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un nouveau delit de violation du secret des
affaires inscrite au code penal
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- Mardi
24 janvier 2012 N°
3128/24524
FIL-INFO-FRANCE - FIL INFO POLICE -
Des proches des sénateurs Robert Navarro et
François Rebsamen en garde à vue
FIL INFO FRANCE - FIL INFO JUSTICE -
Adoption par le Sénat de la proposition de loi
réprimant la négation des génocides
FIL INFO FRANCE - FIL INFO JUSTICE -
Un nouveau délit de violation du secret des
affaires inscrit au Code pénal
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QUOTIDIEN
INDEPENDANT
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D'UTILISATION
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