Vendredi 1er février 2013 N°
3451/24847
- FRANCE - FIL INFO POLITIQUE -
Un référendum sur le mariage homosexuel serait
inconstitutionnel, selon le Parti socialiste :
Comme suite à la demande du président de l'UMP,
Jean-François Copé, d'un "référendum sur
le mariage et l'adoption pour les couples
homosexuels", publiée le jeudi 31 janvier 2013 par le
quotidien international francophone Fil-info-France, le Parti
socialiste la considère
"inconstitutionnelle". Harlem Désir (photo), député
européen et Premier secrétaire du Parti socialiste, confirme
que ce référendum est impossible. Corinne
Narassiguin, Secrétaire nationale aux Français
de l'étranger, députée de la 1ère
circonscription Français de l'étranger (999) et
Jean-Jacques Urvoas, député de la 1ère
circonscription Finistère (29) donnent plusieurs
explications. Début de citation :
"Actuellement dans l'hémicycle, la droite
et l'extrême-droite remettent en question le
choix des Français de mai 2012 en dénonçant le
refus du gouvernement de tenir un référendum.
Décryptage constitutionnel d'une demande
irrecevable. Répondant à Henri Guaino lors de
la première journée de débat sur l'ouverture
du mariage aux couples de même sexe à
l'Assemblée nationale, Corinne Narassiguin a
énoncé le principe constitutionnel suivant:
Larticle 11 de la Constitution prévoit que
des projets de loi portant sur certains domaines
peuvent être soumis aux électeurs par voie de
référendum. Comme vous le savez, les questions
de société nen font pas partie. [...] Le
projet de loi ouvrant le mariage et
ladoption aux couples de personnes de même
sexe relève donc de la compétence du Parlement.
L'article 11 de la Constitution est en effet
rédigé ainsi : Le Président de la République,
sur proposition du Gouvernement pendant la durée
des sessions ou sur proposition conjointe des
deux assemblées, publiées au Journal officiel,
peut soumettre au référendum tout projet de loi
portant sur lorganisation des pouvoirs
publics, sur des réformes relatives à la
politique économique ou sociale de la Nation et
aux services publics qui y concourent, ou tendant
à autoriser la ratification dun traité
qui, sans être contraire à la Constitution,
aurait des incidences sur le fonctionnement des
institutions. S'il est fait référence aux
«politiques sociales de la Nation», le mariage
relève lui de la politique civile. Cette
acception a été confirmée par la droite
elle-même puisque Jacques Toubon, ancien Garde
des Sceaux du gouvernement Juppé, lors des
débats de 1995 sur la révision
constitutionnelle de l'article 11, avait énoncé
devant l'hémicycle le principe suivant : En
limitant l'extension du champ référendaire aux
matières économiques et sociales, le
gouvernement a choisi d'exclure les sujets
touchant à la souveraineté, comme la défense
et la justice, ou ce qu'il est convenu d'appeler
les questions de société avec les libertés
publiques ou le droit pénal. Qui plus est,
Laurent Wauquiez lui-même, qui pourtant
soutenait une motion référendaire au lendemain
de l'ouverture des débats, a cosigné un ouvrage
de Droit constitutionnel en 2002 (NDLR. Les 101
mots de la démocratie française), ce que n'a
pas manqué de lui faire remarquer le président
de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas.
Or cet ouvrage énonce la chose suivante :
"Ne peuvent être soumis au référendum que
les projets portant sur trois séries de matière
: l'organisation des pouvoirs publics [...], les
réformes relatives à la politique économique
et sociale (l'organisation scolaire par exemple,
mais non les problèmes de société tels la
peine de mort) ; l'autorisation de ratification
des traités". Un référendum sur
l'ouverture du mariage aux couples de même sexe
serait donc inconstitutionnel. Il s'agit d'une
manuvre populiste de la droite destinée,
une fois de plus, à opposer les Français."
