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CPI, Cour Pénale Internationale

En anglais : ICC, International Criminal Court

Jeudi 25 août 2011 : GRENADE - La Grenade, 115e état partie au Statut de Rome : La Grenade est devenue mardi 23 août 2011 le 115ème état partie au Statut de Rome, qui régit la Cour pénale internationale (CPI), au cours d'une cérémonie qui s'est tenue au siège de la CPI à La Haye, aux Pays-Bas. Le gouvernement de la Grenade avait déposé auprès du Secrétaire général de l'ONU le 19 mai 2011, son instrument d'adhésion au Statut de Rome de la CPI. Le Statut de Rome y est entré en vigueur au 1er août 2011. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

Lundi 21 septembre 2009 : Une cérémonie a eu lieu jeudi 17 septembre 2009 au siège de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye pour marquer l'accession de la République du Chili en tant que nouvel Etat partie au Statut de Rome. Le Statut est entré en vigueur pour ce pays le 1er septembre 2009, ce qui porte à 109 le nombre total d'Etats parties. C'est la première fois que la CPI organise une telle cérémonie. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

Samedi 3 octobre 2009 : Une cérémonie symbolique s'est tenue jeudi 1er octobre 2009 au siège de la Cour pénale internationale (CPI) pour marquer l'accession de la République tchèque en tant que tout dernier Etat partie au Statut de Rome, ce qui porte à 110 le nombre total d'Etats parties. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?


Qu'est-ce que la CPI ?

La Cour pénale internationale (CPI), régie par le Statut de Rome, est la première cour pénale internationale indépendante permanente créée par traité pour contribuer à mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale.

Elle juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale, à savoir les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. La CPI a été fondée en vertu du Traité de Rome signé par 110 pays.

La CPI est saisie en dernier recours. Elle n’intervient pas lorsqu’une affaire fait l’objet d’une enquête ou de poursuites dans un système judiciaire national, sauf si ces procédures ne sont pas menées de bonne foi, par exemple si elles ont été engagées officiellement uniquement pour soustraire une personne à sa responsabilité pénale. En outre, la CPI ne juge que les personnes accusées des crimes les plus graves.

La CPI est une organisation internationale indépendante, qui n'appartient pas au système des Nations Unies. Son siège est à La Haye, aux Pays Bas. Bien que ses dépenses soient principalement financées par les contributions des Etats parties, la Cour reçoit également des contributions volontaires de gouvernements, d'organisations internationales, de particuliers, d'entreprises et d'autres entités.

Dans les années 90, après la fin de la guerre froide, des tribunaux tels que les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex Yougoslavie et le Rwanda sont nés d'un consensus sur le refus de l'impunité. Toutefois, ces tribunaux ayant été créés uniquement pour connaître des crimes commis pendant une période et un conflit spécifiques, la nécessité d'une cour pénale indépendante et permanente a fini par s'imposer.

Le 17 juillet 1998, la communauté internationale a franchi une étape historique lorsque 120 Etats ont adopté le Statut de Rome, fondement juridique de la création de la Cour pénale internationale permanente.

Le Statut de Rome est entré en vigueur le 1er juillet 2002, après sa ratification par 60 pays.

La Cour se compose de quatre organes : la Présidence, les Chambres, le Bureau du Procureur et le Greffe.

Présidence :

La Présidence est chargée de l'administration générale de la Cour, à l'exception du Bureau du Procureur, et des fonctions spécifiques que lui confère le Statut. Elle se compose de 3 juges élus par les autres juges pour un mandat de 3 ans. Le juge Sang-Hyun Song (République de Corée) est Président de la Cour, la juge Fatoumata Dembele Diarra (Mali), est la première vice-présidente, et le juge Hans-Peter Kaul (Allemagne), est le second vice-président.

Chambres :

Les Chambres comptent 18 juges siégeant au sein de la Section préliminaire, la Section de première instance ou la Section des appels.

