CHRONOLOGIE DES FAITS :

Le Président George W. Bush et les Etats-Unis d’Amérique, imputant au groupe Al Qaïda, mené par Oussama Ben Laden, soutenu par les Talibans, les attentats du 11 septembre 2001, déclarèrent la guerre au terrorisme en engageant une action militaire en Afghanistan. Les personnes faites prisonnières à la suite de ces combats furent "triées" et certaines transférées sur la base navale américaine de Guantanamo Bay à Cuba. Le camp américain de Guantanamo est ouvert le 17 janvier 2002 et maintient en détention près de 700 prisonniers, "maintenus en détention, parfois 24 heures sur 24 dans des cellules exiguës avec côtés grillagés, sol en béton et toit en métal n’offrant qu’un maigre abri contre le vent et la pluie, depuis plus d'un an. D’autre part, les prisonniers ne seraient autorisés à "faire de l'exercice", que 30 minutes par semaine tout en restant enchaînés. Ils sont détenus sans inculpation ni jugement, et sans être autorisés à consulter un avocat, à comparaître devant un tribunal ni à recevoir la visite de leurs proches. Amnesty International assimile ces conditions dans leur globalité à un traitement cruel, inhumain et dégradant qui bafoue les normes internationales".

Selon les responsables américains, les prisonniers sont des "combattants illégaux qui n'ont aucun droit dans le cadre de la Convention de Genève " (D. Rumsfeld) et en conséquence la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre est "inappropriée" pour les détenus considérés à priori comme des terroristes.

Le 2 décembre 2002, les traitements se durcissent. Donald Rumsfeld, le secrétaire d'Etat à la défense, autorise l'utilisation de "techniques" plus coercitives.

Dans un communiqué publié à Genève en Suisse le 16 janvier 2002, Mary Robinson, Haute commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, qui s'est dit "préoccupée" par les allégations de mauvais traitements, a joint sa voix à celles des défenseurs des droits de l'homme en déclarant : "Toute personne détenue bénéficie de la protection du droit humanitaire. J'aimerais entendre une claire affirmation de ce principe fondamental des démocraties et de l'Etat de droit plutôt que d'entendre concéder à contre-coeur que certaines mesures d'humanité pourraient être observées". Pour la responsable des Nations unies, "les talibans et Al-Qaida [étant] engagés dans un conflit armé en Afghanistan, le point de vue juridique dominant est que leur statut est protégé par la troisième Convention de Genève".


Le 16 janvier 2002, Mary Robinson, Haute commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, dénonce dans une déclaration "des allégations concernant la façon dont les prisonniers ont été transportés et les conditions dans lesquelles ils sont détenus".

Lire la déclaration de Mary Robinson, Haute Commissaire de l'ONU aux Droits de l'homme

Le président Barack Obama avait signé, le 22 janvier 2009, au lendemain de son investiture, un décret décidant la fermeture de la prison américaine de Guantanamo à Cuba, dans un délai de un an et le gel pour 120 jours du fonctionnement des tribunaux militaires d'exception. Le 20 mai 2009, le Congrès refuse de débloquer l'enveloppe de 80 millions de dollars prévue pour transférer les détenus. En décembre 2010, une loi qui interdit le transfèrement sur le territoire des Etats-Unis de détenus de Guantanamo est votée. Le texte impose également que les suspects de terrorisme soient traduits devant des tribunaux militaires. Le 7 mars 2011, Barack Obama signe un décret prévoyant le maintien en prison pour une période indéfinie et sans procès de 47 détenus, jugés trop dangereux pour être libérés, mais contre lesquels la justice manque de preuves. Le décret prévoit également la reprise des procès devant des tribunaux militaires.

Le vendredi 5 avril 2013, la Haute Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navanethem Pillay, a appelé les Etats-Unis à fermer le centre de détention de Guantanamo, à Cuba, où 24 détenus, selon les auorités militaires américaines, sont en grève de la faim depuis le 6 février 2013 pour dénoncer les fouilles de leurs cellules et la saisie de Corans, parlant de "profanation religieuse". Mais le Centre pour les droits constitutionnels (CCR, Center for Constitutional Rights) a indiqué que ce mouvement impliquerait 130 détenus sur 166. Navanethem Pillay a précisé que "l'incarcération indéfinie constituait une violation claire du droit international", soulignant que "le gouvernement américain n'a pas été en mesure de fermer Guantánamo Bay, en dépit de son engagement répété à le faire". Elle a également précisé que "la moitié environ des 166 détenus ont été jugés admissibles à rentrer dans leur pays d'origine ou à être réinstallés dans des pays tiers" et que "certains d'entre eux pourrissent dans ce centre depuis plus d'une décennie", ajoutant : "Ceci remet en question l'affirmation selon laquelle les Etats-Unis sont des garants des droits de l'homme et affaiblit leur position lorsqu'ils dénoncent des violations des droits de l'homme". La Haute Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a indiqué : "Nous devons être clairs sur ce point : les Etats-Unis sont en violation flagrante non seulement de leurs propres engagements, mais aussi des lois et normes internationales qu'ils sont pourtant tenus de respecter. Quand d'autres pays violent de telles normes, ils les critiquent vigoureusement, et le plus souvent à juste titre". Elle s'est dite "alarmée des nombreux obstacles que la Loi sur l'autorisation de la défense nationale de 2013 crée pour la fermeture du centre, ainsi que pour le procès de détenus dans des juridictions civiles ou leur libération. La loi a été signée par Barack Obama le 3 janvier" 2013.


L'actualité concernant les prisonniers de Guantanamo avec www.fil-info-france.com

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"Stop Torture"
CIA : Site officiel ; The Official Web site of the US Central Intelligence Agency
The United States Army : Site officiel