Fin de citation. Plus de détails : Le président de l'UMP,
Jean-François Copé, demande un référendum sur
le mariage et l'adoption pour les couples
homosexuels ; Importante manifestation à Paris
pour le mariage pour tous ; Une importante manifestation à
Paris dimanche 13 janvier 2013 contre le mariage
pour tous et l'adoption homosexuelle ; Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
FIL INFO ALLEMAGNE -
49e Conférence de Munich sur la sécurité :
Ouverture du vendredi 1er au dimanche 3 février
2013 de la 49e Conférence de Munich sur la
sécurité, qui portera essentiellement sur la
guerre en Syrie et au Mali. Blogger,
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international pourquoi ?
FIL INFO GRECE -
Grève des fonctionnaires contre l'austérité : Une
nouvelle grève générale a paralysé jeudi 31
janvier 2013 le secteur public en Grèce où des
milliers de fonctionnaires sont descendus dans
les rues de la capitale, Athènes, pour dénoncer
la politique d'austérité du gouvernement pour
obtenir une aide financière de l'Union
européenne et du Fonds monétaire international (FMI), pour lui
éviter la faillite. Le taux de chômage a
atteint 25 % et 2 sur 10 Grecs vivent en-dessous
du seuil de pauvreté. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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international pourquoi ?
FIL INFO IRAN -
L'Iran célèbre le 34e anniversaire de la
Révolution islamique : Début, jeudi 31
janvier 2013, des commémorations du 34e
anniversaire de la Révolution islamique, et qui
dureront 10 jours. A cette occasion, l'ayatollah
Seyyed Ahmad Khatami a déclaré que la
révolution avait marqué le début de la
"souveraineté" de la nation iranienne
et de la gouvernance guidée par "la
religion, le peuple et la liberté".
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FIL INFO SYRIE - Lakhdar Brahimi prudent après
l'offre de pourparlers faite par l'un des chefs
de l'opposition syrienne : Le
Représentant spécial conjoint des Nations Unies
et de la Ligue des Etats arabes, Lakhdar Brahimi,
a réagi "avec prudence", mercredi 30
janvier 2013, dans un entretien accordé à la
Division de l'information et des médias des
Nations Unies, en réaction à l'offre faite par
l'un des principaux chefs de l'opposition armée
syrienne, Mouaz Alkhatibar, qui serait prêt à
engager des pourparlers avec le gouvernement de
Bachar Al-Assad sous 2 conditions : la
libération des prisonniers politiques syriens,
au nombre de "160 000" selon lui, et la
tenue de ces pourparlers à Tunis, au Caire ou à
Istanbul. Lakhdar Brahimi a parlé de
"développement positif" tout en
"attendant de voir quelle va être la
réaction du gouvernement et celle des autres
dirigeants de l'opposition syrienne". Le
représentant spécial a affirmé que "c'est
la poursuite du conflit militaire qui va
détruire la Syrie chaque jour un peu plus, d'une
manière vraiment effrayante". Il a
également appelé le Conseil de sécurité de l'ONU "à
faire preuve d'unité en s'appuyant sur le
Communiqué de Genève", conclu en juin 2012
par le Groupe d'action sur la Syrie et qui
constitue, selon lui, "une base tout à fait
raisonnable, acceptable, pour une solution
politique". Le communiqué de Genève
appelle notamment à la mise en place d'une
autorité intérimaire, dotée des pleins
pouvoirs exécutifs, dans le cadre d'une
transition politique menée par les Syriens
eux-mêmes. Lakhdar Brahimi a toutefois regretté
que ce document fasse l'objet d'interprétations
divergentes de la part de ses signataires et des
5 membres permanents du Conseil de sécurité de
l'ONU. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO SYRIE - Ban Ki-Moon profondément
préoccupé après une frappe israélienne sur un
centre de recherche scientifique à Jamraya : Le
Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, a
exprimé jeudi 31 janvier 2013 "sa profonde
préoccupation après les informations faisant
état de frappes aériennes israéliennes en
Syrie. Pour l'instant, les Nations Unies n'ont
