SOMMAIRE
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Mardi 29 janvier 2008 N° 1881/23277

FRANCE : JUSTICE : Le tribunal correctionnel de Créteil a condamné lundi 28 janvier 2008 les 6 Français de L'Arche de Zoé, déjà condamnés à 8 ans de travaux forcés à N'Djamena (Tchad), à 8 ans de prison pour leur implication dans la tentative d'enlèvement de 103 enfants du Tchad qu'ils présentaient à l'opinion public comme étant des orphelins du Darfour. Le Tribunal était chargé d'adapter en droit français la condamnation du 26 décembre 2007 de la Cour criminelle de N'Djamena rendue contre Eric Breteau, Emilie Lelouch, Alain Péligat, Philippe van Winkelberg, Dominique Aubry et Nadia Merimi. Les familles de victimes ont injurié les magistrats à l'énoncé du jugement aux cris de "voyous" et "salauds", avant de s'en prendre aux journalistes traités de "charognards", "charognes" et de "pourris". NDLR. Une information judiciaire est ouverte à Paris sur l'Arche de Zoé contre les 6 prévenus pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France", "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption" et "escroquerie". (Source Fil-info-France)


RAPPEL DES FAITS :

Samedi 27 octobre 2007 : TCHAD :
La police tchadienne a arrêté, jeudi 25 octobre 2007, 9 Français qui s'apprêtaient à quitter le Tchad par avion en compagnie de 103 enfants africains "dans le but de les faire adopter en France. Parmi les personnes arrêtées figure le président d'une ONG appelée Arche de Zoé, qui avait déclaré cette année que son organisation avait l'intention de ramener en France des orphelins de la région soudanaise du Darfour, afin qu'ils soient adoptés. Le ministre tchadien de l'Intérieur, Ahmat Mahamat Bachir, a précisé que les 9 ressortissants français avaient été arrêtés à l'aéroport d'Abéché, dans l'est du Tchad, près de la frontière avec le Soudan, et qu'ils étaient sous la garde des policiers de la ville. Le ministre a précisé que "les petits Tchadiens sont au nombre des 103 enfants, et sont âgés de 3 à 8 ans" et qu'ils "ne sont pas orphelins". Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) s'assurent que les enfants tchadiens qui allaient être envoyés en France reçoivent les soins nécessaires. Selon l'UNICEF, "ce qui s'est passé était à la fois illégal et totalement irresponsable". (Source Fil-info-France)

CHRONOLOGIE DES FAITS :

Lundi 29 octobre 2007 : FRANCE : TRAFIC D'ETRES HUMAINS - DARFOUR :
Plusieurs Français de l'association l'Arche de Zoé, sont toujours bloqués "en garde à vue" au Tchad. Ils ont été arrêtés mercredi 24 octobre 2007 alors qu'ils s'apprêtaient à ramener en France, par avion charter loué à Cargo Leasing, 103 enfants africains du Darfour, au Soudan, qu'ils voulaient faire accueillir sans autorisation et moyennant finances. Les Français, dont le président l'Arche de Zoé, Eric Breteau, et 3 journalistes qui les accompagnaient, prisonniers, ont été montrés à la télévision tchadienne. Les enfants qui ne seraient pas tous orphelins comme annoncé, ont reçu la visite, vendredi 26 octobre 2007, du président tchadien Idriss Deby. A Paris, le procureur de la République, Jean-Claude Marin, a confirmé, samedi 27 octobre 2007, qu'une information judiciaire avait été ouverte dès mercredi 24 octobre 2007 pour "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption". Selon le quotidien national "Le Figaro", le président de l'Arche de Zoé, Eric Breteau, a été entendu en août 2007 par la brigade de protection des mineurs dans le cadre d'une enquête sur un éventuel rôle d'intermédiaire joué par l'association en vue de l'adoption d'enfants du Darfour par des Français. Nicolas Sarkozy, Président de la République, a condamné cette opération qu'il a qualifiée "d'illégale et d'inacceptable". NDLR. La traite d'êtres humains, enfants compris, touche presque tous les pays d'Afrique selon l'UNICEF (United Nations Children's Fund). Jacques Hintzy, président de l'UNICEF France, a déclaré que "l'action entreprise par l'ONG l'Arche de Zoé au Tchad, est illégale et aberrante". Lorsqu'un enfant est orphelin, l'UNICEF considère qu'il doit en premier lieu être accueilli dans sa famille élargie ou sa communauté, l'adoption ne doit être qu'un dernier recours, et doit bien sûr être pratiquée dans un cadre légal. (Source Fil-info-France)

