SOMMAIRE
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Vendredi
17 février 2012 N° 3149/24545

La Cour de justice de l’Union européenne dit non au filtrage d'Internet FIL INFO EUROPE - INTERNET - La Cour de justice de l’Union européenne dit non au filtrage d'Internet : La Cour de justice de l’Union européenne a rendu jeudi 16 février 2012 un jugement dans l'affaire SABAM, Belgische Vereniging van Auteurs, Componisten en Uitgevers. La Cour (CJUE) a estimé que "l’exploitant d'un réseau social en ligne ne peut être contraint de mettre en place un système de filtrage général, visant tous ses utilisateurs, pour prévenir l'usage illicite des oeuvres musicales et audiovisuelles". Les juges poursuivant en ces termes : "Une telle obligation ne respecterait pas l’interdiction d’imposer à un tel prestataire une obligation générale de surveillance ni l’exigence d’assurer le juste équilibre entre, d’une part, la protection du droit d'auteur et, d’autre part, la liberté d'entreprise, le droit à la protection des données à caractère personnel et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations." Fin de citation. Selon la SABAM, le réseau social de Netlog permet également aux utilisateurs de faire usage, par l’intermédiaire de leur profil, des oeuvres musicales et audiovisuelles du répertoire sans l’autorisation de la SABAM et sans que Netlog ne verse de redevance à ce titre. L'affaire remonte au 23 juin 2009, quand la SABAM a fait citer Netlog devant le président du tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique). Le tribunal de première instance avait saisi la Cour de justice afin de savoir si le droit de l'Union s’oppose à une injonction faite par un juge national à un prestataire de services d’hébergement de mettre en place un système de filtrage des informations stockées sur ses serveurs par les utilisateurs de ses services, s’appliquant indistinctement à l’ensemble de ces utilisateurs. Selon la Cour, "une telle surveillance préventive exigerait ainsi une observation active des fichiers stockés par les utilisateurs auprès de l’exploitant du réseau social. Par conséquent, le système de filtrage imposerait à ce dernier une surveillance générale des informations stockées auprès de lui, ce qui est interdit par la directive sur le commerce électronique." Fin de citation. En conclusion, la Cour de justice de l’Union européenne a rappelé que "le juge national, en adoptant une injonction obligeant le prestataire de services d’hébergement à mettre en place un tel système de filtrage, ne respecterait pas l’exigence d’assurer un juste équilibre entre d’une part, le droit de propriété intellectuelle, et d’autre part, la liberté d’entreprise, le droit à la protection des données à caractère personnel et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations." En marge du procès, le Secrétaire général de SOS-Reporters.org, Pascal Mourot, a également rappelé que l'article 11-1 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, assure à "toute personne un droit de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières." Dans un communiqué, la SABAM, a déploré que "la Cour de Justice ait rejeté une obligation judiciaire pour les plates-formes sur internet de filtrer et de bloquer toutes les oeuvres placées sans autorisation. Ce faisant, la Cour de Justice confirme sa jurisprudence du 24 novembre 2011 dans l’affaire SCARLET, laquelle concernait les fournisseurs d’accès." Fin de citation. NDLR. Pur hasard du calendrier - donc sans aucun rapport avec l'afffaire Netlog - le parquet de Bruxelles a annoncé jeudi 16 février 2012, que la SABAM comparaîtra devant le tribunal correctionnel pour "falsification de comptes, abus de confiance et fraude dans la distribution des droits d'auteur", dont le président du conseil d'administration de la société de droits d'auteur entre 1992 et 2007 et 3 personnes ayant assuré la fonction de directeur financier entre 1992 et 2007. Plus de détails : La censure et le filtrage internet sous toutes ses formes en France ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Premier meeting électoral à Annecy du candidat-président Nicolas Sarkozy : Nicolas Sarkozy, président de la République, qui a annoncé mercredi 15 février 2012 à la télévision privée TF1 "être candidat" à un second mandat présidentiel 2012-2017, a donné son premier grand meeting de la