SOMMAIRE
Jeudi 7 avril 2005 1001/22397

l'ancien chef des inspecteurs en désarmement des Nations unies, Hans BlixSUEDE : Lors d'un séminaire sur la sécurité à Stockholm, la capitale, l'ancien chef des inspecteurs en désarmement des Nations Unies, Hans Blix, a déclaré que "Le pétrole était une des véritables motivations de la guerre en Irak conduite par les Etats-Unis" ajoutant : "Je ne le pensais pas au début. Mais les Etats-Unis sont de plus en plus dépendants du pétrole. Ils voulaient prendre le contrôle du pétrole pour le cas où la concurrence sur le marché mondial deviendrait trop rude". Plus de détails : Hans Blix reçoit le prix littéraire des Droits de l'Homme ; République Française : Remise des insignes de commandeur de la Légion d'Honneur à Hans Blix (octobre 2004) ; HANS BLIX REAFFIRME DEVANT LE CONSEIL QUE LES INSPECTEURS EN IRAQ N’ONT PAS TROUVE LA PREUVE DE LA REPRISE OU DE LA POURSUITE DE PROGRAMMES D’ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
IRLANDE DU NORD :
Le dirigeant du Sinn Fein, Gerry Adams, a appelé mercredi les membres de l'Armée Républicaine Irlandaise (IRA) à "renoncer à la lutte armée qu'ils mènent depuis 35 ans contre la tutelle britannique" en Irlande du Nord. Il n'a pas demandé explicitement au mouvement clandestin de déposer les armes et de s'autodissoudre, comme le souhaitent Londres et Dublin.
VATICAN : Le président américain George W. Bush est arrivé mercredi à Rome pour rendre un dernier hommage à Jean Paul II. 200 chefs d'Etat ou de gouvernement assisteront aux obsèques du Pape, prévues vendredi 8 avril 2005. ** Le conclave qui désignera le successeur du Pape Jean-Paul II a été fixé au 18 avril 2005 par le Collège des Cardinaux. ** Selon des estimations 2 millions de personnes sont attendues pour les funérailles de Jean-Paul II. Des mesures exceptionnelles de sécurité ont été prises : l'espace aérien italien a été fermé et surveillé par des radars ; tout Rome interdit à la circulation et 10 000 membres des forces de l'ordre mobilisés pour la cérémonie.
ITALIE :
Le Sénat a ratifié mercredi le traité constitutionnel européen par 217 voix pour et 16 contre. La Ligue du Nord, formation populiste appartenant à la coalition au pouvoir, a voté contre le texte. Le traité constitutionnel européen ne pourra entrer en vigueur que si les 25 Etats membres le ratifient par voie parlementaire, ou par référendum.
MONACO :
Hospitalisé depuis le 7 mars 2005, le Prince Rainier, 81 ans, est mort mercredi matin des suites d'une complication pulmonaire. Ses obsèques auront lieu le 15 avril 2005. Les funérailles seront retransmises sur grand écran dans les églises monégasques. Les casinos ont été fermés mercredi pour une durée de 24 heures dès l'annonce du décès.
FRANCE :
ARMEE : L'armée française maintiendra ses 4 000 militaires de l'opération de Paix "Licorne" en Côte d’Ivoire, aux côtés des 6 000 casques bleus de l’ONUCI en raison d'une prorogation jusqu’au 4 mai 2005 par le Conseil de sécurité, adoptant à l’unanimité de ses 15 membres une résolution qui prend le numéro 1594. Les protagonistes de la crise ivoirienne ont conclu mercredi 6 avril 2005 à Prétoria en Afrique du Sud, un accord déclarant la "fin immédiate et définitive" des hostilités, après 4 jours de pourparlers placés sous la médiation du président sud-africain Thabo Mbeki, en présence du président ivoirien Laurent Gbagbo, du Premier ministre Seydou Diarra, du chef des Forces nouvelles (ex-rebelles) Guillaume Soro, de l'ancien président Henri Konan Bedié et du responsable de l'opposition Alassane Ouattara. Plus de détails : L'Union européenne soutient la médiation Mbeki et le référendum ; Michèle Alliot-Marie, ministre français de la Défense ; Michèle Alliot-Marie MANDAT DE DEPUTE CLOS ** BAVURES : La chronique judiciaire de Pascal Mourot. Dans un rapport de 74 pages rendu public, mercredi 6 avril 2005, l'organisation non gouvernementale (ONG) de défense des droits de l'homme, Amnesty International, section française, dénonce l'attitude des autorités françaises, qui accorderaient une "l'impunité de fait aux agents de la force publique dans des cas de coups de feu, de morts en garde à vue, de torture et autres mauvais traitements". Dressant un bilan très critique du traitement disciplinaire et judiciaire des violences policières, trop rarement et trop faiblement sanctionnées, Amnesty s'est concentrée sur une quinzaine de cas très graves, survenus entre 1991 et 2005. "Ces dernières années, l'usage imprudent d'armes à feu entraînant la mort est heureusement devenu