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Jeudi 24 juin 2004 :
 
La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg a condamné mardi la Turquie pour "traitements inhumains ou dégradants" sur 2 hommes arrêtés en avril 1995 pour leurs relations avec le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK, interdit), qui avaient subi des violences durant leur détention. La Cour européenne a estimé que le gouvernement turc n'avait pas été en mesure de fournir "une explication plausible ni concernant la discordance existant entre ces rapports, ni à propos de l'origine des blessures constatées sur les corps des deux requérants, alors qu'en tout état de cause, les violences à leur origine ne peuvent être survenues que pendant leur détention" ajoutant "pareille situation relève d'un manquement de l'Etat à son obligation de protéger tout personne en situation de vulnérabilité et détenue notamment par des fonctionnaires de police" et ce en violation de l'article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l'homme.
 
Le successeur de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Dominique Galouzeau de Villepin, a adressé mardi 22 juin une circulaire aux préfets des départements et au préfet de police de Paris, pour les "inciter" à accroître leurs "efforts" de prévention et de lutte contre l'antisémitisme. Précisant que : "Lorsque le contexte local s'y prête", ceux-ci devront "maintenir une relation étroite et régulière avec les responsables des communautés juives et à les associer dans une cellule de veille destinée à mettre en oeuvre des actions de prévention et de lutte". "60 % des actes antisémites constatés en 2003 ont été recensés en Ile-de-France et les 4/5èmes des autres en régions Provence Alpes Côte d'Azur PACA et Rhône-Alpes", zones à forte population d'origine arabo-musulmane motivée par les images du conflit au Proche-Orient. La circulaire du ministre demande aux préfets "moins d'ajouter une structure quelconque aux dispositifs existants que de les adapter aux besoins", en particulier "là où ils identifient un risque, là où la communauté est le plus visible autour de lieux étrangers au culte lui-même, tels que les écoles." La répression est ordonnée et les préfets doivent "veiller" à ce que police et gendarmerie "soient sensibilisées à la spécificité des procédures en la matière." Enfin, Dominique Galouzeau de Villepin pilote le projet d'une future circulaire interministérielle (Intérieur-Justice-Education nationale) qui portera sur "la prévention, le signalement et la sanction des actes à caractère raciste ou antisémite en milieu scolaire et périscolaire".
 
Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté en conseil des ministres un projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe, un texte dont le Président de la République, Jacques Chirac, a souhaité qu'il donne "un coup d'arrêt à ces actes très graves". Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, reçoit aujourd'hui les représentants des associations homosexuelles. Des associations de défense des homosexuels et des syndicats de l'Education nationale ont déploré mercredi que le texte ne tienne pas "toutes ses promesses" et établisse une hiérarchie entre homophobie et sexisme. "Pour ce qui touche aux discriminations sexistes, seules les provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence seront pénales", soulignent dans un communiqué la FSU, UNSA Education, la FIDL, l'UNEF, l'Association de futurs parents gais et lesbiens, ou encore le mouvement LGBT (Lesbiennes, Gaies, Bi et Trans), précisant : "Une telle hiérarchie entre sexisme et homophobie aurait pour effet de diviser des mouvements qui, depuis longtemps, combattent ensemble des discriminations qui ont une origine commune, l'assignation des rôles sociaux aux genres masculins et féminins", "Aucun de ces mouvements ne peut accepter que les discriminations qui les frappent puissent être instrumentalisées les unes contre les autres".
 
L'Institut français de veille sanitaire (INVS) juge préoccupante la persistance des comportements sexuels à risque dans la communauté homosexuelle et appelle à une plus grande vigilance de l'ensemble des acteurs de la prévention. La transmission du VIH est "toujours active" dans la population homosexuelle masculine, ajoute l'INVS dont les chiffres montrent que 27 % des personnes ayant découvert leur séropositivité sont des homosexuels masculins. Leur contamination a eu lieu dans les 6 derniers mois pour 58 % d'entre eux. Les pratiques à risque avec les partenaires occasionnels concernaient plus de la moitié des répondants pour la fellation avec exposition au sperme, 93 % pour la pénétration anale et 33 % déclaraient au moins une pénétration anale non protégée. 1 gay sur 10 indiquait être séropositif tandis que plus d’un quart ignorait son statut sérologique. Enfin, l'Institut révèle une recrudescence des autres infections sexuellement transmissibles, comme la syphilis dont l'augmentation a été de plus de 100 % entre 2001 et 2002, malgré des actions de prévention et de dépistage. En 2003, 428 cas ont été notifiés à l'INVS. Concluant : "Depuis l'émergence de cette épidémie, 80 % des cas concernent des homosexuels masculins et la moitié est coinfectée par le VIH".
 
Le ministre des Transports, Gilles de Robien, s'est rendu mercredi au chevet des victimes de l'accident de car marocain qui a fait 11 morts et 39 blessés, dont 3 dans un état grave, mardi soir près de Poitiers. Le car transportait 48 personnes, dont 3 enfants, de Bruxelles à Algésiras, dans le sud de l'Espagne, où les voyageurs devaient prendre un bateau pour Tanger (Maroc). Le Consul général du Maroc à Bordeaux, Samir Addahre, s'est rendu sur place. Le procureur de la République de Poitiers, François Feltz, a ouvert une information judiciaire pour déterminer les causes exactes de l'accident.
 
