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FRANCE, mercredi 9 novembre 2005, instauration, etat urgence, violences, urbaines, emeutes, banlieue, parisienne, loi 55-385 3 avril 1955, etat, urgence, algerie, assignation, residence, perquisition, nuit, fermeture, salles, spectacles, debits, boisson, lieux, reunions, remise, armes, controle, presse, publications, toute nature, conference, 5+5, migrations, jean louis, borloo, ministre, emploi, cohesion, sociale, logement, flux, migratoires, politique, integration, co developpement




Mercredi 9 novembre 2005 :

 
Lors d'une réunion extraordinaire en présence du Président Jacques Chirac, le Conseil des ministres a instauré, mardi 8 novembre 2005, l'état d'urgence pour une période de 12 jours qui autorise l'instauration du couvre-feu dans les zones soumises aux violences urbaines en vertu de la loi no 55-385 du 3 avril 1955 qui instituait l'état d'urgence en Algérie, alors française, qui luttait pour son indépendance. Elle autorise les perquisitions de nuit. Le ministre de l'Intérieur peut prononcer des assignations à résidence, "ordonner la fermeture de salles de spectacle, de débits de boissons et lieux de réunions" et ordonner la remise des armes. Il est aussi possible de "prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toutes natures". Selon le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, des perquisitions seront possibles à tout moment au domicile de particuliers lorsqu'il y aura "suspicion" de détention d'armes, sans passer par un mandat judiciaire comme c'est normalement la règle. Depuis le 27 octobre 2005, plus de 5 000 véhicules ont été incendiés. 1 500 interpellations ont été effectuées.
 
La Conférence 5+5 sur les migrations des ministres des Affaires sociales se tiendra à Paris les 9 et 10 novembre 2005, à l'invitation de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement. Le dialogue 5+5 réunit l'Algérie, l'Espagne, la France, l'Italie, la Libye, Malte, le Maroc, la Mauritanie, le Portugal et la Tunisie. La France assure la présidence de cette instance après la Tunisie en 2002, le Maroc en 2003 et l'Algérie en 2004. Au cours de leurs discussions, les ministres aborderont les thèmes de la gestion des flux, de l'accueil, ainsi que de la coopération et du co-développement. Cette rencontre a pour objectif de poursuivre le dialogue engagé depuis la Conférence de Tunis, tenue en 2002, sur une approche globale des questions migratoires (gestion des flux migratoires, politiques d'intégration et co-développement) et de prendre en compte le respect des intérêts des pays d'origine et des pays d'accueil dans une dynamique de solidarité, de coopération et de développement.



 

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