- SOMMAIRE
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Luis Moreno- Ocampo, de nationalité
argentine, est le procureur de la CPI. Il a été
élu le 21 avril 2003 par l’Assemblée des
Etats Parties au Statut de Rome.
Luis Moreno-Ocampo est entré en fonction le 16
juin 2003 en prenant son engagement solennel,
conformément à l’article 45 du Statut de
Rome. En sa qualité de Procureur, il a entière
autorité sur la gestion et l’administration
du Bureau du Procureur, y compris sur son
personnel, ses installations et ses autres
ressources.
Lundi 9 mars 2009 N°
2228/23624
- BANDE
DE GAZA : Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) ,
l'Argentin Luis
Moreno-Ocampo, s'est dit prêt, dimanche
8 mars 2009, dans une interview au journal du
dimanche "Perfil" de
Buenos Aires, au Brésil, à ouvrir une enquête
sur Israël pour crimes de guerre après son
offensive militaire de 22 jours contre la Bande
de Gaza, qui a fait 1 300 morts et plus de 5 000
blessés, où l'Etat hébreu est accusé d'avoir
fait usage d'obus incendiaires au phosphore blanc
dans des zones peuplées de civils au cours de
cette opération. Plusieurs plaintes ont été
déposées devant la CPI, qui ne peut y donner
suite, Israël n'étant pas signataire du Traité
de Rome, qui a instauré cette cour. Selon le
journal "Perfil", Luis Moreno Ocampo a
indiqué qu'il pourrait "lancer des
investigations sur la base de la plainte de
l'Autorité palestinienne, ce qui constituerait
un précédent historique puisque la Palestine
n'a jamais été considérée comme un Etat
indépendant par un organisme
international". Le procureur de la CPI
conclut dans les colonnes du journal : "Ils
(les Palestiniens) nous ont promis de nous
apporter d'autres éléments démontrant qu'ils
sont un Etat, et que sur ce territoire un crime a
été commis". Plus de détails : Centre d'information sur la
Palestine ; Carte de la colonisation de
la Palestine par Israël depuis 1947 ; Livres : Détruire la Palestine ou
comment terminer la guerre de 1948 ; La Guerre israélienne de
l'information ; "Pourquoi des
kamikazes ? : Les raisons d'un désastre" ; Est-il permis de critiquer
Israël ? ; La vérité sur le sionisme par le
Rabbin Shmiel Mordche Borreman ; La liberté ou la Foi - Pas en
Israël ; Le Jour de l’indépendance
d’Israël est un jour de deuil pour les
juifs fidèles à la Torah ; Juifs ? La question
palestinienne ; Humiliation du monde arabe Copyright
www.fil-info-france.com/
BIOGRAPHIE de Luis Moreno-Ocampo :
Luis Moreno- Ocampo est né le 4
juin 1952 à Buenos Aires en Argentine.
En 1978, il est diplômé de la Faculté de droit
de l'Université de Buenos Aires.
De 1980 à 1984, il travaille au bureau du
Procureur-général.
En 1984, il ouvre des enquêtes contre 9 hauts
commandants de l'Armée argentine, dont 3 anciens
chefs d'Etat, de la junte militaire qui gouverna
l'Argentine entre 1976 et 1980. Le procès qui a
suivi a conduit à la condamnation de cinq des
accusés et a été la première affaire portée
contre les individus responsables de massacres
depuis les procès de Nuremberg des officiers
nazis.
De 1987 à 1992, Luis Moreno-Ocampo occupe le
poste d'avocat général à Buenos Aires. Il est
à l'origine de la procédure d’extradition
de l’ancien général argentin Carlos
Guillermo Suárez Mason et a mené les enquêtes
et les poursuites à l’encontre des leaders
guérilleros et des responsables de 2
"pronunciamientos" (action menée de
force par l’armée pour renverser le
gouvernement en place) en Argentine. Il a
également participé aux poursuites contre les
chefs militaires accusés de faute
professionnelle durant la guerre des Malouines,
ainsi qu’à des dizaines de grandes affaires
traitant de corruption.
En 1987, il obtient l'extradition du général
Guillermo Suárez Mason depuis les Etats-Unis.
En 1992, Luis Moreno-Ocampo quitte son poste de
Procureur de la Cour pénale fédérale de Buenos
Aires pour fonder le cabinet Moreno-Ocampo &
Wortman Jofre, dont les domaines de
spécialisation sont les programmes de lutte
contre la corruption dans les grandes sociétés
et organisations, le droit pénal et les droits
de l’homme.
Pendant cette période, il travaille également
comme professeur de droit pénal à l'université
de Buenos Aires ; il est professeur invité à
l'université Stanford et à Harvard. Il exerce
comme consultant auprès de la Banque mondiale,
la Banque interaméricaine de développement et
les Nations unies. Il a été président de la
section Amérique latine et Caraïbes de
Transparency International, organisme
international dont l’objectif est de
réduire la corruption dans les opérations
commerciales.
