SOMMAIRE
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Mercredi
27 novembre 2013 N° 3707/25103

FRANCE - FIL INFO INTERNET - Surveillance de l'Internet, accès aux données d'utilisateurs, l'ASIC demande au gouvernement un moratoire sur les régimes d'exception : Alors que le Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, est en discussion à l'Assemblée nationale depuis le mardi 26 novembre 2013, l'Association des services internet communautaires (ASIC), créée en 2007, qui est la première organisation française regroupant les acteurs du web 2.0 et vise à promouvoir le "nouvel" Internet, a publié ce communiqué. Début de citation (extraits) : "L'Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l'internet communautaire, demande au Gouvernement d'instaurer un moratoire sur tout nouveau texte destiné à créer un régime d'exception en matière d'accès aux données des utilisateurs Internet. A l'occasion de la discussion du projet de loi de programmation militaire 2014-2019, l'ASIC a constaté que le Sénat avait instauré de très nombreuses dispositions destinées à renforcer et à étendre le régime d'exception créé à l'occasion de la loi anti-terrorisme de 2006 en matière d'accès aux données des utilisateurs. Ce texte avait ainsi autorisé pour des finalités de lutte contre le terrorisme, un accès “administratif” aux données d'internautes conservées par l'ensemble des intermédiaires de l'internet (fournisseurs d'accès et hébergeurs). Cet accès administratif signifie, comme l'avait rappelé le Conseil constitutionnel, que ces demandes ne sont pas placées sous la direction ou la surveillance de l'autorité judiciaire. Avec la loi de programmation militaire, ce régime d'exception est étendu très largement Un régime d'exception au-delà des cas de terrorisme : le texte étend le régime dérogatoire aux finalités prévues à l'article L. 241-2 du Code de la sécurité intérieure qui recouvre (1) la recherche des renseignements intéressant la sécurité nationale, (2) la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou (3) la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous. En visant génériquement la “prévention de la criminalité”, ce régime d'exception s'appliquera à toutes les infractions !" (...) "Au cours des derniers mois, la presse française s'est pourtant fait l'écho de la création d'une plate-forme nationale d'interceptions judiciaires (PNIJ), de l'existence d'un système d'interceptions des données mis en oeuvre par les services de renseignement français et de la conservation de nombreuses données. Plus inquiétant est le silence gardée, notamment, par les autorités françaises et la Commission nationale à l'informatique et aux libertés (CNIL). Il n'existe pas à ce jour de réelle photographie transparente de la manière dont l'ensemble des dispositifs juridiques ont été mis en oeuvre sur le territoire français. Il n'existe pas non plus de transparence sur les volumes de réquisitions réalisées chaque année par les autorités françaises auprès des intermédiaires de l'internet". (...) "Face à l'inaction de la CNIL, il est urgent que le Ministère de la Justice, lui-même, lance immédiatement un audit complet du cadre juridique existant, de la manière dont ce cadre juridique est mis en oeuvre par les autorités et sur l'étendu du respect des droits et libertés individuelles. Il est urgent que le Parlement, représentation nationale, réalise également une étude précise, approfondie et publique de la manière dont le cadre juridique et en particulier les régimes d'exception sont mis en oeuvre et respectent les libertés individuelles". Fin de citation. NDLR. Police-bavures.org rappelle que "le décret n° 2000-405 du 15 mai 2000 a créé au sein de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) un office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC)". Police-bavures.org précise également "qu'a été lancée le 6 janvier 2009, la plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) qui a pour mission de 'recueillir, traiter et rediriger vers les services adéquats en France ou à l'étranger les traitements des particuliers et des fournisseurs d'accès'. PHAROS permet aux internautes de signaler les contenus ou les comportements