message des revendications des seniors, laissés pour compte en matière d'emploi" selon Patrick Mayo, qui est arrivé jeudi 28 avril 2005 à Moulins, dans l'Allier. Il sera le 29 avril à Varennes-sur-Allier, le 30 avril à Lapalisse, le 1er mai à La Pacaudière et le 2 mai 2005 à Roanne dans la Loire. Un itinéraire est disponible en format Pdf, sur le site Internet de Patrick Mayo que l'on surnome déjà "Le Monsieur courage de la France d'en bas." Patrick Mayo et ses suiveurs devraient arriver, malgré les crampes et quelques intempéries, le 4 mai à Lyon en Rhône Alpes, via Joux le 3 mai 2005. "C'est une initiative qui force le respect" dit ce chômeur de passage qui se sent aujourd'hui "remotivé" et "encouragé" par cette marche contre "la fatalité et à l'heure du repli sur soit". Plus de détails : http://marchemayo.free.fr/
 
JUSTICE - ECOLOGIE : Le député Vert Noël Mamère a annoncé avoir saisi la Cour européenne des droits de l'homme CEDH de Strasbourg, après avoir été condamné définitivement pour diffamation en 1999 envers le professeur Pierre Pellerin, alors directeur du Service central de protection contre les rayonnements ionisants (SCPRI). Noël Mamère avait reproché à ce haut fonctionnaire d'avoir minimisé les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl du 26 avril 1986, qui indiquait que le nuage ne franchirait pas les frontières. "La décision a été confirmée en appel, puis en cassation. Une condamnation toujours inscrite au casier judiciaire de Noël Mamère qui dénonce : "Il y a aujourd'hui un homme politique condamné par les tribunaux français pour avoir simplement dit que nous étions face à un mensonge d'Etat".
 
JUSTICE - AVOCATS : 300 avocats ont manifesté jeudi leur soutien à leur collègue maître France Moulin, incarcérée à Toulouse depuis le 19 avril 2005 pour "divulgation d'information", en vertu de l'application de l'article 434-7-2 du nouveau code pénal (Partie Législative), issu de la loi dite "Perben 2" du 9 mars 2004, prévoyant de nouvelles dispositions relatives à la répression de la délinquance et de la criminalité organisées. Cet article 434-7-2 (inséré par Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 13 Journal Officiel du 10 mars 2004) précise que : "Sans préjudice des droits de la défense, le fait, pour toute personne qui, du fait de ses fonctions, a connaissance, en application des dispositions du code de procédure pénale, d'informations issues d'une enquête ou d'une instruction en cours concernant un crime ou un délit, de révéler, directement ou indirectement, ces informations à des personnes susceptibles d'être impliquées, comme auteurs, coauteurs, complices ou receleurs, dans la commission de ces infractions, lorsque cette révélation est de nature à entraver le déroulement des investigations ou la manifestation de la vérité, est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende". Maître France Moulin est soupçonnée d'avoir révélé à un tiers des informations sur un dossier de blanchiment d'argent de la drogue dans lequel elle défendait un client. La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans rendra sa décision vendredi 29 avril 2005 sur une demande de remise en liberté de l'avocate. Au cours de la mafestation de Toulouse, répondant à l'appel de l'Union des jeunes avocats (UJA) des avocats ont scandé : "Défense des droits de la défense !" Thierry Carrère, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Toulouse, a précisé que cette "action symbolique, soutenue par les 40 000 autres avocats de France, est le reflet d'une forte angoisse au sein de notre famille quand l'un d'entre nous est jeté dans une prison où il n'a rien à faire". A Paris, Maître Jean-Marie Burguburu, bâtonnier du Barreau de Paris, représentant les 18 000 avocats de la capitale, soit près de la motié des avocats de France, a rencontré en fin de matinée le président de la Cour d'appel de Paris et le procureur général, puis le premier président de la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, et le procureur général. Une réunion aura lieu le 3 mai 2005 avec le ministre de la Justice Dominique Perben, pour examiner les modifications que ce texte et sa mise en oeuvre paraissent appeler. Enfin, l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises s'est indignée, avec l’ensemble de la profession, de la garde à vue prolongée durant 6 jours, suivie de l’incarcération de Maître France MOULIN, Avocat à Toulouse. Au plan des principes, l’ACE dénonce à nouveau l’imprécision du nouvel article 434-7-2 du Code Pénal qui menace de mise en examen arbitraire l’avocat qui ne fait qu’exercer les droits de la défense. L’ACE déplore en outre que les perquisitions dans les cabinets d’avocats persistent à être pratiquées dans des conditions laissées à la seule appréciation des Magistrats et des enquêteurs, en violation délibérée du secret professionnel qui est la garantie essentielle du citoyen qui s’adresse à un avocat. L’ACE constate avec regret que, malgré l’effet d’annonce de réformes successives et parfaitement inefficaces, le placement en détention provisoire demeure la pratique la plus courante de trop nombreux Magistrats Instructeurs qui n’ont manifestement rien retenu de scandales pourtant récents.
 
JUSTICE - DIPLOMATIE : Bernard Guillet, ancien conseiller diplomatique de l'ex-ministre de l'Intérieur (de mars 1986 - janvier 1991 et mars 1993 - mai 1995), le Sénateur apparenté UMP des Hauts-de-Seine (Ile-de-France) Charles Pasqua, a été mis en examen (inculpé) par le juge financier Phillipe Courroye, pour "recel d'abus de biens sociaux" et "trafic d'influence" dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en 2001 . Charles Pasqua et Bernard Guillet sont mis en cause dans une enquête visant des sommes versées par le régime de Saddam Hussein pour contourner l'embargo pétrolier alors imposé à l'Irak, connu sous le nom de programme de l'ONU sur l'Irak "pétrole contre nourriture". Plus de détails : Charles Pasqua est élu sénateur, 75 ans, est à l'abri d'un contrôle judiciaire ou d'une détention grâce à son immunité parlementaire de sénateur ; Charles Pasqua dément les "rumeurs de pots-de-vin irakiens" ; Affaires : Pasqua, réfugié politique au Sénat ; Charles Pasqua : retour au Sénat et mises en examen ; Charles Pasqua en images ; Akel, petite victime irakienne de l'embargo ( ! ) personne sensible s'abstenir ; CHARLES PASQUA UN ANIS QUI VOUS VEUT DU BIEN ; Charles Pasqua Donnez votre NON à la France le 29 mai ! ; Pasqua attaque Multimania censure


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