Vendredi 17 octobre 2014 N°
3985/25381
- FRANCE -
FIL INFO POLICE - Le projet de loi renforçant
les dispositions relatives à la lutte contre le
terrorisme adopté au Sénat : Bernard
Cazeneuve (photo), ministre
de l'Intérieur en charge de la Sécurité
intérieure, a obtenu jeudi 16 octobre 2014 le
vote du Sénat sur le
projet de loi contesté, voire liberticide,
renforçant les dispositions relatives à la
lutte contre le terrorisme. Les sénateurs de
gauche, comme de droite, ont adopté, lors d'un
scrutin public, le projet de loi par 317 voix
contre 28. Voici une synthèse officielle du
projet adopté. Début de citation : "Le
présent projet de loi met en oeuvre la mesure
phare du plan : l'interdiction de sortie du
territoire pour empêcher le départ de Français
présumés candidats au djihad (article 1er). La
décision, prononcée par le ministre de
l'Intérieur pour une durée de six mois maximum,
est renouvelable tant qu'existent "des
raisons sérieuses de croire que [le
ressortissant français] projette des
déplacements à l'étranger ayant pour objet la
participation à des activités terroristes
(
) ou sur un théâtre d'opérations de
groupements terroristes ". Cette
interdiction implique le retrait du passeport de
la personne concernée. Pour les destinations
subordonnées à la présentation de la seule
carte d'identité (espace Schengen), le texte
prévoit que l'autorité administrative peut
notifier une interdiction de transport de la
personne faisant l'objet de cette interdiction à
une entreprise de transport. Toute violation de
l'interdiction de sortie du territoire peut faire
l'objet d'un mandat d'arrêt européen et est
punie de trois ans d'emprisonnement et d'une
amende de 45 000 euros. Le renforcement des
mesures applicables aux étrangers assignés à
résidence. Le projet de loi renforce les mesures
applicables aux étrangers assignés à
résidence avec une interdiction d'être mis en
relation avec des personnes liées aux mouvances
terroristes (article 2). La répression de
l'apologie et de la propagande terroriste. Le
projet de loi comporte des dispositions
renforçant la répression des actes de
terrorisme en tenant compte de l'apologie et de
la propagande dans la stratégie des
organisations terroristes. L'article 3 prévoit
d'ajouter à la liste définissant les actes de
terrorisme, la diffusion de procédés permettant
la fabrication d'engins de destruction, la
détention de produits incendiaires ou explosifs.
Par ailleurs, il insère les délits de
propagande terroriste au code pénal, en
prévoyant une peine de cinq ans
d'emprisonnement, peine portée à sept ans si la
provocation aux actes de terrorisme et apologie
de ces actes sont commis sur Internet "afin
de tenir compte de l'effet démultiplicateur de
ce moyen de communication" (source : exposé
des motifs du projet de loi) (article 4). Le
texte prévoit notamment la création d'un
nouveau délit d'entreprise terroriste
individuelle (article 5). L'objectif est de
catégoriser les personnes qui se radicalisent et
passent à l'action individuellement. Des moyens
de prévention et d'investigation renforcés. Le
texte renforce également les moyens de
prévention et d'investigation en prévoyant : la
modification des dispositions permettant la mise
en uvre du gel des avoirs dans le cadre de
la lutte contre ; le financement du terrorisme
(article 8) ; la possibilité pour l'autorité
administrative de demander aux fournisseurs
d'accès à Internet de bloquer l'accès aux
sites incitant aux actes de terrorisme ou en
faisant l'apologie (article 9) ; l'adaptation des
modalités de perquisition d'un système
informatique au développement du stockage des
données dans le nuage (article 10) ; la
possibilité pour la police judiciaire de mettre
au clair les données chiffrées (article 11) ;
la création d'une circonstance aggravante de
bande organisée pour les incriminations
relatives aux atteintes aux systèmes de
traitement automatisé de données (article 12) ;
l'extension du délai de conservation des
enregistrements des interceptions de sécurité
à trente jours (article 15)". Fin de
citation. Ce texte est dénoncé par plusieurs
associations, syndicats et organisations non
gouvernementales ( ONG ) de lutte pour les droits
et libertés civiques dont la Ligue des droits de
l'Homme, Framasoft, réseau d'éducation
populaire, APRIL, pionnière du logiciel libre en
France, le Syndicat de la magistrature, French
Data Network (FDN), CREIS-Terminal, la
Fédération FDN des Fournisseurs d'Accès à
Internet associatifs, Musique Libre, ArmagNet,
Labomedia, Renaissance Numérique, etc. Un site
web dédié à la réflexion " presumes-terroristes.fr "
pose les questions suivantes et apporte des
réponses : "A quoi répond ce projet de loi
? Est-ce que ce projet de loi est efficace ? La
porte ouverte à la surveillance administrative
sans contrôle judiciaire. L'interdiction de
sortie du territoire est-elle respectueuse des
libertés individuelles ? Pourquoi sortir
l'apologie du terrorisme du droit de la presse
est-il dangereux ? Que veut dire « entreprise
terroriste individuelle » ? Que penser du
blocage des sites Internet ? Est-ce cela que nous
voulons dans une démocratie ? Pourquoi
s'attaquer à Internet ? Combien de contenus
seraient concernés par le blocage de sites ? Que
font dans ce projet de loi des articles
concernant le déchiffrement de données et les
perquisitions à distance ? Tous suspects ? Mais
il est important de lutter contre le terrorisme ?