Jusqu’à son élection au poste de Procureur
de la Cour pénale internationale, Moreno-Ocampo
a travaillé comme avocat et inspecteur général
privé pour les grandes sociétés.
Il a également travaillé à titre bénévole,
entre autres comme avocat des victimes dans la
procédure d’extradition vers l’Italie
de l’ancien officier nazi, Erich Priebke,
ainsi que dans le procès du chef de la police
secrète chilienne pour l’assassinat du
général Carlos Prats et dans plusieurs affaires
de corruption politique, de protection de
journalistes et de liberté d’expression.
Source : CPI, ONU
Luis Moreno-Ocampo dans l'actualité de
www.fil-info-france.com
Mardi 15 juillet 2008 : Le
procureur de la Cour pénale internationale (CPI),
l'Argentin Luis
Moreno-Ocampo, a réclamé
aux juges de la CPI d'émettre un mandat d'arrêt
contre le président soudanais Omar el-Béchir pour
"génocide" au Darfour estimant que des
"forces et des agents" contrôlés par
le président Omar el-Béchir ont tué au moins
35 000 civils et causé la "mort lente"
de 80 '000 à 265 000 autres, contraints de fuir
leurs foyers devant les combats. Selon le
document de la CPI, "Béchir a commis, à
travers d'autres personnes, un génocide contre
les ethnies Fur, Masalit et Zaghawa au Darfour,
en utilisant l'appareil d'Etat, les forces
armées et les milices djandjaouides". Le
Soudan a rejeté dans la minute ces accusations
et a menacé d'une "réaction" si
l'affaire était portée devant les Nations
unies. ** Après la
demande de la CPI d'émettre un mandat d'arrêt
contre le président Omar el Bechir, la Force
conjointe ONU/Union Africaine (MINUAD) a
indiqué qu'elle allait évacuer temporairement
son personnel non essentiel. Source :
Fil-info-France
Samedi 22 novembre 2008 : Le
Procureur de la Cour
pénale internationale (CPI), Luis
Moreno-Ocampo, a présenté jeudi 20
novembre 2008 aux juges de la CPI des éléments
de preuve contre des commandants rebelles pour
leur responsabilité présumée dans des crimes
commis le 29 septembre 2007 au Darfour (Soudan)
à l'encontre des soldats du maintien de la paix
de l'Union Africaine. Un
millier de soldats menés par des rebelles ont
encerclé et attaqué le camp de Haskanita au
Darfour-Nord, où 12 soldats du maintien de la
paix ont été tués et 8 autres blessés. Le
procureur a estimé que de tels actes constituent
des crimes de guerre selon le Statut de Rome de la Cour
pénale internationale, affirmant : "Je ne
permettrai pas que des attaques de ce genre
restent pas impunies". Source :
Fil-info-France
Mercredi 4 février 2009 : Le
procureur de la Cour
pénale internationale (CPI), Luis
Moreno-Ocampo, a indiqué mardi 3
février 2009, que son bureau allait
"examiner attentivement" tout ce qui
est lié aux allégations de crimes commis à
Gaza par Israël lors de son offensive militaire
contre ce territoire du 27 décembre 2008 au 19
janvier 2009, précisant que "les problèmes
de compétence" seront également soulevés.
Luis Moreno-Ocampo a souligné qu'il fallait
s'interroger sur l'existence légale d'un Etat
palestinien et "déterminer si l'Autorité
palestinienne a la capacité légale pour
accepter la juridiction de la Cour" car,
ajoute-t'il, le Statut de Rome, traité
fondateur de la CPI, stipule que seul un Etat
peut accepter la juridiction de la Cour. Le
procureur de la CPI s'est alors posé la question
: Qui est l'Etat de Gaza ?" Et Israël n'est
pas un Etat partie de la CPI. La CPI pourra
ouvrir une enquête si le Conseil de sécurité de l'ONU le charge
de la mener ou si Israël reconnaît
temporairement la compétence de la Cour. Copyright
www.fil-info-france.com/
Mercredi 26 août 2009 : Le
Procureur de la Cour
pénale internationale (CPI), Luis
Moreno-Ocampo, estime dans un mémoire
adressé à la Chambre d'appel rendu public mardi
25 août 2009, que la mise en liberté provisoire
du Congolais Jean-Pierre Bemba, 45 ans,
chef des anciens rebelles du MLC, et ancien
vice-président de la République Démocratique
du Congo (RDC), accusé de crimes contre
l'humanité commis en République centrafricaine
entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003,
serait une erreur et qu'il doit être maintenu en
détention jusqu'à la fin de son procès. Lire l'édition de Fil-info-France
du 17 août 2009 (RDC) Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations
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Plus de liens :
Cour pénale internationale (CPI)
CPI, site officiel
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