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Mercredi 23 juin 2004 :
 
La Commission européenne a demandé à la France de retirer à EDF (électricité) et GDF (gaz) leur statut d'entreprise public à caractère industriel et commercial (EPIC), impliquant la non possibilité pour ces entreprises de faire faillite, ce qui fausse la concurrence européenne. Plus de détails : Présentation du projet de loi relatif aux industries électriques et gazières ; Réglementation européenne en matière de concurrence
 
La Cour Européenne de Justice CEJ a condamné la France "pour ne pas avoir respecté ses obligations communautaires en matière de sécurité maritime" suite à un recours déposé par la Commission Européenne. Selon la Cour, les spécialistes français n'ont inspecté, en 1999 et 2000, que 14,1 % et 12,2 % des navires étrangers entrant dans ses ports, alors qu'une directive européenne de 1995 lui imposait d'en contrôler au moins 25 %. Selon les autorités françaises compétentes du secteur, le nombre d'inspecteurs spécialisés avait chuté de 70 à 54 entre 1994 et 1999, avant qu'un effort de recrutement ne permette de redresser la barre, et d'augmenter le nombre de contrôles. Enfin, selon les experts de la CEJ, la France est d'autant plus critiquable qu'elle avait pris la tête d'un mouvement de durcissement des contrôles, après les catastrophes écologiques provoquées par les accidents des pétroliers Erika, et Prestige. Malgré ces prises de positions, elle ne respecte "même pas des engagements moins contraignants pris en 1995". Plus de détails : Arrêt (extrait) de la Cour de justice dans l'affaire C-439/02 Commission / France (en format Pdf)
 
La cour d'appel de Paris a rejugé mardi l'affaire des 3 photographes poursuivis pour avoir pris des clichés de la princesse Diana et de son ami Dodi Al Fayed la nuit de leur accident mortel à Paris en août 1997.
 
Le ministre délégué à l'Industrie, Patrick Devedjian a assuré mardi qu'il n'était "pas question de renoncer à la baisse de la TVA sur le disque", contredisant les propos qu'il avait tenus la veille. De son côté, le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres a assuré mardi que le gouvernement allait "continuer à se battre" pour obtenir de Bruxelles une baisse de la TVA sur les disques.
 
La compagnie aérienne Air France-KLM, qui avait suspendu en 1997 ses vols Paris-Téhéran (Iran) "pour des raisons de rentabilité", s'est félicitée lundi de la reprise de sa liaison entre les 2 capitales, effective depuis dimanche.
 
Le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil a annoncé mardi qu'il avait demandé à la Commission National Informatique et des Libertés CNIL d'enquêter après des coupures ciblées de courant chez des "personnalités politiques". Ndlr. Le 15 juin, des agents avaient coupé le courant et démonté le compteur électrique au domicile personnel du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne).
 
Dans son 24e rapport annuel (format Pdf de 3.5 Mo), la CNIL veut sensibiliser les internautes et les professionnels et accentuer le volet répressif contre les auteurs de spams (courrier électronique non désiré), qui émanent selon elle à 90 % de pays hors Union Européenne, principalement des Etats-Unis.
 
2 cadres d’origine africaine, Laurent Gabaroum et Boubakar Soumare, poursuivent depuis mardi, le constructeur automobile Renault pour "discrimination raciale au travail" devant le tribunal des prud’hommes de Paris. Laurent Gabaroum se bat depuis près de 20 ans contre le "rejet" et les "préjugés raciaux" exprimés par sa hiérarchie qui, selon ses termes, ne "voulait pas de Noirs" dans l’encadrement, et lui a fait subir de multiples "mises au placard". Français d'origine tchadienne, Laurent Gabaroum est arrivé en France en 1973, après des études au Canada. 2 ans plus tard, pour financer ses études, il est veilleur de nuit chez Renault. En avril 1982, docteur en droit et titulaire de diplômes de commerce et gestion du personnel, il n'est promu cadre que grâce à l'intervention du PDG de l'époque, Bernard Hanon, qui l'avait rencontré dans les couloirs et s'était étonné de sa situation. Première personne de couleur à occuper une fonction de cadre à la direction du personnel de Renault, il s'est très vite heurté, dit-il, à un "rejet" de la part de ses collègues et de sa hiérarchie. Il se voit offrir une somme de 150 000 francs "d'aide au retour au pays", avant d'entamer une grève de la faim en octobre 1986. Renault lui propose alors des missions en Afrique pendant 5 ans. Au retour, il est titularisé auprès de la Direction Après-Vente et sa situation est "au point mort" jusqu'en 2000, où, après des années de "placard", on lui offre une nouvelle fonction, mais "sans réelle mission". Le MRAP (mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) intervient à leurs côtés, (affaire suivie par Emmanuelle Le Chevalier) comme le permet aujourd'hui la loi de 2001. Plus de détails : Renault aux prud'hommes
 
6 personnes sont en garde à vue dans le cadre de l'enquête sur la disparition de Jeanne-Marie Kegelin, âgée de 11 ans, disparue sans témoin à 200 mètres de sa maison de Rhinau (Bas-Rhin, située au bord du Rhin, à 32 km de Strasbourg et 40 km de Colmar) le vendredi 18 juin au matin qui s'oriente vers l'hypothèse d'un "accident de la route", selon le procureur de la République de Strasbourg, (ministère public) Jacques Louvel.
 
