SOMMAIRE
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Jeudi
27 juin 2013 N° 3576/24972

Cécile Duflot, ex-Secrétaire nationale EELV, devenue ministre de l’Egalité des territoires et du LogementFRANCE - FIL INFO LOGEMENT - ALUR, projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, présenté par Cécile Duflot : Dans une lettre adressée à la rédaction politique du quotidien international francophone Fil-info-France, le Parti Europe écologie, Les Verts, EELV, Cécile Duflot, ex-Secrétaire nationale devenue ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, présente ALUR, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Début de citation : "Au coeur du pacte républicain, les questions de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du logement occupent une place particulière parce que la question sociale se présente bien souvent en premier lieu comme une question spatiale. Le cadre de vie s’avère générateur d’inégalités nouvelles, la première étant fréquemment celle de l’accès au logement. Forte augmentation des prix, pénurie de logements, baisse du pouvoir d’achat des ménages : la crise du logement est devenue une réalité incontournable en France. Des décennies de laisser-faire ont aggravé les difficultés rencontrées par les Françaises et les Français pour se loger et creusé les inégalités. Loin d’être un bien de consommation courante, le logement est une dépense de première nécessité. Pour rétablir une égalité d’accès au logement, il faut aborder les enjeux économiques, sociaux, écologiques dans une approche globale. Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est structuré selon trois axes complémentaires, qui marquent la volonté de garantir l’intérêt général: il est porteur d’une démarche de régulation, d’une logique de protection et d’une dynamique d’innovation. La régulation d’abord. Abandonner au seul marché le choix de société qui découle de la question du logement et de l’immobilier nous a conduits dans un mur que nous avons devant nous actuellement. Depuis trop longtemps la politique du logement et de l’immobilier s’est fondée sur la certitude qu’il s’agissait d’un marché comme un autre et que sa dérégulation permettrait son équilibre. Cette approche politique a eu au moins trois conséquences néfastes. Tout d’abord l’asymétrie entre l’offre et la demande, censée s’auto-équilibrer par la main invisible du marché, n’a cessé de se creuser. Ensuite, d’un point de vue social, jamais les Français n’ont eu autant de difficulté à payer leur loyer et à avoir accès à un logement. Enfin, et c’est là une faute écologique : des logements ont été construits, mais parfois là où il n’y avait pas de besoin et souvent en consommant des espaces naturels et agricoles. La sortie de crise passe par la voie de la responsabilité et une régulation des loyers, une régulation écologique des constructions, une régulation des professions qui interviennent dans l’immobilier et le logement. Le deuxième axe, c’est celui de la protection. Propriétaires et locataires doivent être protégés de la violence de la crise. Il faut protéger les plus fragiles, qui, dans une période de grande tension du marché locatif, sont à la merci de tous les abus. C’est pourquoi le gouvernement a souhaité agir avec force face aux marchands de sommeil et propriétaires indélicats. Il faut aussi chercher à apaiser les relations entre propriétaires et locataires afin que se loger ou louer son bien ne soit plus une épreuve de force mais une étape de vie. Il faut clarifier les règles du jeu. La relation entre propriétaires et locataires ne peut se nouer sur le mode du conflit permanent. Et l’esprit de la garantie universelle des loyers, c’est précisément de protéger à la fois les propriétaires et les locataires contre les risques: il s’agit d’une avancée sociale majeure qui permettra de prévenir les expulsions et de prémunir les propriétaires contre les locataires indélicats. Enfin, il est du rôle de l’Etat d’encourager et de soutenir l’expérimentation et l’innovation portées par les habitantes et les habitants. Dans cet esprit, par exemple, l’habitat participatif constitue une manière inédite de se poser la question du logement, il représente une alternative viable, une troisième voie entre le logement individuel et l’habitat collectif. Le projet de loi Alur est la traduction législative d’une démarche politique de longue haleine, qui puise son inspiration dans les revendications portées des années durant par la société mobilisée pour que les questions de logement soient abordées dans un esprit de justice sociale et que l’urbanisme ne soit pas abandonné à la seule logique de dérégulation." Fin de citation. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FRANCE - FIL INFO PARIS - Proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris en vue des élections municipales de 2014 : Mercredi 26 juin 2013, la Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Jean-Jacques Urvoas, ancien député socialiste, relative à l’élection des conseillers de Paris. En raison de la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-667 DC du 16 mai 2013, (NDLR. censure partielle, réf NOR: CSCL1312349S), ce texte fixe le nombre et la répartition des 163 sièges de conseillers de Paris dans les 20 arrondissements de la commune, en vue des prochaines élections municipales de mars 2014. "Cette proposition de loi sera examinée en séance publique à partir du mercredi 10 juillet 2013", annonce le bureau de l'Assemblée nationale. Plus de détails : Nathalie Kosciusko-Morizet, candidate à la mairie de Paris ; Fédération UMP de Paris Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Le Sénat adopte définitivement le projet de loi de régulation et de séparation des activités bancaires : Après un vote adopté en première lecture le vendredi 22 mars 2013 au Sénat, le projet de loi de régulation et de séparation des activités bancaires, amendé par l'Assemblée nationale, a été adopté en deuxième lecture le mercredi 26 juin 2013 à la Chambre haute du Parlement. Suite à la crise financière débutée en 2007 et au scandale DEXIA et la spoliation de près de 5 000 communes de France, ce texte vise essentiellement à séparer les activités utiles à l’investissement et l’emploi des activités spéculatives menées pour le propre compte des banquiers et des spéculateurs. Le projet de loi du gouvernement évoque également la "désignation formelle d’une autorité macro-prudentielle : avec l'élargissement des missions du Conseil de régulation financière et du risque systémique (Corefris), renommé Conseil de stabilité financière ; le projet de loi comporte en outre un volet marché et gestion d’actifs avec notamment des dispositions relatives aux pouvoirs et au fonctionnement de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), une disposition d’adaptation au règlement européen sur les produits dérivés négociés de gré à gré et la mise en place d’un référentiel de place pour les organismes de placement collectifs en valeurs mobilières (OPCVM)." Plus de détails : François Rebsamen rattrapé à Dijon par le scandale DEXIA Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO EUROPE - François Hollande au Conseil européen jeudi 27 et vendredi 28 juin 2013 : Le président de la République, François Hollande, se rendra au Conseil européen, les jeudi 27 et vendredi 28 juin 2013, à Bruxelles en Belgique. Outre les échanges des membres du Conseil avec les partenaires sociaux, François Hollande rencontrera Martin Schulz, président du Parlement européen. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO REP. TCHEQUE - Jiri Rusnok nommé premier ministre : Jiri Rusnok a été nommé mardi 25 juin 2013 par le président Milos Zeman au poste de premier ministre. Il succède à Petr Necas qui a démissionné le lundi 17 juin 2013 suite au scandale impliquant sa directrice de son cabinet, Jana Nagyova, arrêtée par la police dans la nuit de mercredi 12 à jeudi 13 juin 2013, avec 7 autres personnes, et placée en détention provisoire sous l'inculpation d'abus de pouvoir. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO SUISSE/SYRIE/GOLAN - La Russie réaffirme qu'elle est prête à envoyer des Casques bleus sur le plateau du Golan :
S'exprimant mercredi 26 juin 2013 lors d'une conférence de presse donnée à Genève, le représentant spécial du président russe pour le Proche-Orient et vice-ministre des Affaires étrangères, Mikhaïl Bogdanov, a réaffirmé que "la Russie est prête, si cela est nécessaire, à envoyer ses casques bleus sur le plateau du Golan". Cette annonce intervient alors que l'Autriche a commencé le retrait de ses 380 soldats de la paix stationnés sur le plateau du Golan, dans le cadre de la de la Force des Nations unies chargée d'observer le désengagement sur le plateau du Golan (
FNUOD), suite à l'attaque par des rebelles syriens d'un point de passage frontalier géré par l'ONU dans la zone démilitarisée entre Israël et la Syrie sur le plateau du Golan avant que l'armée syrienne ne le reprenne au terme de violents combats. Les actes de violences contre les Casques bleus de la FNUOD sont en nette augmentation. 4 observateurs philippins de cette Force avaient été capturés mardi 7 mai 2013 près de la localité de Al-Jamlah, alors qu'ils patrouillaient sur le Golan, dans la zone-tampon entre Israël et la Syrie, par un groupe rebelle "la brigade des martyrs de Yarmouk" qui affirme les avoir enlevé pour les "protéger" des bombardements et des combats qui ont lieu dans cette zone. 21 Casques bleus avaient été également enlevés le 6 mars 2013 à Jamla, sur le plateau du Golan, par un groupe de 30 combattants armés, alors qu'ils effectuaient une mission de ravitaillement. Ils avaient été libérés le samedi 9 mars 2013 et conduits en Jordanie. C'était la première fois que des Casques bleus étaient capturés en Syrie depuis le début de la guerre civile le 15 mars 2011. Les Casques bleus de la FNUOD surveillent la ligne de cessez-le-feu entre la Syrie et le Golan syrien occupé par Israël depuis la guerre de 1973 entre ces deux pays. Plus de détails dans l'édition de Fil-info-France du 7 juin 2013. La Syrie a salué cette décision tandis Israël a indiqué que "la présence de casques