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Résolution 61 du Conseil de sécurité
de l'ONU, Israël Palestine,
resolution 61 (1948), 4 novembre 1948, conseil de
securite de l onu, viol treve palestine,
resolution 61 (1948), conseil de securite de l
onu
Résolution 61 (1948) du 4
novembre 1948
Nations Unies
Conseil de sécurité S/1070
4 novembre 1948
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 377e
séance,
le 4 novembre 1948
- Le
Conseil de sécurité,
Ayant décidé, le 15 juillet 1948, que, sous
réserve de toute nouvelle décision du Conseil
de sécurité ou de l'Assemblée générale, la
trêve demeurera en vigueur, conformément à la résolution 54 (1948), du 15
juillet, et à la résolution 50 (1948), du 29 mai
1948, jusqu'à ce qu'un ajustement pacifique de
la situation future de la Palestine ait été
réalisé,
Ayant décidé, le 19 août 1948, qu'aucune
partie n'est autorisée à violée la trêve sous
prétexte qu'elle procède à des mesures de
représailles ou de rétorsion contre l'autre
partie, et qu'aucune partie n'a le droit
d'obtenir des avantages militaires ou politiques
en violant la trêve,
Ayant décidé, le 29 mai, que, si la trêve
était ultérieurement rejetée ou violée par
l'une ou l'autre des parties ou par les deux
parties, il serait procédé à un nouvel examen
de la situation en Palestine, en vue de prendre
les mesures prévues au Chapitre VII de la Charte
des Nations Unies,
Prend acte de la demande communiquée, le 26
octobre, au Gouvernement de l'Egypte et au
Gouvernement provisoire d'Israël par le
Médiateur par intérim à la suite des
décisions adoptées par le Conseil de sécurité
le 19 octobre 1948 ;
Invite les gouvernements intéressés, sans
préjudice de leurs droits, de leurs
revendications ni de leur position en ce qui
concerne un ajustement pacifique de la situation
future de la Palestine, ni de la position que les
Membres de l'Organisation des Nations Unies
désireraient prendre à l'Assemblée générale
au sujet de cet ajustement pacifique :
1. A replier celles de leurs forces qui ont
avancé au delà des positions tenues à la date
du 14 octobre, le Médiateur par intérim étant
autorisé à établir des lignes provisoires au
delà desquelles aucun mouvement de troupes ne
devra avoir lieu ;
2. A établir par négociations poursuivies
directement entre les intéressés, ou, à
défaut par l'entremise d'intermédiaires
appartenant aux Nations Unies, des lignes
permanentes de trêve et telles zones neutres ou
démilitarisées qu'il apparaîtra utile pour
garantir que la trêve sera à l'avenir
pleinement observée dans cette région. A
défaut d'accord, les lignes permanentes et zones
neutres seront déterminées par décision du
Médiateur par intérim ;
Constitue un comité du Conseil composé des cinq
membres permanents, ainsi que de la Belgique et
de la Colombie, chargé de fournir au Médiateur
par intérim les conseils dont celui-ci pourrait
avoir besoin en ce qui concerne les
responsabilités qu'il doit assumer aux termes de
la présente résolution, et, au cas où l'une ou
l'autre des parties, ou les deux parties, ne se
conformeraient pas aux dispositions des alinéas
1 et 2 du paragraphe précédent de la présente
résolution dans tels délais que le Médiateur
par intérim jugerait opportun de fixer,
d'étudier comme présentant un caractère
d'urgence les nouvelles mesures qu'il
conviendrait de prendre, conformément au
Chapitre VII de la Charte, et de faire rapport au
Conseil de sécurité à ce sujet.
Adoptée à la 377e séance par 9 voix contre une
(République socialiste soviétique d'Ukraine),
avec une abstention (Union des Républiques
socialistes soviétiques).
SOURCE : ONU
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