SOMMAIRE
.

FRANCE - FIL INFO ECONOMIE - Publication du rapport public annuel 2013 de la Cour des comptes : Mardi 12 fevrier 2013, Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel 2013 de la Cour des Comptes. NDLR. Le socialiste Didier Migaud, ancien président de la Commission des finances à l'Assemblée Nationale, a été nommé à ce poste par Nicolas Sarkozy le 23 février 2010. La Cour des comptes a pour mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens (selon l'article 47-2 de la Constitution). Elle supervise les Chambres régionales des comptes, les Chambres territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) et la Commission permanente de contrôle des SPRD (sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur). Le rapport annuel 2013 est téléchargeable en version intégrale ou détaillée au format PDF utilisant le logiciel gratuit Adobe® Reader® qui permet de visualiser, de sauvegarder ou d'imprimer le document. En voici le sommaire : Tome I : les observations - volume I-1 : les finances publiques, les politiques publiques. Tome I : les observations - volume I-2 : la gestion publique. Tome II : les suites. Tome III : les activités. Tome I : les observations. Volume I-1 : les finances publiques, les politiques publiques. Sommaire et introduction. Première partie : les finances publiques. La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2013). La situation et les perspectives financières des départements. Deuxième partie Les politiques publiques. Chapitre I – Santé et cohésion sociale. La lutte contre la maladie d’Alzheimer : une politique de santé publique à consolider. Les restructurations hospitalières : trois illustrations des difficultés rencontrées. Le médecin traitant et le parcours de soins coordonnés : une réforme inaboutie. Le RSA « activité » : une prestation peu sollicitée, un impact restreint. Chapitre II – Recherche et enseignement supérieur. L’Inserm et les sciences du vivant : de nouveaux enjeux dans un secteur stratégique. Les écoles supérieures de commerce et de gestion (ESCG) : un développement à réguler. Chapitre III – Transports et aménagement du territoire. Le syndicat mixte des transports de l’agglomération toulousaine (voir TISSEO) : une nécessaire adaptation à la croissance du réseau. Le tramway d’Artois-Gohelle (Pas-de-Calais) : un projet insuffisamment réfléchi. La participation des collectivités territoriales au financement de la ligne à grande vitesse est (LGV est) : des contreparties coûteuses, une gare de trop. Les ports de pêche en Bretagne : un pilotage régional à renforcer. Chapitre IV – Deux plans d’aide sectoriels. Le soutien de l’Etat aux débitants de tabac : des aides injustifiées. Le plan d’aide à la presse écrite 2009-2011 : une occasion de reforme manquée. Tome I : les observations. Volume I-2 : la gestion publique. Sommaire et introduction. Chapitre I - Les administrations de l’Etat. Les achats de maintenance du ministère de la défense : un fort potentiel d’économies. La délivrance des visas et des titres de séjour : une modernisation à accélérer, des simplifications à poursuivre. La direction générale de l’aviation civile : une action sociale généreuse et coûteuse. Chapitre II - Les collectivités territoriales. Les concessions de distribution d’électricité : une organisation à simplifier, des investissements à financer. Le traitement des eaux usées de la région de Corbeil-Essonnes et d’Evry : l’oubli de l’intérêt général. Le rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel : un projet mal conduit. L’immobilier des collectivités territoriales : vers une gestion plus dynamique. Chapitre III - Les opérateurs de l’Etat. L’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) : une transformation mal préparée, une gestion défaillante. Chapitre IV - Les entreprises publiques. Les rémunérations à EDF SA : une progression rapide, une accumulation d’avantages, peu de liens avec les performances. Les dépenses de communication de la SNCF : des opérations dispendieuses, des marchés irréguliers. De la SONACOTRA à Adoma : des dérives corrigées tardivement. La Monnaie de Paris : une mutation bien engagée, des défis à relever. Chapitre V - Une fondation