Pourquoi une procédure accélérée ? Que
pensent les professionnels de la lutte
anti-terroriste de ce projet de loi ? Mais sauver
des vies est important ! Comment cela
m'affecte-t-il en tant que citoyenne ou citoyen ?
Comment cela m'affecte-t-il en tant que militant
ou militante ? Que peut-on proposer en retour
?". Plus de détails : Le projet de loi renforçant les
dispositions relatives à la lutte contre le
terrorisme adopté à l'Assemblée nationale ; Sacrifier les libertés dont
Internet sous prétexte de lutte contre le
terrorisme, la Ligue des droits de l'Homme dit
non ; Déclaration du Gouvernement à
l'Assemblée nationale après les bombardements
contre les positions Daesh ou Daech en Irak ; L'exécution par décapitation
d'Hervé Gourdel en Algérie, au coeur d'un
Conseil restreint de défense du jeudi 25
septembre 2014 à Paris ; Réaction de François Hollande à
l'enlèvement en Algérie, dans la région de
Tizi Ouzou, d'un ressortissant français ; Réaction du ministre de
l'Intérieur à l'appel au meurtre de l'Etat
islamique visant les citoyens des pays de la
coalition internationale ; Israël menacé, visite
exceptionnelle de François Hollande en Irak,
accompagné de Laurent Fabius et Jean-Yves Le
Drian ; François Hollande a présidé le
mercredi 3 septembre 2014 un Conseil restreint de
Défense ; François Hollande apporte son
soutien à Barack Obama sur les bombardements
américains en Irak ; François Hollande appelle à la
poursuite et à l'intensification de la
mobilisation internationale en Irak ; François Hollande ordonne la
livraison d'armes contre l'Etat islamique d'Irak
conformément aux voeux du CRIF ; Appel des Musulmans de France et
condamnation des exactions commises par l'Etat
islamique Daesh ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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international pourquoi ?
FIL INFO ITALIE - Rencontre entre Vladimir
Poutine et Piotr Porochenko en marge du sommet de
l'ASEM : Le président russe, Vladimir Poutine, et le
président ukrainien, Piotr Porochenko, ont eu
des entretiens vendredi 17 octobre 2014 à Milan,
en marge du sommet du 10e Dialogue Asie-Europe (ASEM), qui se
tient les jeudi 16 et vendredi 16 octobre 2014 à
Milan. Les deux présidents "se sont
entendus sur la reprise des livraisons de gaz en
Ukraine, au moins pour l'hiver", selon le
président russe. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO RUSSIE - L'Ukraine est une monnaie
d'échange pour les pays occidentaux qui oeuvrent
à affaiblir la Russie : S'exprimant
vendredi 17 octobre 2014, la présidente du
Conseil de la Fédération (chambre haute du
parlement), Valentina Matvienko, a déclaré que
"l'Ukraine est devenue une monnaie
d'échange pour les pays occidentaux dans la
réalisation de leur plan visant à affaiblir la
Russie". Elle a ajouté : "Lorsque la
Russie a commencé à formuler une position
politique indépendante, elle est devenue le
principal obstacle géopolitique pour les
Etats-Unis et leurs alliés sur le chemin de
l'instauration d'un ordre mondial qui leur semble
juste", soulignant que "les
événements en Ukraine ont non seulement
démontré la crise des relations
internationales, mais ont également prouvé que
le monde a changé et le principe de
fonctionnement de ce monde, c'est la
multipolarité". Blogger,
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FIL INFO ONU - L'Angola, la Malaisie, la
Nouvelle-Zélande, le Venezuela et l'Espagne
élus membres non permanents du Conseil de
sécurité de l'ONU : Lors d'une
réunion de l'Assemblée générale de l'ONU, qui s'est
tenue jeudi 16 octobre 2014, l'Angola, la
Malaisie, la Nouvelle-Zélande, le Venezuela et
l'Espagne ont été élus membres non permanents
du Conseil de sécurité de l'ONU, pour une
période de deux ans, à compter du 1er janvier
2015. L'Angola, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande
et le Venezuela ont été élu dès le premier
tour, tandis que l'Espagne a été élue après
plusieurs tours pour la départager de la
Turquie, qui était également candidate.