Lundi 29 octobre 2007 : TCHAD :
L'ambassadeur de France au Tchad, Bruno Foucher, a indiqué dimanche 28 octobre 2007 d'une visite à Abéché, principale ville de l'est du pays, avant de se rendre à Biltine, pour rencontrer le président tchadien Idriss Deby Itno, que les "membres de "Children Rescue" qui ont participé à l'ensemble de cette manipulation illégale répondront de leurs actes au Tchad". La police tchadienne a arrêté jeudi 25 octobre 2007 17 personnes dont 9 Français qui s'apprêtaient à quitter le Tchad par avion en compagnie de 103 enfants africains "dans le but de les faire adopter en France". Cette opération avait été montée par l'association française Arche de Zoé. Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) avait indiqué que "ce qui s'est passé était à la fois illégal et totalement irresponsable". L'UNICEF a également précisé que "enfants étaient en excellente santé, que la plupart étaient originaires du Tchad et que rien ne prouvait qu'ils étaient orphelins". Les autorités tchadiennes ont accusé verbalement les responsables de l'opération d'"enlèvement" et "trafic" d'enfants, et le président tchadien a menacé de les sanctionner "sévèrement". (Source Fil-info-France)

Mardi 30 octobre 2007 : Le parquet d'Abéché dans l'est du Tchad a annoncé lundi 29 octobre 2007 que les 9 Français, membres de l'association française Arche de Zoé et 3 journalistes, ont été officiellement inculpés d'enlèvement de mineurs en vue de compromettre leur état civil et d'escroquerie. Les 7 Espagnols de l'équipage de l'avion ont été inculpés de complicité. Cette décision intervient dans le cadre de l'enquête portant sur une opération montée par l'association française Arche de Zoé qui s'apprêtait à quitter le territoire tchadien par avion en compagnie de 103 enfants africains "dans le but de les faire adopter en France". (Source Fil-info-France)

Jeudi 1er novembre 2007 : PRESSE - AFFAIRE "Arche de Zoé" : Le Président de la République Nicolas Sarkozy a demandé mercredi 31 octobre 2007, lors d'un entretien téléphonique avec le chef de l'Etat tchadien Idriss Déby Itno, "la libération dans les meilleurs délais des journalistes français détenus à Abéché" aux côtés des membres de l'Arche de Zoé. Les journalistes en mission ou hors mission prisonniers au Tchad sont : Marc Garmirian, 42 ans, reporter de l'agence Capa TV, Jean-Daniel Guillou, photographe de l'agence Synchro X, et Marie-Agnès Peleran, journaliste à France 3 Méditerranée, qui selon la télévision d'Etat était en "congé humanitaire de solidarité". L’agence de presse Capatv fondée et dirigée par Hervé Chabalier a mandaté Maître William Bourdon et 2 avocats tchadiens Maître Padare et maître Ribhat pour défendre les intérêts de son journaliste Marc Garmirian retenu par les autorités tchadiennes depuis le 25 octobre 2007 au matin. Plus de détails dans les éditions de Fil-info-France des 29 et 30 octobre 2007 (Source Fil-info-France)

Vendredi 2 novembre 2007 : TCHAD :
Selon un rapport conjoint du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), du Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) et du Comité International de la Croix Rouge (CICR), 91 des 103 enfants que l'association l'Arche de Zoé voulait conduire en Europe affirment avoir encore de la famille, dont au moins un parent proche. Le rapport précise également que la majorité des enfants est originaire de villages situés à la frontière entre le Tchad et le Soudan. Plusieurs centaines de Tchadiens ont manifesté mercredi 31 octobre 2007 contre l’ONG l’Arche de Zoé aux cris de "non à l’esclavagisme" et "non au trafic d’enfants". (Source Fil-info-France)

