Mercredi 2 septembre 2009 : Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, et le secrétaire d'Etat aux Finances des Antilles néerlandaises, Alex Rosaria, ont signé samedi 30 août 2009 à Vancouver une entente permettant l'échange d'informations afin d'éviter l'évasion fiscale. Les Antilles néerlandaises figurent sur la liste établie par l'OCDE, Organisation de coopération et de développement économiques des pays qui sont encore considérés comme des paradis fiscaux et qui refusent de coopérer pour changer les règles. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

Jeudi 3 septembre 2009 : Le Parti libéral du Canada a annoncé mercredi 2 septembre 2009 par la voix de son chef, Michael Ignatieff, qu'il retire son soutien au gouvernement conservateur minoritaire de Stephen Harper, en raison du bilan du premier ministre. Le Canada enregistre actuellement son pire taux de chômage en 20 ans et le pire déficit de son histoire. Ce retrait ouvre la voie à des élections législatives anticipées, les quatrièmes en un peu plus de 5 ans. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

Vendredi 4 septembre 2009 : Saad Khalid, Musulman de 23 ans, a été condamné jeudi 3 septembre 2009 à 14 ans de prison pour avoir planifié en 2006, dans un groupe de 18 autres jeunes, 3 jours d'attentats à la camionnette piégée contre la Bourse de Toronto, un bâtiment des services de renseignements, une base militaire ainsi que le Parlement d'Ottawa où ils souhaitaient prendre plusieurs personnes en otages, dont le premier ministre Stephen Harper. 7 des 18 suspects ont déjà été relâchés sans qu'aucune charge ne soit retenue contre eux et 9 restent dans l'attente de leur jugement. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

Mardi 8 septembre 2009 : PRISONNIERS GUANTANAMO CUBA : La Cour suprême examinera le 13 novembre 2009 l'appel interjeté par le gouvernement d'Ottawa à l'encontre d'un jugement confirmé vendredi 14 août 2009 par la Cour d'appel fédérale ordonnant au gouvernement du premier ministre Stephen Harper de demander aux autorités américaines le rapatriement du Canadien Omar Khadr, dernier Occidental détenu à la prison militaire américaine de Guantanamo, à Cuba. Omar Kadhr, jeune Canadien de 22 ans, arrêté en 2002 en Afghanistan alors qu'il avait 15 ans, est accusé de terrorisme et détenu sur la base américaine de Guantanamo à Cuba depuis 7 ans, où il aurait été soumis à la torture. Son procès avait été suspendu, suite à la demande du président Barack Obama qui souhaite la fermeture de ce centre dans un an et demi. Le gouvernement canadien avait indiqué ne pas intervenir dans cette affaire tant que "toutes les procédures ne seraient pas épuisées". Les avocats du seul Canadien détenu sur la base américaine de Guantanamo à Cuba, Omar Khadr, avaient rendu publiques mardi 15 juillet 2008 des vidéos d'interrogatoires de leur client effectués par le Service canadien du renseignement de sécurité. Les images ont été tournées en 2003, à Guantanamo. Une Cour fédérale canadienne avait ordonné la divulgation de l'enregistrement de l'interrogatoire d'Omar Khadr, après avoir conclu qu'il avait subi de mauvais traitements. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

Lundi 21 septembre 2009 : AFGHANISTAN : Un officier canadien, le capitaine Robert Semrau, a été inculpé vendredi 18 septembre 2009, pour avoir ouvert le feu en octobre 2008 dans la province d'Helmand dans le sud de l'Afghanistan, sur un Taliban afghan grièvement blessé et désarmé et l'avoir ensuite abattu. Il s'agit du premier cas de ce type depuis que le Canada a envoyé des forces en Afghanistan, en 2002. L'officier sera jugé en cour martiale pour meurtre sans préméditation, tentative de meurtre, négligence et comportement honteux. Il risque jusqu'à 25 ans de prison. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

Mardi 22 septembre 2009 : CISJORDANIE : La Cour supérieure du Québec a débouté des Palestiniens du village de Bil'in, situé à l'ouest de Ramallah, qui lutte depuis 2005 pour sauvegarder sa terre, ses oliviers, ses ressources, sa liberté, menacées par la construction du mur de séparation qu'érige l'Etat d'Israël, qui avaient entamé jeudi 10 juillet 2008 une action en justice contre 2 entreprises canadiennes, Green Park International et Green Mount International, pour crimes de guerre, accompagnée d'une demande de dommages de 2 millions de dollars et d'une demande d'injonction. Ils exigeaient l'arrêt des projets de construction menés par ces entreprises et voulaient les empêcher de vendre les résidences à des citoyens d'Israël. Environ 40 000 personnes vivent sur des terres revendiquées par Bil'in et d'autres villages voisins. La cour supérieure a estimé que les Palestiniens n'ont pas présenté leurs arguments de droit international devant les tribunaux israéliens et présenté aucune preuve de leur possession des terres. Les représentants de Bil’in allèguent que les 2 sociétés, qui agissent, selon eux, à titre d'agents pour l'Etat d'Israël, ont violé le droit international et le droit national canadien en construisant illégalement des résidences et bâtiments sur des terres sous juridiction municipale du village et procèdent à la mise en marché et à la vente de logements en copropriété aux colons israéliens. Le village de Bil'in affirme qu'en tant que territoire occupé à la suite d’un acte de guerre datant de 1967, le terrain est protégé à la fois par le droit canadien et par le droit international. Selon les représentants de Bil'in, "en contravention avec les lois internationales, l’Etat d’Israël a pris possession d’une partie des terres du village et l’a remise à un autre conseil local créé par l’Etat afin d’y construire des colonies israéliennes. Les défendeurs (la Green Park et la Green Mount) sont complices d’une action illégale". Ils ajoutent : "Le but de cette action est de transférer la population civile d’Israël dans le village et d’expulser la population (palestinienne) du village de ses terres Les activités illégales des défendeurs ont privé le village et ses résidents de l’usage de leur terre, affectant gravement les sources de revenus provenant des activités agricoles qui pouvaient s’y réaliser auparavant". Le conseil et le maire de Bil’in estiment qu’il est inutile de s’adresser à un tribunal israélien pour obtenir justice, la Cour suprême d’Israël refusant de considérer que les territoires palestiniens sont occupés de façon illégale par Israël. Ils demandent donc à la Cour supérieure du Québec de déclarer que les constructions de la Green Park et de la Green Mount violent la Convention de Genève, la Loi canadienne sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, la Charte québécoise des droits et libertés et le Code civil du Québec. Ils réclament une injonction permanente interdisant aux deux sociétés de poursuivre leurs activités dans le village ainsi qu’un ordre de démolition des bâtiments déjà construits, plus des dommages de 2 millions de dollars. Lire la copie de la plainte déposée par le village de Bil'in (format pdf) Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

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