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FIL INFO ONU - Le bureau du Haut Commissaire des
Nations Unies aux droits de l'homme, face à des
problèmes financiers : S'exprimant
jeudi 16 octobre 2014, au cours de sa première
conférence de presse, le Commissaire des Nations
Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, s'est dit
"consterné" car "six semaines
après avoir pris mes fonctions, je suis déjà
contraint d'envisager des coupures budgétaires,
à cause de notre situation financière actuelle
à un moment où les capacités de nos
opérations sont à un point de rupture dans un
monde où les crises de plus en plus dangereuses
semblent se succéder". Le Haut commissaire
a souligné : "Pour 2014 et 2015, le Haut
commissariat de l'ONU aux droits de l'Homme
(HCDH) a reçu seulement 87 millions de
dollars par an - une petite fraction des fonds du
budget ordinaire réservé aux piliers de la
sécurité et la paix et du développement. Les
personnes vivant en Suisse, le pays hôte de
notre siège, ont consacré plus de 10 fois ce
montant pour acheter du chocolat l'an
dernier", en ajoutant que "le HCDH
reçoit environ 3 % du budget régulier de l'ONU,
ce qui couvre près d'un tiers des dépenses. Le
reste doit être financé par des contributions
volontaires". Zeid Ra'ad Al Hussein a
expliqué : "Nous rationalisons le travail
tant que possible et la qualité de nos services
est désormais menacée. Il devient de plus en
plus probable que nous serons contraints de
décliner les demandes d'assistance technique des
Etats. Il s'agit notamment de programmes visant
à aider à réformer les services de sécurité
et de police pour les former au respect des
droits de l'homme et pour lutter contre la
torture. Nous risquons également d'avoir à
refuser des demandes d'assistance de réformes
juridiques, notamment pour réformer des lois
injustes et discriminatoires". Il a ajouté
: "Nous ne demandons pas beaucoup. Et
certains gouvernements - en fait la plupart - des
plus grandes puissances économiques consacrent
très peu au système international de protection
des droits de l'homme, bien qu'ils se vantent
souvent de la place qu'ils accordent aux droits
de l'homme dans leur politique étrangère. (...)
Ce sont les Etats qui ont créés le HCDH. Ce
sont eux qui ont créé le système international
des droits de l'homme et ce sont eux qui
devraient assurer que nous disposons des
ressources nécessaires pour accomplir notre
mandat". Zeid Ra'ad Al Hussein a conclu :
"Si le HCDH n'est pas en mesure d'envoyer
des membres du personnel sur le terrain pour
surveiller, informer, donner des formations et
sensibiliser, le coût à payer pourrait être
bien plus élevé sur le long terme, puisque ce
travail s'inscrit dans la prévention des
crises". Blogger, webmaster
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FIL INFO SOUDAN - Trois Casques bleus tués à
Karma dans le nord du Darfour, après une attaque
: Trois Casques bleus éthiopiens de
l'Opération hybride Union Africaine/Nations
unies au Darfour (MINUAD) ont été
tués jeudi 16 octobre 2014 à Karma, dans le
nord du Darfour, alors qu'ils protégeaient un
point d'eau. Leur véhicule a été volé. Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, a
fermement condamné cette attaque meurtrière. Il
a noté que le mois d'octobre a été
particulièrement sanglant pour les missions de
maintien de la paix des Nations Unies, soulignant
: "Au Darfour, au Mali et en République
centrafricaine, nous avons perdu 14 Casques bleus
dans des attaques, ce qui correspond à presque
un Casque bleu tué par jour. Cela montre
l'environnement particulièrement difficile dans
lequel travaillent les Casques bleus. Les Casques
bleus doivent pouvoir accomplir leurs missions
sans interférence", a souligné Ban
Ki-Moon. Le Représentant spécial conjoint par
intérim de la MINUAD, Abidoun Bashua, a
déclaré : "Cela nous rappelle le prix
élevé de l'absence de paix. Les membres du
personnel de la MINUAD ont perdu la vie alors
qu'ils tentaient de rétablir la paix pour la
population du Darfour" et a appelé "le
gouvernement du Soudan à agir rapidement pour
