Jeudi 27 juin 2013 N°
3576/24972
- FRANCE -
FIL INFO LOGEMENT - ALUR, projet de loi pour
laccès au logement et un urbanisme
rénové, présenté par Cécile Duflot : Dans
une lettre adressée à la rédaction politique du
quotidien international francophone Fil-info-France, le Parti Europe
écologie, Les Verts, EELV, Cécile
Duflot, ex-Secrétaire nationale devenue ministre
de lEgalité des territoires et du
Logement, présente ALUR, le projet de loi pour
laccès au logement et un urbanisme
rénové. Début de citation : "Au coeur du
pacte républicain, les questions de
laménagement du territoire, de
lurbanisme et du logement occupent une
place particulière parce que la question sociale
se présente bien souvent en premier lieu comme
une question spatiale. Le cadre de vie
savère générateur dinégalités
nouvelles, la première étant fréquemment celle
de laccès au logement. Forte augmentation
des prix, pénurie de logements, baisse du
pouvoir dachat des ménages : la crise du
logement est devenue une réalité incontournable
en France. Des décennies de laisser-faire ont
aggravé les difficultés rencontrées par les
Françaises et les Français pour se loger et
creusé les inégalités. Loin dêtre un
bien de consommation courante, le logement est
une dépense de première nécessité. Pour
rétablir une égalité daccès au
logement, il faut aborder les enjeux
économiques, sociaux, écologiques dans une
approche globale. Le projet de loi pour
laccès au logement et un urbanisme
rénové (Alur) est structuré selon trois axes
complémentaires, qui marquent la volonté de
garantir lintérêt général: il est
porteur dune démarche de régulation,
dune logique de protection et dune
dynamique dinnovation. La régulation
dabord. Abandonner au seul marché le choix
de société qui découle de la question du
logement et de limmobilier nous a conduits
dans un mur que nous avons devant nous
actuellement. Depuis trop longtemps la politique
du logement et de limmobilier sest
fondée sur la certitude quil
sagissait dun marché comme un autre
et que sa dérégulation permettrait son
équilibre. Cette approche politique a eu au
moins trois conséquences néfastes. Tout
dabord lasymétrie entre loffre
et la demande, censée sauto-équilibrer
par la main invisible du marché, na cessé
de se creuser. Ensuite, dun point de vue
social, jamais les Français nont eu autant
de difficulté à payer leur loyer et à avoir
accès à un logement. Enfin, et cest là
une faute écologique : des logements ont été
construits, mais parfois là où il ny
avait pas de besoin et souvent en consommant des
espaces naturels et agricoles. La sortie de crise
passe par la voie de la responsabilité et une
régulation des loyers, une régulation
écologique des constructions, une régulation
des professions qui interviennent dans
limmobilier et le logement. Le deuxième
axe, cest celui de la protection.
Propriétaires et locataires doivent être
protégés de la violence de la crise. Il faut
protéger les plus fragiles, qui, dans une
période de grande tension du marché locatif,
sont à la merci de tous les abus. Cest
pourquoi le gouvernement a souhaité agir avec
force face aux marchands de sommeil et
propriétaires indélicats. Il faut aussi
chercher à apaiser les relations entre
propriétaires et locataires afin que se loger ou
louer son bien ne soit plus une épreuve de force
mais une étape de vie. Il faut clarifier les
règles du jeu. La relation entre propriétaires
et locataires ne peut se nouer sur le mode du
conflit permanent. Et lesprit de la
garantie universelle des loyers, cest
précisément de protéger à la fois les
propriétaires et les locataires contre les
risques: il sagit dune avancée
sociale majeure qui permettra de prévenir les
expulsions et de prémunir les propriétaires
contre les locataires indélicats. Enfin, il est
du rôle de lEtat dencourager et de
soutenir lexpérimentation et
linnovation portées par les habitantes et
les habitants. Dans cet esprit, par exemple,
lhabitat participatif constitue une
manière inédite de se poser la question du
logement, il représente une alternative viable,
une troisième voie entre le logement individuel
et lhabitat collectif. Le projet de loi
Alur est la traduction législative dune
démarche politique de longue haleine, qui puise
son inspiration dans les revendications portées
des années durant par la société mobilisée
pour que les questions de logement soient
abordées dans un esprit de justice sociale et
que lurbanisme ne soit pas abandonné à la
seule logique de dérégulation." Fin de
citation. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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international pourquoi ?
