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Mercredi 16 juin 2004 :
 
La Commission européenne a saisi la Cour de justice des Communautés européennes contre la France concernant les limites imposées aux offres de services des câblo-opérateurs, pratique qui conforte le monopole de France Télécom au détriment de la concurrence.
 
Le plan social du groupe Altadis (ex régie des tabacs, SEITA) a été annulé mardi par le tribunal de grande instance de Paris, qui l'a jugé "insuffisant en ce qui concerne le reclassement interne des salariés".
 
Selon le Sénat et une note du 18 avril 2004 du ministère des finances, la France est en "état d'urgence financière", situation confirmée le 5 mai 2004 par un rapport d'information (n° 29 - 2003-2004) de Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances du Sénat.
 
Nicolas Sarkozy ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a annoncé que les 3 grandes directions du ministère de l'Economie et des Finances (MINEFI), le Trésor, la Direction des relations économiques extérieures (DREE) et celle de la prévision seront regroupées d'ici la fin de l'année 2004 en un seul ensemble. Et, le ministre d'Etat a annoncé mardi à l'Assemblée nationale que l'"augmentation de capital" d'EDF n'aurait "sans doute pas lieu avant la mi-2005".
 
Sorti de prison dans la nuit de vendredi à samedi 12 juin, Alexandre Chevrière, l'un des 4 hommes acquittés vendredi 11 juin par la cour d'assises de Paris dans le dossier du "casse du siècle" en 1990 à l'UBS de Genève, a été grièvement blessé dans une tentative d'assassinat par armes à feu lundi soir alors qu'il arrivait en voiture au domicile de son fils à Mimet, (Pays de Gardanne dans les Bouches du Rhône entre Marseille et Aix-en-Provence) en compagnie de ce dernier et d'une autre personne qui n'ont pas été blessés. Son état est jugé grave mais ses jours ne seraient pas en danger. L'enquête a été confiée au service régional de la police judiciaire SRPJ de Marseille. Le butin de plus de 31 millions de francs suisses, (220 kg de billets) n'a jamais été retrouvé. Plus de détails à la rubrique, France, chronique judiciaire de Pascal Mourot du 14 juin 2004.
 
Le successeur de Nicolas Sarkozy au ministère de l'intérieur, Dominique Galouzeau de Villepin, a annoncé la suspension de ses fonctions pendant 1 mois de maire de Bègles, Noël Mamère, pour avoir célébré le premier mariage entre 2 homosexuels le 5 juin 2004. Caroline Mecary, l'avocate de Noël Mamère et spécialiste du droit des homosexuel/les, l'une des avocates du manifeste pour l'égalité des droits, va saisir le tribunal administratif de Bordeaux, et déposer une "requête en annulation pour excès de pouvoir" et d'autre part une "requête pour suspension de l'exécution provisoire de l'arrêté ministériel". Selon elle, la suspension sera effective quand l'arrêté ministériel aura été signifié au maire de Bègles. Le ministère de l'intérieur repproche au député maire d'opposition (Verts) "de ne pas respecter l'interdiction de célébrer une cérémonie de mariage entre deux personnes du même sexe qui lui avait été faite par le procureur de la République". A cette annonce, Maître Mecary, a fait remarquer "qu'il y a 2 poids 2 mesures", citant le cas du maire (UMP au pouvoir) de Bordeaux Alain Juppé, condamné par le tribunal de Nanterre et qui, en proposant de rembourser 1,2 million d'euros à la mairie de Paris, "reconnaît la réalité des emplois fictifs". "Il va donc être condamné, mais il n'est pas suspendu"... "il y a une utilisation politicienne du droit administratif", estimant que passer outre à une opposition qui lui a été faite justifie une amende de 4,50 euros prévue par la loi, et non cette procédure "très exceptionnelle" qui permet, selon elle, de "contrôler le comportement des maires quand ils commettent des fautes dans l'exercice de leurs fonctions ou sont condamnés à des peines infâmantes". Maître Mecary y voit "un détournement de procédure" et fait "toute confiance à la justice, qui se situe au-dessus des passions" concluant : "Il appartiendra au tribunal administratif de dire le droit".
 