FICHAGE : Gilles de Robien a inauguré mercredi à l'aéroport internationnal d'Orly le dispositif de contrôle biométrique par reconnaissance de l'empreinte digitale mis en place par Aéroports de Paris. 90 000 membres du personnel des aéroports franciliens sont concernés. Ce système sera ensuite testé auprès de passagers volontaires.
 
Jean-Marie Messier, alias J2M, ancien président de Vivendi Universal VU a été mis en examen mercredi 23 juin à 2 heures du matin à Paris, pour "manipulation de cours,  diffusion de fausses informations et abus de biens sociaux", par  les juges du pôle financier Henri Pons et René Cros. Il est ressorti libre, placé sous contrôle judiciaire lui interdisant d'entrer en contact avec les 4 personnes mises en examen dans ce dossier, d'anciens  collaborateurs et les principaux responsables de l'Autorité des  marchés financiers (ex-COB, le gendarme de la bourse), restant  libre de ses mouvements en France comme à l'étranger. Sa caution a été fixée à 1 350 000 euros sur les 1,5 million d'euros réclamés par le parquet (ministère public) dont il devra s'acquitter à titre de garantie de représentation en justice et d'avance sur d'éventuelles amendes auxquelles il pourrait être condamné au terme de cette procédure. J2M innove à grande échelle dans les procédure dites du "statut de témoin assisté" issu de la loi Guigou du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et n'est pas poursuivi pour "délit  d'inité", un délit présumé pour lequel il a été entendu sous le statut de témoin assisté. Plus de détails : notre édition du 21 juin 2004 et suivante.
 
2,5 millions d'euros en faux billets (10 et 20) ont été saisis lors d'une importante opération de police (150 policiers et CRS mobilisés) en région parisienne à Villepinte, Neuilly-sur-Marne et Arcueil. Une juge de Nanterre a ouverte une information judiciaire confiant l'affaire à l'Office central pour la répression du faux monnayage (OCRFM), et 2 autres magistrats, un de Lille, l'autre de Créteil, saisissaient parallèlement la DIPJ de Lille et la Brigade de recherches et d'intervention financière (BRIF) de la Police judiciaire parisienne.
 
La petite Jeanne-Marie Kegelin, âgée de 11 ans, disparue le vendredi 18 juin au matin sans témoin à 200 mètres de sa maison de Rhinau (Bas-Rhin), a été victime d'un accident de voiture qui lui a probablement été fatal mais son corps n'a toujours pas été retrouvé. Le procureur de la République Jacques Louvel dément les informations selon lesquelles l'auteur présumé des faits aurait avoué et qu'il s'agirait d'un "handicapé physique" qui aurait circulé en état d'ivresse, sous le coup d'une suspension de permis et dans un véhicule volé.
 
Un vaste trafic de journaux volés portant sur un préjudice estimé à plusieurs millions d'euros a été mis à jour par la première division de police judiciaire (DPJ) de Paris. Des "semi-grossistes" prélevaient directement à la sortie des presses, journaux, quotidiens et magazine par dizaines voire par milliers, depuis au moins 3 ans, chez les principaux éditeurs de la presse nationale. Le quotidien "Le Figaro" rapporte que, après une plainte déposée en juin 2003, l'affaire n'aurait peut-être jamais vu le jour sans l'opiniâtreté du capitaine Miotat, de la Police urbaine de proximité (PUP). Selon le journal, l'officier avait "flairé" le trafic dans le VIIIe arrondissement avant de suivre avec obstination le dossier contre l'avis de ses supérieurs. La première DPJ avait repris ses investigations. "Claude Morel, la soixantaine, "gérant" du dépôt de presse clandestin de la rue Riquet, soupçonné d'empocher 10 000 euros par mois grâce à ses combines, a été écroué" écrit Christophe Cornevin dans "Le Figaro".
 
Après 1 jour de garde à vue, Jean-Christophe Mitterrand, fils de François Mitterrand, ancien Président de la République, est sorti mercredi de la brigade financière de Paris entendu pour "blanchiment" présumé "sans qu'aucune charge ne soit retenue contre lui dans l'enquête" sur le financement d'une société de pêche en Mauritanie où il avait investi en espèces entre 500 et 600 000 euros alors qu'il était sans revenu ni domicile fixe. Il reste mis en examen pour "complicité de trafic d'armes" et "trafic d'influence" dans l'affaire Falcon de vente d'armes illégale en Angola. Voir nos éditions du Mercredi 28 janvier 2004 ; Jeudi 19 février 2004 ; Jeudi 25 mars 2004 à la rubrique France.
 
Le maire de Bègles, Noël Mamère, suspendu pour 1 mois de ses fonctions pour avoir marié 2 hommes le 5 juin, a saisi le Conseil d'Etat (plus haute juridiction administrative en France) après le rejet de son recours en référé devant le tribunal administratif de Bordeaux.
 
Des fouilles générales du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) et de la maison d'arrêt de Blois (Loir-et-Cher) ont eu lieu mercredi.
 
ANTISEMITISME : Mise en cause par le philosophe Alain Finkielkraut sur RTL à propos de l'affaire d'antisémitisme du Lycée Montaigne à Paris, la Ligue des droits de l’Homme, présidé par Michel Tubiana répond.




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