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FIL INFO PAYS-BAS ANNEE 2011

Vendredi 21 janvier 2011 : La Serbie et la CPI signent un accord sur l'exécution des peines : Le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, a signé jeudi 20 janvier 2011 à La Haye (Pays-Bas) un accord sur l'exécution des peines avec la ministre de la justice de la République de Serbie, Snezana Malovic. Sang-Hyun Song a qualifié cette signature de "moment historique" puisque "la Serbie est le premier Etat de l'Europe de l'Est à conclure un accord avec la CPI sur l'exécution des peines". Le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, dispose que les peines prononcées par les juges "sont accomplies dans un Etat désigné par la Cour sur la liste des Etats qui lui ont fait savoir qu'ils étaient disposés à recevoir des condamnés". La CPI a signé 5 autres accords de ce type avec les gouvernements de l'Autriche, du Royaume-Uni, de Belgique, du Danemark et de Finlande. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

Mercredi 26 janvier 2011 : Le Rwandais hutu Callixte Mbarushimana transféré par la France à la Cour pénale internationale : Le secrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), groupe rebelle rwandais accusé de viols collectifs en République démocratique du Congo en 2009, le Rwandais hutu Callixte Mbarushimana, arrêté le 11 octobre 2010 à Paris en vertu d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), a été remis mardi 25 janvier 2011 par la France à la CPI à La Haye. Il serait pénalement responsable de 5 chefs de crimes contre l'humanité (meurtres, tortures, viols, actes inhumains et persécutions) et de 6 chefs de crimes de guerre (attaques contre la population civile, destructions de biens, meurtres, tortures, viols et traitements inhumains). Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

Mardi 8 février 2011 : PAYS-BAS/LIBAN - Première audience technique du TSL : La définition des crimes visés dans l'acte d'accusation concernant l'attentat contre le Premier ministre libanais Rafic Hariri en 2005 a été examinée lundi 7 février 2011 au cours d'une audience technique du Tribunal spécial pour le Liban (TSL, Special Tribunal for Lebanon), installé depuis mars 2009 à Leidschendam, dans la banlieue de La Haye. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

Samedi 5 mars 2011 : Soldats néerlandais prisonniers en Libye, des négociations "intensives" en cours : Le ministère de la Défense a indiqué vendredi 4 mars 2011 que des "négociations intensives" étaient en cours avec les autorités libyennes pour tenter d'obtenir la libération de 3 soldats néerlandais capturés dimanche 27 février 2011 par des soldats libyens, lors d'une opération d'évacuation en hélicoptère de 2 civils à Syrte dans nord de la Libye, effectuée sans l'autorisation de la Libye. La télévision publique néerlandaise avait diffusé jeudi 3 mars 2011 des images de la télévision libyenne montrant les soldats néerlandais capturés et "apparemment en bonne santé". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

Samedi 12 mars 2011 : Les 3 soldats néerlandais détenus depuis 12 jours en Libye ont été libérés : 3 soldats néerlandais, 2 hommes et une femme, capturés dimanche 27 février 2011 par des soldats libyens, lors d'une opération d'évacuation en hélicoptère de 2 civils à Syrte dans nord de la Libye", effectuée sans l'autorisation de la Libye, ont été libérés vendredi 11 mars 2011 après 12 jours de captivité. Ils ont quitté la Libye à bord d'un avion de transport de l'armée grecque à destination d'Athènes en Grèce, en compagnie d'une quinzaine de ressortissants grecs évacués de Libye. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ** PAYS-BAS/LIBERIA - Fin du procès de l'ancien président du Liberia, Charles Taylor : Le procès de l’ancien président libérien, Charles Taylor, devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), s'est achevé le vendredi 11 mars 2011. Le jugement est prévu pour l'été 2011. L’ancien dirigeant africain est accusé d’avoir fourni des armes aux rebelles du Front révolutionnaire uni (RUF) de Sierra Léone, en échange de diamants entre 1991 et 2001. Sous le coup d’un mandat d’arrêt lancé en 2003 par le tribunal, Charles Taylor a été remis le 29 mars 2006 aux autorités de la MINUL Mission des Nations Unies au Liberia, qui l’ont déféré au TSSL. Son procès est le premier d’un chef d'Etat inculpé devant la justice internationale alors qu'il était encore en exercice. En raison de problèmes de sécurité liés à la tenue du procès en Sierra Leone, ce procès a été délocalisé à La Haye, dans les bâtiments du Tribunal spécial pour le Liban (TSL, Special Tribunal for Lebanon), après l’annonce par la Grande-Bretagne de sa disponibilité à l’accueillir sur son territoire en cas de condamnation. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