pas de détails sur l'incident signalé et ne
sont pas en mesure de vérifier de manière
indépendante les circonstances dans lesquelles
il se serait produit". Dans un communiqué,
le Secrétaire général de l'ONU a "appelé
toutes les parties concernées à prévenir les
tensions ou leur escalade et à scrupuleusement
respecter le droit international, en particulier
en ce qui concerne l'intégrité territoriale et
la souveraineté de tous les pays de la
région". Les autorités syriennes ont
protesté auprès de la FNUOD Force des
Nations Unies chargée d'observer le
désengagement (plateau du Golan), dont le mandat
est de surveiller le cessez-le-feu entre Israël
et la Syrie dans le Golan syrien, et qui a
affirmé "ne pas avoir constaté le passage
d'avions au-dessus de la ligne de séparation et,
par conséquent, n'est pas en mesure de confirmer
l'incident". Blogger,
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FIL INFO KOWEIT - 1,5 milliards de dollars ont
été promis pour financer l'aide humanitaire aux
réfugiés syriens : Lors de la
conférence internationale des donateurs sur la
Syrie, qui s'est tenue mercredi 30 janvier 2013
à Koweit, plus de 1,5 milliards de dollars ont
été promis pour financer l'aide humanitaire aux
réfugiés syriens dépassant l'objectif initial
que s'étaient fixées l'ONU et ses partenaires.
En marge de la conférence, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, s'est
entretenu avec le Roi Abdallah II de Jordanie,
lui témoignant sa gratitude pour le soutien
généreux accordé par son pays aux réfugiés
syrien. Ban Ki-Moon s'est également entretenu
avec le Prince héritier Salman bin Hamad bin
Issa Al Khalifa, du Bahreïn, dont il a salué
les efforts pour promouvoir un dialogue inclusif,
la bonne gouvernance, les droits humains et les
réformes dans son pays, lui offrant l'assistance
des Nations Unies à cet égard. Blogger,
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FIL INFO TURQUIE - Explosion
devant l'ambassade des Etats-Unis à Ankara : Une
explosion d'origine indéterminée s'est produite
vendredi 1er février 2013 à proximité de
l'ambassade des Etats-Unis à Ankara, faisant 2
morts et plusieurs blessés. Blogger,
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FIL INFO JAPON - Les Etats-Unis inquiets d'une
attaque terroriste au Japon en raison de leurs
stocks de plutonium non utilisé : Au
second jour de la Conférence de l'ONU sur le
désarmement, qui se tient pour 3 jours à
Shizuoka du 30 janvier au 1er février 2013, qui
réunit plus d'une soixantaine d'experts de 16
pays, un expert américain du nucléaire, Miles
Pomper, chercheur au Centre James Martin
d'études pour la non-prolifération, à
l'Institut des études internationales de
Monterey, dans l'Etat de Californie, aux
Etats-Unis, a indiqué que des terroristes
pourraient attaquer le Japon pour s'approprier de
la grande quantité de plutonium non utilisé par
les autorités japonaises, en raison de leur
nouvelle politique énergétique. Blogger,
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FIL INFO CHINE - Manoeuvre d'entraînement
maritime dans le Pacifique ouest : L'armée
chinoise a débuté jeudi 31 janvier 2013 sa
première manoeuvre d'entraînement maritime de
l'année dans le Pacifique ouest. Le ministère
de la Défense a souligné qu'il s'agit là
"d'un exercice régulier dans le cadre du
programme annuel d'entraînement". Blogger,
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FIL INFO RUSSIE -
Commémoration du 70e anniversaire de la victoire
de Stalingrad : Célébration samedi 2
février 2013 du 70e anniversaire de la victoire
de Stalingrad, aujourd'hui Volgograd. Le
président Vladimir Poutine assistera
samedi au défilé de plus de 650 militaires aux
couleurs de l'Armée rouge. Des cérémonies sont
aussi prévues à Moscou. Rappelons que le 2
février 1943, les troupes du maréchal allemand
Friedrich von Paulus capitulent, encerclées par
l'Armée rouge au terme d'une bataille acharnée
engagée en juillet 1942. Cette bataille, la plus