campagne, à l’Arcadium d’Annecy en Haute-Savoie (région Rhône-Alpes). "A la rencontre de la France qu’il aime, le Président de la République est venu dire, avec force, sa foi dans le travail et dans l’effort, sa détermination à continuer de se battre pour les Français et sa ferme volonté de poursuivre son action de réformes au service de la France forte" a rappelé l'UMP, Union pour un Mouvement populaire. Le Parti de la droite au pouvoir est dirigé depuis décembre 2010 par Jean-François Copé, Secrétaire général. Nicolas Sarkozy a déclaré à propos de son principal rival socialiste : "François Hollande ment matin et soir !" Une allusion au double langage de François Hollande, qui a déclaré au quotidien britannique "The Guardian", lundi 13 février 2012 : "La gauche a été au pouvoir pendant 15 ans, au cours desquels nous avons libéralisé l’économie et ouvert les marchés à la finance et aux privatisations. Il n’y a rien à craindre" (sic). Alors qu'en France, dans son premier grand discours au Bourget, le 22 janvier 2012, François Hollande, avait déclaré : "mon adversaire, c'est la finance" (sic). Plus de détails sur le nouveau site officiel de Nicolas Sarkozy "www.lafranceforte.fr" et sur le site officiel de François Hollande "francoishollande.fr" Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FRANCE - FIL INFO JUSTICE - Le président d'honneur et fondateur du Front national à nouveau condamné en appel : La cour d'appel de Paris a condamné jeudi 16 février à 3 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende le président d'honneur du FN, Jean-Marie Le Pen. En janvier 2005, Jean-Marie Le Pen avait déclaré à l'hebdomadaire Rivarol, que l'occupation allemande de la France entre 1940 et 1944 n'avait "pas été particulièrement inhumaine, même s'il y eut des bavures, inévitables dans un pays de 550 000 kilomètres carrés". Jean-Marie Le Pen reste cependant innocent en raison d'un pourvoi en cassation. L'association
SOS Racisme s'est déclarée "choquée que ce multi-délinquant conserve son 'statut' de président d’honneur du Front National qui n’a de cesse de vendre une vitrine républicaine. Le Front National honorerait-il cette idéologie haineuse que Marine Le Pen essaie, tant bien que mal, de cacher ?" Et SOS Racisme de conclure son communiqué en ces termes : "En tout cas, il reste toujours frappant pour SOS Racisme de voir à quel point ces hérauts autoproclamés de la défense de la patrie sont les plus prompts à nier les crimes de ceux qui l'asservirent." Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FRANCE - FIL INFO SYNDICAT - Le rapport Perruchot sur le financement des organisations patronales et syndicales publié sur le Web : L'hebdomadaire "Le Point" a publié sur Internet le rapport Perruchot (intégral, 65 pages en pdf) visant à faire la lumière sur les finances "opaques" des syndicats ouvriers ou patronaux. Un rapport qui a été enterré en novembre 2011 "sans autre forme de procès" et qui "ne pourra être publié que dans 30 ans" précisent les journalistes du "Point", Patrick Bonazza et Mélanie Delattre. Tous les groupes parlementaires, UMP, socialistes, Verts, etc. ont tout fait pour que le rapport Perruchot, ne soit pas été adopté, donc pas publié, "fait rarissime pour la Ve République" précisent encore les auteurs de l'article. Selon "Le Point" le rapport Perruchot dresse, entre les lignes, un rapport consternant de la vie syndicale en France. A base de combines et de faux-semblants." (...) "La France compte 8 % de syndiqués et 8 "grands" syndicats. Qui ne courent pas derrière les militants et leurs cotisations tellement il est plus facile d'actionner d'autres pompes à fric (parmi lesquelles les comités d'entreprise des sociétés publiques)." Toujours selon l'hebdomadaire et à la lecture du rapport, "les syndicats patronaux, en dépit de leur opulence, 'tapent' dans les fonds des organismes paritaires (Sécurité sociale, Unedic, formation...). Les syndicats ouvriers vivent aux crochets de l'Etat et des organismes paritaires. Et le syndicat agricole dominant, la FNSEA, a un art éprouvé pour confondre fonds publics et militantisme". Fin de citation. NDLR. Une analyse de l'hebdomadaire "Le Point" est parue dans le numéro 2057, rubrique "Economie - Argent des syndicats : le rapport interdit". "Le Point" titrant en couverture, jeudi 16 février 2012, sur une image de Nicolas Sarkoz : "
