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LIBAN, resolution
1664, conseil de securite de l onu, 29 mars 2006,
liban, resolution 1664 liban visant a negocier
avec le Gouvernement libanais un accord visant la
creation d un tribunal international fonde sur
les normes internationales de justice penale les
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Nations Unies S/RES/1664
(2006)
Conseil de sécurité
Distr. générale
29 mars 2006
Résolution 1664 (2006)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5401e
séance,
le 29 mars 2006
- Le
Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions antérieures
sur la question, en particulier les résolutions
1595 (2005) du 7 avril 2005, 1636 (2005) du 31
octobre 2005 et 1644 (2005) du 15 décembre 2005,
Renouvelant son appel en faveur du strict respect
de la souveraineté, de lintégrité
territoriale, de lunité et de lindépendance
politique du Liban, sous lautorité unique
et exclusive du Gouvernement libanais,
Conscient que le peuple libanais exige que toutes
les personnes responsables de lattentat
terroriste à lexplosif qui a tué lancien
Premier Ministre libanais, Rafic Hariri, et dautres
personnes, soient identifiées et poursuivies en
justice,
Rappelant la lettre, en date du 13 décembre
2005, que le Premier Ministre du Liban a
adressée au Secrétaire général (S/2005/783),
dans laquelle il demandait, notamment, la
création dun tribunal international afin
de juger toutes les personnes responsables de ce
crime terroriste, et rappelant quil a prié
le Secrétaire général, dans sa résolution
1644 (2005), daider le Gouvernement
libanais à déterminer la nature et létendue
de lassistance internationale nécessaire
à cet égard,
Ayant examiné le rapport du 21 mars 2006 que le
Secrétaire général lui a présenté,
conformément au paragraphe 6 de la résolution
1644 (2005) (S/2006/176), et se félicitant que
le Secrétariat et les autorités libanaises
soient parvenus à sentendre sur les
questions clefs concernant la création et les
principaux aspects dun éventuel tribunal,
Désireux de continuer à aider le Liban dans la
recherche de la vérité et à amener toutes les
personnes qui ont participé à cet attentat
terroriste à répondre de leurs actes,
1. Accueille avec satisfaction le rapport du
Secrétaire général et le prie de négocier
avec le Gouvernement libanais un accord visant la
création dun tribunal international fondé
sur les normes internationales de justice pénale
les plus élevées, en tenant compte des
recommandations de son rapport et des opinions
qui ont été
exprimées par les membres du Conseil ;
2. Reconnaît que ladoption de la base et
du cadre juridiques du tribunal serait sans
préjudice de la mise en place progressive de ses
diverses composantes et ne prédéterminerait pas
la date du début de ses activités, lesquelles
dépendront de lévolution de lenquête
;
3. Prie le Secrétaire général de tenir le
Conseil informé de lévolution des
négociations selon quil le jugera
approprié et de lui présenter sans retard, pour
examen, un rapport sur lapplication de la
présente résolution, en particulier sur le
projet daccord négocié avec le
Gouvernement libanais, y compris les options
relatives à la mise en place dun
mécanisme de financement approprié, afin de
pourvoir au fonctionnement continu et efficace du
tribunal ;
4. Décide de demeurer saisi de la question.
SOURCE : ONU
A LIRE :
Genèse de
l'Etat mandataire : Service des Renseignements et
bandes armées en Syrie et au Liban dans les
années 1920 de
Jean-David Mizrahi
- Les
Identités meurtrières de Amin
Maalouf
- Enquête
sur un massacre de Amnon Kapeliouk
- De Beyrouth
à Jénine : Témoignages de de soldats
israéliens sur la guerre du Liban de Irit
Gal, Ilana Hammerman, Catherine Neuve-Eglise
(Traduction)
- Kamal
Joumblatt : Prophète et martyr d'un Liban
déchiré de Igor
Timofeev
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