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TSL Tribunal spécial pour le Liban

En anglais : Special Tribunal for Lebanon





Le 7 avril 2005, le Conseil de sécurité de l’ONU adopte la résolution 1595 (2005) portant création de la Commission d’enquête internationale indépendante après l'attentat à la bombe à Beyrouth perpétré le 14 février 2005 et qui a coûté la vie à l'ancien premier ministre libanais, Rafic Hariri et à 22 autres personnes.

13 décembre 2005 : Le Gouvernement libanais demande à l’Organisation des Nations Unies de créer un tribunal à caractère international chargé de juger les auteurs de l’attentat du 14 février 2005 à Beyrouth qui a tué l’ancien Premier Ministre libanais Rafic Hariri et 22 autres personnes.

Conformément aux dispositions de la résolution 1664 (2006) du Conseil de sécurité, l’Organisation des Nations Unies et la République libanaise ont négocié un accord visant la création du Tribunal spécial pour le Liban. Comme suite à la résolution 1757 (2007) du Conseil de sécurité du 30 mai 2007, les dispositions du document figurant en annexe à celle-ci, y compris sa pièce jointe, relatives à la création et au Statut du Tribunal spécial pour le Liban, sont entrées en vigueur le 10 juin 2007.

Le mandat du Tribunal spécial pour le Liban consiste à poursuivre les personnes responsables de l’attentat du 14 février 2005 qui a occasionné la mort de l’ancien Premier Ministre et tué ou blessé d’autres personnes. Sa compétence peut être élargie aux attentats qui ont eu lieu au Liban entre le 1er octobre 2004 et le 12 décembre 2005 en conformité avec les principes de la justice pénale si le tribunal en établit le lien avec l’attentat du 14 février 2005 et s’ils sont d’une nature et d’une gravité similaires.

Le Tribunal spécial pour le Liban a son siège à Leidschendam, près de La Haye.

Le président du Tribunal spécial pour le Liban est le juge Antonio Cassese, de l'Italie, professeur de droit à l'université de Florence, ancien juge et président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, directeur du Journal of International Criminal Justice.

Livres : International Criminal Law

Le procureur du TSL est Daniel A. Bellemare du Canada.


Source : TSL

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