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Samedi 13 mars 2004 :

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy en déclarant qu'il n'y avait "pas de menaces précises" a annoncé que le plan anti-terroriste Vigipirate, haussé jeudi du niveau jaune au niveau orange après les attentats de Madrid, était "rouge pour les gares et la SNCF." La protection policière est accrue pour les trois aéroports d’Ile-de-France (Roissy-Charles-De-Gaulle, Orly et Le Bourget), l’héliport d’Issy-les-Moulineaux, les gares SNCF, RER et le métro. Un renforcement des "contrôles d'identité systématiques" à la frontière avec l'Espagne a été instauré.
 
En visite à Paris, le premier ministre palestinien Ahmed Qoreï s'est dit en faveur du déploiement d'une force internationale d'interposition si l'armée israélienne se retire de la Bande de Gaza.
 
Un colloque international sur les structures chargées de la lutte contre les mines antipersonnel se tient les vendredi 12 et samedi 13 mars 2004 au Centre de conférences internationales sur l'initiative de la Commission Nationale pour l'Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA). Il sera ouvert par le ministre délégué à la Coopération internationale et à la Francophonie, Pierre-André Wiltzer. La CNEMA a été créée par la loi du 8 juillet 1998 afin d'assurer le suivi de la mise en oeuvre de la Convention d'Ottawa que la France a signée le 3 décembre 1997 et qui est entrée en vigueur le 1er mars 1999. Le colloque international marque un anniversaire important, celui des cinq ans d'existence de la Convention d'Ottawa et sera donc aussi l'occasion d'un bilan de l'action menée par les Etats pendant cette dernière demi-décennie. L'objectif de ce colloque, après cinq années d'efforts, est de faire en sorte qu'après l'enthousiasme des débuts, la vigilance des Etats dans la lutte contre les mines antipersonnel reste intacte. Ce colloque permettra également de lancer la réflexion dans la perspective des débats qui auront lieu lors de la conférence d'examen de la Convention d'Ottawa, qui se tiendra à Nairobi au Kenya, en décembre 2004. Plus de détails : La France détruit ses dernières mines antipersonnel ; Arrêté du 8 juin 1999 portant nomination de la CNEMA.
 
LA CHRONIQUE JUDICAIRE DE PASCAL MOUROT : Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) recommande dans un avis remis au président de la république Jacques Chirac, de renforcer la protection des juges mis en cause injustement, un phénomène de plus en plus fréquent y compris de la part des politiques, estimant "indispensable" une recommandation "incitant les autorités publiques à s'abstenir de déclarations mettant en cause la bonne foi ou l'impartialité des magistrats dans l'exercice de leur activité juridictionnelle" (affaires Jupé, Bédier). Concernant les récusations, le CSM note que ces procédures "destinées à garantir le droit à l'impartialité, favorisent ou banalisent des attitudes systématiques de défiance à l'égard des juges" : 473 en 2002 en matière civile contre 196 en 2001. Le Conseil suggère d'affirmer dans la loi que le magistrat ne "peut être récusé en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de son origine, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, une religion ou un courant de pensée déterminée". Enfin, le CSM examine plus globalement les mises en cause des magistrats visant "à les déstabiliser". Des magistrats qui portent rarement plainte car ils craignent d'être dessaisis de leur dossier aux motifs qu'ils ne seraient plus neutres, ce qui aurait pour effet d'atteindre le but recherché par leur détracteur. Ndlr. Jacques Chirac (garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire) avait saisi fin novembre 2003 le CSM à la suite de la demande de récusation déclarée recevable mais rejetée, d'une magistrate juive par un justiciable musulman.
 
La Cour de cassation a débouté la société AOL France dirigée par Stéphane Treppoz, dans son procès contre l'association UFC-Que Choisir. Dans son arrêt du 9 mars, la plus haute juridiction française a confirmé les précédents jugements et jugé "trompeuse" une campagne de publicité relative à une offre d’accès internet illimité pour 99 francs par mois d'AOL en 2000. "La cour d'appel a parfaitement caractérisé l'aspect trompeur de la publicité vantant le caractère illimité du forfait et établi la réalité de l'infraction reprochée", précise dans son verdict le président Lemontey, de la première chambre civile de la Cour de cassation. AOL France est définitivement condamné. "AOL est, en plus, sanctionnée pour pourvoi abusif et condamnée à une amende civile. L'association l’UFC-Que Choisir qui obtient gain de cause rappelle que les professionnels "ne peuvent se retrancher derrière des soi-disant impossibilités techniques pour échapper à leurs obligations contractuelles". Ndlr. Les usagers du forfait se plaignant alors de coupures intempestives et régulières dans l'offre d’accès internet illimité.
 
La procédure, où Fabienne Guichard, 39 ans, brûlée vive en septembre 2002 sur le parking d'une grande surface de La Valette (Var) avait désigné son agresseur avant de mourir donnant lieu à des poursuites judiciaires pour "assassinat" s'est soldée par un non lieu (de poursuivre), la personne visée ayant un alibi. La victime avait été brûlée au 3e degré sur plus de 95 % du corps. L'avocat toulonnais, Jean-Claude Guidicelli a fait appel au nom de la famille de l'ordonnance de non lieu devant la chambre d'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
 
Le juge des référés du tribunal de Paris, Louis-Marie Raingeard a rejeté vendredi la demande d'interdiction à la vente de certains objets à l'effigie de Nemo, le dernier héros de Disney, estimant qu'il n'y avait pas de similitude avec "Pierrot" un poisson clown dessiné par Franck Le Calvez, d'autant que "Pierrot le poisson clown" apparaît officiellement en septembre 2002 alors que l'image de Nemo a été déposée dès février 2002. Comparer "Pierrot" et "Nemo" ?





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