FRANCE -
FIL INFO PARIS - Proposition de loi relative à
l'élection des conseillers de Paris en vue des
élections municipales de 2014 : Mercredi
26 juin 2013, la Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté
la proposition de loi de Jean-Jacques Urvoas,
ancien député socialiste, relative à
lélection des conseillers de Paris. En
raison de la décision du Conseil constitutionnel n°
2013-667 DC du 16 mai 2013, (NDLR. censure
partielle, réf NOR: CSCL1312349S), ce texte fixe
le nombre et la répartition des 163 sièges de
conseillers de Paris dans les 20 arrondissements
de la commune, en vue des prochaines élections
municipales de mars 2014. "Cette proposition
de loi sera examinée en séance publique à
partir du mercredi 10 juillet 2013", annonce
le bureau de l'Assemblée nationale. Plus de
détails : Nathalie
Kosciusko-Morizet, candidate à la mairie de
Paris ; Fédération UMP de Paris Blogger,
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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE -
Le Sénat adopte définitivement le projet de loi
de régulation et de séparation des activités
bancaires : Après un vote adopté en
première lecture le vendredi 22 mars 2013 au
Sénat, le projet de loi de régulation et de
séparation des activités bancaires, amendé par
l'Assemblée nationale, a été adopté en
deuxième lecture le mercredi 26 juin 2013 à la
Chambre haute du Parlement. Suite
à la crise financière débutée en 2007 et au scandale DEXIA et la
spoliation de près de 5 000 communes de France,
ce texte vise essentiellement à séparer les
activités utiles à linvestissement et
lemploi des activités spéculatives
menées pour le propre compte des banquiers et
des spéculateurs. Le projet de loi du
gouvernement évoque également la
"désignation formelle dune autorité
macro-prudentielle : avec l'élargissement des
missions du Conseil de régulation financière et
du risque systémique (Corefris), renommé
Conseil de stabilité financière ; le projet de
loi comporte en outre un volet marché et gestion
dactifs avec notamment des dispositions
relatives aux pouvoirs et au fonctionnement de
lAutorité des marchés financiers (AMF) et
de lAutorité de contrôle prudentiel et de
résolution (ACPR), une disposition
dadaptation au règlement européen sur les
produits dérivés négociés de gré à gré et
la mise en place dun référentiel de place
pour les organismes de placement collectifs en
valeurs mobilières (OPCVM)." Plus de
détails : François Rebsamen rattrapé à
Dijon par le scandale DEXIA Blogger,
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FIL INFO EUROPE - François
Hollande au Conseil européen jeudi 27 et
vendredi 28 juin 2013 : Le président de
la République, François
Hollande, se rendra au Conseil européen,
les jeudi 27 et vendredi 28 juin 2013, à
Bruxelles en Belgique. Outre les échanges des
membres du Conseil avec les partenaires sociaux,
François Hollande rencontrera Martin Schulz,
président du Parlement européen. Blogger,
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FIL INFO REP. TCHEQUE - Jiri
Rusnok nommé premier ministre : Jiri
Rusnok a été nommé mardi 25 juin 2013 par le
président Milos Zeman au poste de premier
ministre. Il succède à Petr Necas qui a
démissionné le lundi 17 juin 2013 suite au
scandale impliquant sa directrice de son cabinet,
Jana Nagyova, arrêtée par la police dans la
nuit de mercredi 12 à jeudi 13 juin 2013, avec 7
autres personnes, et placée en détention
provisoire sous l'inculpation d'abus de pouvoir.