assurer que les auteurs de l'attaque soient
traduits en justice. Concluant : "Une
attaque contre des soldats de la paix constitue
un crime de guerre selon le droit pénal
international". Blogger,
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FIL INFO MADAGASCAR -
Les propos de l'ancien président Marc
Ravalomanana sont une provocation inadmissible : La
présidente de la Commission, Nkosazana Dlamini-Zuma, a
condamné mercredi 15 octobre 2014 les propos de
l'ancien président, Marc Ravalomanana, de retour
d'exil en Afrique du Sud, soulignant : "La
remise en cause de la légitimité des
institutions malgaches, issues d'élections
libres et démocratiques et dont les résultats
ont été reconnus par l'ensemble de la
communauté internationale, y compris l'Union Africaine (UA) et la SADC,
Southern African Development Community Communauté
de développement d'Afrique australe, est une
provocation inadmissible". Au cours d'une
conférence de presse donnée à son domicile,
lundi 13 octobre 2014, Marc Ravalomanana,
renversé en 2009 par un coup d'Etat, et en exil
en Afrique du Sud depuis cette date, a déclaré
que le président Hery Rajaonarimampianina
"a eu la reconnaissance internationale mais
(. . . ) ce n'est pas le choix du peuple qui a
été reflété", rappelant que ni lui, ni
son épouse, ni son adversaire Andry Rajoelina
arrivé au pouvoir par la force début 2009 n'ont
eu le droit de se présenter. Ajoutant :
"Quand j'ai quitté le pays j'étais au
pouvoir. Maintenant que je suis revenu, les
Malgaches savent ce qu'ils doivent faire".
Marc Ravalomanana a été arrêté à son
domicile peu après cette conférence de presse
par une équipe de gendarmes d'élite cagoulés
et conduit dans un endroit secret. Le premier
ministre Roger Kolo a justifié cette
arrestation, affirmant avoir "reçu des
informations fiables indiquant l'existence d'une
tentative de porter atteinte à sa vie et à
l'ordre public". Le a été volé. Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, a
également rejeté les propos de l'ancien
président en exil, remettant en cause la
légitimité des institutions issues des
récentes élections. Ban Ki-Moon a
"insisté sur l'obligation de respecter le
gouvernement démocratiquement élu et l'état de
droit", appelant "tous les acteurs
politiques et toutes les parties prenantes à
continuer à travailler ensemble en vue d'un
processus de réconciliation nationale inclusif,
la mise en uvre intégrale de la Feuille de
route de la SADC (Communauté de
développement de l'Afrique australe), le
renforcement de la gouvernance démocratique et
la reprise économique pour le bien de tous les
Malgaches". Blogger,
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FIL INFO ONU/AFRIQUE DE L'OUEST - Le Conseil de
sécurité de l'ONU estime que l'épidémie
d'Ebola constitue une menace contre la paix et la
sécurité internationales : Au cours
d'une session extraordinaire qui s'est déroulée
mardi 14 octobre 2014, et portant sur
l'épidémie de fièvre hémorragique à virus
Ebola qui sévit en Afrique de l'Ouest, le Conseil de sécurité de l'ONU s'est
déclaré "gravement préoccupé par
l'ampleur sans précédent de l'épidémie
d'Ebola en Afrique, qui constitue une menace
contre la paix et la sécurité internationales,
ainsi que de l'incidence du virus de l'Ebola en
Afrique de l'Ouest, en particulier au Libéria,
en Guinée et en Sierra Leone". Les membres
du Conseil ont affirmé combien il importait que
tous les Etats Membres soient préparés afin de
dépister, de prévenir et d'isoler les personnes
soupçonnées d'être infectées à l'intérieur
de leurs frontières et au-delà, de les prendre
en charge et de réduire le nombre de cas. Ils
ont rappelé le Règlement sanitaire
international (2005), qui vise à renforcer la
capacité de tous les pays de détecter,
d'évaluer, de notifier et de répondre aux
menaces de santé publique. Les membres du
Conseil ont souligné qu'à ce jour, l'action de
la communauté internationale contre l'épidémie
d'Ebola n'a pu répondre comme il se doit à
l'ampleur de l'épidémie et à ses effets. A cet
égard, ils ont exhorté tous les Etats Membres,