Le dernier combat, les secrets de sa campagne éclair". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO GRECE - Eva Joly en Grèce pour manifester sa solidarité avec la population : Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts à la présidentielle de 2012, sera du vendredi 17 au samedi 18 février 2012 en Grèce pour manifester sa solidarité avec la population et discuter des "solutions envisageables au niveau européen". Déroulé du déplacement d'Eva Joly à Athènes : Vendredi 17 Février 2012 , Athènes, conférence de presse pour les journalistes grecs et français, Office of the EP in Greece. Rencontre avec M. Bakouris, International Transparency-Greece. Rencontre avec le vice gouverneur de la Region of Attiki Anna Papadimitriou. Rencontre avec Ms Katseli ancienne ministre du travail Sina 23. Discussion publique "l'impact social des mesures européennes pour la Grèce". Participants : Civil Servant Employees Confederation (Drivalas), Labor Institute, Social NGOs (Christopoulos, Papaioannou-tbc-). En soirée, rencontre avec Manolis Gleizos, résistant grec, un des initiateurs de la manifestation de dimanche 9 février. Samedi 18 février 2012, Athènes, discussion avec des journalistes. Visite à midi d'un centre d'hébergement avec le maire d'Athènes. Rencontre avec les Français de Grèce (en présence de Pierre Justin candidat EELV sur la circonscription des Français de l'étranger) et une rencontre avec le comité pour l'audit de la dette publique grecque, Ecologists Greens Offices. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ROYAUME-UNI - Conférence internationale sur la Somalie le 23 février 2012 à Londres :
Ouverture jeudi 23 février 2012 à Londres d'une conférence internationale sur la Somalie, au cours de laquelle un important plan d'aide à la Somalie doit être adopté. Le gouvernement somalien a invité la communauté internationale à lever l'embargo sur les ventes d'armes à destination de la Somalie pour l'aider à combattre l'insurrection des combattants islamistes, Shebab. Blogger, webmaster :
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FIL INFO THAILANDE - 2 Iraniens inculpés après les explosions à Bangkok :
Après la série d'explosions qui a frappé mardi 14 février 2012 la capitale Bangkok, 2 Iraniens ont été inculpés mercredi 15 février 2012 "pour avoir causé une explosion illégale dans un lieu public et tentative de meurtre d'officiers (de police) et de membres du public". La thèse de l'attentat terroriste n'a pas été évoquée. Un des hommes qui avait lancé les explosifs, grièvement blessé, avait des papiers iraniens. Le secrétaire général du Conseil national de sécurité a déclaré que cet "incident (...) a été provoqué par les actuelles tensions internationales de la politique mondiale". Le ministre israélien de la Défense
Ehud Barak a accusé l'Iran d'être derrière ces attentats, déclarant : "La tentative d'attaque à Bangkok prouve une fois de plus que l'Iran et ses affidés continuent d'agir par les moyens du terrorisme, et les derniers attentats en sont un exemple". Il a ajouté : "L'Iran et le Hezbollah constituent une source intarissable de terrorisme, et sont une menace pour l'équilibre régional et mondial". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO MALDIVES - Le nouveau président annonce des élections législatives anticipées :
A la suite d'un coup d'Etat militaire qui l'a porté au pouvoir, après la démission, le 7 février 2012, du président élu démocratiquement, Mohamed Nasheed, le président des Maldives, Mohamed Waheed, a accepté jeudi 16 février 2012 la tenue d'élections anticipées. Blogger, webmaster :
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FIL INFO TURKMENISTAN - Le président Gourbangouly Berdymoukhamedov investi vendredi 17 février 2012 :
Le président Gourbangouly Berdymoukhamedov, réélu avec 97,14 % des suffrages, sera investi vendredi 17 février 2012 "au cours d'une "grande cérémonie", a annoncé le bureau présidentiel. Blogger, webmaster :
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FIL INFO MAURITANIE - Un journaliste arrêté à Nouakchott : Dialtabé Samba Diop, journaliste reporter qui travaille pour "Le Quotidien de Nouakchott", a été arrêté mardi 14 février 2012à Nouakchott alors qu'il couvrait une manifestation d'étudiants, prés de l'Institut supérieur d'études et de recherches islamiques. Les syndicats de journalistes ont condamné cette arrestation qui "est une atteinte flagrante à la liberté d'expression". Une loi avait pourtant été adoptée par le conseil des ministres le 22 juin 2011, visant à supprimer les peines de prison à l'encontre des journalistes pour la majorité des délits de presse, sauf cas d'exception. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO COMORES - Le FMA allège de 50 % la dette des Comores : Le
