SOMMAIRE
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Samedi
24 mars 2012 N° 3180/24576

François Rebsamen obtient la censure de la loi relative à la protection de l'identitéFRANCE - FIL INFO POLICE - François Rebsamen obtient la censure de la loi relative à la protection de l'identité : Par sa décision n° 2012-652 DC du jeudi 22 mars 2012, le Conseil constitutionnel a censuré la loi relative à la protection de l'identité dans son article 1er, 3, 5, 7 et 10 ; le troisième alinéa de l'article 6 et la seconde phrase de l'article 8. François Rebsamen (photo), chargé du pôle sécurité dans l'équipe de campagne de François Hollande, candidat socialiste à la présidentielle, a obtenu avec l'aide de plusieurs sénateurs socialistes, la censure de la loi instaurant une carte d'identité biométrique pour "lutter contre les usurpations d'identité", loi définitivement adoptée par le Parlement le mardi 6 mars 2012. Cette mesure, très attendue par les services de police et de gendarmerie, aurait permis la création d'un fichier baptisé par ses détracteurs "fichier des honnêtes gens". Il aurait été permis aux agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales d'avoir accès au traitement de données à caractère personnel créé en application de l'article 5, pour les besoins de la prévention et de la répression des atteintes à l'indépendance de la Nation, à l'intégrité de son territoire, à sa sécurité, à la forme républicaine de ses institutions, aux moyens de sa défense et de sa diplomatie, à la sauvegarde de sa population en France et à l'étranger et aux éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et des actes de terrorisme. François Rebsamen, également membre influent du Grand Orient de France, qui n'a fait aucun commentaire, n'a pas souhaité que les services de polices et de gendarmerie disposent de cet outils moderne pouvant "porter atteinte" à la tranquillité et à la vie privée des voleurs, des violeurs, des pédophiles ou même des terroristes. François Rebsamen, sénateur-maire-président du Grand-Dijon (Côte d'Or), se présente depuis plusieurs semaines comme le successeur potentiel de Claude Guéant au ministère de l'Intérieur, en cas de victoire de la gauche le dimanche 6 mai 2012. La suppression de cette loi, qui était destinée à lutter contre les fraudes et notamment les usurpations d'identité, a été accueillie avec une très grande joie chez les dealers, fraudeurs et les escrocs qui - sous couvert d'anonymat - remercient chaleureusement François Rebsamen pour ce "coup de pouce" inespéré en faveur des nouvelles formes de délinquance moderne. "Pour François Rebsamen, Monsieur un pas en avant, deux pas en arrière - dont son assistante a été mise en examen pour abus de confiance - il est normal que les délinquants aient toujours une longueur d'avance sur la police", a déclaré le Secrétaire général de Police-bavures.org, Pascal Mourot. NDLR. Le 31 décembre 2001 (JO du 1er janvier 2002), François, Michel, Edouard, Rebsamen a été élevé au grade de Chevalier de la Légion d'honneur aux côtés d'Alain Bauer et de Bernard Squarcini, alors inspecteur général à la direction centrale des renseignements généraux et à ce jour 24 mars 2012, préfet et patron de la DCRI, la Direction centrale du renseignement intérieur. Tous trois sont membres du Grand Orient de France, GODF. Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO GUATEMALA - L'ancienne directrice de la police, Marlene Blanco, arrêtée pour sa responsabilité dans des assassinats extrajudiciaires : L'ancienne directrice de la police, Marlene Blanco, qui a été également vice-ministre de l'Intérieur, a été arrêtée vendredi 23 mars 2012 à son domicile de la capitale, Guatemala City, pour sa responsabilité présumée dans plusieurs assassinats extrajudiciaires en 2009. Des policiers et des agents de la Commission internationale contre l'Impunité au Guatemala (CICIG, Comision Internacional Contra la Impunidad en Guatemala), un organisme de l'ONU, ont procédé à son arrestation ainsi que celle de l'ancien responsable de la police nationale Edwin Nathaniel Chipix Notz, des agents Wilder Valdez Lopez et Mardoqueo Lemus Lopez, ainsi que des policiers à la retraite Israel Chavez et Lino Efren Castillo. Selon le CICIG, "ils sont tous des membres présumés d'une structure parallèle de la Police nationale civile et du ministère de l'Intérieur, qui sous les ordres de l'ex-vice-ministre se livraient à l'identification et à l'élimination de suspects dans des affaires d'extorsion d'entrepreneurs du secteur des transports". Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO NOUVELLE-ZELANDE - La justice débloque la fortune de Kim Dotcom et lui alloue 37 000 euros de salaire mensuel :