présumés illicites au regard du droit pénal, quel que soit le type d'infraction via le site web officiel www.internet-signalement.gouv.fr." La section de traitement des signalements est également composée de la plate-forme téléphonique "Info-escroqueries" (TEL : 08 11 02 02 17 ) . Plus de détails : Internet, SMS : comment Thales va mettre les réseaux français sur écoute ; Direction Centrale du Renseignement Intérieur, DCRI ; Portail officiel de la sécurité informatique - ANSSI - République Française ; Direction Centrale de la Police Judiciaire ; stopransomware.fr site proposé par l' ANSSI ; CERTA, Centre d'Expertise gouvernemental de Réponse et de Traitement des Attaques informatiques ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FRANCE - FIL INFO INTERNET - L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ANSSI victime de cyber-escrocs : "Attention escroquerie en ligne portant le logo de l'ANSSI !", est le texte d'un message d'alerte diffusé et toujours en ligne mercredi 26 novembre 2013 de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ANSSI, victime de cyber-escrocs. Début de citation : "De nombreux internautes sont actuellement victimes d'un code malveillant bloquant leur ordinateur. Ce code affiche une page comportant notamment le logo de la Gendarmerie, de la police nationale et parfois celui de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) et plus récemment celui de l'ANSSI. Le code malveillant bloque totalement l'ordinateur infecté, en exigeant le règlement en ligne d'une somme de 70 à 100 euros. Cette pratique, nommée "rançongiciel" (ransomware), consiste, via des bannières publicitaires, à infecter les ordinateurs ; et plus particulièrement, les ordinateurs dont les logiciels, principalement JAVA et ADOBE FLASH, ne sont pas à jour. Ne payez sous aucun prétexte, ce message est une arnaque en ligne ! Il n'émane en aucun cas de l'administration française (ANSSI, Police nationale ou Gendarmerie). Pour réparer votre ordinateur : désinfectez votre ordinateur en suivant la démarche au paragraphe "que faire" proposée sur le blog Criminalités numériques. Si vous avez effectué le paiement : contactez immédiatement les services de paiement : Ukash ou Paysafecard pour signaler votre paiement et demander l'annulation de la transaction ; déposez plainte dans les plus brefs délais auprès de la police ou de la gendarmerie". Fin de citation. Plus de détails : stopransomware.fr site proposé par l'ANSSI ; www.internet-signalement.gouv.fr ; CERTA, Centre d'Expertise gouvernemental de Réponse et de Traitement des Attaques informatiques ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FRANCE - FIL INFO DEFENSE - Sans communiqué officiel, le ministre de la Défense, Yves Le Drian, envoie un millier de soldats en Centrafrique : C'est à la radio privée Europe 1 que le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a confirmé l'envoi en Centrafrique d'un millier de soldats. C'est l'avocat Nicolas Tiangaye, nouveau Premier ministre centrafricain, qui a créé la surprise lundi 25 novembre 2013 en annonçant l'envoi de troupes françaises dans son pays, en soutien aux centaines de militaires français déjà sur place. Nicolas Tiangaye réclame également 670 millions d'euros pour "redresser le pays" frappé par une "grave crise humanitaire et sécuritaire". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FRANCE - FIL INFO EDUCATION - Vincent Peillon, ministre de l'Education nationale, a lancé la campagne "Agir contre le harcèlement à l'Ecole" : Mardi 26 novembre 2013, Vincent Peillon, ministre de l'Education nationale, a lancé, aux côtés d'Eric Debarbieux, délégué ministériel chargé de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire, la campagne "Agir contre le harcèlement à l'Ecole" qui comprend 8 nouvelles mesures. "D'après les enquêtes effectuées, on peut estimer que 10 % des écoliers et des collégiens rencontrent des problèmes de harcèlement et que 6 % d'entre eux subissent un harcèlement que l'on peut qualifier de sévère à très sévère" précise le ministère de l'Education nationale. Vincent Peillon, ministre de l'Education nationale a déclaré (début de citation) : "Si le climat scolaire est le plus souvent propice