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Résolution 1402 (2002), resolution
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manua mission d assistance des nations unies en
afghanistan, en anglais unama, accord de bonn,
ISAF, force internationale d assistance a la
securite, commandement otan, general david h
petraeus, commandant des forces alliées en
Afghanistan
Résolution 1402 (2002)
Nations Unies S/RES/1401 (2002)
Conseil de sécurité
Distr. générale
28 mars 2002
Résolution 1402 (2002)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4501e
séance,
le 28 mars 2002
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant ses résolutions antérieures sur l’Afghanistan,
en particulier la résolution 1378 (2001) du 14
novembre 2001, 1383 (2001) du 6 décembre 2001 et
1386 (2001) du 20
décembre 2001,
Rappelant toutes les résolutions pertinentes de
l’Assemblée générale, en particulier la
résolution 56/220 (2001) du 21 décembre 2001,
Soulignant le droit inaliénable du peuple afghan
à déterminer lui-même librement son avenir
politique,
Réaffirmant son ferme attachement à la
souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité
territoriale et à l’unité nationale de l’Afghanistan,
Réaffirmant qu’elle a fait sien l’Accord
sur les arrangements provisoires applicables à l’Afghanistan
en attendant le rétablissement d’institutions
étatiques permanentes, signé à Bonn le 5
décembre 2001 (S/2001/1154) l’Accord de
Bonn), en particulier son annexe 2 relative au
rôle de l’Organisation des Nations Unies
pendant la période intérimaire,
Se félicitant de la création, le 22 décembre
2001, de l’autorité intérimaire afghane et
attendant avec intérêt l’évolution du
processus énoncé dans l’Accord de Bonn,
Insistant sur l’importance vitale de la
lutte contre la culture et le trafic de drogues
illicites et de l’élimination de la menace
que constituent les mines terrestres, ainsi que
de la maîtrise du trafic des armes légères,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire
général en date du 18 mars 2002 (S/2002/278),
Encourageant les pays donateurs qui ont annoncé
des contributions financières lors de la
Conférence de Tokyo sur l’aide à la
reconstruction de l’Afghanistan à honorer
leurs engagements aussitôt que possible,
Saluant la Mission spéciale des Nations Unies en
Afghanistan pour sa détermination dans l’exécution
de son mandat dans des conditions
particulièrement difficiles,
1. Approuve la création, pour une période
initiale de 12 mois à compter de l’adoption
de la présente résolution, d’une Mission d’assistance
des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) avec le
mandat et la structure tels qu’exposés dans
le rapport du Secrétaire général en date du 18
mars 2002 (S/2002/278) ;
2. Réaffirme son ferme appui au Représentant
spécial du Secrétaire général et approuve la
pleine autorité de celui-ci, conformément à
ses résolutions pertinentes, pour ce qui est de
la planification et de la conduite de toutes les
activités des Nations Unies en Afghanistan ;
3. Souligne que l’application de l’Accord
de Bonn a beaucoup à gagner à la fourniture d’une
aide ciblée à la réhabilitation et à la
reconstruction et, à cet effet, engage les
donateurs bilatéraux et multilatéraux, en
particulier dans le cadre du Groupe d’appui
à l’Afghanistan et du Groupe de mise en
oeuvre, à agir en très étroite coordination
avec le Représentant spécial du Secrétaire
général et l’Autorité intérimaire
afghane et ses successeurs ;
4. Souligne également, dans le contexte du
paragraphe 3 ci-dessus, le fait que, bien que l’aide
humanitaire doive être fournie dans tous les cas
où elle est requise, l’aide à la
réhabilitation ou à la reconstruction doit
être apportée, par l’intermédiaire de l’Autorité
intérimaire afghane ou de ses successeurs, et
mise effectivement en oeuvre là où les
autorités locales contribuent au maintien d’un
environnement sûr et donnent la preuve de leur
respect des droits de l’homme ;
5. Demande à toutes les parties afghanes de
collaborer avec la MANUA à l’exécution de
son mandat et d’assurer la sécurité et la
liberté de mouvement de son personnel dans l’ensemble
du pays ;
6. Prie la Force internationale d’assistance
à la sécurité, dans l’exécution de son
mandat conformément à la résolution 1386
(2001), de continuer de travailler en étroite
consultation avec le Secrétaire général et son
Représentant spécial ;
7. Prie le Secrétaire général de lui rendre
compte tous les quatre mois de l’application
de la présente résolution ;
8. Décide de rester activement saisi de la
question.
SOURCE : ONU
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