Jeudi 31 mars 2011 : Le procès de Geert Wilders peut se poursuivre : Le tribunal d'Amsterdam a ordonné mercredi 30 mars 2011 la poursuite du procès du chef de file de l'extrême droite néerlandaise, Parti pour la liberté (PVV), Geert Wilders, accusé d'incitation à la haine raciale et de discrimination envers les musulmans. Le procès de Geert Wilders, qui s'est ouvert le 4 octobre 2010, avait été arrêté le 22, lorsque ce dernier avait révoqué ses juges pour "impartialité". Le Parti de la Liberté (PVV) de Geert Wilders, arrivé troisième aux élections législatives du 9 juin 2010, a apporté son soutien au gouvernement du Premier ministre libéral, Mark Rutte. Dans son court-métrage censuré "Fitna" (mars 2008), montrant l'usage du Coran par l'islamisme radical, Geert Wilders accuse le Coran d'inciter à la violence en mêlant images terroristes et citations du livre saint de l'Islam. Il avait également déclaré lors d'interviews : "Il faut interdire le Coran, un livre fasciste, au même titre que Mein Kampf" ; qu’il fermerait "le même jour, les frontières à tous les immigrés non occidentaux", quand il serait au pouvoir ; l'arrêt de l'immigration venant de pays à majorité musulmane ainsi que l'expulsion de toute personne originaire de ces pays coupable de délit. Un tribunal de La Haye avait statué, lundi 7 avril 2008, à la suite d'une plainte déposée par la Fédération islamique des Pays-Bas que le film censuré "Fitna", court-métrage néerlandais montrant l'usage du Coran par l'islamisme radical, réalisé par Geert Wilders, député du Parti de la Liberté, mis en ligne sur Internet le 28 mars 2008, "n'est pas un appel à la haine ni à la violence" estimant que le député "n'avait pas enfreint la loi qui interdit d'encourager la haine ou la violence dans son film" tout en reconnaissant que "les formulations choisies sont provocantes". Le tribunal a évoqué le principe fondamental de la liberté d'expression. La Fédération islamique des Pays-Bas avait également demandé à ce que le tribunal empêche Geert Wilders "d'insulter les Musulmans par écrit, dans un film ou de vive voix". Le juge a estimé sur ce point qu'une "interdiction générale de faire des déclarations à l'avenir portait atteinte à la liberté d'expression du défendeur et pouvait être comparée à une censure préventive". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

Samedi 9 avril 2011 : 2 hauts responsables kenyans comparaissent devant la CPI : Le vice-Premier ministre et ministre des Finances kenyan, Uhuru Muigai Kenyatta, et Francis Kirimi Muthaura, bras droit du président Mwaï Kibaki, soupçonnés de crimes contre l'humanité lors des violences post-électorales fin 2007-début 2008, ont comparu vendredi 8 avril 2011 devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. Le Kenya a contesté, dans une requête déposée le 31 mars 2011, la compétence de la CPI pour poursuivre les responsables des violences post-électorales, affirmant être en mesure d'engager lui-même des poursuites. La Cour pénale internationale (CPI) avait annoncé avoir délivré mardi 8 mars 2011 6 citations à comparaître pour le mercredi 6 avril 2011 à de hauts responsables kenyans, Uhuru Kenyatta, vice Premier ministre et ministre des Finances, Francis Muthaura, Hussein Ali, William Ruto, Henry Kosgey et Joshua Arap Sang, suspectés de crimes contre l'humanité lors des violences qui ont éclaté après les élections du 27 décembre 2007, où s'opposaient le président sortant, Mwaï Kibaki, réélu, au premier ministre, Raila Odinga. Ces violences auraient fait 1 200 morts et 300 000 déplacés. La Cour pénale internationale (CPI) avait décidé vendredi 6 novembre 2009 d'ouvrir une enquête sur la situation en République du Kenya relativement aux violences post-électorales en 2007-2008. Lire l'édition de Fil-info-France du 7 novembre 2009 (Kenya). La République du Kenya avait ratifié le Statut de Rome, qui régit la Cour pénale internationale, le 15 mars 2005, devenant ainsi un Etat partie. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

