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Jeudi 8 juillet 2004 : -
- Sophie
Machinal, présidente du tribunal pour enfants de
Belfort, statuant en matière criminelle et à
huis clos, a jugé pénalement irresponsable et
relaxé mercredi Vincent Grimler, 15 ans au
moment des faits, accusé d'avoir assassiné de
près de 150 coups de couteau ses parents (100
coups pour sa mère et 50 pour son père) dans la
nuit du 24 au 25 septembre 2000 à Lebetain
(Territoire de Belfort). Par cette stupéfiante
décision le tribunal n'est en effet plus
compétent pour ordonner un suivi psychiatrique.
Le procureur de la République (ministère
public) Bernard Lebeau, avait requis mercredi
matin 8 ans d'emprisonnement et un mandat de
dépôt à l'audience. A l'origine de ce jugement
- dont la loi nous interdit de le commenter - les
incertitudes des experts très divisés sur la
santé mentale du jeune homme au moment du double
parricide parlant
"d'un délire qui s'est ouvert puis
refermé" ou "d'un état
crépusculaire de dissolution de la conscience
lors d'un réveil prématuré". Sophie
Machinal a rappelé à Vincent Grimler, défendu
par maître Alain
Dreyfus-Schmidt, que "cette décision a
été prise en considération du doute et le
doute doit vous profiter". Plus de détails
: Les principaux textes
juridiques de la justice des mineurs ; Ordonnance
n°45-174 du 2 février 1945 relative à
l'enfance délinquante
-
- L'ex-secrétaire
d'Etat aux Personnes handicapées, Michel
Gillibert, a été condamné à 3 ans de prison
avec sursis et 20 000 euros d'amende pour
"escroquerie". Il est accusé d'avoir
détourné à son profit entre 1989 et 1990, des
fonds à partir d'associations d'insertion et de
promotion de personnes handicapées
subventionnées par l'Etat.
-
- Lors
du 5ème Comité interministériel sur la
sécurité routière (CISR), le gouvernement a
dû repousser de 6 à 30 jours le délai pour le
calcul des morts sur les routes pour satisfaire
aux normes européennes en matière de
statistique de sécurité routière. Cette
décision va alourdir le bilan français des
morts sur la route. Le ministre des Transports, Gilles de Robien, s'est
engagé à ce que le CISR adopte les normes
européennes à partir du 1er janvier 2005. Plus de
détails : Sécurité Routière : maintenir le
Cap
-
- Le
ministre de l'Intérieur Dominique Galouzeau de
Villepin a reconnu mercredi "la réalité de
l'augmentation des actes antisémites et des
actes de racisme en France" pour justifier
toujours plus de répression.
-
- La
marine française a arraisonné dans la nuit de
lundi à mardi au large du Ghana un remorqueur
contenant à son bord plus de 2 tonnes de
cocaïne.
-
- Le
mouvement "I Clandestini Corsi" (Les
corses clandestins) a revendiqué mercredi 3
attentats à connotation raciste visant la
communauté maghrébine de l'île.
-
- La Cimade (service
oecuménique d'entraide) a condamné mardi, en
présentant son bilan 2003, la dégradation des
conditions de rétention des étrangers, centres
et locaux de rétention administrative, où sont
retenus les étrangers en instance de reconduite
à la frontière. Un rapport qui ne prend en
compte que partiellement la loi Sarkozy (Nicolas)
du 26 novembre 2003, qui triple la durée de
maintien en rétention (32 jours au lieu de 12).
L'engagement de l'ancien ministre de
l'Intérieur, (Sarkozy) repris par son successeur
Dominique Galouzeau de Villepin, de doubler le
nombre des reconduites à la frontière (10 000
reconduites en 2003 et 20 000 prévues en 2004)
notamment les étrangers les plus démunis. La
Cimade évoque des "méthodes
d'interpellation très contestables", des
pratiques "naguère rarissimes" qui
deviennent plus courantes, comme l'arrestation
des étrangers aux guichets de certaines
préfectures ou à leur domicile, l'arrestation
des femmes prostituées, les opérations
d'envergure dans des squatts. Elle condamne les
placements en rétention "sans
discernement" : "il n'est pas rare de
voir des étrangers maintenus pour la 3ème,
4ème ou 5ème fois en rétention, alors que tous
les intervenants savent qu'ils ne sont pas
reconductibles". La surpopulation et la
promiscuité dans les centres ont pour effet de
provoquer des "tensions" et des
"incidents". La Cimade constate aussi
une augmentation du nombre de placements de
femmes, et plus généralement de personnes
fragiles ou difficilement éloignables. Notant
qu'un récent décret vient de repousser d'un an
l'échéance prévue initialement au 19 mars 2004
pour la mise en conformité de tous les lieux de
rétention selon les normes édictées en 2001.
"En repoussant à mars 2005 les
aménagements matériels prévus, l'Etat
reconnaît lui-même qu'il n'a pas été en
mesure de respecter ses engagements", note
la Cimade, en concluant : "l'urgence a été
décrétée, mais malheureusement à sens unique,
pour arrêter, enfermer, reconduire". Plus de
détails : Une Congolaise âgée de 7 ans
isolée retenue en zone d’attente et
menacée de renvoi ; La Ligue
des Droits de l'Homme LDH a condamné le 6 juillet 2004
les violences contre les
sans-papiers (Square Séverine à Paris 20ème).
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