Fonds monétaire arabe (Arab Monetary Fund) a signé jeudi 16 février 2012 un accord portant à alléger de 50 % de la dette de l'Union des Comores. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO SENEGAL - Un rassemblement de l'opposition de nouveau dispersé par la police :
Un rassemblement de l'opposition pour protester contre la candidature du président
Abdoulaye Wade à l'élection présidentielle du 26 février 2012 a été dispersé jeudi 16 février 2012 pour la troisième journée consécutive à Dakar. 8 manifestants ont été arrêtés. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO NIGERIA - Attaque d'une prison, 119 prisonniers libérés :
Des combattants du mouvement islamiste Boko Haram ont attaqué mercredi 15 février 2012 la prison de Korton Karfe dans le centre du Nigeria et libéré 119 prisonniers. Un gardien a été tué. Blogger, webmaster :
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FIL INFO NIGERIA - La CEDEAO élit son nouveau président :
Lors d'une session de 2 jours qui s'ouvre vendredi 17 février 2012 à Abuja, capitale fédérale, les 15 Etats membres de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (
CEDEAO) vont élire un nouveau président. Le président ivoirien Alassane Ouattara est donné favori pour succéder au chef de l'Etat nigérian, Goodluck Jonathan. Les participants aborderont également l'insécurité au Sahel et la piraterie dans le Golfe de Guinée. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO MADAGASCAR - 17 morts après le passage du cyclone tropical Giovanna :
Le cyclone tropical Giovanna, de catégorie 4, qui a frappé dans la nuit de lundi 13 à mardi 14 février 2012, la côte ouest de Madagascar, principalement les villes de Tamatave et Brickaville, avec des vents soufflant à plus de 200 kilomètres/heure, a fait 17 morts, 4 disparus, 76 blessés et plus de 170 000 sinistrés. Blogger, webmaster :
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FIL INFO MOZAMBIQUE - Découverte d'un gisement de gaz "géant" au large du Mozambique :
La compagnie pétrolière italienne ENI a annoncé avoir trouvé "un nouveau gisement de gaz géant" d'un potentiel de 212,5 milliards de mètres cubes de gaz, au large du Mozambique. Un gisement également "géant" de 850 milliards de mètres cubes avait été découvert en octobre 2011. Blogger, webmaster :
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FIL INFO ZIMBABWE - Accord entre le CICR et l'armée portant sur l'achèvement en 2013 des opérations de déminage :
L'armée du Zimbabwe a signé lundi 13 février 2012 un accord avec le
Comité international de la Croix-Rouge (CICR) visant à achever toutes les activités de déminage d'ici à 2013. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO TUNISIE - Lancement des travaux de rédaction d'une nouvelle constitution :
Le président de l'Assemblée constituante, Docteur Mustapha Ben Jaafar, a présidé jeudi 16 février 2012 la première séance de travail de la commission chargée de la coordination et de l'élaboration d'une nouvelle Constitution. Blogger, webmaster :
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FIL INFO ALGERIE - Le FLN présentera une liste aux élections législatives du 10 mai 2012 :
Le Front de libération nationale (FLN), ancien parti unique et parti présidentiel, a annoncé jeudi 16 février 2012 qu'il présentera une liste aux élections législatives du 10 mai 2012, après la décision du groupe dissident "Mouvement des redresseurs", de présenter ses propres listes. Blogger, webmaster :
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RDC - Une marche de chrétiens dispersée par la police :
Une marche de Chrétiens qui entendaient protester contre les résultats des élections législatives de novembre 2011 a été dispersée jeudi 16 février 2012 à Kinshasa la capitale, par la police qui a fait usage de gaz lacrymogènes. Cette manifestation "non violente" devait marquer le 20e anniversaire de la "marche des chrétiens" du 16 février 1992 pour réclamer plus de démocratie au régime du dictateur Mobutu. La marche avait été réprimée par les forces de l'ordre. Blogger, webmaster :
