SOMMAIRE
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FRANCE - FIL INFO JUSTICE - La loi relative au harcèlement sexuel publiée au Journal Officiel : Après la décision rendue le 4 mai 2012 par le Conseil constitutionnel abrogeant immédiatement la loi sur le harcèlement sexuel, Christiane Taubira (photo), Garde des Sceaux, ministre de la Justice, avait présenté mercredi 13 juin 2012 en Conseil des ministres un nouveau texte répondant au vide juridique dénoncé par les associations et les victimes et aggravant les sanctions encourues. Est donc à l'origine de la réécriture de la loi, la décision n° 2012-240 QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) du 4 mai 2012 du Conseil constitutionnel. La nouvelle loi, inspirée par une directive européenne, et notamment de la directive du 5 juillet 2006, a été adoptée par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat réunis), le mardi 31 juillet 2012. "La loi n'a aucun effet rétroactif", rappelle la ministre de la Justice, Christine Taubira, dans une circulaire adressée le mardi 7 août 2012, aux procureurs généraux et procureurs de la République. La référence officielle de cette circulaire est S.D.J.P.G. 12 L 79 C. Le texte définitif de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel a été publié au Journal Officiel de la République française daté du 7 août 2012, page 12921, sous la référence JORF n° 0182 (NOR: JUSX1224421L). Dans son article premier, il est annoncé que le "paragraphe 4 de la section 3 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complété par un article 222-33 ainsi rétabli : "Art. 222-33.-I. - Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. "II. - Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers. "III. - Les faits mentionnés aux I et II sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. "Ces peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende lorsque les faits sont commis : "1° Par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; "2° Sur un mineur de quinze ans ; "3° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ; "4° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur ; "5° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice." Rappelons que Christine Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, avait déclaré le mardi 31 juillet 2012 : "En apportant un soutien unanime à cette loi, le parlement s’associe au gouvernement pour adresser un message fort pour la lutte contre le harcèlement sexuel et la promotion d’une société fondée sur le respect de la dignité de la personne". Source chroniqueur judiciaire Pascal Mourot. Plus de détails : Un projet de loi contre le harcèlement sexuel présenté en Conseil des ministres Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FRANCE - FIL INFO RECORD - Le premier quotidien numérique et participatif fête ses 10 ans : Le premier quotidien numérique et participatif à fêter ses 10 ans (2002-2012), Fil-info-France, éditeur officiel et - seul autorisé - du célèbre "fil info" créé par en 1981 Pascal Mourot, lance un appel urgent à "tous ceux qui sont attachés à la Liberté d'expression et au Pluralisme" : "Depuis plus de 10 ans vous avez pu compter sur nous, Aujourd'hui nous avons besoin de vous pour rester indépendant ! Aidez-nous s'il vous plaît !" Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO BELGIQUE - Le général français, Jean-Paul Paloméros, nommé commandant suprême de l'OTAN : L'OTAN a annoncé lundi 6 août 2012 dans un communiqué que le chef d'état-major de l'Armée de l'air française, Jean-Paul Paloméros a été nommé, "commandant suprême allié de la Transformation". Il succède à son compatriote Stéphane Abrial. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ETATS-UNIS - La banque britannique Standard Chartered accusé d'avoir dissimulé des transactions avec l'Iran pour 250 milliards de dollars : Le Département des services financiers (DSF, Department of financial services) de New York a accusé mardi 7 août 2012 la banque britannique Standard Chartered (SCB), surtout présente en Asie et en Afrique, d'avoir dissimulé des transactions avec l'Iran pour environ 250 milliards de dollars. Selon le DSF, Standard Chartered aurait perçu, pendant au moins 10 ans, des centaines de millions de dollars de commissions sur 60 000 transactions, rendant "le système financier américain vulnérable aux terroristes, trafiquants d'armes, trafiquants de drogue et régimes corrompus". La banque britannique risque de perdre sa licence aux Etats-Unis, ce qui lui fermerait le marché bancaire américain. Selon le régulateur bancaire de New York, Standard Chartered traite 190 milliards de dollars par jour pour ses clients mondiaux. La menace d'un retrait de licence pourrait contraindre l'établissement britannique à payer une lourde amende. Standard Chartered a nié catégoriquement avoir commis des malversations, assurant que bien plus de 99,9 % des transactions effectuées avec l'Iran étaient légales. Le DSF a sommé la direction de la SCB à venir s'expliquer le 15 août 2012 "pour expliquer ces infractions apparentes et pour démontrer pourquoi la licence d'exploitation dans l'Etat de New York ne devrait pas être révoquée". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO MAROC - Visite de travail et d'amitié de 2 jours au Maroc du premier ministre libyen : Le premier ministre libyen Abderrahim El Kib a débuté mardi 7 août 2012 une visite de travail et d'amitié de 2 jours au Maroc. Il a été reçu en audience par le roi Mohammed VI. Le Maroc et la Libye ont convenu de supprimer, à partir du 1er août, les visas pour les Marocains détenteurs de passeports diplomatiques, de service ou spéciaux. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO OUGANDA - Réunion des chefs d'Etat de la région des Grands Lacs pour éradiquer les groupes armés : Ouverture mardi 7 août 2012 à Kampala d'une réunion des chefs d'Etat de la région des Grands Lacs qui a pour but "de définir les contours d'une "force neutre", chargée "d'éradiquer" les groupes armés actifs dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC) et de surveiller la frontière avec le Rwanda. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO EGYPTE - Mohamed Morsi limoge le chef des services de renseignements et le gouverneur du Sinaï : Le président Mohamed Morsi a limogé mercredi 8 août 2012 Murad Muwafi, le chef des services de renseignements dans le Sinaï, et le gouverneur du Sinaï du nord Abdel Wahab Mabrouk, après l'attaque meurtrière de dimanche 5 août 2012 contre un poste de contrôle de l'armée qui avait coûté la vie à 16 gardes-frontières et en a blessé 10 autres. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO EGYPTE - L'Egypte ferme le passage de Rafah : Après la mort de 16 gardes-frontières dans le Sinaï, l'Egypte a fermé le passage de Rafah, entre l'Egypte et la Bande de Gaza, unique zone extérieure non contrôlée par Israël. Tous les accès aux tunnels creusés sous la frontière, et permettant l'acheminement de vivres et d'essence à la population de Gaza, ont été fermés. Selon Omar Shaaban, un économiste qui dirige PALThink, un groupe de réflexion basé à Gaza, le montant du chiffre d'affaires des tunnels est estimé à un demi-milliard de dollars par an. Il a ajouté qu'une fermeture prolongée de ces tunnels provoquerait une paralysie du secteur du bâtiment et réduirait au chômage 15 000 ouvriers. Israël impose un blocus total sur les matériaux de construction, qui passent par les tunnels. Une pénurie de carburant, fourni par le Qatar, via l'Egypte et Israël, et d'électricité est également à craindre. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO SOMALIE - L'ONU et la somalie signent un plan d'action pour protéger les enfants : Le Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie (UNPOS, United Nations Political Office for Somalia) et le gouvernement fédéral de transition de la Somalie ont annoncé mercredi 8 août 2012 la signature d'un plan d'action visant à mettre fin aux tueries et aux mutilations d'enfants dans ce pays de la Corne de l'Afrique. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO RDC - Le programme de rapatriement volontaire des réfugiés s'accélère : Le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a annoncé mercredi 8 août 2012 que plus de 11.000 réfugiés originaires de la République démocratique du Congo (RDC) sont rentrés dans leur province natale, depuis l'accélération du programme de rapatriement volontaire. Environ 143 000 ressortissants de la RDC avaient fui leurs villages pour les les pays voisins, dont 123 000 au Congo-Brazzaville et 20 000 en République centrafricaine, à la suite des affrontements inter ethniques provoqués fin 2009 par un conflit sur les conditions d'exercice du droit de pêche et d'agriculture traditionnels entre les communautés Munzaya et Enyele. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO AFRIQUE DU SUD - Hillary Clinton demande à l'Afrique du sud de convaincre l'Iran d'abandonner le nucléaire : Dans un discours prononcé mardi 7 août 2012 devant les étudiants de l'université de Cap ouest, la secrétaire d'Etat américaine, Hillary Rodham Clinton, a appelé l'Afrique du Sud, "qui a renoncé volontairement à son programme nucléaire en 1989, a adressé un message à l'Iran pour le convaincre que l'abandon des armes nucléaires est un signe de force, pas de faiblesse". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO LETTONIE - 2 journalistes russes déclarés persona non grata en Lettonie : Le rédacteur en chef de l'agence d'information russe Regnum, Modest Kolerov, et son adjoint Igor Pavlovsky, ont été déclarés persona non grata en Lettonie, selon un communiqué publié mercredi 8 août 2012 par le ministre letton des Affaires étrangères, Edgars Rinkevics, qui a accusé ces personnes "de se livrer à des activités secrètes portant atteinte aux intérêts de sécurité de la Lettonie, notamment l'intégrité territoriale et la sûreté économique". L'ambassade russe en Lettonie a réagi en indiquant que "cette démarche non constructive porte une atteinte sérieuse au développement des relations bilatérales". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO UKRAINE - Le président ukrainien promulgue la loi sur le statut de la langue russe : Le président Viktor Ianoukovitch a promulgué mercredi 8 août 2012 la loi conférant au russe le statut de langue régionale dans certaines régions d'Ukraine où les russophones représentent plus de 10 % de la population. La loi sur l'élargissement de l'utilisation de la langue russe en Ukraine a été adoptée par le parlement le 3 juillet 2012 et avait donné lieu à des débats très chauds, dont une bagarre. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO UKRAINE - Ioulia Timochenko et Youli Loutcenko interdits de se présenter aux élections législatives en raison de leur condamnation : La Commission électorale centrale de l'Ukraine a interdit mercredi 8 août 2012 à l'ancienne première ministre Ioulia Timochenko, emprisonnée après une condamnation en 2009 à 7 ans de prison pour abus de pouvoir, et à l'ancien ministre de l'Intérieur, Youli Loutcenko, condamné en mai 2010 pour détournement de fonds publics, de présenter leur candidature pour les prochaines élections législatives, en raison de leur condamnation. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO RUSSIE - La peine de prison de Platon Lebedev, ancien associé du fondateur du groupe Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, réduite de 3 ans : Le tribunal de Velsk, dans la région d'Arkhanguelsk, dans le nord de la Russie, a réduit mercredi 8 août 2012 de 3 ans et 4 mois la peine de prison de 13 ans infligée en 2003 à l'ancien PDG du groupe Menatep, Platon Lebedev, principal associé du fondateur du groupe Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski. Platon Lebedev pourrait donc être libéré en mars 2013. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FILINFO RUSSIE - La Russie va participer à la réunion internationale sur la Syrie qui doit se tenir à Téhéran en Iran : Le ministère des Affaires étrangères a annoncé que la Russie va participer à la réunion internationale sur la Syrie qui doit s'ouvrir jeudi 9 août 2012 à Téhéran en Iran, et sera représentée par son ambassadeur en Iran Levan Dzhagaryan. Le ministère russe a indiqué qu'au cours de cette réunion, "Moscou va appeler à la fin immédiate des massacres et les souffrances de la population civile en Syrie, pour une solution pacifique dans l'intérêt de tous les Syriens à travers un large dialogue politique, tel que prévu par le plan de Kofi Annan