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LIBAN,
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Nations Unies S/RES/1664 (2006)

Conseil de sécurité

Distr. générale

29 mars 2006

Résolution 1664 (2006)

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5401e séance,

le 29 mars 2006

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question, en particulier les résolutions 1595 (2005) du 7 avril 2005, 1636 (2005) du 31 octobre 2005 et 1644 (2005) du 15 décembre 2005,

Renouvelant son appel en faveur du strict respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’unité et de l’indépendance politique du Liban, sous l’autorité unique et exclusive du Gouvernement libanais,

Conscient que le peuple libanais exige que toutes les personnes responsables de l’attentat terroriste à l’explosif qui a tué l’ancien Premier Ministre libanais, Rafic Hariri, et d’autres personnes, soient identifiées et poursuivies en justice,

Rappelant la lettre, en date du 13 décembre 2005, que le Premier Ministre du Liban a adressée au Secrétaire général (S/2005/783), dans laquelle il demandait, notamment, la création d’un tribunal international afin de juger toutes les personnes responsables de ce crime terroriste, et rappelant qu’il a prié le Secrétaire général, dans sa résolution 1644 (2005), d’aider le Gouvernement libanais à déterminer la nature et l’étendue de l’assistance internationale nécessaire à cet égard,

Ayant examiné le rapport du 21 mars 2006 que le Secrétaire général lui a présenté, conformément au paragraphe 6 de la résolution 1644 (2005) (S/2006/176), et se félicitant que le Secrétariat et les autorités libanaises soient parvenus à s’entendre sur les questions clefs concernant la création et les principaux aspects d’un éventuel tribunal,

Désireux de continuer à aider le Liban dans la recherche de la vérité et à amener toutes les personnes qui ont participé à cet attentat terroriste à répondre de leurs actes,

1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général et le prie de négocier avec le Gouvernement libanais un accord visant la création d’un tribunal international fondé sur les normes internationales de justice pénale les plus élevées, en tenant compte des recommandations de son rapport et des opinions qui ont été
exprimées par les membres du Conseil ;

2. Reconnaît que l’adoption de la base et du cadre juridiques du tribunal serait sans préjudice de la mise en place progressive de ses diverses composantes et ne prédéterminerait pas la date du début de ses activités, lesquelles dépendront de l’évolution de l’enquête ;

3. Prie le Secrétaire général de tenir le Conseil informé de l’évolution des négociations selon qu’il le jugera approprié et de lui présenter sans retard, pour examen, un rapport sur l’application de la présente résolution, en particulier sur le projet d’accord négocié avec le Gouvernement libanais, y compris les options relatives à la mise en place d’un mécanisme de financement approprié, afin de pourvoir au fonctionnement continu et efficace du tribunal ;

4. Décide de demeurer saisi de la question.



SOURCE :
ONU


A LIRE :

Genèse de l'Etat mandataire : Service des Renseignements et bandes armées en Syrie et au Liban dans les années 1920 de Jean-David Mizrahi
Les Identités meurtrières de Amin Maalouf
Enquête sur un massacre de Amnon Kapeliouk
De Beyrouth à Jénine : Témoignages de de soldats israéliens sur la guerre du Liban de Irit Gal, Ilana Hammerman, Catherine Neuve-Eglise (Traduction)
Kamal Joumblatt : Prophète et martyr d'un Liban déchiré de Igor Timofeev



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