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Samedi 12 juin 2004 :
 
L'ancien secrétaire général et président de l'Union syndicale des magistrats (syndicat majoritaire), Michel Joubrel, 50 ans, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de 1998 à 2002, substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles depuis 1997, mis en examen en mai 2003 à Tours pour "diffusion, captation et recel" d'images pédophiles lors d'un vaste coup de filet lancé dans toute la France par la gendarmerie nationale (sous les ordres du lieutenant-colonel Jacques Fombonne), a comparu devant le Conseil supérieur de la magistrature, réuni en formation disciplinaire, pour son implication présumée dans un réseau de pédophilie sur internet. Son ordinateur recelait quelque 6 000 photos "classés et répertoriés", mettant en scène des actes sexuels impliquant des enfants parfois très jeunes. Le magistrat, suspendu de ses fonctions depuis juin 2003, aurait échangé, sous différents pseudonymes, des photos avec d'autres internautes. Magistrat du parquet, la formation disciplinaire du CSM a été exceptionnellemnt présidée par le procureur général près la Cour François Burgelin. Le conseiller rapporteur a décrit le haut magistrat comme "sérieux", "compétent", "courtois", "mature", "magistrat à l'intelligence claire et d'une entière disponibilité" et "très apprécié". Alors ? "Donnez-lui une deuxième chance", conclut son avocats maître Jean-Yves Liénard, avant que le magistrat ne reprenne une dernière fois la parole pour dire au Conseil, d'une voix étranglée, "je vous demande pardon". Le représentant du ministère de la Justice a requis la révocation du magistrat. A l'issue de l'audience, le CSM devra rendre sa proposition de sanction sous huitaine au garde des Sceaux. Cette proposition, qui concerne un éventail de sanctions allant de la simple réprimande à la révocation, est protégée par le secret. Le ministre de la Justice décide ensuite de la sanction à prendre. Il peut soit se conformer à la proposition du CSM, soit en prononcer une plus basse. S'il veut alourdir la sanction, il doit de nouveau saisir le Conseil. A la suite de cette affaire le ministre de la Justice Dominique Perben avait été contraint de créer une Commission d'éthique qui a rendu ses propositions pour lutter contre les dérives dans la magistrature à la fin de l'année dernière. Ndlr. LogProtect, est un logiciel (version béta) gratuit recommandé par l'Etat pour protéger les enfants sur Internet qui ne pourront transmettre leur coordonnées dans les t'chats, forums, etc.
 
Le procès pour pédophilie d'Outreau a connu vendredi un nouveau tournant après que le président de la cour d'assises du Pas-de-Calais, Jean-Claude Monnier, ait ordonné une nouvelle expertise des enfants en raison de soupçons de partialité portant sur l’un des experts, estimant que "l'apparence de l'impartialité et de l'indépendance de Marie-Christine Gryson, experte psychologue qui avait entendue une première fois les enfants victimes, n'est pas réunie". Le président de la cour a dit donner acte "de l'existence de liens financiers entre l'association "Balise la vie" dont Mme Gryson est présidente et le conseil général du Pas-de-Calais partie au procès". L'audience a été suspendue après que l'experte mise en cause ait produit un certificat médical justifiant sa propre absence.
 
Pour la première fois dans le cadre d'une élection, des syndicats de magistrats appellent solennellement, et avec gravité, à faire barrage à Jean-Marie Le Pen (président du Front National) aux européennes du 13 juin 2004. L'union syndicale des magistrats (USM), le syndicat de la magistrature (SM), le syndicat de la juridiction administrative (SJA), l'union syndicale des magistrats administratifs (USMA) et le syndicat des juridictions financières (SJF) ont déclaré être "soucieux de défendre les valeurs de la République, l'Etat de droit et les libertés fondamentales qui constituent les bases de notre démocratie, soucieux de préserver l'impartialité de la justice, qu'elle soit judiciaire, administrative et financière, soucieux de garantir la liberté d'expression et le droit syndical reconnus à chaque citoyen, considérant que dans plusieurs de ses déclarations Jean-Marie Le Pen a indiqué vouloir purger la justice de centaines de magistrats et remettre en cause le syndicalisme, notamment dans la magistrature". Source SM.
 
