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Offre n° 2


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Mardi 20 juillet 2004 :
 
Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a débuté lundi à Paris une visite officielle de 3 jours dans le but de convaincre les responsables français sur une éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne. La Commission Européenne devrait rendre en octobre un rapport sur les progrès réalisés par ce pays en matière de droits de l'homme et de réformes démocratiques. Les 25 pays membres de l'Union entameront en décembre 2004 des négociations sur l'adhésion de la Turquie sur les bases de ce rapport. Recep Tayyip Erdogan a rencontré pendant 1 heure, son homologue français Jean-Pierre Raffarin. Les 2 hommes ont notamment évoqué une possible coopération en matière industrielle, aéronautique, de transport, d'énergie, ou culturelle. Il rencontrera mardi le Président Jacques Chirac, les députés de la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, l'ancien président de l'UMP Alain Juppé mardi, le Premier secrétaire du Parti socialiste François Hollande et le président de l'UDF François Bayrou mercredi. Plus de détails : L'élargissement de l'Union européenne
 
L'ancienne première femme Premier ministre du Président socialiste François Mitterrand, de 1991 à 1992, Edith Cresson, 70 ans, ex-commissaire européen à l’Education et à la Recherche, est poursuivie en justice par la Commission européenne pour "négligence caractérisée" et "favoritisme" (référence à l'article 213 du traité) au cours de son passage à Bruxelles de 1995 à 1999. "Cette décision fait suite à une analyse très approfondie de tous les éléments dont disposait la Commission ainsi qu'à une audition de Madame Cresson et de ses avocats le 30 juin 2004" constitue une "première" dans les annales de l'institution européenne. Le 30 juin, Edith Cresson, inculpée pour "faux en écriture et usage de faux" avait bénéficié d'un non-lieu, les juges belges ayant conclu à l'absence de preuves. Celui qui a mené campagne contre l'ex-Premier ministre, Paul van Buitenen, vient d'être élu au Parlement de Strasbourg, où il siégera à la puissante commission du contrôle budgétaire (COCOBU). Les principaux faits reprochés à Edith Cresson portent sur le statut de l'un de ses amis, René Berthelot (décédé), visiteur scientifique payé par le budget européen, alors qu'il aurait en fait été à son service à Chatellerault, ville dont elle était le maire. Des procédures disciplinaires visent 10 autres membres du personnel de la Commission européenne. Ces affaires avaient provoqué la démission collective de la Commission en 1999.
 
"L'objectif n'est pas un objectif de suppressions de postes", a déclaré le Secrétaire d'Etat au Budget et à la Réforme budgétaire, auprès du ministre d'État, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Dominique Bussereau, sur la radio publique France Inter. 10 000 à 20 000 postes de fonctionnaires ne seraient pas renouvelés en 2005. Le déficit public en 2005 est un objectif "encore réalisable" souligne Dominique Bussereau, contre l'avis de tous les experts. La France s'est engagée à rééquilibrer son déficit public à 3,6 % du PIB (Produit intérieur brut), après 4,1 % l'an dernier, avant un retour espéré à 3 % l'an prochain. "L'objectif, c'est de se dire qu'en 2005, il y aura 65 000 fonctionnaires qui partent à la retraite". Enfin, le ministre a posé cette question : "Quels sont ceux (les fonctionnaires) qui sont utiles sur le terrain et quels sont ceux dont les postes ont pu évoluer pour des raisons de productivité ?".
 