Jean-Christophe Mitterrand, fils de l'ancien président de la République, François Mitterrand et de Danielle Mitterrand, présidente de l'association humanitaire "France Libertés" a été placé en garde à vue mardi après-midi dans le cadre d'un volet de l'enquête sur les ventes d'armes illégales à l'Angola alors en plein chaos par l'homme d'affaires Pierre Falcon, dans lequel il est déjà mis en examen pour complicité de trafic d'armes. Le juge d'instruction Philippe Courroye, en charge de l'enquête de "blanchiment" doit déterminer l'origine des fonds qui ont servi à financer sa pêcherie mauritanienne où Jean-Christophe Mitterrand avait "investi de fortes sommes en espèces" selon un ex-associé. Ces sommes, d'après les enquêteurs, pourraient être les rétro-commissions perçues par Jean-Christophe Mitterrand de la part de Pierre Falcone. L'un de ses avocats, maître Rémy Wilner, et Laurent Fouchet, patron de la pêcherie, ont été placés lundi en garde à vue. Cette affaire est suivie de près par le barreau de Paris. "L'Ordre est particulièrement attentif à la situation de maître Wilner et au "problème que peut poser sa garde à vue" a indiqué mardi Philippe Lucet, secrétaire général de l'Ordre des avocats de Paris présidé par le Bâtonnier, maître Jean-Marie Burguburu. Voir nos éditions du Mercredi 28 janvier 2004 ; Jeudi 19 février 2004 ; Jeudi 25 mars 2004 à la rubrique France.
 
L'organisation non gouvernementale, Reporters sans frontières (RSF) a décerné mardi le prix Cyberliberté 2004 à Huang Qi, un webmestre chinois emprisonné depuis 4 ans. Il est accusé d'avoir laissé publier sur son site (www.tianwang.com) des articles sur le massacre de la place Tiananmen, en juin 1989. Il avait été arrêté à son domicile le 3 juin 2000. Son site, après une première interdiction en Chine, était hébergé aux Etats-Unis. Huang Qi a été inculpé en janvier 2001 de "subversion" et "incitation au renversement du pouvoir de l'Etat". Selon RSF, le cyberdissident présentait des "traces de torture" : épuisement, une cicatrice sur le front, une dent en moins. Le procès a eu lieu à huis clos en août 2001. Huang Qi a été condamné à 5 ans de réclusion, le 9 mai 2003. Selon un rapport publié par RSF, intitulé "Internet sous surveillance", la Chine est, avec 61 internautes incarcérés au 1er mai 2004, "la plus grande prison du monde pour les cyberdissidents".
 
L'avionneur et marchand d'armes Serge Dassault, 79 ans, est devenu mardi le numéro 1 de la presse en France en prenant le contrôle à 82 % (pour 1,2 milliard d'euros estimés) de la Socpresse, ex-empire Hersant, rassemblant plus de 70 titres diffusant plus de 6 millions d'exemplaires, avec un chiffre d'affaires estimé à 1,5 milliard d'euros. La Commission européenne avait donné son aval le jeudi 17 juin 2004. Serge Dassault, ancien député et maire UMP (majorité présidentielle) de Corbeil-Essonnes a été élu président du Conseil de surveillance de la Socpresse qui publie Le Figaro, l’Express, l’Expansion, la Voix du Nord, Le Bien Public, Le Progrès de Lyon, Le Dauphiné Libéré, etc. Son père, Marcel Bloch, avait permis à l'Etat d'Israël de gagner la guerre des 6 jours en juin 1967 contre les états arabes en fournissant les Mirages III. Ndlr. 70 % de la Presse est contrôlée par 2 groupes, Lagardère et Dassault, tous 2 marchands d'armes. Lire notre édition : "Ce 11 mars 2004 est une journée noire pour le pluralisme de la presse en France. PM"
 
L'audition de Jean-Marie Messier (J2M) en garde à vue depuis lundi, ancien PDG de Vivendi Universal VU, par les juges d'instruction en charge de l'enquête sur les comptes du groupe, a débuté peu avant 22 heures mardi au pôle financier du palais de justice de Paris. Plus de détails dans notre édition du 21 juin 2004
 
Raphaël Cohen, cantor/ténor, et Pierre Lumbroso, piano/pianiste de l’Opéra Garnier à Paris, donnent un concert liturgique aujourd'hui 23 juin à 20 heures pour fêter les 140 ans de la grande synagogue de Lyon, 13 quai Tilsitt à Lyon.




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