La justice a débloqué une partie de la fortune de Kim Dotcom, estimée à 200 millions de dollars, pour lui fixer un salaire mensuel de 37 000 euros. Kim Dotcom réclamait 5 fois plus. Fondateur de
Megaupload.com, l'un des plus gros sites de téléchargement illégal au monde créé en 2005 et édité par Megaupload Limited à Hong Kong, fermé le 19 janvier 2012 par le FBI (Federal Bureau of Investigation), Kim Schmitz, alias Kim Dotcom, alias Kimble, célèbre juif allemand devenu multimillionnaire, avait été interpellé le 20 janvier 2012 pour "conspiration de racket, conspiration de violation de copyright et conspiration de blanchiment". Ses avoirs ont été gelés en attendant l'examen de sa demande d'extradition aux Etats-Unis, fixée au 20 août 2012. Il risque jusqu'à 20 ans de prison. Le tribunal d'Auckland a annulé la saisie des biens de Kim Schmitz, la qualifiant de "nulle" et "non avenue" car lors de son arrestation, le FBI aurait commis une erreur de procédure en fournissant un mauvais mandat, ne permettant pas à l'accusé d'organiser sa défense avant la saisie. Plus de détails dans l'édition de Fil-info-France du 21 janvier 2012 Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ISRAEL - La Palestinienne Hana Shalabi, en grève de la faim depuis 30 jours, est en danger de mort :
Selon l'organisation "
Physicians for Human Rights Israel", la Palestinienne Hana Shalabi, en grève de la faim depuis son arrestation le 16 février 2012, "est en danger de mort". Hana Shalabi, membre du Jihad Islamique, est en détention administrative, c'est-à-dire détenue sans aucune inculpation ni accusations par Israël. Le médecin, qui a été dépêché auprès de Hana Shalabi par Physicians for Human Rights Israel, a indiqué que la Palestinienne a "perdu 14 kilos, ses muscles dépérissent et elle souffre atrocement" et a demandé à ce qu'elle soit transférée dans un hôpital. 300 des 6000 Palestiniens incarcérés en Israël, sont en détention administrative. Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO MEXIQUE - Le Pape dénonce les violences liées aux cartels de la drogue au Mexique :
En visite de 2 jours au Mexique, le
Pape Benoît XVI a dénoncé les violences liées aux cartels de la drogue qui ont fait 47 000 morts dans le pays depuis que l'armée, sur ordre du président Felipe Calderon, ont lancé une vaste offensive contre les trafiquants en 2006. Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO CUBA - Le Pape à Cuba lundi estime que l'idéologie marxiste telle qu'elle a été conçue ne répond plus à la réalité :
S'exprimant sur son voyage à Cuba prévu pour lundi 26 et mardi 27 mars 2012, le
Pape Benoît XVI a déclaré "qu'il était évident que l'idéologie marxiste telle qu'elle a été conçue ne répond plus à la réalité. Il a appelé les Cubains à "trouver de nouveaux modèles, avec patience et d'une manière constructive". Le ministre cubain des Affaires étrangères, Bruno Rodriguez, a réagi à cette déclaration, soulignant : "Nous considérons que l'échange d'idées est utile", ajoutant : Le système cubain est "un projet social démocratique (...) qui se perfectionne en permanence". Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ETATS-UNIS - Une pétition en ligne recueille plus d'un million de signatures pour demander l'inculpation d'un vigile de quartier qui a abattu un adolescent noir :
Un million de signatures ont été recueillies jeudi 22 mars 2012 sur Internet pour demander l'inculpation de George Zimmerman (28 ans), un vigile de quartier bénévole, qui a abattu le dimanche 26 février 2012 à Sanford en banlieue d'Orlando en Floride, Trayvon Martin, un adolescent noir de 17 ans, "parce qu'il le trouvait suspect". Aucune accusation n'a été portée contre le tireur, un blanc d'origine hispanique, qui peut grâce à la loi "Stand Your Ground", une loi controversée promulguée en 2005 par le gouverneur de l'Etat de Floride de l'époque Jeb Bush, évoquer la légitime défense.