C'est lundi à minuit, que les députés européens sortants ex-RPF (Rassemblement pour la France), Charles Pasqua et Jean-Charles Marchiani (membres du Groupe Union pour l'Europe des Nations UEN) ont perdu leur immunité parlementaire, tous 2 visés par plusieurs affaires, ils peuvent désormais faire l'objet de mesures "coercitives", tels que : interpellation, garde à vue, détention provisoire ou contrôle judiciaire, jusqu'ici incompatibles avec leur statut de députés européens qui garantissait leur immunité. En effet, l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua et l'ancien préfet du Var Jean-Charles Marchiani avaient échappé à plusieurs enquêtes de la justice française de 2001 à 2003, la levée de leur immunité parlementaire ayant été refusée à 4 reprises par le Parlement européen. Charles Pasqua, 77 ans, qui a laissé son fauteuil de président du Conseil général du département des Hauts de Seine (92) (près de Paris) au Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Nicolas Sarkozy, déjà mis en examen par le juge Philippe Courroye dans l'affaire du financement occulte du parti RPF qu'il a fondé en novembre 1999 et celle du trafic d'armes présumé illégal vers l'Angola, va devoir faire face à ses juges. Selon maître Léon Lef Forster, "Monsieur Pasqua est serein et n'a aucune crainte à devoir s'expliquer", souhaitant que son client soit entendu dans des conditions de "dignité minimale", c'est-à-dire sans garde à vue. Charles Pasqua fait aussi l'objet, en tant qu'ancien ministre de l'Intérieur (de 1993 à 1995), d'une enquête à la commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR) ouverte le 1er juin sur 3 autres affaires. Pour échapper à nouveau à la justice, l'ancien ministre de l'Intérieur doit se présenter (avec succès) aux sénatoriales du 26 septembre 2004. Jean-Charles Marchiani, 60 ans, est quant à lui mis en examen depuis mai 2001 dans le dossier des ventes d'armes à l'Angola, dit affaire Falcon. En janvier 2004, il est poursuivi dans une affaire instruite par le juge Renaud Van Ruymbeke, portant sur une commission qui aurait été versée par le groupe pétrolier français Elf. Tandis qu'il est mis en cause, dans 4 autres enquêtes menées par le juge Courroye qui avait "prévenu" d'un placement en détention dès la lévée de cette immunité. Jean-Charles Marchiani, ancien préfet du Var, tient à préciser : "Toutes les opérations que j'ai réalisées pour le gouvernement français l'ont été dans le respect du droit et de la morale".
 
L'Association Pour l'Emploi, l'Information, et la Solidarité des chômeurs et travailleurs précaires APEIS dénonce les propos "cupabilisateurs" de Jacques Chirac tenus le 14 juillet 2004 sur les "devoirs" des chômeurs, jugeant que le but du président de la République était de "baisser le coût du travail" et "généraliser la précarité", précisant "qu'à coté des droits il y a des devoirs, soit, alors respectez, faites respecter le droit au travail et à en vivre décemment, ce qui est loin d'être le cas quand des millions d'entre nous survivent avec 400 euros par mois et parfois même sans revenu", rappelant "qu'il ne faut d'ailleurs pas oublier que les chômeurs ont cotisé et ouvert des droits en travaillant et qu'il ne s'agit en aucun cas de cadeau". Le Président de la République Jacques Chirac avait affirmé "qu'on ne peut pas accepter qu'un chômeur refuse éternellement un emploi" (...) "Il y a des droits, qui doivent être respectés ou accrus le cas échéant, et qui sont les droits qu'exige la solidarité dans une nation, et puis il y a des devoirs, que parfois on a oubliés, depuis très longtemps d'ailleurs".
 
Sur ce thème, le syndicat CGT (communiste) a réclamé "impérativement" que les articles de l'avant-projet de loi de cohésion sociale concernant les sanctions applicables aux chômeurs "soient réécrits", précisant "qu'imposer aux salariés privés d'emploi depuis plus de 6 mois de prendre n'importe quel travail, à n'importe quel prix, dans un périmètre de mobilité non défini avec l'intéressé est un axe politique du MEDEF (patronat) que le gouvernement reprend à son compte", dénonçant qu'avec ces modifications", les maisons de l'emploi créées dans le cadre du plan Borloo "vont être simplement des maisons d'inspection et de sanctions". Le texte de l'avant-projet de loi proposé par Jean-Louis Borloo, Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, stipule "qu'au bout de 6 mois", le droit aux allocations chômage "s'éteint ou est réduit" lorsque "l'emploi refusé par le bénéficiaire, quelle que soit la durée du contrat de travail offert, correspond à une spécialité ou une formation que le service public de l'emploi lui propose d'acquérir et est compatible avec ses possibilités de mobilité géographique, compte tenu de sa situation personnelle et familiale et des aides à la mobilité qui lui sont proposées". Plus de détails : Plan de cohésion sociale (45 pages, format Pdf)
 
L'homme qui a tué, à coups de carabine 22 long-rifle, sa femme et sa fille avant de se suicider à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire) dans la nuit du mercredi 14 juillet au jeudi 15 était chômeur. "Il s'agit d'un drame du désespoir" a confirmé Marc Désert, procureur de la République d'Angers, précisant que "le père était au chômage depuis plus d'un an". Il laisse un fils, absent au moment du drame.
 