Lundi 5 novembre 2007 : TCHAD : Dans le cadre de l'affaire de la tentative d'enlèvement de 103 enfants tchadiens par l'association "L'Arche de Zoé" (lire l'édition de Fil-info-France du 27 octobre 2007, Tchad), le président français, Nicolas Sarkozy, accompagné par la secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, Rama Yade, a effectué dimanche 4 novembre 2007 une visite éclair de 2 heures à N'Djamena la capitale où il a eu un bref entretien avec le président Idriss Déby Itno. Selon le porte-parole de l'Elysée, David Martinon, cette visite s'inscrit dans le cadre de "la protection consulaire" des ressortissants français et "la coopération judiciaire" entre la France et le Tchad "dans le cadre des instructions ouvertes dans les 2 pays". 21 personnes avaient été arrêtées, dont 17 Européens et 4 Tchadiens. 3 journalistes et 4 hôtesses de l'air espagnoles ont été libérés et sont revenus avec le président français. Nicolas Sarkozy a souhaité que "les Français inculpés soient jugés dans leur pays". Les personnes inculpées risquent entre 5 et 25 ans de travaux forcés. FRANCE : LIBERATION : Le Président de la République Nicolas Sarkozy, accompagné par Rama Yade, secrétaire d’Etat chargée des Affaires étrangères et des Droits de l’Homme, s'est rendu par avion présidentiel au Tchad dans le cadre de l'affaire de l 'Arche de Zoé. Ce même jour, le Chef de l'Etat français qui a rencontré le Président tchadien Idriss Deby Itno, a fait libérer les 3 journalistes français et les 4 hôtesses de l'air espagnoles inculpés pour "enlèvement de mineurs", "escroquerie" ou "complicité". Marc Garmirian, 42 ans, reporter de l'agence Capa TV, Jean-Daniel Guillou, photographe de l'agence Synchro X, et Marie-Agnès Peleran, journaliste à France 3 Méditerranée, qui selon la télévision d'Etat était en "congé humanitaire de solidarité", sont libres. Tous ont été ramenés dans l'avion présidentiel français qui a fait escale à Madrid, en Espagne, où José Luis Zapatero, Premier ministre socialiste, a remercié publiquement Nicolas Sarkozy. Les 3 journalistes ont été ramenés sains et saufs à l'aéroport militaire de Villacoublay dans les Yvelines. 10 Européens dont 6 Français, 3 Espagnols et 1 Belge et 4 Tchadiens sont toujours incarcérés à N'Djamena au Tchad, depuis le 25 octobre 2007 pour avoir participé à l'opération de "Arche de Zoé" à Abéché qui consistait à amener 103 enfants en France, présentés comme des orphelins du conflit du Darfour. Plus de détails sur l'affaire de l'Arche de Zoé dans les édition de Fil-info-France des 29, 30 octobre et 1er novembre 2007 (Source Fil-info-France)

Mercredi 7 novembre 2007 : TCHAD : Le ministre de la Justice Albert Pahimi Padacké a vivement critiqué les déclarations du président français Nicolas Sarkozy, portant sur les personnes inculpées et détenues dans l'affaire de l'enlèvement d'enfants par l'organisation française "L'Arche de Zoé", qui a annoncé mardi 6 novembre 2007 qu'il irait "chercher tous ceux qui restent, quoi qu'ils aient fait" au Tchad, indiquant que "cette déclaration me semble inopportune dans ce contexte" et "relègue à l'arrière-plan le judiciaire. Si cela est possible en France, malheureusement cela n'est pas possible au Tchad. Ce sont les juges qui décident ici, ce n'est pas le président Nicolas Sarkozy qui décidera ce que fera la justice tchadienne".

Jeudi 8 novembre 2007 : TCHAD : Le président de la Commission de l'Union Africaine, Alpha Oumar Konaré, a demandé mercredi 7 novembre 2007 dans un communiqué que "le dossier de l'affaire de l'Arche de Zoé" soit traité dans le respect de la souveraineté du Tchad et des institutions tchadiennes, conformément aussi aux respects des droits de l'homme et de l'Etat de droit" ajouant que "l'Afrique ne saurait être la terre des sans-loi et du non-droit, la terre de toutes les aventures et de tous les aventuriers, la terre de nouveaux messies". Il a estimé qu'il s'agit d'une "question de dignité et de respect de nos peuples, et du respect de l'Homme tout court". Pour Alpha Oumar Konaré, "le comportement de l'association Arche de Zoé constitue, sans nul doute, une dérive de l'ingérence humanitaire" et "traduit l'exploitation irresponsable de la pauvreté, de la misère et de la détresse de nos populations en situation de conflits". (Source Fil-info-France)