bleus russes dans le Golan était impossible pour des raisons juridiques", précisant que "l'accord de désengagement et le protocole signés entre la Syrie et Israël en 1974 interdisaient la participation des membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU aux opérations de paix dans la région". Daniel Meron, haut fonctionnaire du ministère israélien des Affaires étrangères chargé des relations avec l'ONU et les organisations internationales, avait appelé vendredi 21 juin 2013 à "une modification du mandat de la Force des Nations unies chargée d'observer le désengagement sur le plateau du Golan (FNUOD)", estimant qu'il a été "défini dans une situation foncièrement différente de celle qui prévaut aujourd'hui. Nous ne sommes pas toujours d'accord avec les casques bleus, mais leur présence dans la région est pour le moment indispensable". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO TURQUIE - Manifestation à Ankara durement réprimée par la police anti-émeutes :
La police anti-émeutes a violemment dispersé dans la nuit de mardi 25 à mercredi 26 juin 2013, à Ankara, une manifestation pour dénoncer la décision de la justice de laisser en liberté un policier accusé d'avoir tué un manifestant de 26 ans, décédé le 14 juin 201, après avoir été blessé mortellement d'une balle dans la tête. La police a fait usage de canons à eau et de gaz lacrymogènes contre une foule de près de 2000 manifestants. Blogger, webmaster :
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FIL INFO ETATS-UNIS - La Cour suprême invalide la loi de défense du mariage :
La
Cour suprême des Etats-Unis a invalidé mercredi 26 juin 2013, avec les voix de 5 juges pour, et 4 contre, la loi fédérale de 1996, dite loi de Défense du mariage (DOMA, Defense of Marriage Act), qui définit le mariage comme étant l'union entre un homme et une femme, et qui empêche les homosexuels légalement mariés dans 9 Etats d'être reconnus comme tels au niveau fédéral. La Cour suprême a estimé qu'il s'agit d'une "privation de l'accès à la liberté des personnes qui est protégé par le 5e amendement". Les 9 Etats américains qui reconnaissent le mariage homosexuel sont : Connecticut, Iowa, District de Columbia, Maryland, Massachusetts (premier Etat à autoriser le mariage homosexuel), New Hampshire, New Jersey, New York, Vermont, Washington. La section 3 de la DOMA stipule que le "mariage signifie seulement l'union légale entre un homme et une femme, et que le terme d'époux ne s'applique qu'à une personne de sexe opposé, qui a un mari ou une femme". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO KIRGHIZSTAN - Entrée en vigueur de la loi mettant fin à la présence militaire américaine au Kirghizstan :
Le président Almazbek Atambaïev a signé mercredi 26 juin 2013 la loi mettant fin à la présence militaire américaine au Kirghizstan en 2014, ciblant essentiellement la base aérienne clé "Manas", située près de la capitale Bichkek, pour ses opérations en Afghanistan, le transit de ses soldats et de leurs ravitaillements et équipements. 1500 soldats américains y sont stationnés. Après 2014, l'aéroport international "Manas" de Bichkek, redeviendra civile, sans aucune présence militaire.
Plus de détails dans l'édition de Fil-info-France du 2 février 2012. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO RUSSIE - Le parlement approuve l'interdiction d'adoption pour les couples homosexuels étrangers :
Le Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement) a approuvé mercredi 26 juin 2013 à l'unanimité la loi interdisant l'adoption d'enfants russes par des couples homosexuels ou des célibataires dans les 4 pays ayant légalisé les unions gay. La Douma (chambre basse) avait approuvé ce texte vendredi 21 juin 2013 en troisième et dernière lecture. A ce jour, 14 pays ont légalisé le mariage homosexuel. Pour les pays européens, il s'agit de la France, en 2013, la Belgique en 2003, l'Espagne en 2005, la Suède et la Norvège en 2009, le Portugal (qui n'accorde pas le droit à l'adoption), l'Islande en 2010, et le Danemark en 2012. Pour les autres pays : le Canada en 2005 ; l'Afrique du Sud en 2006 ; l'Argentine en 2010 ; l'Uruguay début avril 2013 et la Nouvelle-Zélande également en 2013. Aux Etats-Unis, seul 9 Etats sur 50 permettent le mariage gay : le Massachusetts, le Connecticut, l'Iowa, le Vermont, le New Hampshire, le district de Washington, la capitale, l'Etat de New York, le Maryland et l'Etat de Washington. Blogger, webmaster :
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FIL INFO RUSSIE - Conférence internationale sur l'avenir du nucléaire à Saint-Pétersbourg :
Une grande conférence internationale, intitulée "L'énergie nucléaire au XXIème siècle", s'ouvrira du jeudi du 27 au samedi 29 juin 2013 à Saint-Pétersbourg sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie atomique (
AIEA), et du gouvernement russe. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO JAPON - Adoption d'une motion de censure contre le premier ministre Shinzo Abe :