Les juges de la Cour sont : Sang-Hyun Song (République de Corée), Fatoumata Dembele Diarra (Mali), Hans-Peter Kaul (Allemagne), Elizabeth Odio Benito (Costa Rica), Akua Kuenyehia (Ghana), Erkki Kourula (Finlande), Anita Ušacka (Lettonie), Adrian Fulford (Royaume-Uni), Sylvia Steiner (Brésil), Ekaterina Trendafilova (Bulgarie), Daniel David Ntanda Nsereko (Ouganda), Bruno Cotte (France), Joyce Aluoch (Kenya), Sanji Mmasenono Monogeng (Botswana), Christine van den Wyngaert (Belgique), Cuno Tarfusser (Italie) et René Blattman (Bolivie).

Bureau du Procureur :

Le Bureau du Procureur est chargé de recevoir les communications et tout renseignement dûment étayé concernant les crimes relevant de la compétence de la Cour, de les examiner et de conduire des enquêtes et des poursuites devant la Cour. Il est dirigé par le Procureur, Luis Moreno-Ocampo (Argentine), qui a été élu par les Etats parties pour un mandat de 9 ans. Il est secondé par un procureur adjoint, Mme Fatou Bensouda (Gambie), chargée des poursuites au Bureau du Procureur.

Greffe :

Le Greffe est responsable des aspects non judiciaires de l'administration et du service de la Cour. Il est dirigé par le Greffier, qui est le responsable principal de l'administration de la Cour. Le Greffier exerce ses fonctions sous l'autorité du Président de la Cour. Le Greffier actuel, élu par les juges pour un mandat de cinq ans, est Mme Silvana Arbia (Italie).


CONTACT :

Adresse postale

Boîte Postale 19519
2500 CM, La Haye
Pays-Bas

Les communications et les plaintes conformément à l’article 15 du Statut de Rome peuvent être envoyées à :

Unité des informations et des éléments de preuve
Bureau du Procureur
Boîte Postale 19519
2500 CM, La Haye
Pays-Bas

ou par courriel à otp.informationdesk@icc-cpi.int,
ou par télécopie au +31 70 515 8555

ETATS PARTIES AU STATUT DE ROME :

Depuis le 21 juillet 2009, 110 pays sont Etats Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Parmi eux, 30 sont membres du groupe des Etats d'Afrique, 14 sont des Etats d'Asie, 17 sont des Etats d'Europe Orientale 24 sont des Etats d'Amerique Latine et des Caraïbes, et 25 sont membres du Groupe des Etats d'Europe occidentale et autres Etats.

Afghanistan
Afrique du Sud
Albanie
Allemagne
Andorre
Antigua-et-Barbuda
Argentine
Australie
Autriche
Barbade
Belgique
Belize
Bénin
Bolivie
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brésil
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Canada
Chili
Chypre
Colombie
Comores
Congo
Costa Rica
Croatie
Danemark
Djibouti
Dominique
Equateur
Espagne
Estonie
Ex-République yougoslave de Macédoine
Fidji
Finlande
France
Gabon
Gambie
Géorgie
Ghana
Grèce
Guinée
Guyana
Honduras
Hongrie
Iles Cook
Iles Marshall
Irlande
Islande
Italie
Japon
Jordanie
Kenya
Lesotho
Lettonie
Liberia
Liechtenstein
Lithuanie
Luxembourg
Madagascar
Malawi
Mali
Malte
Maurice
Mexique
Mongolie
Monténégro
Namibie
Nauru
Niger
Nigeria
Norvège
Nouvelle-Zélande
Ouganda
Panama
Paraguay
Pays-bas
Pérou
Pologne
Portugal
République centrafricaine
République de Corée
République démocratique du Congo
République démocratique du Timor-Leste
République dominicaine
République tchèque
République-Unie de Tanzanie
Roumanie
Royaume-Uni
Saint Marin
Saint Vincent et les Grenadines
Saint-Kitts-Et-Nevis
Samoa
Sénégal
Serbie
Sierra Leone
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Suriname
Tadjikistan
Tchad
Trinité et Tobago
Uruguay
Venezuela
Zambie

Source : CPI, ONU

Plus de détails : Le Statut de Rome


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