Vendredi 9 novembre 2007 : TCHAD : Le Secrétaire général de l'ONU Ban Ki-Moon a exprimé jeudi 8 novembre 2007 son soutien au gouvernement du Tchad, dans ses efforts pour régler la question des 103 enfants que l'organisation non-gouvernementale "L'Arche de Zoé"a "tenté d'enlever". Il a estimé que "cet incident souligne le besoin urgent que tous les individus, organisations et institutions concernés respectent pleinement l'instrument juridique international sur la protection des enfants" et salué les efforts du gouvernement tchadien qui visent à répondre aux besoins immédiats des 103 enfants, en les identifiant rapidement pour les rendre à leurs familles, et en s'assurant que les processus juridiques appropriés sont respectés. (Source Fil-info-France)

Samedi 10 novembre 2007 : TCHAD : Les autorités ont libéré vendredi 9 novembre 2007 les 3 Espagnols, le pilote, le copilote et le stewart du Boeing 757, inculpés et détenus dans l'affaire de l'enlèvement d'enfants par l'organisation française "L'Arche de Zoé". Ils ont regagné l'Espagne. Le pilote belge, 75 ans, a été également libérer mais il restera au Tchad, dans un hôpital situé sur une base militaire française après un malaise cardiaque. Plus de détails sur l'affaire de l'Arche de Zoé dans les édition de Fil-info-France des 29, 30 octobre, 1er novembre 2007 et 5 novembre 2007. (Source Fil-info-France)

Mercredi 14 novembre 2007 : La demande de libération des 6 Français de l'organisation "L'Arche de Zoé", inculpés pour enlèvement de 103 enfants tchadiens "dans le but de les faire adopter en France" et "escroquerie" a été rejetée mercredi 14 novembre 2007. Une manifestation de protestation contre la France, rassemblant près d'un millier de personnes qui criait des slogans hostiles au président francais, a été organisée dans la capitale N'Djamena. Un responsable de cette manifestation a indiqué que ce rassemblement avait pour but de protester contre "les propos discourtois et inamicaux" du président français Nicolas Sarkozy, qui avait effectué une visite éclair au Tchad le dimanche 4 novembre 2007 où il a eu un bref entretien avec le président Idriss Déby Itno. 3 journalistes et 4 hôtesses de l'air espagnoles avaient été libérés et sont revenus avec le président français. Le porte-parole du mouvement de protestation a ajouté que la déclaration du président français de "revenir chercher tous ceux qui restent, quoi qu'ils aient fait" au Tchad, était une "atteinte à la souveraineté du Tchad" et un "défi au peuple tchadien". Plus de détails : Lire les éditions de Fil-info-France du 27, 29, 30 octobre 2007. Le mouvement a dégénéré lorsque les jeunes manifestants se sont dirigés vers l'ambassade de France et le Lycée français jetant des pierres sur les véhicules occidentaux. La police est intervenue. (Source Fil-info-France)

Samedi 22 décembre 2007 : TCHAD : Le procès des 6 Français de l'association "L'Arche de Zoé", arrêtés le 25 octobre 2007 à Abéché dans l'est du Tchad, alors qu'ils s'apprêtaient à enlever 103 enfants, s'est ouvert vendredi 21 décembre 2007 devant la Cour criminelle de N'Djamena. Ils sont accusés de "tentative d'enlèvement d'enfants tendant à compromettre leur état civil, faux et usage de faux en écritures publiques et grivèlerie". 3 Tchadiens et un Soudanais impliqués dans l'affaire sont accusés de "complicité d'enlèvement d'enfants". Ils risquent 5 à 20 ans de travaux forcés. (Source Fil-info-France)

Mercredi 26 décembre 2007 : Le procureur général de la Cour criminelle de N'Djamena a requis mercredi 26 décembre 2007 de 7 à 11 ans de travaux forcés contre les 6 accusés français dans le procès de l'association "L'Arche de Zoé", arrêtés le 25 octobre 2007 à Abéché dans l'est du Tchad, alors qu'ils s'apprêtaient à enlever 103 enfants, qui s'était ouvert devant la Cour criminelle de N'Djamena. Ils sont accusés de "tentative d'enlèvement d'enfants tendant à compromettre leur état civil, faux et usage de faux en écritures publiques et grivèlerie". 3 Tchadiens et un Soudanais impliqués dans l'affaire sont accusés de "complicité d'enlèvement d'enfants". Ils risquent 5 à 20 ans de travaux forcés. (Source Fil-info-France)