et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO JAPON - Commémoration du 67ème anniversaire de la destruction de la ville de Nagasaki : Commémoration jeudi 9 août 2012 du 67ème anniversaire de la destruction de la ville de Nagasaki, touchée le 9 août 1945, 3 jours après Hiroshima, par une bombe atomique américaine baptisée "Fat man", faisant 74 000 victimes. Le maire de la ville de Nagasaki, Tomihisa Taue, a appelé le Japon "à se libérer de ses peurs nucléaires", ajoutant : "Même en temps de guerre, il est des actions qui sont inacceptables". Il a demandé au gouvernement "de définir une nouvelle politique énergétique pour construire une société qui n'aura pas à craindre la radioactivité". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO BANGLADESH - Le HCR demande au Bangladesh d'annuler l'interdiction faite à 3 ONG d'aider les réfugiés birmans : Le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a lancé mardi un appel aux autorités du Bangladesh pour qu'elles veillent à ce que les organisations non gouvernementales qui prêtent actuellement une assistance aux réfugiés encore non enregistrés en provenance de l'Etat de Rakhine, au Myanmar (NDLR. Birmanie), puissent continuer leur travail. Jeudi 2 août 2012, 3 ONG (Médecins Sans Frontières, Action Contre La Faim and Muslim Aid UK) se sont vues notifiées par les autorités bangladeshies de suspendre leurs activités dans les camps de fortune se trouvant à proximité de la ville de Cox's Bazar, dans le Sud-Est du Bangladesh, près de la frontière avec le Myanmar. Si cette interdiction est appliquée, elle aurait de graves conséquences sur le plan humanitaire pour 40 000 réfugiés non enregistrés qui ont fui leur pays ces dernières années pour s'établir sur les sites de Leda et Kutupalong. Des villageois vivant à proximité seraient également touchés, dans la mesure où ils bénéficiaient eux aussi de l'aide et des services de base fournis par les ONG visées par cette interdiction. Le HCR exhorte le gouvernement du Bangladesh à reconsidérer sa décision, conformément à sa longue tradition d'hospitalité envers les réfugiés du Myanmar. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO SYRIE - L'armée reprend le contrôle d'un quartier d'Alep : La Télévision d'Etat a annoncé mercredi 8 août 2012 que l'armée syrienne "a porté un coup fatal" aux opposants armés qui contrôlaient depuis 2 semaines le quartier de Salahuddien, dans la province nord d'Alep. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO IRAK - Attentat à la voiture piégée sur un marché bondé dans le sud de l'Irak : Une voiture piégée a explosé mercredi 8 août 2012 sur un marché très fréquenté dans un village de la province de Wasit, dans le sud de l'Irak, à l'heure de la rupture du jeûne du mois de ramadan, faisant 11 morts et 25 blessés. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ISRAEL - Une Israélienne de 80 ans s'immole par le feu : Une Israélienne de 80 ans s'est immolée par le feu mercredi 8 août 2012. Elle a été hospitalisée dans un état critique. Les circonstances du drame n'ont pas encore été divulguées. C'est la quatrième personne à s'immoler par le feu depuis le mois de juillet 2012. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO JORDANIE - La Jordanie confirme l'arrivée sur son territoire du premier ministre syrien, Riyad Hijab, limogé : Les autorités jordaniennes ont confirmé mercredi 8 août 2012 que le premier ministre syrien, Riyad Hijab, limogé par le président Bachar Al-Assad, est arrivé en Jordanie avec quelques membres de sa famille. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO NOUVELLE-ZELANDE - Le volcan Tongariro entre en éruption après plus d'un siècle d'inactivité : Le volcan Tongariro, situé sur l'île du Nord, est entré en éruption dans la nuit de lundi 6 à mardi 7 août 2012 après plus d'un siècle d'inactivité. Un nuage de cendres, qui s'étirait jusqu'à 6000 mètres d'altitude, a provoqué l'annulation de plusieurs dizaines de vols intérieurs. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "Quand on est chef de gouvernement on ne peut pas dire la vérité ; on ne la dit jamais. Gouverner c'est mentir." Jean Giono



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