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Offre n° 2

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Mercredi 28 juillet 2004 :: La 1ère chambre civile du tribunal de grande instance TGI de Bordeaux a annulé le premier mariage homosexuel célébré entre 2 hommes le dimanche 5 juin 2004 à Bègles (Gironde) par le député-maire (Verts) Noël Mamère. Sous les menaces d'une suspension administrative par les Ministres, de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, Dominique Galouzeau de Villepin et du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Dominique Perben, la procureure de la République, Marie-Hélène De La Landelle avait soutenu à l'audience du 29 juin, que le mariage n'était pas conforme au code civil français. "A de multiples endroits, le code civil parle du mari et de la femme", a rappelé la magistrate précisant que, pour Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier, "la différence de sexe n'était pas respectée". Les avocats du couple homosexuel avaient argumenté qu'aucun article du code civil n'interdisait le mariage de 2 personnes du même sexe et qu'aucun texte ne définissait le mariage "comme l'union d'un homme et d'une femme". "Si la nullité du mariage devait être prononcée, nous irons devant la Cour d'appel, puis la Cour de cassation, puis devant la Cour européenne des droits de l'homme", avait déclaré le maire de Bègles début juillet 2004. Plus de détails : RECIT D’UNE JOURNEE PEU ORDINAIRE LE 5 JUIN 2004; Selon le quotidien 20 minutes (gratuit), Jean-Jack Queyranne, président socialiste du Conseil régional de Rhône-Alpes aurait décidé d'intenter une action en justice contre Germaine Burgaz, 72 ans, conseillère régionale du Front National FN pour sa prise de parole lors d'un débat sur un rapport consacré à la cohabitation des populations : "Certaines villes comptent déjà plus de 65 nationalités ou races différentes. D'ailleurs n'y en aurait-il que 2, l'arabe et la juive, que nos rues seraient déjà à feu et à sang". Le président Jean-Jack Queyranne a appelé Germaine Burgaz à ses responsabilités", lui faisant remarquer que "les lois de la République interdisaient ces propos dans une assemblée". "Proche-Orient.info", site de référence de la communauté juive de France, a dénoncé ces propos "caractérisés racistes et antisémites".; Mourad Benchellali, Imad Kanouni, Nizar Sassi et Brahim Yadel, 4 des 7 Français, appréhendés dans le cadre de la campagne américaine en Afghanistan, entre la fin de l'année 2001 et le début de l'année 2002 et retenus illégalement sur la base navale américaine de Guantanamo Bay à Cuba, sont arrivés à bord d'un avion militaire français un Boeing KC-135 mardi sur la base militaire aérienne (BA 105) d'Evreux. A leur arrivée, les 4 hommes ont été placés en garde à vue par des policiers de la direction de la surveillance du territoire (DST) dans le cadre d'une commission rogatoire du juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière (bilderberger), chargé d'une information judiciaire en novembre 2002. Ils pourraient être mis en examen dans ce cadre notamment pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". Cette garde à vue peut durer jusqu'à 72 heures légales dans les affaires de terrorisme. Maître William Bourdon, (ancien secrétaire général de la FIDH, Fédération internationale des droits de l'Homme et Président de Sherpa, association de juristes de défense des victimes des multinationales) n'a "pas la conviction" que le juge dispose d'éléments solides contre les 4 hommes, espérant que ses clients "retrouveront leurs familles rapidement". Quelques 600 détenus originaires de 47 pays sont incarcérés dans le cadre de la "guerre contre le terrorisme" instaurée par le président George W. Bush après les attentats du 11 septembre 2001. Washington les considère comme "des combattants ennemis" et non comme des prisonniers de guerre, et de ce fait ils ne peuvent bénéficier de l'application de la troisième Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre. Plus de liens : D’une zone de non-droit à une autre ? ; De Kaboul à Cuba : le statut des prisonniers de Guantanamo en droit international ; la situation des prisonniers de Guantanamo ; Prisonniers sans droits de Guantanamo ; Des prisonniers de Guantanamo seraient devenus fous ; Guantanamo, un vide juridique total ; Prisonniers de guerre ? Non pour les Etats-Unis. Oui, pour les Nations unies et la Croix-Rouge ; Guantanamo : Déclaration du gouvernement cubain à l'adresse de l'opinion publique nationale et internationale (11 janvier 2002) ; Les prisonniers de Guantanamo soumis à la "torture blanche".; Le n°1 français du transport de fonds, Valiance Fiduciaire, a été placé mardi en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Paris avec une période d'observation de 6 mois. Maître Régis Valliot a été désigné comme administrateur judiciaire. Le groupe Valiance a été créé en 2001 par la fusion des opérateurs Ardial et Seuré, emploie 3 000 personnes, possède 67 centres de transports de fonds et de traitement de valeurs, et dispose d'un parc de 316 véhicules blindés et de 346 véhicules banalisés équipés de systèmes intelligents pour un chiffre d'affaires de 185,6 millions d'euros en 2003.; Des incendies, souvent criminels, détruisent les forêts en Haute-Corse ou sur le continent, comme au nord-est de Nîmes où 800 hectares de forêts ont déjà brûlés. Plus de détails sur les incendies : http://www.lesapeurpompier.fr/

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