meurtrière de l'histoire, a fait selon des
chiffres officiels russes, plus de 2 millions de
morts dans les 2 camps confondus. Blogger,
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FIL INFO MALI -
L'UNESCO va "faire tout son possible pour
protéger et reconstruire le patrimoine culturel
extraordinaire du Mali : La Directrice
générale de l'Organisation des Nations Unies
pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Irina Bokova, a
annoncé mercredi 30 janvier 2013 que l'UNESCO
ferait tout son possible pour protéger et
reconstruire le patrimoine culturel
extraordinaire du Mali, notamment à Tombouctou,
où 3 mosquées, Djingareyber, Sankoré et Sidi
Yahi, ainsi que les 16 mausolées ont été
inscrits sur la Liste du patrimoine mondial de
l'UNESCO en 1988, puis en 2004, le tombeau des
Askia dans la ville de Gao. Environ 300 000
manuscrits sont conservés dans des collections
privées et publiques à Tombouctou. Beaucoup
d'entre eux datent de la période qui s'étend du
13ème au 16ème siècles et ont été rédigés
par les savants de la ville et d'ailleurs,
échangés sur les anciens marchés d'Afrique du
Nord, d'Al-Andalus et des pays les plus à l'est
de la région arabe. Irina Bokova a souligné
qu'une mission sera dépêchée sur place, dès
que la situation le permettra, afin de procéder
à une évaluation complète des dommages et
déterminer les besoins les plus urgents. Un plan
d'action sera ensuite finalisé, en coopération
avec le gouvernement malien, pour mieux orienter
les efforts de reconstruction et de
réhabilitation. Blogger,
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FIL INFO LIBYE - Le premier ministre britannique
en visite surprise en Libye : Le premier
ministre britannique, David Cameron, a effectué
jeudi 31 janvier 2013 une visite surprise en
Libye et a rencontré à Tripoli le premier
ministre libyen, Ali Zeidan. A l'issue de cette
rencontre, David Cameron a annoncé que les
autorités libyennes ont autorisé une équipe de
la police britannique à enquêter sur l'attentat de Lockerbie qui a
touché, le 21 décembre 1988, au-dessus de la
ville écossaise de Lockerbie, un Boeing 747 de
la PanAm qui assurait la liaison
New-York/Londres, faisant 259 personnes à bord
et 11 au sol. Abdelbaset Ali al-Megrahi, de
nationalité libyenne, ancien agent du
renseignement libyen, atteint d'un cancer de la
prostate en phase terminale, seul condamné à la
prison à vie le 18 février 1992 avec une peine
de sûreté de 27 ans, pour son implication dans
l'attentat, libéré pour raisons humanitaires le
20 août 2009 par la justice écossaise, est
décédé dimanche 20 mai 2012 à Tripoli en
Libye. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO ALGERIE - Le secrétaire général du
Front de libération nationale (FLN) a été
relevé de ses fonctions : Lors d'une
réunion du Front de libération nationale (FLN)
au pouvoir en Algérie, qui s'est ouverte jeudi
31 janvier et jusqu'au samedi 2 février 2013,
dans la station balnéaire de Sidi Fredj, à
l'ouest d'Alger, la capitale, 160 membres du
comité central, instance suprême du parti, ont
voté jeudi 31 janvier 2013 pour que le
secrétaire général du FLN, Abdelaziz Belkhadem
(67 ans), en poste depuis février 2005, soit
relevé de ses fonctions. Le 9 janvier 2013, 8
ministres issus du FLN, avaient accusé Abdelaziz
Belkhadem, d'avoir tenté d'utiliser "les
institutions de l'Etat pour assouvir ses
ambitions personnelles" et affirmé "ne
plus reconnaître son autorité". Blogger,
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FIL INFO TUNISIE - Manifestation de policiers
pour réclamer une "loi fondamentale qui
nous protège des hommes politiques" : Plusieurs
centaines de policiers ont manifesté jeudi 31
janvier 2013 à Tunis pour réclamer une
"loi fondamentale qui nous protège des
hommes politiques", la régularisation de
leurs salaires "trop minimes" et
"des procès équitables pour les policiers
détenus pour leur implication dans la mort de
manifestants lors de la Révolution".
