- SOMMAIRE
Résolution 59 du Conseil de sécurité
de l'ONU, Israël Palestine,
resolution 59 (1948), 19 octobre 1948, conseil de
securite de l onu, rapports du mediateur par
interim sur la mort tragique du comte folke
bernadotte mediateur des nations unies en
palestine et du colonel francais andre serot
commis a jerusalem mission en terre sainte,
resolution 59 (1948), conseil de securite de l
onu
Résolution 59 (1948) du 19
octobre 1948
Nations Unies
Conseil de sécurité S/1045
19 octobre 1948
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 367e
séance,
le 19 octobre 1948
- Le
Conseil de sécurité,
Considérant le rapport du Médiateur par
intérim relatif aux assassinats du comte Folke
Bernadotte, médiateur des Nations Unies, et du
colonel André Sérot, observateur des Nations
Unies, survenus le 17 septembre 1948, le rapport
du Médiateur par intérim relatif aux
difficultés rencontrées dans la surveillance de
la trêve, et le rapport de la Commission de
trêve pour la Palestine relatif à la situation
à Jérusalem,
1. Note avec inquiétude que le Gouvernement
provisoire d'Israël n'a, jusqu'à présent,
soumis aucun rapport au Conseil de sécurité ou
au Médiateur par intérim au sujet des progrès
accomplis en ce qui concerne l'enquête sur les
assassinats ;
2. Invite ledit Gouvernement à rendre compte à
bref délai, au Conseil de sécurité, des
progrès accomplis par l'enquête et à indiquer
les mesures prises en ce qui concerne la
négligence dont se seraient rendus coupables des
fonctionnaires ou tous autres facteurs ayant eu
une influence sur le crime ;
3. Rappelle aux gouvernements et autorités
intéressés que toutes les obligations et
responsabilités énoncées dans ses résolutions
54 (1948), du 15 juillet, et 56 (1948), du 19
août 1948, doivent être assumées pleinement et
de bonne foi ;
4. Rappelle au Médiateur par intérim qu'il est
désirable que les observateurs des Nations Unies
soient répartis d'une façon équitable aux fins
de surveillance de la trêve sur le territoire de
l'une et l'autre des parties ;
5. Décide, conformément à ses résolutions 54
(1948) et 56 (1948), que les gouvernements et
autorités ont le devoir :
a) De permettre, après notification officielle,
aux observateurs des Nations Unies dûment
accrédités et aux autres personnes préposées
à la surveillance de la trêve, munies de
pouvoirs en bonne et due forme, d'accéder
librement à tous lieux où leurs fonctions les
appellent, notamment aux aérodromes, ports,
lignes de trêves, points et zones stratégiques
;
b) De faciliter la liberté de mouvement et le
transport du personnel de surveillance de la
trêve en simplifiant les règlements
actuellement appliqués aux avions des Nations
Unies et en garantissant le libre passage de tous
les avions et autres moyens de transport des
Nations Unies ;
c) De coopérer pleinement avec le personnel
chargé de la surveillance de la trêve dans les
enquêtes sur des incidents impliquant de
prétendues violations de la trêve, notamment en
fournissant sur demande des témoins, des
témoignages et d'autres preuves ;
d) D'assurer pleinement l'exécution de tous
accords conclus grâces aux bons offices du
Médiateur ou de ses représentants en donnant
sans délai les instructions appropriées aux
chefs militaires en campagne ;
e) De prendre toutes les mesures raisonnables
pour garantir la sécurité et la libre
circulation du personnel chargé de la
surveillance de la trêve et des représentants
du Médiateur, de leurs avions et de leurs
véhicules quand ils se trouvent dans un
territoire placé sous le contrôle desdits
gouvernements et autorités ;
f) De faire tous efforts pour appréhender et
punir sans délai toute personne soumise à leur
juridiction, qui se rendrait coupable de tout
acte d'agression ou voie de fait contre le
personnel chargé de la surveillance de la trêve
ou contre les représentants du Médiateur.
Adoptée à la 367e séance.
SOURCE : ONU
Plus de détails :
Assassinat Jérusalem Palestine
Comte Folke Bernadotte, médiateur de l'ONU pour
la Palestine 17 septembre 1948
La Résolution 57 du Conseil de
sécurité de l'ONU du 19 août 1948 condamnant
l'assassinat du comte Folke Bernadotte,
Médiateur des Nations Unies en Palestine
A Death in Jerusalem de Kati
Marton
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