moins fréquent dans les rangs de la police et de la gendarmerie. Cependant le nombre de plaintes pour mauvais traitements de la part des policiers, dont le point de départ est souvent un contrôle d'identité qui s'est terminé violemment, a au contraire augmenté." En 2004, les violences policières illégitimes alléguées dont a été saisie la "police des polices" ­ l'inspection générale de la police nationale (IGPN) ou l'inspection générale des services (IGS) ­ ont augmenté de 18,5 %, cela pour la 7ème année consécutive. Des violations qui ont pris la forme d'homicides illégaux, de recours abusifs à la force, d'actes de torture ou autres mauvais traitements et d'injures racistes. Visée la position du ministère de l'Intérieur sur la "reconquête" de certaines banlieues à forte concentration de populations d'origine musulmane dont Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur - s'alignant en tous points sur les positions défendues par le Conseil représentatif des institutions juives de France CRIF - avait fait son cheval de bataille, une véritable croisade anti-islamique lancée dans des banlieues décrites par les Renseignements généraux RG comme des "zones de non-droit". Un discours qui aurait été pris au pied de la lettre par les policiers, qui "se considèrent comme une force engagée dans un conflit contre un ennemi". Amnesty International dénonce le racisme, "facteur important" dans les affaires décrites. "En France, le gouvernement, les magistrats et les responsables de la police nationale laissent les policiers faire un usage excessif de la force, voire recourir à la force meurtrière, à l'encontre des suspects d'origine arabe ou africaine, sans qu'ils aient à craindre de sanctions sévères" accuse l'ONG de défense des droits de l'homme. L'utilisation abusive des principes de "légitime défense" et d'"état de nécessité" pour justifier le recours à la force est dénoncé par Amnesty International. Si, à la suite de bavures, le 25 février 2005, Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, lance un appel aux forces de l'ordre visant à "proportionner l'usage du recours à la force", lorsqu'un jeune Noir de 19 ans, d'origine malienne, est grièvement blessé par un policier en civil de la deuxième division de la police judiciaire (DPJ) parisienne en surveillance lundi 7 mars 2005 vers 19 heures rue de la Goutte d'or dans le XVIIIème arrondissement de Paris pour une affaire de stupéfiants, le Ministre déclare que cela "était parfaitement justifiée". Provoquant un grave malaise au sein des quartiers déshérités de Paris en pleine émeute raciale. L'ONG réclame la création d'un organisme indépendant, qui "devrait à terme remplacer" les instances disciplinaires internes afin que tout mauvais traitement, acte de torture ou de cruauté fasse automatiquement l'objet d'une investigation. Amnesty s'interroge sur le traitement judiciaire des plaintes à la suite de violences policières alléguées : les procureurs de la République (Ministère public) abandonnerait l'accusation en jouant "le rôle d'avocats de la défense" et en réclamant des peines souvent symbolique. Amnesty International est aussi préoccupée par la lenteur des procédures judiciaires, par l'existence d'une justice "à 2 vitesses" beaucoup plus rapide pour les plaintes déposées par des policiers que pour les plaintes déposées contre des policiers et par les condamnations prononcées, qui ne sont souvent pas à la mesure de la gravité des crimes commis. Les préoccupations de l'organisation dans ces domaines sont illustrées par des exemples concrets portant sur des affaires qui, aux yeux d'Amnesty International, n'ont pas été traitées par les mécanismes de plainte internes ou les tribunaux, comme le demandent les normes nationales et internationales, de façon complète et impartiale et dans les plus brefs délais. La durée excessive des informations judiciaires et la faiblesse des peines prononcées, même lorsque les violences ont été formellement établies, contribuent "à cette situation d'impunité de fait", citant le cas d'un lycéen de 18 ans, Aïssa Ihich, mort d'une crise d'asthme en mai 1991 au commissariat de Mantes-la-Jolie (Yvelines) après avoir été frappé à terre par des policiers. L'affaire a été jugée 10 ans plus tard. Plus de détails : Communiqué : "France. Déni de justice pour les victimes de brutalités policières". Rapport publié en format Pdf ( ! ) 2 Mo complet ou par chapître : Index AI : EUR 21/001/2005 - publié le 6 avril 2005 (date d'embargo) sous le titre : FRANCE, "Pour une véritable