Lundi 11 avril 2011 : Fusillade dans un centre commercial : Un jeune homme de 24 ans, Tristan van der Vlis, a ouvert le feu samedi 9 avril 2011 dans un centre commercial bondé de la ville d'Alphen aan den Rijn, dans l'ouest des Pays-Bas faisant 5 morts et 11 blessés. Le tireur s'est ensuite suicidé. Les raisons de son acte restent inexpliquées. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

Lundi 18 avril 2011 : Condamnation par le TPYI de 2 anciens généraux croate pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre : 2 anciens généraux croates, Ante Gotovina et Mladen Markac, ont été condamnés vendredi 15 avril 2011 par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), dont le siège est à La Haye, respectivement à 24 et 18 ans de pris pour des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre commis contre des Serbes entre juillet et septembre 1995 dans la région croate de Krajina. Un autre militaire croate , Ivan Cermak, a été acquitté de toutes les accusations pesant contre lui. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

Samedi 14 mai 2011 : PAYS-BAS/SOUDAN - La CPI appelle le Alors que le Conseil de sécurité de l'ONU à intervenir contre le président soudanais : Alors que le président soudanais Omar El-Béchir annonçait qu'il allait se rendre à la cérémonie de prestation de serment le 12 mai 2011 du président ougandais Yoweri Museveni, au pouvoir depuis 25 ans, et réélu en février 2011, la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye a appelé jeudi le Conseil de sécurité de l'ONU à prendre des mesures permettant d'arrêter le président soudanais Omar el-Béchir accusé de génocide et de crimes contre l'humanité commis dans la province soudanaise du Darfour (ouest). La CPI a souligné que le président soudanais n'a pas été arrêté lors de sa visite à Djibouti où il a assisté à la cérémonie d'investiture du président Ismail Omar Guelleh le 8 mai 2011. La CPI a invité le Conseil de sécurité de l'ONU et l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome à réagir, précisant que Djibouti, en tant qu'Etat partie au Statut de Rome, "a l'obligation de coopérer avec la Cour concernant l'application de ses mandats d'arrêt lancés contre le dirigeant soudanais". La Cour pénale internationale (CPI) a lancé mercredi 4 mars 2009 un mandat d'arrêt international à l'encontre du président Omar el-Béchir pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre au Darfour. Un second mandat a été délivré le 12 juillet 2010 pour génocide. Ce second mandat d'arrêt ne remplace ni ne révoque en aucun cas le premier mandat d'arrêt délivré à l'encontre du président soudanais le 4 mars 2009, qui demeure en vigueur, selon le communiqué de la CPI. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

Mardi 24 mai 2011 : Un tribunal d'Amsterdam rejette la demande de Geert Wilders d'abandonner les poursuites pour incitation à la haine raciale : La demande formulée par les avocats du chef de file de l'extrême droite néerlandaise, Parti de la Liberté (PVV), Geert Wilders, d'abandonner les poursuites pour incitation à la haine raciale et à la discrimination envers les musulmans, a été rejetée lundi 23 mai 2011 par un tribunal d'Amsterdam. Le procès de Geert Wilders s'est ouvert le 4 octobre 2010. Il est accusé d'incitation à la haine envers les Musulmans pour des déclarations faites entre octobre 2006 et mars 2008 dans des journaux néerlandais, sur des forums internet et dans son court-métrage censuré "Fitna" (mars 2008), qui montre l'usage du Coran par l'islamisme radical. Il avait également déclaré lors d'interviews : "Il faut interdire le Coran, un livre fasciste, au même titre que Mein Kampf" ; qu’il fermerait "le même jour, les frontières à tous les immigrés non occidentaux", quand il serait au pouvoir ; l'arrêt de l'immigration venant de pays à majorité musulmane ainsi que l'expulsion de toute personne originaire de ces pays coupable de délit. Il avait déjà comparu pour cette affaire en janvier 2010. Lire l'édition de Fil-info-France du 31 mars 2011 (Pays-Bas) Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