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FIL INFO SUISSE/SYRIE/GOLAN - La Russie
réaffirme qu'elle est prête à envoyer des
Casques bleus sur le plateau du Golan : S'exprimant
mercredi 26 juin 2013 lors d'une conférence de
presse donnée à Genève, le représentant
spécial du président russe pour le
Proche-Orient et vice-ministre des Affaires
étrangères, Mikhaïl Bogdanov, a réaffirmé
que "la Russie est prête, si cela est
nécessaire, à envoyer ses casques bleus sur le
plateau du Golan". Cette annonce intervient
alors que l'Autriche a commencé le retrait de
ses 380 soldats de la paix stationnés sur le
plateau du Golan, dans le cadre de la de la Force
des Nations unies chargée d'observer le
désengagement sur le plateau du Golan (FNUOD), suite à
l'attaque par des rebelles syriens d'un point de
passage frontalier géré par l'ONU dans la zone
démilitarisée entre Israël et la Syrie sur le
plateau du Golan avant que l'armée syrienne ne
le reprenne au terme de violents combats. Les
actes de violences contre les Casques bleus de la
FNUOD sont en nette augmentation. 4 observateurs
philippins de cette Force avaient été capturés
mardi 7 mai 2013 près de la localité de
Al-Jamlah, alors qu'ils patrouillaient sur le
Golan, dans la zone-tampon entre Israël et la
Syrie, par un groupe rebelle "la brigade des
martyrs de Yarmouk" qui affirme les avoir
enlevé pour les "protéger" des
bombardements et des combats qui ont lieu dans
cette zone. 21 Casques bleus avaient été
également enlevés le 6 mars 2013 à Jamla, sur
le plateau du Golan, par un groupe de 30
combattants armés, alors qu'ils effectuaient une
mission de ravitaillement. Ils avaient été
libérés le samedi 9 mars 2013 et conduits en
Jordanie. C'était la première fois que des
Casques bleus étaient capturés en Syrie depuis
le début de la guerre civile le 15 mars 2011.
Les Casques bleus de la FNUOD surveillent la
ligne de cessez-le-feu entre la Syrie et le Golan
syrien occupé par Israël depuis la guerre de
1973 entre ces deux pays. Plus de détails dans l'édition de
Fil-info-France du 7 juin 2013. La Syrie
a salué cette décision tandis Israël a
indiqué que "la présence de casques bleus
russes dans le Golan était impossible pour des
raisons juridiques", précisant que
"l'accord de désengagement et le protocole
signés entre la Syrie et Israël en 1974
interdisaient la participation des membres
permanents du Conseil de sécurité de l'ONU aux
opérations de paix dans la région". Daniel
Meron, haut fonctionnaire du ministère
israélien des Affaires étrangères chargé des
relations avec l'ONU et les organisations
internationales, avait appelé vendredi 21 juin
2013 à "une modification du mandat de la
Force des Nations unies chargée d'observer le
désengagement sur le plateau du Golan
(FNUOD)", estimant qu'il a été
"défini dans une situation foncièrement
différente de celle qui prévaut aujourd'hui.
Nous ne sommes pas toujours d'accord avec les
casques bleus, mais leur présence dans la
région est pour le moment indispensable".
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FIL INFO TURQUIE - Manifestation à Ankara
durement réprimée par la police anti-émeutes :
La police anti-émeutes a violemment
dispersé dans la nuit de mardi 25 à mercredi 26
juin 2013, à Ankara, une manifestation pour
dénoncer la décision de la justice de laisser
en liberté un policier accusé d'avoir tué un
manifestant de 26 ans, décédé le 14 juin 201,
après avoir été blessé mortellement d'une
balle dans la tête. La police a fait usage de
canons à eau et de gaz lacrymogènes contre une
foule de près de 2000 manifestants. Blogger,
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FIL INFO ETATS-UNIS - La Cour suprême invalide
la loi de défense du mariage : La Cour suprême des
Etats-Unis a invalidé mercredi 26 juin 2013,
avec les voix de 5 juges pour, et 4 contre, la
loi fédérale de 1996, dite loi de Défense du
mariage (DOMA, Defense of Marriage Act), qui
définit le mariage comme étant l'union entre un
homme et une femme, et qui empêche les
homosexuels légalement mariés dans 9 Etats
d'être reconnus comme tels au niveau fédéral.