ainsi que les partenaires bilatéraux et les
organisations multilatérales, à accroître
considérablement les ressources et l'aide
financière et matérielle qu'ils offrent et à
en accélérer la fourniture. Ils ont également
exhorté les Etats Membres et tous les acteurs
compétents à fournir des moyens logistiques,
aéromédicaux, de transport et de construction
pour l'action contre l'Ebola. Ils ont demandé
aux Etats Membres, en particulier à ceux de la
région, de faciliter immédiatement la
fourniture de cette assistance aux pays les plus
touchés. Les membres du Conseil ont instamment
demandé aux Etats Membres, ainsi qu'aux
compagnies aériennes et de transport maritime,
tout en appliquant des protocoles de santé
publique appropriés, de maintenir les liens
commerciaux et les liaisons aériennes et
maritimes avec les pays les plus touchés afin de
permettre de mettre rapidement à profit toutes
les initiatives visant à contenir l'épidémie
dans la région. Ils ont exprimé la
préoccupation que continuent de leur inspirer
les effets préjudiciables de l'isolement des
pays touchés, du fait des restrictions au
commerce et aux voyages qui leur ont été
imposées, ainsi que les actes de discrimination
à l'égard des ressortissants de la Guinée, du
Libéria et de la Sierra Leone. Blogger,
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FIL INFO NIGERIA - Accord de cessez-le-feu avec
Boko Haram prévoyant la libération des
lycéennes enlevées à Chibok : Le
gouvernement a annoncé vendredi 17 octobre 2014
avoir conclu un accord de cessez-le-feu avec le
mouvement islamiste Boko Haram qui prévoit la
libération des 219 lycéennes enlevées le 14
avril 2014 à Chibok. Blogger,
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FIL INFO MOZAMBIQUE -
Le RENAMO (opposition) conteste les résultats
provisoires des élections : L'ancienne
guérilla antimarxiste, Résistance nationale mozambicaine
(Renamo), devenue le principal parti
d'opposition après la guerre civile, de 1977 à
1992, dans la perspective de l'élection
présidentielle prévue pour le 15 octobre 2014,
a annoncé jeudi 16 octobre 2014 qu'il rejetait
les résultats provisoires des élections
présidentielle et législatives qui se sont
déroulées mercredi 15 octobre 2014 et qui
donnent la victoire à Filipe Nyusi, candidat du
Front de libération du Mozambique (Frelimo, au
pouvoir depuis 39 ans), en tête avec 63,02 % des
voix. Le Renamo a dénoncé des fraudes et
accusé les missions d'observateurs
internationaux "de complaisance vis-à-vis
des autorités". Les observateurs
internationaux avaient indiqué que le scrutin
s'est déroulé "dans le calme, sans
incidents majeurs" et noté "quelques
irrégularités". Blogger,
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FIL INFO MONDE - Journée internationale pour
l'élimination de la pauvreté : A
l'occasion de la Journée internationale pour
l'élimination de la pauvreté, célébrée
vendredi 17 octobre 2014, qui a pour thème cette
année : "N'oublions personne :
Réfléchissons, décidons et agissons ensemble
contre l'extrême pauvreté", le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, a
réaffirmé "notre détermination à
réfléchir à l'extrême pauvreté, à prendre
des décisions et à nous mobiliser
collectivement pour combattre ce fléau et
construire un monde sans laissés-pour-compte.
Nous devons avoir pour dessein la prospérité de
tous et non celle de quelques
privilégiés". Ban Ki-Moon a souligné que
"dans les régions en développement, 1,22
milliard d'êtres humains vivent avec moins de
1,25 dollar par jour et 2,4 milliards avec moins
de 2 dollars par jour". La Journée
internationale pour l'élimination de la
pauvreté est célébrée chaque année depuis
1993, lorsque l'Assemblée générale, par sa
résolution 47/196, a désigné cette journée
pour promouvoir la prise de conscience de la
nécessité d'éradiquer la pauvreté et la
misère dans tous les pays. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "C'est
un malheur du temps que les fous guident les
aveugles." William Shakespeare
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