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FIL INFO TUNISIE - L'état d'urgence prolongé
jusqu'au 2 mars 2013 : Le président
Moncef marzouki a annoncé jeudi 31 janvier 2013
que l'état d'urgence, en vigueur depuis la
révolution de janvier 2011, a été prolongé
jusqu'au 2 mars 2013. Blogger,
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FIL INFO ETHIOPIE - L'ancien président du
Burundi nommé chef de la force africaine au Mali
: La présidente de la Commission de l'Union Africaine (UA),
Dlamini-Zuma, a nommé jeudi 31 janvier 2013 à
Addis Abeba, siège de l'organisation, l'ancien
président du Burundi, et Haut représentant de
l'Union africaine (UA) pour le Mali et le Sahel, Pierre Buyoya, chef de
la Mission internationale de soutien au Mali sous
conduite africaine (MISMA), autorisée par le Conseil de sécurité de l'ONU par sa
résolution 2085 du 20 décembre 2012. Blogger,
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FIL INFO HONDURAS - L'ONU inquiète après le
limogeage de 4 juges de la Cour suprême : Le
Rapporteur spécial des Nations Unies sur
l'indépendance des juges et des avocats,
Gabriela Knaul, a exprimé mardi 29 janvier 2013
son inquiétude devant la décision du Congrès
de limoger 4 juges de la Cour suprême, estimant
que ce licenciement "représente une grave
attaque contre la démocratie au Honduras".
Selon les médias, le Congrès a limogé, à
l'issue d'un vote en date du 12 décembre 2012, 4
juges de la Cour suprême, José Antonio
Gutiérrez Navas, Gustavo Enrique Palma Bustillo,
José Francisco Ruiz Gaekel et Rosalinda Cruz
Sequeira, après leur rejet du plan proposé par
le Président Porfirio Lobo pour réformer la
police nationale. Gabriela Knaul a souligné que
"les juges ne peuvent être révoqués que
pour une conduite inappropriée ou pour
incompétence et seulement après une procédure
établie qui garantit un jugement équitable et
permet un réexamen de la décision",
ajoutant qu'il était inacceptable pour le
Congrès de prendre des mesures de représailles.
Gabriela Knaul a également appelé les
autorités du Honduras "à revenir sur cette
décision en raison de l'absence d'un processus
approprié et de garanties d'un procès
équitable" et les a "exhorté à faire
en sorte que le pouvoir judiciaire puisse
s'exercer en toute indépendance". Blogger,
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FIL INFO MEXIQUE - Explosion dans l'immeuble qui
abrite la quatrième compagnie pétrolière
mondiale : Une explosion s'est produite
jeudi 31 janvier 2013 à Mexico la capitale dans
un gratte-ciel de 214 mètres, qui abrite
notamment le siège du groupe pétrolier Pemex,
4e groupe pétrolier mondial, où travaillent
plus de 3500 employés, qui s'apprêtaient à
quitter leur travail, faisant 32 morts, dont 20
femmes, et au moins 100 blessés. Blogger,
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR :
"La France a fait la France, et l'élément
fatal de race m'y semble secondaire. Elle est
fille de sa liberté." Jules Michelet
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