parapublique. La Fondation du patrimoine : un modèle singulier. Tome II : les suites. Sommaire et introduction. Première partie - La Cour constate des progrès. Le service de santé des armées : une évolution engagée. Le port autonome de la Guadeloupe : une dynamique de progrès. L’équilibre budgétaire de la commune d’Henin-Beaumont : un rétablissement rapide à consolider. Deuxième partie - La Cour insiste. Chapitre I - Des avancées à amplifier. Le financement de la formation professionnelle continue : une refonte inaboutie du réseau de collecte. Le 1 % logement : une réforme à mi parcours. Le plan de soutien aux banques : un bilan financier encore provisoire, un encadrement des rémunérations à compléter. La gestion de l’aqueduc du Grand Nouméa : une concession inadaptée. Chapitre II - Les réformes insuffisantes. La lutte contre le surendettement des particuliers : des progrès encore trop limites. Le Centre des monuments nationaux : un redressement tardif. L’établissement public d’aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA) : un partage des compétences encore mal defini, des perspectives incertaines. Les accidents du travail et maladies professionnelles : les faiblesses de la politique de prévention du régime général de sécurité sociale. Les téléservices publics de santé : un pilotage toujours insuffisant. Troisième partie - La Cour alerte. Le CNED, un établissement public d’enseignement inadapté à la formation en ligne. L’audiovisuel extérieur de la France : une reforme chaotique et coûteuse. La caisse des congés spectacles : un régime dérogatoire défaillant. Le complexe Cap’ Découverte à Carmaux (Tarn) : un lourd déficit chronique, une indispensable réduction des activités commerciales. La commune de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne) : le refus persistant du redressement financier. L’abattoir public de la Basse-Terre (Guadeloupe) : sept ans de carence. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO UKRAINE - Un avion de ligne s'écrase après un atterrissage d'urgence : Un avion de ligne Antonov AN-24 a effectué un atterrissage d'urgence mercredi 13 février 2013 près de l'aéroport de Donetsk, faisant 3 morts et 12 blessés. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO REP. TCHEQUE - Abrogation de l'immunité parlementaire à vie : La Chambre des députés a approuvé mercredi 13 février 2013 le projet de loi constitutionnel qui limite l'immunité des législateurs et des juges constitutionnels. Ce projet, qui doit encore examiné par le Sénat, abroge l'immunité parlementaire à vie. Celle-ci ne serait valable que pour la durée du mandat concerné. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO OUGANDA - Accord entre la CCNUCC et la Banque africaine de développement : Un accord a été signé mercredi 13 février 2013 entre la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), et la Banque africaine de développement. Cet accord prévoit un centre de coopération régionale à Kampala, en Ouganda, afin de mieux identifier les projets dans le cadre du Mécanisme de développement propre (MDP) et d'aider à les concevoir à moindres coûts. Selon la CCNUCC, 6 000 projets ont été enregistrés à ce jour dans 83 pays en développement. Avec 12 projets actuellement à l'étude, l'Ouganda est l'un des pays leaders dans l'utilisation du mécanisme. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO MALI - L'auteur du coup d'Etat du 22 mars 2012 chargé du comité de réforme de l'armée : Le capitaine Amadou Haya Sanogo, qui avait mené le coup d'Etat du 22 mars 2012 et renversé le président élu, Amadou Toumani Touré, a été officiellement investi mercredi 13 février 2013 président du "Comité militaire de suivi de la réforme des forces de défense et de sécurité" par décret présidentiel daté du 8 août 2012,lors d'une cérémonie qui s'est déroulée à Koulouba, en présence du président par intérim Dioncounda Traoré, du Premier ministre Diango Cissoko et de plusieurs chefs militaires. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO BURUNDI - Prorogation du mandat du BNUB : Le Conseil de sécurité de l'ONU a prorogé mardi 12 février 2013, jusqu'au 15 février 2014, le mandat du Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB). Dans sa résolution, adoptée à l'unanimité, le Conseil de sécurité de l'ONU demande au BNUB de prendre les mesures supplémentaires nécessaires pour prévenir les violations des droits de l'homme et les atteintes aux libertés publiques. a cet égard, il demande instamment à tous les partenaires internationaux d'aider le Gouvernement burundais à professionnaliser les services nationaux de sécurité et de police et renforcer leurs capacités. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO EGYPTE - Un Israélien condamné à 2 ans de prison pour entrée illégale en Egypte : Andre Pshenichnikov, un Israélien arrêté le 28 décembre 2012 à Taba, a été condamné mercredi 13 février 2013 à 2 ans de prison par un tribunal du Sinaï pour entrée illégale en Egypte. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO TUNISIE - Le FIDA fait un don de plus de 11 millions de dollars à la Tunisie pour améliorer sa productivité agricole : Le Fonds international de développement agricole (FIDA) a fait mercredi un don de 11,4 millions de dollars et accordé un prêt de 16,1 millions de dollars à la Tunisie pour financer un programme destiné à améliorer la productivité agricole et stimuler la création d'emplois pour les jeunes et les femmes en zones rurales. L'accord de financement a été signé le 12 février 2013 par l'Ambassadeur de Tunisie en Italie, Naceur Mestiri, et le Président du FIDA, Kanayo F. Nwanze, au siège de la FIDA à Rome. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ETATS-UNIS - Barack Obama s'engage à empêcher l'Iran d'acquérir l'arme nucléaire : Dans son discours à la nation, prononcée mardi 12 février 2013, le président Barack Obama s'est engagé à "faire le nécessaire pour que l'Iran ne puisse acquérir l'arme nucléaire". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ETATS-UNIS - La Corée du Nord a averti les Etats-Unis avant son essai nucléaire souterrain : Le Département d'Etat a indiqué mercredi 13 février 2013 que la Corée du Nord avait "par canal diplomatique habituel" avertit les Etats-Unis de "son intention de procéder à un essai nucléaire, sans préciser l'heure exacte", ajoutant que cet essai s'inscrit "dans le cadre de mesures visant à protéger sa sécurité nationale et sa souveraineté contre l'hostilité incessante des Etats-Unis, qui ont violé son droit à mener des lancements pacifiques de satellite". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ETATS-UNIS - Le Sénat approuve le nomination de Chuck Hagel au poste de secrétaire d'Etat à la Défense : Le Sénat a approuvé mercredi 13 février 2013, avec 14 voix pour, et 11 contre, la nomination de Chuck Hagel (66 ans), vétéran de la guerre du Vietnam et Républicain modéré, au poste de secrétaire d'Etat à la Défense, en remplacement de Leon Panetta, qui part à la retraite. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO CHINE - Une femme de 21 ans meurt des suites de la grippe H5N1 : Une jeune femme de 21 ans est morte des suites de la grippe H5N1 dans un hôpital de la ville de Guiyang dans le sud-ouest de la Chine. Elle avait été testée positive au virus de la grippe avec un homme de 31 ans, qui est toujours malade, les 2 et 3 février 2013. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO JAPON - Le premier ministre souhaite des sanctions à l'encontre la Corée du Nord en coopération avec les Etats-Unis : Le premier ministre Shinzo Abe a déclaré mercredi 13 février 2013 lors d'une réunion du comité du budget de la chambre basse du parlement (Diète) qu'il est prêt à coopérer avec les Etats-Unis pour imposer des sanctions à l'encontre de la Corée du Nord, qui a procédé à son troisième essai nucléaire. Shinzo Abe a indiqué que des sanctions "n'auraient qu'une portée limitée si le Japon seul les mettaient en place", ajoutant qu'il serait important de les imposer sous l'égide des Etats-Unis. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO THAILANDE - Attaque contre une base navale dans l'extrême sud de la Thaïlande : Un groupe d'hommes armés, qui prône la sécession de 3 provinces thaïlandaises situées près de la frontière avec la Malaisie et la formation d’un sultanat indépendant, a attaqué dans la nuit de mardi 12 à mercredi 13 février 2013 une base navale à Bacho, dans la province de Narathiwat, dans l'extrême sud de la Thaïlande en proie depuis 2004 à une insurrection séparatiste. 