Une motion de censure contre le premier ministre Shinzo Abe, déposée par 3 groupes parlementaires d'opposition, a été adoptée mercredi 26 juin 2013 par la chambre haute du parlement. Certains députés de l'opposition accusent le premier ministre japonais d'avoir refusé avec plusieurs de ses ministres de participer aux sessions du Comité du budget de la Chambre, lundi 24 et mardi 25 juin 2013. Blogger, webmaster :
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FIL INFO JAPON - Les actionnaires de 9 sociétés japonaises exploitant le nucléaire refusent des propositions visant à abandonner cette source d'énergie :
Les actionnaires de 9 sociétés japonaises exploitant le nucléaire ont refusé mercredi 26 juin 2013, lors des assemblées générales des actionnaires, des propositions formulées par des groupes opposés au nucléaire, d'abandonner cette source d'énergie, estimant que "l'arrêt de l'exploitation de leurs centrales nucléaires aurait des conséquences graves sur leur activité". Blogger, webmaster :
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FIL INFO MONGOLIE - Les électeurs aux urnes pour élire un nouveau président :
Les électeurs étaient appelés aux urnes mercredi 26 juin 2013 pour élire leur président. Le président sortant Tsakhia Elbegdorj, favori, est opposé à 2 autres candidats, la ministre de la Santé, Natsag Udval, candidate du Parti révolutionnaire du peuple mongol, et le député du Parti du peuple mongol (parti d'opposition), Baterdene Badmaanyambuu. Un second tour sera organisé le 10 juillet 2013 si aucun des candidats ne recueille les 50 % de suffrages nécessaires pour être élu dès le premier tour. Blogger, webmaster :
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FIL INFO TUNISIE - Les 3 militantes du mouvement féministe FEMEN, 2 Françaises et 1 Allemande, vont être libérées :
La Cour d'appel de Tunis a réduit, mercredi 26 juin 2013, la peine des 3 militantes du groupe féministe FEMEN à de la prison avec sursis. Elles vont être libérées. Elles avaient été condamnées en première instance, le 12 juin 2013, à 4 mois et un jour de prison pour atteinte aux bonnes moeurs et à la pudeur. Rappelons que ces 3 femmes avaient montré leurs seins nus mercredi 29 mai 2013 dans l'enceinte du tribunal de première instance de Tunis, la capitale, pour apporter leur soutien à une jeune Tunisienne, Amina, arrêtée le 19 mai 2013 à Kairouan pour gestes immoraux et profanation d'un cimetière. Elles risquaient jusqu'à 6 mois de prison assortis de 15 jours supplémentaires pour "des infractions relatives à l'autorité publique". Blogger, webmaster :
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FIL INFO EGYPTE - 1 mort et plus de 230 blessés lors d'affrontements entre opposants et partisans du président Mohamed Morsi :
De violents affrontements ont opposé mercredi 26 juin 2013 dans plusieurs villes d'Egypte des opposants et des partisans du président Mohamed Morsi, faisant 1 mort et plus de 230 blessés. Les opposants au président égyptien ont appelé à une mobilisation massive le dimanche 30 juin 2013, jour anniversaire de son investiture. Blogger, webmaster :
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FIL INFO MADAGASCAR - L'invasion de criquets fait peser une grave menace alimentaire :
L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (
FAO) a averti, mercredi 26 juin 2013, qu'une invasion massive et non maîtrisée de criquets menaçait sérieusement la sécurité alimentaire à Madagascar et souligné qu'il est nécessaire de lancer une campagne de lutte de grande envergure, qui nécessite la mobilisation d'urgence d'un minimum de 22 millions de dollars afin de pouvoir être lancée à temps, c'est-à-dire au moment des prochains semis de septembre. La FAO estime que d'ici septembre, les 2 tiers du pays seront infestés par les acridiens, les fonds alloués en réponse aux appels de la FAO sont, à ce jour, nettement insuffisants. La sécurité alimentaire et les moyens d'existence d'environ 13 millions d'habitants sont concernés. Cela représente près de 60 % de la population totale de l'île, dont 9 millions dépendent directement de l'agriculture pour se nourrir et vivre. Le Directeur général de la FAO, José Graziano da Silva, a indiqué que "si nous n'agissons pas immédiatement, le fléau pourrait durer des années et coûter des centaines de millions de dollars. Cela pourrait donc bien être notre dernière fenêtre d'opportunité pour conjurer une crise prolongée". Selon une mission d'évaluation de l'impact de l'invasion acridienne en cours à Madagascar conduite récemment par la FAO, les pertes de riz et de maïs oscillent entre 40 et 70 % dans certaines régions du pays, voire 100 % sur certaines parcelles. Selon les estimations de la FAO, les pertes de production rizicole pourraient s'élever à 630 000 tonnes, soit environ 25 % de la demande totale de riz du pays, ce qui aurait de graves répercussions sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle et sur les moyens d'existence des catégories les plus vulnérables. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "Le capital est du travail volé." Auguste Blanqui


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