"Coup de filet" en région parisienne dans les "milieux" islamistes de "tendance" salafistes. 13 personnes, un imam (dont la police refuse d'indiquer le nom) et des fidèles d'une salle de prière de Levallois (Hauts-de-Seine) étaient en garde à vue à Paris mardi en fin de journée dans les locaux de la Brigade criminelle. Les perquisitions n'ont rien donné. Ce serait le parquet de Paris qui aurait en 2001 décidé d'ouvrir des procédures d'enquête pour vérifier tous les "renseignements" sur "d'éventuelles activités terroristes" sans véritable fondement si ce n'est la lutte contre l'antisémitisme tous azimuts. Cette mesure s'inscrit dans une ligne d'action anti-islamistes inspirée par Nicolas Sarkozy et intervient après l'échec de l'expulsion vers l'Algérie de l'imam de Vénissieux Abdelkader Bouziane, annulée par la justice administrative en mai 2004. Le nouveau ministre de l'Intérieur et ex-ministre des affaires étrangères, Dominique Galouzeau de Villepin avait alors annoncé son intention de "changer la loi" pour "faciliter" ces procédures jugées illégales.
 
La France accueille les 16 et 17 juin une Conférence placée sous l'égide de l'OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe), consacrée à la relation entre la propagande raciste, xénophobe et antisémite sur Internet et les crimes inspirés par la haine. Cette conférence sera ouverte par Michel Barnier, ministre des Affaires étrangères en présence de son homologue bulgare, Salomon Passy, dont le pays assure la présidence en exercice de l'OSCE. Outre les 55 pays membres de l'OSCE, seront invités les 6 pays partenaires : Maroc, Algérie, Tunisie, Egypte, Jordanie et Israël. Y participeront aussi des personnalités connues pour leur engagement dans la lutte contre le racisme et l'antisémitisme comme Robert Badinter, ancien président du Conseil Constitutionnel, Simone Veil de la Fondation pour la mémoire de la Shoah, Brian Markus de l'anti Defamation League et le président du Conseil représentatif des institutions juives de France CRIF, Roger Cukierman qui a été reçu mardi 15 juin par le ministre de l'Education nationale, François Fillon afin de faire une évaluation d'ensemble des problèmes d'antisémitisme qui se posent de plus en plus dans les établissements scolaires. Les travaux de la conférence porteront essentiellement sur la manière de concilier la "nécessaire régulation" de la circulation de l'information sur internet et la liberté d'expression. Il s'agit d'une des questions auxquelles tenteront de répondre les pouvoirs publics, les professionnels de l'Internet, les fournisseurs d'accès, les ONG de défense et des droits de l'Homme pour développer un '' Code de bonnes pratiques ''. Plus de détails : Ministère des affaires étrangères
 
Selon Pierre Lellouche, député de Paris, secrétaire général adjoint de l'UMP (majorité présidentielle), "depuis près de 5 ans, en France, nous assistons non seulement à une banalisation des insultes antisémites, y compris à l'école, mais, plus grave encore, à une explosion des violences contre nos concitoyens de confession juive."
 
Menahem Gourary, le directeur de l'Agence juive (AJ) en France et en Europe, a confirmé au CRIF que le gouvernement israélien et l'institution qu'il dirige avaient mis au point un plan "afin de faciliter les démarches des juifs de France qui ont fait le choix de monter en Israël", 30 000 sur 500 000 juifs seront contactés. Interrogé par le quotidien israélien Maariv, Roger Cukierman, le président du CRIF s'est dit "scandalisé" de ce "qu'Israël passe au-dessus de notre tête, au-dessus du leadership de la communauté". Selon Richard Prasquier, membre du comité exécutif du CRIF, en France "les juifs sont affolés, il y a actuellement d'immenses inquiétudes dans les zones géographiques de France où des actes antisémites ont été commis. Lorsque nous parlons avec les gens qui vivent dans ces endroits-là, nous entendons toujours le même son de cloche : mes enfants ne sont plus en sécurité dans ce pays". Ndlr. Ce plan a été élaboré au cours d'une réunion organisée le jeudi 10 juin 2004 à Jérusalem en présence, notamment, de la ministre israélienne de l'Intégration, Tzipi Livné. Plus de détails : Le site officiel de l'Agence Juive en France http://www.agencejuive.or
 
POLYNESIE FRANCAISE : L'indépendantiste Oscar Temaru a été élu lundi président de la Polynésie française avec 30 voix sur 50 votants. Il a déclaré que la question de l'indépendance politique du territoire ne serait probablement pas à l'odre du jour "avant 10, 15 ou 20 ans". Les 25 élus du groupe Tahoeraa, du président sortant Gaston Flosse (apparenté UMP), se sont abstenus au moment du vote. Gaston Flosse n'avait pu se présenter, sa candidature n'ayant pas été déposée dans les délais.




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