Un accord a été accepté par les salariés sur le passage à 36 heures de travail hebdomadaire sans compensation financière à l'usine du groupe allemand Bosch à Vénissieux pour éviter une délocalisation en République Tchèque. Selon la direction de Bosch, 2 % des 820 salariés permanents de l'usine ont refusé l'accord qui prévoit une série de mesures pour réduire de 12 % les coûts salariaux horaires. La direction s'est engagée à investir 12 millions d'euros dans une ligne de montage d'une nouvelle pompe à injection diesel répondant plus aux nouvelles normes anti-pollution européennes. Un investissement qui permettra de sauvegarder 190 des 300 emplois qui étaient menacés à l'horizon 2008. Aucune perperstive d'embauche et 110 salariés devaient être reclassés ou se voir proposer des départs volontaires. NDLR. Il s'agit d'une application de la loi de réforme du dialogue social (dite Fillon, François, ex-Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité) qui permet sous conditions aux accords d'entreprise de déroger aux accords de branche et interprofessionnels, même s'ils sont moins favorables aux salariés. Plus de détails : Loi du 15 octobre 2002 ; Opinion : Loi Fillon : une régression sociale sans précédent
 
L'annonce, dimanche, du Premier ministre Ariel Sharon invitant les juifs de France à venir en Israël "immédiatement" en désignant les Musulmans de France comme la source d'un "antisémitisme déchaîné" a créé un incident diplomatique. Le Premier ministre israélien a reçu un message du Président de la République Jacques Chirac, lui indiquant "qu'il n'était pas le bienvenu" pour l'heure à Paris. Transmis oralement par voie diplomatique ce message n'a pas fait l'objet d'un message écrit, mais a été confimé de sources officielles en Israël comme en France. Le chargé d'affaires français en Israël a été reçu au ministère israélien des Affaires étrangères et son homologue israélien à Paris s'est rendu au ministère français des Affaires étrangères. La France n'examinera une éventuelle visite en France d'Ariel Sharon que lorsqu'Israël aura fourni des "explications" sur l'appel du Premier ministre aux juifs de France à immigrer d'urgence en Israël, a communiqué la Présidence de la République.
 
Le ministre français des Affaires étrangères, Michel Barnier, arrivé lundi à Tunis, a répété que les propos du Premier ministre israélien Ariel Sharon appelant les juifs de France à émigrer le plus vite possible en Israël étaient "inacceptables et intolérables". "Depuis toujours solidaire de l’Etat et du peuple d’Israël", la LICRA, Ligue contre l'antisémitisme, a "dénoncé avec fermeté les propos inconséquents d’Ariel Sharon" qui montrent sa méconnaissance partielle ou totale de la situation en France. La LICRA a qualifié "les Musulmans impliqués dans des actes antisémites, "d'imbéciles égarés qui se déshonorent", concluant "Les Français d’origine juive ont vocation à continuer à vivre paisiblement en France". Lire notre édition du lundi 19 juillet 2004 ; communiqué de la LICRA ; Réaction du CRIF, Conseil Représentatif des Institutions Juives de France.
 
L’Observatoire de la liberté d’expression en matière de création de la Ligue des Droits de l'Homme dénonce l'attitude injurieuse de Georges Frêche, (Député socialiste et Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Montpellier), nouveau président de la région Languedoc-Roussillon, qui se propose de mettre fin à l'activité (par un vote le 2 juillet 2004) du Centre Régional des Lettres. Plus de détails : Communiqué de la LDH




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