Jeudi 27 décembre 2007 : Les 6 accusés français dans le procès de l'association "L'Arche de Zoé", arrêtés le 25 octobre 2007 à Abéché dans l'est du Tchad, alors qu'ils s'apprêtaient à enlever 103 enfants, ont été condamnés mercredi 26 décembre 2007 à 8 ans de travaux forcés. 2 Soudanais, également impliqués dans ce trafic, ont été condamnés à 4 ans de prison ferme. Les 8 coupables ont été condamnés à verser "solidairement" aux familles des 103 enfants un total de 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros) de dommages et intérêts. Le ministère français des Affaires étrangères a fait savoir que Paris demanderait "aux autorités tchadiennes le transfèrement en France des condamnés" pour qu'ils y purgent leur peine, conformément à une convention de coopération judiciaire de 1976. (Source Fil-info-France)

Vendredi 28 décembre 2007 : Après la condamnation mercredi 26 décembre 2007 à 8 ans de travaux forcés des 6 Français, membres de l'association "L'Arche de Zoé", arrêtés le 25 octobre 2007 à Abéché dans l'est du Tchad, alors qu'ils s'apprêtaient à enlever 103 enfants, la France a officiellement fait un demande de leur "transfèrement" dans le cadre de l'accord de coopération judiciaire conclu en 1976 entre la France et le Tchad. (Source Fil-info-France)

Samedi 29 décembre 2007 : FRANCE : Les 6 Français, membres de l'association "L'Arche de Zoé", arrêtés le 25 octobre 2007 à Abéché dans l'est du Tchad, alors qu'ils s'apprêtaient à enlever 103 enfants, condamnés mercredi 26 décembre 2007 à 8 ans de travaux forcés pour "tentative d'enlèvements d'enfants", sont arrivés en France, à l'aéroport du Bourget en Seine-Saint-Denis, vendredi 28 décembre 2007, dans le cadre de l'accord de coopération judiciaire de 1976 entre la France et le Tchad", selon un communiqué du porte-parole de l'Elysée, David Martinon. (Source Fil-info-France)

Mardi 29 janvier 2008 : FRANCE : JUSTICE : Le tribunal correctionnel de Créteil a condamné lundi 28 janvier 2008 les 6 Français de L'Arche de Zoé, déjà condamnés à 8 ans de travaux forcés à N'Djamena (Tchad), à 8 ans de prison pour leur implication dans la tentative d'enlèvement de 103 enfants du Tchad qu'ils présentaient à l'opinion public comme étant des orphelins du Darfour. Le Tribunal était chargé d'adapter en droit français la condamnation du 26 décembre 2007 de la Cour criminelle de N'Djamena rendue contre Eric Breteau, Emilie Lelouch, Alain Péligat, Philippe van Winkelberg, Dominique Aubry et Nadia Merimi. Les familles de victimes ont injurié les magistrats à l'énoncé du jugement aux cris de "voyous" et "salauds", avant de s'en prendre aux journalistes traités de "charognards", "charognes" et de "pourris". NDLR. Une information judiciaire est ouverte à Paris sur l'Arche de Zoé contre les 6 prévenus pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France", "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption" et "escroquerie".

Jeudi 7 février 2008 : TCHAD : Après les violents combats entre l'armée régulière et des mouvements hostiles au pouvoir en place, qui ont ensanglanté la capitale N'Djamena, faisant au moins 160 morts et un millier de blessés, le président Idriss Deby Itno a affirmé mercredi 6 février 2008 que ses forces avaient le "contrôle total" du pays. La France avait dépêché au Tchad le ministre de la Défense Hervé Morin, pour réaffirmer le soutien de la France "au gouvernement légitime du Tchad ainsi que la volonté de la France de préserver l'intégrité et la stabilité de ce pays". Le président tchadien a affirmé qu'il serait prêt à gracier les 6 Français de L'Arche de Zoé condamnés à 8 ans de prison pour "tentative d'enlèvement d'enfants" au Tchad, précisant "si la France le demande"