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FIL INFO ETATS-UNIS/AFGHANISTAN - Le sergent américain Robert Bales formellement inculpé de 17 assassinats et 6 tentatives :
Le sergent américain Robert Bales (38 ans), soupçonné d'avoir massacré le 11 mars 2012 dans 2 villages afghans situés dans la province de Kandahar dans le sud de l'Afghanistan, a été formellement inculpé vendredi 23 mars 2012 de 17 assassinats et de 6 tentatives. Conduit tout d'abord sur une base américaine au Koweït, il a été ensuite transféré "hors d'Afghanistan" le 14 mars 2012, et placé en détention dans la prison militaire de Fort Leavenworth dans l'Etat du Kansas. S'il est reconnu coupable, Robert Bales encourt la peine de mort, selon le secrétaire d'Etat américain à la Défense,
Leon E. Panetta. Selon l'un de ses avocats, Maître John Henry Browne, son client souffrirait d'amnésie. Il ne se rappellerait plus ce qui s'est passé entre le début et la fin de sa soirée. Robert Bales a été victime d'un accident de la route en Irak en 2010 au cours duquel il a subi un traumatisme crânien. Son avocat plaide pour une "altération du discernement" de son client, ce qui pourrait constituer "une circonstance atténuante, punie de la prison à vie, qui peut inclure la possibilité d'une libération conditionnelle au bout de dix ans de réclusion", a-t-il précisé. Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO SRI LANKA - Le Sri Lanka rejette la résolution de l'ONU sur les violations des droits de l'homme lors de la guerre avec les Tigres Tamouls : Le ministre des Affaires étrangères par intérim, Dew Gunasekera, a rejeté vendredi 23 mars 2012 devant le parlement à Colombo la résolution, présentée jeudi 22 mars 2012 par les Etats-Unis et adoptée par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, avec 24 voix pour, 15 contre et 8 abstentions, appelant "le gouvernement du Sri Lanka à prendre "toutes les mesures nécessaires" contre "ceux qui sont accusés de violations des droits de l'homme graves commises pendant la phase finale de la guerre civile dans ce pays" en mai 2009, "qu'ils soient tenus responsables et traduits en justice". Dew Gunasekera a indiqué "qu'il n'était pas question d'avoir recours à une aide extérieure dans les enquêtes sur les violations des droits de l'homme commises pendant ce conflit". Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ISRAEL - Israël n'autorisera aucune commission à mener une enquête sur son territoire pour établir si les colonies juives en Cisjordanie lèsent les droits des Palestiniens, affirme Danny Ayalon : Le vice-ministre israélien des Affaires étrangères, Danny Ayalon, a annoncé vendredi 23 mars 2012, en réponse à une résolution adoptée jeudi 22 mars 2012 par le Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, dont le siège est à Genève en Suisse, autorisant la création d'une mission d'enquête sur les conséquences des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens sous occupation, y compris Jérusalem-Est, "qu'Israël n'autorisera aucune commission à mener une enquête sur son territoire pour établir si les colonies juives en Cisjordanie lèsent les droits des Palestiniens", estimant qu'une "telle commission est incompétente sur le plan moral et juridique, et nous ne lui permettrons pas d'agir chez nous". Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO SYRIE - Sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la femme de Bachar Al-Assad :
L'Union européenne a adopté vendredi 23 mars 2012 des sanctions portant sur une interdiction de visas et un gel des avoirs, à l'encontre de Asma, la femme du président syrien
Bachar Al-Assad et 3 autres membres de sa famille, sa mère, sa soeur et sa belle-soeur. L'Union européenne a indiqué que ces sanctions visaient à "envoyer un signal très puissant à tous les membres du régime pour dire que le meurtre, la violence, doivent cesser" ajoutant : "C'est la seule façon d'empêcher le pays de sombrer dans une guerre civile confessionnelle qui aurait des conséquences dévastatrices". Selon un porte-parole de l'Agence britannique pour la gestion des frontières (UKBA, UK Border Agency), cette sanction à l'encontre d'Asma Al-Assad est "juridiquement délicate", car elle possède également la nationalité britannique, précisant que "les citoyens britanniques frappés d'interdiction de voyage dans l'Union européenne ne peuvent se voir refuser l'entrée au Royaume-Uni". Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO SYRIE - L'ONU lance un appel de fonds de 84 millions de dollars pour les réfugiés syriens : Les Nations Unies et leurs partenaires humanitaires ont lancé vendredi 23 mars 2012 un appel de fonds d'un montant de 84 millions de dollars pour aider les réfugiés syriens en Jordanie, au Liban, en Turquie et en Irak. Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO MAROC - Le roi du Maroc prend en charge personnellement les frais d'inhumation du soldat parachutiste franco-marocain Imad Ben Ziaten :
Le roi
Mohammed VI a ordonné la prise en charge personnelle des frais d'inhumation de la dépouille de feu Imad Ben Ziaten, soldat parachutiste franco-marocain tué le 11 mars 2012 à Toulouse par Mohamed Merah, et 7 autres personnes dont 3 enfants, avant d'être abattu par la police française après 33 heures de siège. Imad Ben Ziaten sera inhumé dimanche 25 mars 2012 au cimetière de M’diq, sa ville natale. Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO MONDE/ONU - Journée de solidarité avec les membres du personnel de l'ONU détenus ou portés disparus : Célébration dimanche 25 mars 2012 de la Journée de solidarité avec les membres du personnel de l'ONU détenus ou portés disparus. A cette occasion, le Département de la sûreté et de la sécurité a indiqué qu'en 2011, au moins 189 membres du personnel civil de l'ONU ont été détenus ou arrêtés par des Etats Membres pour leur appartenance à l'Organisation, contre 55 en 2010. Dix-huit autres employés ont été kidnappés, contre 12 l'année précédente. Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "Le moral de la police est au plus bas. C'est comme un cirque sans clown. C'est sans compter avec l'arrivée de François Rebsamen, Monsieur un pas en avant, deux pas en arrière... Ainsi on ne parlera plus de statistiques de la délinquance mais du nombre de suicide chez les policiers qui - selon François Rebsamen - provoquent les jeunes des paisibles banlieues de la ceinture rouge de Paris ! " Pascal Mourot, Secrétaire général de Police-bavures.org



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