aux apprentissages dans les écoles et les établissements scolaires, nous y découvrons chaque jour trop de cas de harcèlement. Qu'il s'agisse de brimades, de racket, d'insultes, de messages intimidants, ou encore de violences physiques, nous ne pouvons accepter que nos enfants soient victimes de ce genre de comportements. Parce qu'il est souvent dissimulé ou insidieux, le harcèlement n'est pas facilement détecté par les adultes, qu'il s'agisse des parents, des enseignants ou de l'ensemble des personnels de l'éducation. Le harcèlement est source d'humiliations, si bien que les victimes osent rarement évoquer les souffrances qu'elles traversent. Et, dans bien des cas, des élèves, témoins de ces faits, préfèrent se taire. Nous ne lutterons efficacement contre le harcèlement à l'Ecole qu'en brisant cette loi du silence. Pour y parvenir, nous engageons une action résolue, qui passe par la sensibilisation du grand public aux multiples formes de ce phénomène. Je tiens à remercier les personnalités qui ont accepté de faire partager leur expérience, souvent très douloureuse, d'anciennes victimes de harcèlement. Leur parole est un signe d'espoir pour tous ceux qui connaissent aujourd'hui le même sort. Si chacun prend conscience de ce qu'est le harcèlement et des signes qui permettent de le repérer, alors chaque situation pourra être identifiée et des solutions pourront être recherchées. Au-delà de la sensibilisation, nous engageons un effort important visant à mieux former les personnels de l'Education nationale pour faire face au harcèlement, et à améliorer les outils de prise en charge des cas avérés. J'adresse par ailleurs une instruction à l'administration, visant à prêter une attention toute particulière au cyberharcèlement qui a connu un développement significatif ces dernières années. L'Ecole refondée que j'appelle de mes voeux doit être une Ecole bienveillante - une Ecole à l'écoute du mal-être de certains de ses élèves, prête à entendre leurs témoignages et à leur venir en aide. Je fais pleinement confiance à l'ensemble de la communauté éducative pour se montrer à la hauteur de cette exigence ; nous le devons à nos élèves et à leurs parents". Fin de citation. Le ministère de l'Education nationale présente également un site web dédié au harcèlement où les actions engagées pour lutter contre le harcèlement ont été actualisées pour mettre des outils innovants à disposition des parents, des élèves et des professionnels de l'Education : www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr ; Plus de détails : Agir contre le harcèlement à l'Ecole ; The International Observatory of Violence in School - IOVS ; L'importante contestation des rythmes scolaires et les grèves rendent difficile la refondation de l'école de la République ; De mai 68 à la refondation de l'Ecole républicaine par le Parti socialiste ; La Cour des comptes donne un avertissement à Vincent Peillon ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FRANCE - FIL INFO EDUCATION - 8 nouvelles mesures pour agir contre le harcèlement à l'école présentées par Vincent Peillon : Dans le cadre de la campagne "Agir contre le harcèlement à l'Ecole" Vincent Peillon, ministre de l'Education nationale, a présenté, mardi 26 novembre 2013, aux côtés d'Eric Debarbieux, délégué ministériel chargé de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire, 8 nouvelles mesures pour agir contre le harcèlement à l'école. Ces 8 mesures sont : Un site internet rénové : www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr ; 31 référents académiques à l'écoute des victimes et des témoins ; 2 clips-vidéo pour sensibiliser aux enjeux du harcèlement ; 6 fiches pour savoir quoi faire ; Un plan de formation ; 10 dessins animés pour sensibiliser les écoliers ; Un guide pour lutter contre la cyberviolence et jusqu'à 2 000 euros pour récompenser les meilleures initiatives. Le prix "Mobilisons-nous contre le harcèlement" est organisé pour susciter les initiatives d'élèves en matière de prévention du harcèlement (affiches, vidéo, etc.). Les récompenses serviront à financer des projets de sensibilisation et de formation. www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr ; Plus de détails : Agir contre le harcèlement à l'Ecole ; The International Observatory of Violence in School - IOVS ; L'importante contestation des rythmes scolaires et les grèves rendent difficile la refondation de l'école de la République ; De mai 68 à la refondation de l'Ecole républicaine par le Parti socialiste ; La Cour des comptes donne un avertissement à Vincent Peillon ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FRANCE - FIL INFO ENTREPRISE - Le Tribunal de commerce de Pontoise valide la demande de placement en redressement judiciaire du transporteur Mory Ducros : Le tribunal de commerce de Pontoise, dans le Val d'Oise, a donné suite mardi 26 novembre 2013, à la demande de placement en redressement judiciaire de Mory Ducros, deuxième opérateur français du transport de messagerie et de l'affrètement. Les syndicats CFDT et CGT avaient appelé les salariés à manifester devant le tribunal de commerce de Pontoise et les préfectures partout en France. "Grâce à cette procédure, la réorganisation de l'entreprise, annoncée depuis plusieurs mois, pourra être conduite dans des conditions économiquement viables. Des partenaires industriels et financiers ont déjà manifesté leur intérêt pour le projet. En outre, l'actionnaire, Arcole Industries, aux côtés duquel travaillent les Ministères du Redressement Productif et des Transports, a indiqué son intention de participer à un tel projet", a déclaré André Lebrun, président du directoire d'Arcole Industries, actionnaire principal de la filiale Mory Ducros. Selon des documents internes à la société dont la rédaction du quotidien international Fil-info-France a pris connaissance, Mory Ducros emploie 5 500 salariés en France, dispose de 4500 véhicules, 85 agences, 1 hub national, 13 plates-formes régionales, 11 plates-formes internationales, livre 70 000 colis par jour soit 1200 tractions quotidiennes et fait travailler 2 000 sous-traitants. C'est le vendredi 22 novembre 2013, que s'est tenu un comité d'entreprise extraordinaire, au cours duquel a été annoncé que la société a décidé de solliciter auprès du Tribunal de commerce de Pontoise l'ouverture d'une procédure collective. Le 16 septembre 2013, Christophe Thiebaud-Girard a rejoint Mory Ducros en tant que Directeur Général Adjoint. C'est le 1er janvier 2013 que les sociétés Mory et Ducros Express ont fusionné pour donner naissance à Mory Ducros, première entreprise de messagerie française indépendante. C'est l'un des dépôts de bilan les plus importants en France. A ne pas confondre avec une liquidation judiciaire. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - 2ème jour de concertations syndicats-patronats de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le système fiscal français : Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a débuté lundi 25 novembre 2013, le 2ème jour des consultations avec les partenaires sociaux, syndicats et patronat (MEDEF), et les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, dans le but de "remettre à plat le système fiscal français, afin de le rendre plus simple et lisible pour le contribuable". Jean-Marc Ayrault reste marqué par les violences en Bretagne contre l'écotaxe qu'il a dû suspendre dans l'urgence sans la supprimer. "L'objectif, c'est 2015 et le projet de loi de finances dans lequel pourraient être incluses les premières mesures de cette réforme fiscale", précise le Premier ministre. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - La "Marche pour une révolution fiscale" place d'Italie vers Bercy aura lieu le 1er décembre 2013 à Paris : Le Parti de gauche, qui estime que la "réforme fiscale ne peut plus attendre", donne rendez-vous à tous, pour une "Marche pour une révolution fiscale" vers Bercy, (NDLR. Siège du ministère de l'Economie et des Finances), le 1er décembre 2013 à Paris, place d'Italie de 13 heures 30 à 17 heures. Début de citation : "L'injustice fiscale et sociale qui frappe notre pays est insupportable. Cette politique continue à entraîner le pays dans la stagnation économique, elle amène toujours plus de chômage et de licenciements. Après Sarkozy, elle aggrave l'injustice fiscale en augmentant les impôts pour la grande majorité de la population tout en multipliant les cadeaux au patronat et en continuant la destruction des services publics et de la protection sociale. La hausse de la TVA prévue le 1er janvier (2014) en est l'exemple le plus scandaleux puisque prévue pour pallier une partie des 20 MDS d'Euros accordés au patronat sans aucune conditionnalité". Fin de citation. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FRANCE - FIL INFO RACISME - Une grande marche contre la racisme aura lieu le samedi 30 novembre 2013 à Paris et partout en France : Les principales organisations non gouvernementales de lutte pour les droits de l'Homme et contre le racisme, dont la Ligue des droits de l'Homme, la LICRA, le MRAP et SOS Racisme, appellent, aux côtés de plusieurs syndicats, à une grande manifestation le samedi 30 novembre 2013 à Paris, en France et dans les Dom-Com (Département et Communauté d'Outre-Mer), ayant pour thème : "Marchons contre le racisme". Plus de détails : Appels à d'importantes manifestations contre le racisme le samedi 30 novembre 2013 partout en France ; Appel solennel de la Ligue des droits de l'Homme, de la LICRA, du MRAP et de SOS Racisme ; La LICRA a lancé la première application mobile antiraciste le 11 juin 2013 ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FRANCE - FIL INFO PARIS - Le Plan grand froid pour les personnes sans abri activé en avance à Paris par Bertrand Delanoë, maire de la capitale : Bertrand Delanoë, maire de Paris, militant infatigable des droits de l'Homme, pourfendeur des "idées" d'extrême-droite, a augmenté les moyens engagés dans le cadre du Plan grand froid pour les personnes sans abri. Depuis le vendredi 22 novembre 2013, un premier gymnase a été ouvert. Début de citation : "En raison de la chute des températures prévue en fin de semaine, j'ai décidé d'activer le plan grand froid dès à présent et d'ouvrir un premier gymnase (Invalides, 7ème) pour accueillir les sans-abri dès vendredi 22 novembre (soit huit jours plus tôt que l'hiver dernier). Ce plan grand froid se décline de la manière suivante : - Mise à disposition de l'Etat de 6 bâtiments et de logements dans le diffus, soit environ 350 places pour héberger des familles et des personnes isolées. - Renforcement des effectifs de maraudes de l'unité d'aide aux sans-abri de la Ville, qui facilite la mise à l'abri des plus exclus, dans les bois et les rues de Paris. - Mobilisation de plus de 1000 places de mise à l'abri durant les périodes de grand froid. Jusqu'à 920 places seront proposées dans 12 gymnases et 91 places dans les mairies des 1er, 3e, 4e, 11e et 15e arrondissements. Dans les gymnases, l'accueil sera assuré par des agents volontaires du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) avec l'appui de bénévoles. Les services créés l'hiver dernier - service médical assuré par les médecins retraités de l'association Les Transmetteurs, coordination sociale par les travailleurs sociaux du CASVP facilitant l'orientation et le suivi des demandes d'hébergement- seront renouvelés. Cette année, la Ville mettra également à disposition de l'Etat dans les salles de Mairies d'arrondissement ce service de coordination sociale. - Ouverture début janvier d'un 7e restaurant solidaire dans le 17e (quartier des Epinettes). Il permettra chaque soir à 150 personnes, en particulier des familles vivant à l'hôtel et des personnes âgées précaires, de bénéficier de repas équilibrés dans un cadre accueillant. Ce sont ainsi plus de 1000 personnes qui recevront un repas chaque soir et toute l'année dans un des 7 restaurants solidaires (5e, 8e, 10e, 11e, 14e, 17e et 20e arrondissements). - Elargissement des horaires d'ouverture et extension des ouvertures le week-end des Espaces Solidarités Insertion (accueils de jours), afin de garantir la mise à l'abri en journée des SDF. Cette année encore, en concertation avec l'Etat, la Ville de Paris augmente les moyens, humains et financiers, qu'elle consacre à la prise en charge des personnes sans-abri". Fin de citation. Le plan grand froid est un plan ministériel en France prévoyant des dispositions en cas d'hiver rigoureux. Il existe trois niveaux de vigilance, dépendant directement du relevé quotidien des températures diurnes et nocturnes. - niveau 1 (temps froid) avec température positive dans la journée mais comprise entre zéro et - 5°C la nuit ; - niveau 2 ( grand froid) avec température négative le jour et comprise entre - 5°C et - 10°C la nuit - niveau 3 (froid extrême) avec température négative le jour et inférieure à - 10°C la nuit, ce niveau 3 correspondant à un niveau de crise exceptionnel. Officiellement, le dispositif hiver 2013-2014 est développé par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, dans l'Instruction interministérielle numéro DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2013/351 du 26 septembre 2013 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014 (NOR : AFSP1324293J). Le guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014 a pour objectifs de définir les actions à mettre en oeuvre aux niveaux local et national, pour détecter, prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures de l'hiver et ses aspects collatéraux, en portant une attention particulière aux populations vulnérables. Ce guide prend en compte notamment les problématiques inhérentes à l'accès aux soins, au logement, aux intoxications par le monoxyde de carbone ou aux maladies infectieuses. La ville de Paris rappelle que le numéro de téléphone 115 de Paris est "un numéro de téléphone gratuit qui permet à tous de signaler une personne en difficultés dans la rue". Il est géré par le Samu social de Paris. Le sans-abri sera ensuite localisé par les maraudes qui lui proposeront une place en hébergement d'urgence et un dispositif d'aide. Les maraudes, plus nombreuses et avec des fréquences et durées de tournée augmentées avec l'activation du plan Grand froid, apportent au sans domicile fixe une aide de terrain. Paris a, cette année, été divisée en 4 zones pour les maraudes confiées à quatre associations : Emmaüs, Aurore, Les enfants du Canal et l'association Aux captifs la libération. Elles interviendront sur le territoire suite aux appelles émis au 115. Elles assurent le transport et la prise en charge de ces personnes à la demande du 115, les soins infirmiers d'urgence, les entretiens sociaux, les distributions alimentaires, les distributions de duvets et vêtements. Il existe également à Paris, une possibilité de contact avec l'Armée du salut, une association humanitaire protestante de lutte contre l'exclusion reconnue d'utilité publique depuis 1931. Dans le cadre d'un plan d'action hivernale, la Fondation de l'Armée du salut accueille en Ile-De-France, près de 2 000 personnes chaque jour, sert plus de 550 repas quotidiens, organise également des maraudes, sans compter l'ouverture exceptionnelle de 160 places d'accueil supplémentaires au Fort de Nogent. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FRANCE - FIL INFO DIJON - Achat des terres agricoles du Domaine de la Cras par le Grand Dijon, présidé par François Rebsamen, sénateur de Côte-d'Or et maire de Dijon : François Rebsamen, président de l'agglomération du Grand Dijon (ex COMADI), de passage à Dijon le vendredi 22 novembre 2013, a confirmé, aux côtés de Pierre Pribetich, 1er vice-président du Grand Dijon, référent pour l'habitat, l'urbanisme, le renouvellement urbain, pour le SCOT, l'écologie urbaine, adjoint délégué à l'urbanisme et au Plan Local d'Urbanisme de la ville de Dijon, vice-Président du Syndicat mixte du SCOT du Dijonnais, président de la SAMAAD, président de la SPLAAD et vice-président de l'OPAC, une acquisition foncière sans précédent en France, Le Domaine de la Cras, qui comprend également un vignoble. François Rebsamen, de nationalité suisse et française, qui briguera à l'élection municipale de mars 2014 un troisième mandat à la mairie de Dijon, se présente aujourd'hui en "sauveur de pâquerettes". "Mais une fois réélu, qu'adviendra-t-il vraiment de la périphérie du Domaine de la Cras, bien connu des randonneurs dijonnais et des amoureux de la nature", s'interroge un riverain. Rappelons qu'à peine élu en mars 2001 maire de la ville de Dijon, François Rebsamen avait immédiatement fait changer l'architecte d'un grand projet immobilier lié aux anciennes casernes Jugnot de Dijon, (NDLR. Le Moniteur N° 5112 du 16/11/2001 - page : 47). NDLR 2. L'agglomération du Grand Dijon comprend