Jeudi 26 mai 2011 : L'ancien chef du Parti radical serbe, Vojislav Seselj, officiellement accusé d'outrage au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie : Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), dont le siège est à La Haye, a accusé mardi 24 mai 2011 l'ancien chef du Parti radical serbe, Vojislav Seselj, pour outrage au tribunal. Vojislav Seselj, actuellement jugé par le TPIY, auquel il s'était rendu volontairement le 24 février 2003, pour 8 chefs de crimes contre l'humanité et 6 chefs de violations des lois ou coutumes de la guerre commis en Bosnie-Herzégovine et en Croatie entre 1991 et 1994, avait été mis en accusation mercredi 21 janvier 2009 pour avoir révélé les noms de 3 témoins et d’autres détails personnels à leur sujet, alors que la Chambre de première instance avait ordonné que ces informations ne soient pas communiquées au public. Il est notamment accusé d’avoir écrit un livre dans lequel ces informations ont été publiées, ainsi que des extraits de la déposition écrite de l’un de ces témoins dont la divulgation était également interdite. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

Vendredi 27 mai 2011 : Manifestations de militaires pour protester cotnre la suppression de postes : Environ 5 000 militaires ont manifesté jeudi 26 mai 2011 à La Haye pour protester contre la suppression dans leurs rangs de 12 000 postes sur un total de 69 000. Dans le cadre de sa politique de restrictions budgétaires, le ministère de la Défense avait annoncé le 8 avril 2011 la suppression de ces emplois, dont 6 000 licenciements au sein du ministère. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

Mercredi 1er juin 2011 : Ratko Mladic a été extradé vers les Pays-Bas : Après le rejet de son recours par la justice serbe, l'ancien chef de l'armée des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic, a été extradé vers les Pays-Bas et remis à la garde du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Dès son arrivée sur le sol néerlandais, il a été conduit au centre de détention de Scheveningen. Ratko Mladic, ancien chef de l'armée des Serbes de Bosnie, est accusé de génocide et d'un grand nombre de crimes commis à l'encontre de Musulmans de Bosnie, de Croates de Bosnie et d'autres civils non serbes de Bosnie-Herzégovine, entre mai 1992 et fin 1995, et d'implication dans le massacre de Srebenica, enclave musulmane sous protection de l'ONU, où 8 000 Musulmans, ont été abattus par les forces serbes de Bosnie. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

Samedi 4 juin 2011 : Première comparution de Ratko Mladic : L'ancien commandant des Serbes de Bosnie, le général Ratko Mladic, accusé de crimes contre l'humanité lors de la guerre en Bosnie en 1992-1995, a comparu vendredi 3 juin 2011 pour la première fois devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye. Il a fait valoir son droit d'obtenir un délai de 30 jours pour étudier les chefs d'accusation retenus à son encontre. La prochaine audience a été fixée au 4 juillet 2011. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

Vendredi 24 juin 2011 : Le tribunal d'Amsterdam relaxe le chef de l'extrême-droite, Geert Wilders estimant qu'il n'a pas insulté les Musulmans : Le chef de file de l'extrême droite néerlandaise, Parti de la Liberté (PVV), Geert Wilders, accusé d'incitation à la haine raciale et de discrimination envers les musulmans, a été relaxé jeudi 23 juin 2011 par le tribunal d'Amsterdam. Il risquait 15 mois de prison ferme ou 7600 euros d'amende. Les juges ont estimé que "les propos de Wilders n'étaient pas insultants pour des personnes en particulier, étant dirigés contre l'Islam en tant que religion, dans le cadre d'un débat public. Les petites phrases de Wilders mettant en garde contre un "tsunami de musulmans" ou prônant l'interdiction du Coran, un "livre comparable à Mein Kampf", ont paru relever "d'un manque de politesse et du dénigrement", selon les magistrats, "mais pas de l'incitation à la haine raciale". Lire l'édition de Fil-info-France du 31 mars 2011 (Pays-Bas) Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