justice", Mettre fin à l’impunité de fait des agents de la force publique dans des cas de coups de feu, de morts en garde à vue, de torture et autres mauvais traitements" sur ces sites : http://www.amnesty.asso.fr/ ou http://efai.amnesty.org/ ** Suite, APOLOGIE : La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi 6 avril 2005 la relaxe du portail Internet Yahoo ! et de son ancien dirigeant, Timothy Koogle, poursuivis pour "apologie de crimes contre l'humanité" par l'Amicale des déportés d'Auschwitz et des camps de Haute-Silésie et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), qui leur reprochaient la vente en ligne d'objets à caractère nazi. Dans ses attendus, la cour souligne que "l'architecture du site ne comportait aucune rubrique, catégorie ou sous-catégorie se rapprochant du mot nazi ou le suggérant", considérant que "les informations incriminées n'avaient pas pour auteur Yahoo ! et n'étaient ni classifiées ni retouchées par cette société". En février 2003, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé Timothy Koogle et la société américaine Yahoo ! Inc. des poursuites. Le parquet de Paris n'avait pas fait appel de cette décision, la cour d'appel ne pouvait revenir sur la relaxe mais accorder simplement des dommages et intérêts aux parties civiles, si elle estimait malgré tout le délit constitué. Le délit d'apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l'Humanité "suppose pour être constitué une exaltation, un éloge ou à tout le moins une présentation sous un jour favorable des crimes en question" avait rappelé le tribunal. Aux Etats-Unis, Yahoo ! avait saisi la justice pour empêcher les associations françaises d'exiger le paiement des dommages-intérêts en cas de condamnation. NDLR. Rappel des textes du nouveau code pénal NPC : Du port ou de l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité. Article R645-1 du code pénal (partie réglementaire). Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964. Plus de détails : La loi Gayssot : qu’est-ce que c’est ? ** PARIS - EUROPE : L'auteur de la directive Bolkestein, Frits Bolkestein, ancien Commissaire néerlandais au marché intérieur, est venu défendre mercredi à Paris son nom et son texte attaqué par les partisans du "Non" au référendum du 29 mai 2005 sur la Constitution européenne, assumant avec beaucoup d'humour ses convictions libérales.
TUNISIE : Une vingtaine d'avocats effectue depuis 2 jours à la maison du barreau de Tunis, la capitale, situé face au palais de justice, un "sit-in" pour exiger la libération de leur confrère Mohamed Abou , défenseur des droits de l'homme, membre fondateur du Parti pour la République (CPR) et de l'Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP), placé en détention depuis le 1er mars 2005. Selon plusieurs ONG tunisiennes, l'arrestation de Mohamed Abou qui milite au sein de plusieurs organisations non reconnues, intervient après la publication de 2 articles sur Internet. Le premier comparait les prisons tunisiennes à celle d'Abou Ghraïb en Irak et le second s'en prenait au gouvernement tunisien pour l'invitation adressée à Ariel Sharon, qualifié de "criminel de guerre". Tunis a proposé au Premier ministre israélien de participer au Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) qui se tiendra du 16 au 18 novembre 2005 dans la capitale tunisienne.
RDC :
Sonia Bakar, responsable d'enquêtes d'un département des droits de l'homme de l'ONU, a indiqué mercredi qu'au moins 9 femmes ont été assassinées par des miliciens au Katanga, dans le sud de la République démocratique du Congo (RDC) ajoutant que leurs corps ont ensuite été mutilés.
AFRIQUE DU SUD :
Le président ivoirien Laurent Gbagbo, le Premier ministre Seydou Diarra, le chef des Forces nouvelles (ex-rebelles) Guillaume Soro, l'ancien président Henri Konan Bedié et le responsable de l'opposition Alassane Ouattara, parties en présence dans le conflit ivoirien, sont parvenus mercredi à Prétoria après 4 jours de négociations sous la médiation du président sud africain Thabo Mbeki à un accord déclarant la "fin immédiate et définitive" des hostilités consécutives à un coup d'Etat manqué en 2002. Un cessez-le-feu signé en mai 2003 n'est pas respecté de part et d'autre. Une élection présidentielle est prévue en octobre 2005.
SOUDAN :
Le secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan a remis mardi au procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocamp une liste de 51 personnes soupçonnées de crimes de guerre dans la région soudanaise du Darfour.
