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ARCHIVES PAYS-BAS FEVRIER 2010
- Samedi
6 février 2010 : Un tribunal a statué jeudi
4 février 2010 sur un recours déposé par un
groupe d'étudiants et une professeure de science
nucléaire, interdisant aux personnes d'origine
iranienne d'étudier la technologie nucléaire.
Le tribunal a estimé que cette interdiction
constitue une contradiction avec la prohibition
de la discrimination aux Pays-Bas. Le
gouvernement avait interdit en 2008 à toute
personne ayant la nationalité iranienne l'accès
à des installations nucléaires et à des
études spécialisées dans le nucléaire. Le
tribunal a jugé que "bien que cette mesure
soit conforme avec à une résolution du Conseil
de sécurité de l'ONU de décembre 2006, ce
dernier a laissé chaque Etat libre d'adopter des
mesures qui ne seraient pas en contradiction avec
sa propre législation". Blogger,
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Fil-info-France ?
Lundi 22 février 2010 : Le premier
ministre, Jan Peter Balkenende, chef de
file du parti chrétien-démocrate, principal
parti de la coalition de centre gauche, a
présenté samedi 20 février 2010 la démission
de son gouvernement à la reine Béatrix en
raison du départ de la coalition gouvernementale
composée de 3 partis, du Parti
travailliste (PvdA, Partij van de Arbeid) du
ministre des Finances, Wouter Bos, opposé
au maintien des soldats néerlandais en
Afghanistan. 1 950 soldats néerlandais sont
déployés dans la province d'Uruzgan dans le sud
de l'Afghanistan et leur retrait du pays doit
commencer en août 2010 pour s'achever avant la
fin de l'année. Or, l'OTAN a demandé
au gouvernement de maintenir pour un an
supplémentaire une "petite mission"
chargée de former les forces afghanes. 21
soldats néerlandais ont été tués depuis le
début, en 2001, de la mission des Pays-Bas dans
le cadre de la Force internationale d'assistance
à la sécurité (ISAF) de l'OTAN. Blogger,
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Fil-info-France ?
Mardi 23 février 2010 : La reine
Béatrix a reçu lundi 22 février 2010 pour
consultations le premier ministre, Jan Peter Balkenende, chef de
file du parti chrétien-démocrate, principal
parti de la coalition de centre gauche, qui a
présenté samedi 20 février 2010 la démission
de son gouvernement, en raison d'un désaccord
profond sur le maintien des troupes
néerlandaises en Afghanistan. Elle a également
rencontré les présidents des 2 chambres du
parlements, ainsi que le chef de file du Parti
travailliste (PvdA, Partij van de Arbeid) du
ministre des Finances, Wouter Bos, opposé
au maintien des soldats néerlandais, et celui du
petit parti social-protestant Union chrétienne
(UC) Andre Rouvoet, ministre de la Famille. Des
élections législatives anticipées devraient
être convoquées "avant l'été" 2010.
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Fil-info-France ?
Samedi 27 février 2010 :
SUISSE/PAYS-BAS : La Suisse et les Pays-Bas
ont signé vendredi 26 février 2010 une nouvelle
convention de double imposition (CDI) réglant
l'imposition du revenu. Cette convention contient
des dispositions relatives à l'échange de
renseignements conformément à la norme de l'OCDE,
Organisation de coopération et de développement
économiques et contribue au
développement positif des relations économiques
bilatérales entre les 2 pays, selon un
communiqué de l'Administration fédérale
suisse. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
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