les communes de Ahuy, Bressey-sur-Tille, Bretenière, Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Corcelles-les-Monts, Crimolois, Daix, Dijon, Fénay, Flavignerot, Fontaine-les-Dijon, Hauteville-les-Dijon, Longvic, Magny-sur-Tille, Marsannay-la-Côte, Neuilly-les-Dijon, Ouges, Perrigny-les-Dijon, Plombières-les-Dijon, Quétigny, Saint Apollinaire, Sennecey-les-Dijon, Talant. Plus de détails : FRANCE - FIL INFO DIJON - Acquisition foncière sans précédent en France, François Rebsamen, sénateur-maire et président du Grand Dijon, confirme l'achat du Domaine de la Cras ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO PORTUGAL - Le parlement adopte un nouveau plan d'austérité drastique pour 2014 malgré les protestations : Le Parlement a adopté mardi 26 novembre 2013 un nouveau plan d'austérité drastique pour 2014 qui prévoit des coupes budgétaires de plus de 3,9 milliards d'euros. Les fonctionnaires et les retraités de la fonction publique seront les principales cibles de ce budget 2014 avec pour les premiers une réduction de salaire allant de 2,5 à 12 %, pour les salaires dépassant 675 euros brut par mois ; pour les seconds des réductions de près de 10 % des retraites des fonctionnaires supérieures à 600 euros par mois. Le nouveau plan d'austérité prévoit également le report de l'âge de départ à la retraite à taux plein de 65 à 66 ans et la mise sous conditions de ressources des pensions de veuvage à partir d'un seuil de 2000 euros. Dans le cadre de son
plan de sauvetage de 78 milliards d'euros de la Commission européenne, du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque centrale européenne (BCE) pour l'aider à redresser ses finances publiques et son économie en échange de mesures d'austérité et de réformes drastiques, le Portugal s'est engagé vis-à-vis de ses créanciers à ramener son déficit public à 4 % du PIB en 2014, contre 5,5 % en 2013. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO BANDE DE GAZA - La pénurie de carburant pourrait aboutir à une crise humanitaire catastrophique, selon Richard Falk : Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, Richard Falk, s'est dit vivement préoccupé, mardi 26 novembre 2013, devant la pénurie d'électricité dans le territoire palestinien occupé et en particulier à Gaza, où 1,7 million de personnes vivent dans des conditions très difficiles. 3 semaines après la fermeture de l'unique centrale électrique de la Bande de Gaza, en raison d'un manque de carburant, l'électricité ne fonctionne plus que 6 heures par jour. Richard Falk a indiqué que "la situation à Gaza est proche de la catastrophe. La pénurie de carburant et les coupures d'électricité ont fragilisé des infrastructures déjà précaires et perturbé la fourniture de services de base, comme les soins de santé, l'approvisionnement en eau et l'assainissement. Le début de l'hiver va certainement détériorer encore cette situation". Le Rapporteur spécial de l'ONU a souligné que "jusqu'à 40 % des habitants ont de l'eau un jour sur 3. Face à cette situation, ceux qui en ont les moyens achètent de l'eau auprès d'individus sans scrupules qui en vendent sans garantie de propreté" laissant craindre un grave risque d'épidémies. Il a également indiqué que depuis 2 semaines, les 3 000 résidents du quartier d'Az-Zetoun, parmi lesquels de nombreux enfants, vivent dans un égout à ciel ouvert après que la plus grande usine de retraitement des eaux usées a cessé de fonctionner, faute d'électricité. Selon l'expert, la principale raison de cette crise est la décision de l'Egypte de détruire les tunnels qui permettrait de faire passer sous le manteau des marchandises entre l'Egypte et Gaza, ainsi que les réservoirs de carburant le long de la frontière égypto-palestinienne. Auparavant, cette économie informelle permettait d'atténuer le blocage israélien de Gaza en place depuis 2007. Richard Falk a directement accusé Israël d'être responsable de cette situation catastrophique en raison du blocus illégal de la Bande de Gaza, ajoutant que conformément au droit international humanitaire, il relève de la responsabilité d'Israël de prendre les mesures nécessaires pour protéger les civils. Le Rapporteur spécial de l'ONU de conclure : "Tout manquement à cette responsabilité constituerait une punition collective aggravée, ce qui est formellement interdit par la quatrième Convention de Genève". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO EGYPTE - L'ONU demande la modification de la loi qui restreint les manifestations :