La Cour de cassation, la plus haute juridiction française a rejeté (définitivement) vendredi le pourvoi formé par Maurice Papon, libre pour raison de santé, contre l'arrêt de la cour d'assises de Gironde. L'ex-secrétaire général de la préfecture de Bordeaux pendant l'occupation allemande avait été condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l'humanité, suivant les réquisitions de l'avocat général Régis de Gouttes qui s'est dit défavorable à un second procès d'assises de Maurice Papon. Le dossier de Maurice Papon avait déjà été présenté devant la Cour de cassation, en octobre 1999, mais l'ancien ministre avait été déchu de son recours ne s'étant pas constitué prisonnier la veille de l'audience comme c'était obligatoire à l'époque. La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg saisie avait condamné la France en juillet 2002 estimant qu'obliger un justiciable à se constituer prisonnier pour être jugé ne respecte pas les règles du procès équitable. Cette décision est un soulagement pour les représentants des familles juives de déportées. Maurice Papon a demandé à ses avocats de saisir la commission de révision de la Cour de cassation. Plus de détails : PROCES PAPON
 
Suite à une dénonciation d'une employée en décembre 2002 d'une sociétés implantée dans les Yvelines, une dizaine de personnes, chefs d'entreprises ou fonctionnaires ont été mises en examen pour "favoritisme, corruption et abus de biens sociaux" dans le cadre de la mise au jour d'un système de corruption de fonctionnaires en région parisienne. Lors des appels d'offres, quelques entreprises amies déposaient des dossiers de candidatures se mettant d'accord sur les devis à établir. Une fois le marché remporté, les travaux pouvaient être réalisés par l'une des entreprises amies qui n'était pas forcément l'attributaire du marché. Pour que le système fonctionne, les entrepreneurs impliqués devaient soudoyer les fonctionnaires, spécialisés dans l'environnement et les routes dans des collectivités publiques des Hauts-de-Seine et des Yvelines, pour qu'ils signent de faux bons de commandes ou paraphent de fausses factures. Parmi les fonctionnaires mis en examen, le quotidien "Libération" cite un couple de la subdivision du conseil général des Hauts-de-Seine à Sceaux, un contrôleur de la direction départementale de l'Equipement des Hauts-de-Seine ainsi que 2 chefs de service des mairies de Clichy et Trappes.
 
Nouveau record de détenus depuis la librération de la France au siècle dernier. Au 1er juin les prisons françaises comptaient 63 444 personnes incarcérées selon l'administration pénitentiaire.
 
CENSURE : Les directeurs de la publication de 2 magazines, "VSD", "Paris Match" et le quotidien "France Soir" ont été condamnés vendredi par le tribunal correctionnel de Paris à des amendes de 5 000 à 6 000 euros pour avoir publié en 2003 des photos montrant le chanteur de rock Bertrand Cantat menotté au tribunal de Vilnius (Lituanie) où le meurtier est écroué depuis l'été 2003 après avoir été condamné le 29 mars 2004 à 8 ans de prison pour le meurtre (homicide volontaire) de l'actrice Marie Trintignant, 41 ans, et mère de 3 enfants. Bertrand Cantat qui demandait, à titre de dommages et intérêts, 30 000 euros à Paris Match et à France Soir et 50 000 euros à VSD n'en a obtenu que 3 (3 fois 1 euro). Un procès en appel est prévu fin juin mais pourrait être annulé en cas d'accord préalable entre les parties selon le droit en vigueur en Lituanie. Ndlr. La loi Guigou du 15 juin 2000 (dite sur la Présomption d'innocence) crée des délits nouveaux tels que celui de la diffusion de l’image d’une personne portant des menottes.




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