La Cour suprême a estimé qu'il s'agit d'une
"privation de l'accès à la liberté des
personnes qui est protégé par le 5e
amendement". Les 9 Etats américains qui
reconnaissent le mariage homosexuel sont :
Connecticut, Iowa, District de Columbia,
Maryland, Massachusetts (premier Etat à
autoriser le mariage homosexuel), New Hampshire,
New Jersey, New York, Vermont, Washington. La
section 3 de la DOMA stipule que le "mariage
signifie seulement l'union légale entre un homme
et une femme, et que le terme d'époux ne
s'applique qu'à une personne de sexe opposé,
qui a un mari ou une femme". Blogger,
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FIL INFO KIRGHIZSTAN - Entrée en vigueur de la
loi mettant fin à la présence militaire
américaine au Kirghizstan : Le
président Almazbek Atambaïev a signé mercredi
26 juin 2013 la loi mettant fin à la présence
militaire américaine au Kirghizstan en 2014,
ciblant essentiellement la base aérienne clé
"Manas", située près de la capitale
Bichkek, pour ses opérations en Afghanistan, le
transit de ses soldats et de leurs
ravitaillements et équipements. 1500 soldats
américains y sont stationnés. Après 2014,
l'aéroport international "Manas" de
Bichkek, redeviendra civile, sans aucune
présence militaire. Plus de détails dans l'édition de
Fil-info-France du 2 février 2012. Blogger,
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FIL INFO RUSSIE - Le parlement approuve
l'interdiction d'adoption pour les couples
homosexuels étrangers : Le Conseil de
la Fédération (chambre haute du parlement) a
approuvé mercredi 26 juin 2013 à l'unanimité
la loi interdisant l'adoption d'enfants russes
par des couples homosexuels ou des célibataires
dans les 4 pays ayant légalisé les unions gay.
La Douma (chambre basse) avait approuvé ce texte
vendredi 21 juin 2013 en troisième et dernière
lecture. A ce jour, 14 pays ont légalisé le
mariage homosexuel. Pour les pays européens, il
s'agit de la France, en 2013, la Belgique en
2003, l'Espagne en 2005, la Suède et la Norvège
en 2009, le Portugal (qui n'accorde pas le droit
à l'adoption), l'Islande en 2010, et le Danemark
en 2012. Pour les autres pays : le Canada en 2005
; l'Afrique du Sud en 2006 ; l'Argentine en 2010
; l'Uruguay début avril 2013 et la
Nouvelle-Zélande également en 2013. Aux
Etats-Unis, seul 9 Etats sur 50 permettent le
mariage gay : le Massachusetts, le Connecticut,
l'Iowa, le Vermont, le New Hampshire, le district
de Washington, la capitale, l'Etat de New York,
le Maryland et l'Etat de Washington. Blogger,
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FIL INFO RUSSIE - Conférence internationale sur
l'avenir du nucléaire à Saint-Pétersbourg : Une
grande conférence internationale, intitulée
"L'énergie nucléaire au XXIème
siècle", s'ouvrira du jeudi du 27 au samedi
29 juin 2013 à Saint-Pétersbourg sous l'égide
de l'Agence internationale de l'énergie atomique
(AIEA), et du gouvernement
russe. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO JAPON - Adoption d'une motion de censure
contre le premier ministre Shinzo Abe : Une
motion de censure contre le premier ministre
Shinzo Abe, déposée par 3 groupes
parlementaires d'opposition, a été adoptée
mercredi 26 juin 2013 par la chambre haute du
parlement. Certains députés de l'opposition
accusent le premier ministre japonais d'avoir
refusé avec plusieurs de ses ministres de
participer aux sessions du Comité du budget de
la Chambre, lundi 24 et mardi 25 juin 2013.