S'exprimant dans un communiqué publié mardi 26 novembre 2013, la
Haute Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme Navanethem Pillay, a demandé la modification de la nouvelle loi réglementant les manifestations qui confère des pouvoirs étendus aux forces locales de sécurité pour interdire des rassemblements, et "qui comporte de graves lacunes". Pour Navanethem Pillay, l'article 7 du texte interdit en effet aux manifestants des rassemblements qui pourraient constituer, entre autres, une menace à la "sécurité" et à "l'ordre public", "aller à l'encontre des intérêts des citoyens" ou "faire obstruction à la justice", sans toutefois fournir de définition claire des termes employés. La Haute commissaire a rappelé que "le droit international exige d'une loi qu'elle précise les comportements spécifiques visés", ajoutant : "L'Egypte est un pays dont les habitants ont proclamé haut et fort […] leur désir de pouvoir manifester pacifiquement, conformément aux droits de l'homme internationaux". La nouvelle loi établit les mesures graduelles que les forces de l'ordre peuvent prendre pour disperser les manifestants indisciplinés, après des sommations. Ces mesures incluent l'utilisation de gaz lacrymogènes, de canons à eau, de grenades fumigènes, de tirs de semonce à balles en caoutchouc et à balles réelles. Selon la Haute Commissaire, il existe un risque réel que la vie de manifestants pacifiques soit mise en danger en raison du comportement violent de quelques-uns ou parce que la loi pourrait être sujette à une interprétation trop large par les forces de sécurité. Navanethem Pillay a conclu : "Le droit à la liberté de réunion est consacré par la Déclaration universelle des droits de l'homme et garanti par les principaux traités des droits de l'homme, en particulier l'article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l'article 8 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, que l'Egypte a ratifiés en 1982". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO JAPON - La Chambre basse adopte le projet de loi sur la protection des secrets d'Etat :
La Chambre basse du parlement a adopté mardi 26 novembre 2013 un projet de loi visant à la protection des secrets d'Etat. La législation qualifierait les informations de sécurité nationale considérées comme hautement confidentielles de "secrets spéciaux". Ce projet de loi prévoit une peine maximale de prison de 10 ans pour les représentants de la fonction publique qui dévoilent ces renseignements, et de 5 ans pour ceux qui contribuent à leur diffusion. Plusieurs voix se sont élevées contre ce projet qui va "à l'encontre de la liberté de la presse et au droit au public d'être informé". Le texte va maintenant être transmis à la Chambre haute du parlement. Blogger, webmaster :
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FIL INFO THAILANDE - La première ministre impose la loi spéciale de sécurité dans la capitale après l'occupation de 2 ministères :
La première ministre, Yingluck Shinawatra, a imposé lundi 25 novembre 2013 la loi spéciale de sécurité dans toute la
capitale Bangkok, à la suite d'imposantes manifestations demandant la démission de son gouvernement et l'occupation, par les manifestants, des ministères des Affaires étrangères et des Finances. Cette loi permet aux autorités de bloquer des routes, d'agir en réponse à des menaces à la sécurité, d'imposer des couvre-feu et d'interdire l'utilisation des appareils électroniques dans les secteurs désignés. 150 à 200 000 personnes, selon les sources, ont participé dimanche 24 novembre 2013 à d'imposantes manifestations, à l'appel de l'opposition, pour refuser le retour de l'ancien premier ministre, Thaksin Shinawatra, frère de l'actuelle première ministre. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "Accepter l'idée d'une défaite, c'est être vaincu." Maréchal Foch.

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