16 "insurgés" ont été tués lors des affrontements qui ont suivi. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO NEPAL - Un homme s'immole par le feu sur un site bouddhiste : Un homme d'une vingtaine d'années s'est immolé par le feu mercredi 13 février 2013 dans un restaurant au Stupa de Boudhanath, l'un des sites bouddhistes les plus vénérés dans le monde qui se situe dans la capitale népalaise, Katmandou, devenant la 100e victime d'immolation recensée depuis 2009, selon le bureau du Dalaï Lama. L'homme a été transporté dans un état critique à l'hôpital. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO INDE - Le président français en Inde pour une visite de 48 heures : Le président français, François Hollande, a débuté jeudi 14 février 2013, une visite de 48 heures en Inde. Il est accompagné de 5 ministres et d'une importante délégation de dirigeants d'entreprises. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO IRAN - Arrivée en Iran d'une délégation de l'AIEA : Une délégation de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) est arrivée mercredi 13 février 2013 à Téhéran pour aborder de nouvelles discussions avec les autorités iraniennes sur son programme nucléaire. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ISRAEL/PALESTINE - L'ONU préoccupée par l'état de santé de prisonniers palestiniens en grève de la faim : Le Haut commissariat de l'ONU aux droits de l'Homme (HCDH) a exprimé mercredi 13 février 2013 sa préoccupation devant le sort de Palestiniens détenus par Israël, alors que des informations font état de la détérioration rapide de l'état de santé de plusieurs d'entre eux qui observent une grève de la faim. Tarek Qa'adan et Jafar Azzidine sont en grève de la faim depuis 78 jours et Samer Al-Issawi observe une grève de la faim partielle depuis plus de 200 jours afin de protester contre leur détention administrative, une pratique israélienne consistant à incarcérer des individus en l'absence de preuves et de procédure judiciaire. Les 2 hommes ont été arrêtés le 22 novembre 2012 et placés en détention administrative pour une période initiale de trois mois. Ils ont entamé leur grève de la faim le 28 novembre. Le 24 janvier 2013, devant la détérioration de leur état de santé, ils ont été transférés dans un hôpital de Tel Aviv. Les 2 hommes avaient déjà observé une grève de la faim par solidarité avec d'autres détenus palestiniens qui avaient cessé de s'alimenter en masse du 17 avril au 14 mai 2012. Tarek Qa'adan avait été relâché en juillet 2012 et Jafar Azzidine en juin 2012, avant qu'ils ne soient de nouveau incarcérés, toujours en l'absence de chefs d'accusation. Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, Richard Falk, a indiqué qu'il "est inhumain de prolonger l'incarcération de MM. Qa'adab, Azzidine et Al-Issawi dans ces conditions. Israël est responsable de tout préjudice permanent qu'ils subiraient. Si les autorités israéliennes sont incapables de présenter des preuves pour les inculper, alors ils doivent être immédiatement libérés". Richard Falk a ajouté : "Israël doit cesser d'infliger ce traitement épouvantable et illégal aux détenus palestiniens. La communauté internationale doit réagir en urgence et utiliser tous les moyens dont ils disposent pour convaincre Israël de renoncer à la détention administrative". Il a rappelé qu'au moins 178 Palestiniens sont actuellement en détention administrative en Israël. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "Si tous les hommes savaient ce qu'ils disent les uns des autres, il n'y aurait pas quatre amis dans le monde" (Pascal).


VERSION IMPRIMABLE : Cliquez ici !

ARCHIVES GRATUITES PAYS ou INFOS

ACCES FIL INFO RSS XML :

VERSION MOBILE : pour lire gratuitement Fil-info-France sur votre téléphone portable sans lecteur rss

VERSION BLOG / SITE PERSO / SITE PRO : Fil-info-France sur votre blog ou votre site, c'est gratuit !

COMMENT SOUTENIR LA REDACTION INDEPENDANTE ? Cliquez ici !

NUMERO PRECEDENT «» NUMERO SUIVANT é HAUT