TOGO :
Le Mouvement togolais de défense des libertés et des droits de l'Homme (MTDLDH), proche du pouvoir, a annoncé mercredi que 19 sympatisants du Rassemblement du peuple togolais (RPT, au pouvoir) ont été blessés mercredi à Lomé par des manifestants de l'opposition. Les forces de sécurité ont tiré des grenades lacrymogènes pour disperser les manifestants. 2 manifestations pour et contre le gouvernement ont rassemblé chacune des milliers de personnes mercredi à Lomé à 3 semaines des élections présidentielles fixée au 24 avril 2005. L'opposition réclame un report de la présidentielle estimant que la révision des listes électorales a été entâchée de fraudes. Le RPT milite pour le maintien de la date.
ETATS-UNIS :
Le Sénat a voté mercredi pour une réduction d'environ 75 millions de dollars de la participation des Etats-Unis aux missions de maintien de la paix des Nations Unies. La part des Etats-Unis dans le budget du maintien de la paix s'élève aujourd'hui à 27,1 % mais une loi datant de 1994 devrait la faire tomber à 25 %. Les Etats-Unis devraient consacrer en 2005 environ 1 milliard de dollars aux opérations de maintien de la paix, principalement pour le Soudan et Haïti.
HAITI : Dans une lettre adressée au Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, Ronaldo Mota Sardenberg, Représentant du Brésil et Président du Conseil de sécurité au mois de mars 2005, a annoncé que "le Conseil de sécurité a décidé d'organiser, du 13 au 16 avril 2005, une mission en Haïti, qui sera placée sous la présidence du Brésil et se déroulera en même temps que celle du Groupe consultatif ad hoc du Conseil économique et social sur Haïti" dans le but "d'exprimer un appui total à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et au maintien de la présence des Nations Unies en Haïti aussi longtemps que cela sera nécessaire", de souligner "l'engagement à long terme de la communauté internationale", d'attirer "l'attention sur le rôle moteur et les responsabilités du Gouvernement de transition" et de "réaffirmer à quel point il importe de rejeter la violence, de protéger les droits de l'homme et de lutter contre l'impunité".
ILES FIDJI :
Un touriste australien, Thomas McCoskar, ancien universitaire de 55 ans, et un Fidjien ont été condamnés à 2 ans de prison pour avoir violé la législation sur l'homosexualité. Le juge a qualifié les actes de "honteux et si dégoûtants qu'ils feraient vomir toute personne décente" ajoutant "Si vous vouliez vous amuser, vous auriez dû rester en Australie au lieu de venir aux Fidji exploiter nos garçons". Les actes homosexuels sont passibles d'une peine allant jusqu'à un maximum de 14 ans de prison dans l'archipel.
NOUVELLE ZELANDE :
Alors que le président indonésien Susilo Bambang Yudhoyono, est en visite dans le pays, le Premier ministre néo-zélandais, Helen Clark, en dépit de la décision des Etats-Unis et de l'Australie de reprendre leur coopération avec Jakarta, a déclaré lundi que "l'interdiction des relations militaires entre la Nouvelle-Zélande et l'Indonésie restera en vigueur". En 1999, la Nouvelle-Zélande avait suspendu sa coopération militaire avec l'Indonésie, qui consistait en la formation de militaires et de manoeuvres, suite à des actes de violences perpétrés par des miliciens soutenus par le gouvernement indonésien au Timor oriental.
AUSTRALIE :
Le ministre de l’Environnement, Ian Campbell, a indiqué qu’un rapport de l’Institut de recherche sur les cétacés du Japon, publié jeudi, avait souligné une baisse des stocks de baleines de Minke dans les eaux de l’Antarctique. Ce document mentionne également une augmentation rapide du nombre de baleines à bosse et de rorquals communs (baleines de plus de 10 mètres) ajoutant à la radio ABC "c’est ce qui se produit naturellement quand vous arrêtez de les chasser". Il a accusé le Japon "d’être sur le point d’augmenter fortement ses prises de baleines de ces 2 espèces". La Commission Baleinière Internationale (CBI) a imposé un moratoire sur la chasse aux baleines en 1986. Sous couvert de programmes scientifiques, le Japon continue cependant à chasser des baleines, dont la viande est encore proposée à la vente dans les commerces nippons. Le Japon affirme que ces prises sont légales et que le règlement de la CBI lui permet de tuer chaque année 440 baleines de Minke, dans l’Océan méridionale, à des fins scientifiques. Plusieurs pays, dont l’Australie, contestent cette interprétation des réglementations. Plus de détails : la CBI (en anglais International Whaling Commission) ; la protection de la baleine ; Greenpeace : la chasse baleinière ; Un sanctuaire baleinier planétaire ; Voir notre édition du 19 juin 2003; La protection de la baleine ; La baleine (nombreuses vidéos) ; la chasse commerciale à la baleine ; Plus de liens sur les baleines.
