Offre n° 1
|
|
- -
Publicité forum -
FORUM
LIBRE Courrier des
lecteurs :
Adresse sur Internet : http://forum.fil-info-france.com/
Publié avec le soutien de http://www.sos-reporters.fr/ présidé
par Pascal Mourot.
ACCUEIL - SOMMAIRE
- FORMULAIRE
POUR ECRIRE ?- Retour
à la page précédente ?
PAR THEMES :
SOMMAIRE THEMATIQUE
COURRIER (modèle)
ANTISEMITISME = ANTISIONISTE ?
SARKOZY
GAUDIN (maire de Marseille)
PROCHE ORIENT INFO - ELISABETH CHEMLA
CHIRAC
HOLLANDE
DIEUDONNE
RAFFARIN
CORRUPTION
FORCE OUVRIERE
REBSAMEN FRANCOIS (maire de Dijon)
ECOLE
RECHERCHE
STASI
VOILE
ISLAM
FRANCE TELECOM
FRANCS MACONS
RECHERCHE
PALESTINE
JUSTICE PERBEN
LA PROVENCE Marseille
HUMOUR
PHOTOS
POESIE
POLICE SARKOZY
FRONT NATIONAL
ROYALISTE
ARMEE
GENDARMERIE
ANARCHIE
ECOLOGIE
LIBERTE D'EXPRESSION
: Rappel des droits
fondamentaux
A - "Tout
individu a droit à la liberté d'opinion et
d'expression, ce qui implique le droit de ne pas
être inquiété pour ses opinions et celui de
chercher, de recevoir et de répandre, sans
considération de frontière, les informations et
les idées par quelque moyen d'expression que ce
soit"
- Article 19 de la Déclaration universelle des
droits de l'homme
Déclaration internationale des droits de
l'homme, adoptée par l'Assemblée générale de
l'ONU à Paris, le 10 décembre 1948.
B -
"Toute personne a droit à la liberté
d'expression. Ce droit comprend la liberté
d'opinion et la liberté de recevoir ou de
communiquer des informations ou des idées sans
qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités
publiques et sans considération de
frontières."
- Article 11-1 de la "Charte des droits fondamentaux
de l'Union européenne".
2000/C 364/01. Nice, le 7 décembre 2000.
-
|