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FIL INFO SYRIE - Burhan Ghalioun reconduit à la tête du Conseil national syrien :
Burhan Ghalioun, président du Conseil national syrien, principale instance de l'opposition, a été réélu mercredi 16 février 2012 à Doha, capitale du Qatar, pour un nouveau mandat de 3 mois. Blogger, webmaster :
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FIL INFO SYRIE - L'Assemblée générale de l'ONU adopte une résolution sur la Syrie :
L'Assemblée générale de l'ONU a adopté jeudi 16 février 2012 avec 137 voix pour, 12 contre (dont la Chine et la Russie) et 17 abstentions, une résolution sur la Syrie dans laquelle les Etats membres condamnent fermement "la poursuite des violations généralisées et systématiques des droits de l'homme et des libertés fondamentales par les autorités syriennes". Le texte "exhorte le gouvernement syrien à mettre immédiatement fin à toutes les violations des droits de l'homme et aux attaques contre des civils, à protéger sa population, à respecter pleinement les obligations que lui impose le droit international". Il condamne "toutes les violences, d'où qu'elles viennent". La résolution exige que "le gouvernement syrien fasse cesser toutes les violences et protège sa population ; libère toutes les personnes qui ont été détenues arbitrairement en rapport avec les récents incidents ; retire toutes les forces armées et militaires syriennes des villes et agglomérations et les fasse réintégrer leur caserne d'origine; garantisse la liberté de manifester pacifiquement" et "recommande la nomination d'un envoyé spécial de l'ONU pour la Syrie". Blogger, webmaster :
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FIL INFO CISJORDANIE - Collision entre un bus scolaire et un camion, 8 enfants tués :
Un bus scolaire transportant des écoliers palestiniens a été percuté par un camion au nord de Jérusalem. 8 enfant ont été tués. Le Président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas a déclaré 3 jours de deuil. Une enquête conjointe entre la police israélienne et palestinienne a été ouverte. La chaussée glissante serait à l'origine de l'accident. Blogger, webmaster :
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FIL INFO ETATS-UNIS - Les attentats en Syrie portent la marque de la branche irakienne d'Al Qaïda :
Le
directeur national du renseignement (DIA, Director of National Intelligence), James Clapper, a annoncé jeudi 16 février 2012 que les attentats qui ont été perpétrés à Damas en Syrie, les 23 décembre 2011 et 6 janvier 2012, ainsi que le double attentat à la voiture piégée commis le 10 février 2012 contre le siège des renseignements militaires et le QG des forces de l'ordre, "ont été vraisemblablement commis par la branche irakienne d'Al-Qaïda, qui a infiltré les forces de l'opposition au président Bachar Al-Assad". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ETATS-UNIS - Les Etats-Unis condamnent les violences en Syrie :
La commission des Affaires étrangères du Sénat a adopté jeudi 16 février 2012 une résolution qui condamne l'usage "brutal et injustifiable" de la force contre les civils en Syrie et appelle la communauté internationale à "étudier les moyens légaux disponibles pour que les responsables du gouvernement syrien rendent des comptes pour les crimes contre l'humanité et les lourdes violations des droits de l'homme". Blogger, webmaster :
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FIL INFO BRESIL - Un journaliste abattu :
Le rédacteur en chef journal Jornal da Praca et du site internet Mercosulnews.com, Paulo Rodrigues (51 ans), a été abattu dimanche 12 février 2012 à Ponta Pora, dans l'Etat de Mato Grosso do Sul, près de la frontière avec le Paraguay, par des hommes armés circulant en mot. Il avait lancé sur internet un dossier dans lequel il se dénonçait la corruption. Selon le
Comité pour la protection des journalistes (CPJ, Committee to Protect Journalists), 6 journalistes brésiliens ont été tués en 2011. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?



FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "Les bonnes résolutions sont des chèques tirés sur une banque où l'on n'a pas de compte courant." Oscar Wilde




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