BANDE DE GAZA :
Une bombe a explosé au passage d'un bulldozer de l'armée israélienne près de la ville de Rafah dans la sud de la bande de Gaza, à la frontière avec l'Egypte. L'engin a été endommagé par l'explosion mais n'a pas fait de victimes.
ISRAEL :
La police israélienne a annoncé mercredi qu'elle interdisait toute visite dimanche 10 avril 2005 de non musulmans à l'esplanade des Mosquées de Jérusalem, afin d'empêcher la manifestation d'un groupe d'extrême droite, Revava (Myriade), opposé au plan de retrait de la Bande de Gaza du Premier ministre Ariel Sharon. Ce mouvement, hors-la-loi officiellement mais qui est toujours actif, prône l'expulsion des Arabes du "Grand Israël" allant de la Méditerranée au Jourdain.
IRAK :
Pour la première fois de son histoire, ce pays arabe sera dirigé par un président kurde non arabe, en la personne de Jalal Talabani. La communauté kurde représente entre 15 à 20 % de la population irakienne et fut persécutée par les différents régimes. 5 000 Kurdes ont été gazés en 1988 à Halabja. ** 2 membres de la garde nationale irakienne ont été tués lundi dans la nuit lors d'une attaque au mortier contre un poste de contrôle dans la ville de Dowr.
LIBAN :
Après plus d'une semaine de négociations, le Conseil de sécurité de l'ONU devrait voter jeudi et adopter un projet de résolution qui "décide la constitution d'une commission d'enquête internationale et indépendante pour assister les autorités libanaises dans leur enquête sur tous les aspects" de l'assassinat de Rafic Hariri le 14 février 2005 qu'il qualifie "d'acte terroriste". Il donne un délai de 3 mois, éventuellement renouvelable, à la commission, à partir du début de ses travaux sur place, pour aboutir à une conclusion. Il demande la "coopération complète des autorités libanaises" aux travaux de la Commission et autorise celle-ci à rechercher toutes preuves et informations supplémentaires au Liban. Il appelle le gouvernement libanais à "traduire en justice les auteurs, organisateurs et commanditaires de l'attentat du 14 février et à faire en sorte que les conclusions de l'enquête de la Commission soient pleinement prises en considération".
AFGHANISTAN :
Un hélicoptère américain Chinook s'est écrasé mercredi dans le sud-est de l'Afghanistan, près de la ville de Ghazni, à 125 km au sud-ouest de la capitale Kaboul, faisant au moins 16 morts, dont les 4 membres d'équipage américains.
NEPAL : Les séparatistes maoïstes, qui réclament l'abolition de la monarchie et la création d'un Etat marxiste communiste, ont totalement bloqué mercredi tous les axes routiers menant à la capitale Katmandou pour protester contre la prise du pouvoir absolu par le roi Gyanendra le 1er février 2005.
TCHETCHENIE :
Selon un responsable de l'administration tchétchène pro-russe, 4 soldats des forces fédérales russes ont été tués lors d'une dizaine d'attaques perpétrés par des "rebelles tchétchènes" dans le sud et le centre du pays. Plus de 3 400 militaires russes ont été tués en Tchétchénie depuis le début de la seconde guerre russo-tchétchène lancée en 1999, selon des chiffres officiels publiées fin mars 2005. Les associations humanitaires et de défense des droits de l'homme indiquent que ce chiffre est erroné et parlent d'au moins 14 000 morts.
KIRGHIZSTAN : Le Parlement a décidé mercredi de reporter une nouvelle fois l'approbation de la démission du président déchu Askar Akaïev "en raison de la panne des installations de retransmisson en direct à la radio". Mardi déjà, le président du Parlement avait reporté cette discussion, les députés qui s'étaient rendus à Moscou pour obtenir la signature de la démission du Président Akaïev "devant se reposer de leur voyage". Une partie des députés reste opposée à la démission d'Askar Akaïev et réclame qu'il soit démis de ses fonctions par le Parlement dans le cadre d'une procédure de destitution.




La citation du jour : "Si la violence à de multiples causes, le racisme n'en a qu'une : l'ignorance." Pascal Mourot




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