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FIL INFO JAPON - Les actionnaires de 9 sociétés
japonaises exploitant le nucléaire refusent des
propositions visant à abandonner cette source
d'énergie : Les actionnaires de 9
sociétés japonaises exploitant le nucléaire
ont refusé mercredi 26 juin 2013, lors des
assemblées générales des actionnaires, des
propositions formulées par des groupes opposés
au nucléaire, d'abandonner cette source
d'énergie, estimant que "l'arrêt de
l'exploitation de leurs centrales nucléaires
aurait des conséquences graves sur leur
activité". Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO MONGOLIE - Les électeurs aux urnes pour
élire un nouveau président : Les
électeurs étaient appelés aux urnes mercredi
26 juin 2013 pour élire leur président. Le
président sortant Tsakhia Elbegdorj, favori, est
opposé à 2 autres candidats, la ministre de la
Santé, Natsag Udval, candidate du Parti
révolutionnaire du peuple mongol, et le député
du Parti du peuple mongol (parti d'opposition),
Baterdene Badmaanyambuu. Un second tour sera
organisé le 10 juillet 2013 si aucun des
candidats ne recueille les 50 % de suffrages
nécessaires pour être élu dès le premier
tour. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO TUNISIE - Les 3 militantes du mouvement
féministe FEMEN, 2 Françaises et 1 Allemande,
vont être libérées : La Cour d'appel
de Tunis a réduit, mercredi 26 juin 2013, la
peine des 3 militantes du groupe féministe FEMEN
à de la prison avec sursis. Elles vont être
libérées. Elles avaient été condamnées en
première instance, le 12 juin 2013, à 4 mois et
un jour de prison pour atteinte aux bonnes moeurs
et à la pudeur. Rappelons que ces 3 femmes
avaient montré leurs seins nus mercredi 29 mai
2013 dans l'enceinte du tribunal de première
instance de Tunis, la capitale, pour apporter
leur soutien à une jeune Tunisienne, Amina,
arrêtée le 19 mai 2013 à Kairouan pour gestes
immoraux et profanation d'un cimetière. Elles
risquaient jusqu'à 6 mois de prison assortis de
15 jours supplémentaires pour "des
infractions relatives à l'autorité
publique". Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO EGYPTE - 1 mort et plus de 230 blessés
lors d'affrontements entre opposants et partisans
du président Mohamed Morsi : De
violents affrontements ont opposé mercredi 26
juin 2013 dans plusieurs villes d'Egypte des
opposants et des partisans du président Mohamed
Morsi, faisant 1 mort et plus de 230 blessés.
Les opposants au président égyptien ont appelé
à une mobilisation massive le dimanche 30 juin
2013, jour anniversaire de son investiture.
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FIL INFO MADAGASCAR - L'invasion de criquets fait
peser une grave menace alimentaire : L'Organisation
des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture (FAO) a averti, mercredi 26
juin 2013, qu'une invasion massive et non
maîtrisée de criquets menaçait sérieusement
la sécurité alimentaire à Madagascar et
souligné qu'il est nécessaire de lancer une
campagne de lutte de grande envergure, qui
nécessite la mobilisation d'urgence d'un minimum
de 22 millions de dollars afin de pouvoir être
lancée à temps, c'est-à-dire au moment des
prochains semis de septembre. La FAO estime que
d'ici septembre, les 2 tiers du pays seront
infestés par les acridiens, les fonds alloués
en réponse aux appels de la FAO sont, à ce
jour, nettement insuffisants. La sécurité
alimentaire et les moyens d'existence d'environ
13 millions d'habitants sont concernés. Cela
représente près de 60 % de la population totale
de l'île, dont 9 millions dépendent directement
de l'agriculture pour se nourrir et vivre. Le
Directeur général de la FAO, José Graziano da
Silva, a indiqué que "si nous n'agissons
pas immédiatement, le fléau pourrait durer des
années et coûter des centaines de millions de
dollars. Cela pourrait donc bien être notre
dernière fenêtre d'opportunité pour conjurer
une crise prolongée". Selon une mission
d'évaluation de l'impact de l'invasion
acridienne en cours à Madagascar conduite
récemment par la FAO, les pertes de riz et de
maïs oscillent entre 40 et 70 % dans certaines
régions du pays, voire 100 % sur certaines
parcelles. Selon les estimations de la FAO, les
pertes de production rizicole pourraient
s'élever à 630 000 tonnes, soit environ 25 % de
la demande totale de riz du pays, ce qui aurait
de graves répercussions sur la sécurité
alimentaire et nutritionnelle et sur les moyens
d'existence des catégories les plus
vulnérables. Blogger, webmaster
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR :
"Le capital est du travail volé."
Auguste Blanqui
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