Jeudi 30 juin 2011 :

PAYS-BAS - Le président du CNT libyen rencontre le procureur de la CPI

Lundi 4 juillet 2011 :

PAYS-BAS - Ratko Mladic refuse de comparaître

Vendredi 8 juillet 2011 :

PAYS-BAS - Le toit d'un stade s'effondre 1 morts, 14 blessés

Samedi 9 juillet 2011 :


PAYS-BAS - Le Rwandais Joseph Mpambara condamné en appel à la prison à perpétuité

Mardi 16 août 2011 N° 2990/24386

PAYS-BAS/LIBYE - Déblocage de 100 millions d'euros d'avoirs libyens gelés pour la population libyenne

Jeudi 18 août 2011 N° 2992/24388

PAYS-BAS - Le procureur du TPIY demande que l'acte d'accusation à l'encontre de Ratko Mladic soit divisé en 2 et que 2 procès soient engagés

Vendredi 19 août 2011 N° 2993/24389

PAYS-BAS - Procès en appel de l'ancien premier ministre kosovar Ramush Haradinaj

Mercredi 7 septembre 2011 N° 3009/24405

PAYS-BAS - L'ancien chef d'Etat-major de l'armée yougoslave condamné à 27 ans de prison

Vendredi 9 septembre 2011 N° 3011/24407

PAYS-BAS/LIBYE - La CPI demande à Interpol d'émettre une notice rouge à l'encontre de Mouammar Kadhafi

Samedi 17 septembre 2011 N° 3018/24414

PAYS-BAS - Le ministre de l'Intérieur annonce une proposition de loi visant à interdire la burqa aux Pays-Bas

Mercredi 12 octobre 2011 N° 3039/24435

PAYS-BAS - Dragomir Pecanac accusé d'outrage au tribunal après son refus de témoigner dans le procès de Zdravko Tolimir

Samedi 15 octobre 2011 N° 3042/24438

PAYS-BAS - Il n'y aura pas 2 procès contre Ratko Mladic

Mardi 1er novembre 2011 N° 3056/24452

PAYS-BAS - Vojislav Seselj condamné à 18 mois de prison pour outrage au Tribunal

Jeudi 10 novembre 2011 N° 3064/24460

PAYS-BAS - La CPI accueille les Philippines en tant que nouvel Etat partie

PAYS-BAS/LIBYE - L'arrestation de Seif Al-Islam n'est qu'une question de temps, selon la CPI

Lundi 14 novembre 2011 N° 3067/24463

PAYS-BAS - Un quatrième prisonnier condamné par le TPIY à purger sa peine au Danemark

Jeudi 17 novembre 2011 N° 3070/24466

PAYS-BAS - Le TPIY ordonne un examen physique et mental de Ratko Mladic

Jeudi 1er décembre 2011 N° 3082/24478

PAYS-BAS - Laurent Gbagbo incarcéré à la La Haye

Samedi 3 décembre 2011 N° 3084/24480

PAYS-BAS - Laurent Gbagbo a dénoncé "son enlèvement"

Mardi 6 décembre 2011 N° 3086/24482

PAYS-BAS - Première comparution de Laurent Gbagbo devant la CPI

Mardi 13 décembre 2011 N° 3092/24488

PAYS-BAS/CPI - La Gambienne Fatou B. Bensouda nommée procureure de la CPI

Lundi 19 décembre 2011 N° 3097/24493

PAYS-BAS - Callixte Mbarushimana remis en liberté en raison des charges insuffisantes pesant contre lui





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