Jeudi 14 février 2008 : FRANCE : ENLEVEMENT ENFANTS TCHAD : Le président de l'Arche de Zoé, Eric Breteau, a été mis en examen mercredi 13 février 2008 pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France" dans le cadre du volet français de l'affaire de l'enlèvement à Abéché dans l'est du Tchad de 103 enfants tchadiens par l'association "L'Arche de Zoé" (lire l'édition de Fil-info-France du 27 octobre 2007, Tchad). Il a été placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction de quitter la France et de rencontrer les autres mis en examen et témoins assistés. (Source Fil-info-France)

Samedi 8 mars 2008 : Le ministère des Affaires sociales a donné son accord vendredi 7 mars 2008 à la restitution des 103 enfants que l'association française Arche de Zoé avait tenté d'enlever le 25 octobre 2007 pour les faire adopter par des familles françaises, à leur famille. Ces enfants tchadiens, que l'Arche de Zoé présentait comme des orphelins du Darfour au Soudan, se trouvent dans un orphelinat à Abéché et pris en charge par l'UNICEF Fonds des Nations Unies pour l'Enfance. (Source Fil-info-France)

Mardi 1er avril 2008 : Le président Idriss Deby Itno a gracié lundi 31 mars 2008 les 6 travailleurs humanitaires français de L'Arche de Zoé, qui ont été immédiatement libérés. Condamnés à 8 ans de prison pour la tentative d'enlèvement de 103 enfants tchadiens, présentés comme des orphelins du Darfour, que l'organisation voulait faire adopter en France, ils avaient été transférés le 28 décembre 2007 en France, où leur peine a été convertie le 28 janvier 2008 en 8 ans de prison par le tribunal correctionnel de Créteil, en France. (Source Fil-info-France)

Samedi 18 octobre 2008 : Mahamat Hissène, ministre de la Communication, a annoncé vendredi 17 octobre 2008 avoir demandé à la justice française, dans une lettre adressée le 7 octobre 2008 à la ministre française de la Justice, Rachida Dati, d'exécuter le jugement qui condamnait le 26 décembre 2007 les 6 Français de l'organisation, Arche de Zoé, à verser "solidairement" 4,12 milliards de FCFA (6,3 millions d'euros) de dommages et intérêts aux familles des 103 enfants qu'ils ont tentés d'enlever et d'emmener en France. Lire le dossier sur "L'Arche de Zoé" par Fil-info-France (Source Fil-info-France)

Lundi 1er juin 2009 : JUSTICE : L'association "L'Arche de Zoé", présidée par Eric Breteau, a été mise en examen jeudi 28 mai 2009 en tant que personne morale pour "escroquerie", "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption" et "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France". Rappelons que la police tchadienne avait arrêté, jeudi 25 octobre 2007, 9 Français, dont 6 sont membres de l'association française Arche de Zoé, qui s'apprêtaient à quitter le Tchad par avion en compagnie de 103 enfants africains "dans le but de les faire adopter en France. Ils avaient été condamnés au Tchad le mercredi 26 décembre 2007 à 8 ans de travaux forcés, puis rapatriés en France le 28 décembre 2007 pour effectuer leur peine en France, dans le cadre de l'accord de coopération judiciaire de 1976 signé entre la France et le Tchad. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations ?

Mercredi 15 juillet 2009 : Dans une interview parue lundi 13 juillet 2009 dans le magazine "Jeune Afrique", le président Idriss Deby Itno a une nouvelle demandé à l'Etat français de payer les 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts dus par les 6 membres de l'association française "Arche de Zoé" dans le cadre de l'affaire de l'enlèvement de 103 enfants africains "dans le but de les faire adopter en France (lire l'édition de Fil-info-France du 27 octobre 2007, Tchad). Le président tchadien a ajouté dans son interview que le "président français "Nicolas Sarkozy lui avait apporté "la garantie de la contribution de la France" à cette indemnisation, déclarant : "Je continue jusqu'ici à croire que Nicolas Sarkozy fera ce qu'il dit. Je ne peux penser un seul instant qu'un chef d'Etat qui a donné sa parole puisse se dédire". Le ministère français des Affaires étrangères avait indiqué que "la dette civile reste due par les membres de l'Arche de Zoé, condamnés par la justice tchadienne et qu'en aucun cas, l'Etat français ne saurait se substituer aux intéressés pour le règlement de cette dette". Lire le dossier sur "L'Arche de Zoé" par Fil-info-France. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations ?








 


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