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Résolution 476 (1980)
Nations Unies S/RES/ 476 (1980)
Conseil de sécurité
30 juin 1980
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 1382e
séance,
le 30 juin 1980
- Le
Conseil de sécurité,
Ayant examiné la lettre en date du 28 mai 1980
du représentant du Pakistan, président en
exercice de l'Organisation de la Conférence
islamique, figurant dans le document S/13966,
Réaffirmant que l'acquisition de territoire par
la force est inadmissible,
Gardant présents à l'esprit le statut
particulier de Jérusalem et, spécialement, la
nécessité de protéger et de préserver la
dimension spirituelle et religieuse unique des
Lieux saints de cette ville,
Réaffirmant ses résolutions concernant le
caractère et le statut de la Ville sainte de
Jérusalem, en particulier les résolutions 252
(1968), 267 (1969), 271 (1969), 298 (1971) et 465
(1980);
Rappelant la Convention de Genève relative à la
protection des personnes civiles en temps de
guerre, du 12 août 1979,
Déplorant qu'Israël persiste à modifier le
caractère physique, la composition
démographique, la structure institutionnelle et
le statut de la Ville sainte de Jérusalem,
Gravement préoccupé par les mesures
législatives entamées à la Knesset
israélienne en vue de modifier le caractère et
le statut Ville sainte de Jérusalem,
1. Réaffirme la nécessité impérieuse de
mettre fin à l'occupation prolongée des
territoires arabes occupés par Israël depuis
1967, y compris Jérusalem ;
2. Déplore vivement le refus continu d'Israël,
la Puissance occupante, de se conformer aux
résolutions pertinentes du Conseil de sécurité
et de l'Assemblée générale ;
3. Confirme à nouveau que toutes les mesures et
dispositions législatives et administratives
prises par Israël, la puissance occupante, en
vue de modifier le caractère et le statut de la
Ville sainte de Jérusalem n'ont aucune validité
en droit et constituent une violation flagrante
de la Convention de Genève relative à la
protection des personnes civiles en temps de
guerre et font en outre gravement obstacle à
l'instauration d'une paix d'ensemble, juste et
durable au Moyen-Orient ;
4. Réaffirme que toutes les mesures qui ont
modifié le caractère géographique,
démographique et historique et le statut de la
Ville sainte de Jérusalem sont nulles et non
avenues et doivent être rapportées en
application des résolutions pertinentes du
Conseil de sécurité ;
5. Demande instamment à Israël, la Puissance
occupante, de se conformer à la présente
résolution et aux résolutions précédentes du
Conseil de sécurité et de cesser immédiatement
de poursuivre la mise en oeuvre de la politique
et des mesures affectant le caractère et le
statut de la Ville sainte de Jérusalem ;
6. Réaffirme sa détermination, au cas où
Israël ne se conformerait pas à la présente
résolution, d'examiner, conformément aux
dispositions pertinentes de la Charte des Nations
Unies, des moyens pratiques en vue d'assurer
l'application intégrale de la présente
résolution.
Adoptée à la 2242e séance par 14 voix contre
zéro, avec une abstention (Etats-Unis
d'Amérique).
SOURCE : ONU
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