SOMMAIRE
.

FRANCE - FIL INFO ENTREPRISE - L'Assemblée nationale vote un nouveau régime unique de l'entreprise individuelle et des auto-entrepreneurs : Mardi 18 février 2014, l'Assemblée nationale, présidée par Claude Bartolone, a adopté le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (TPE) par 323 voix pour, 1 voix contre et 180 abstentions. Mais ce projet de loi sera soumis au Sénat après les élections municipales de mars 2014, la Chambre haute du Parlement s'accordant une "pause" électorale de 5 semaines. Sylvia Pinel (photo), ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, avait présenté ce projet en Conseil des ministres du 28 août 2013. Début de citation : "Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative à l'adaptation du régime de l'auto-entrepreneur et du soutien à l'entrepreneuriat individuel et du plan d'action pour le commerce et les commerçants, présentés respectivement lors des conseils des ministres du 23 janvier, du 12 juin et du 19 juin 2013. Ces secteurs, fortement pourvoyeurs d'emplois de proximité et irriguant l'ensemble du tissu économique et social, appellent des mesures spécifiques, notamment parce qu'une large partie des entreprises y sont de petite ou de très petite taille. Ces mesures concernent tout d'abord les 770 000 entreprises du commerce, qui représentent près de 11 % du PIB et emploient 3 millions de salariés et 360 000 indépendants, et le million d'entreprises de l'artisanat qui comptent plus de 3 millions d'actifs pour un chiffre d'affaires de 268 milliards d'euros". Fin de citation. Selon Sylvia Pinel, les mesures inscrites dans ce texte visent à dynamiser les commerces de proximité, en rénovant le régime des baux commerciaux ; favoriser la diversité des commerces dans les territoires, notamment les plus fragiles, en renforçant les leviers des pouvoirs publics et en modernisant l'urbanisme commercial ; promouvoir la qualité et les savoir-faire de nos artisans, en clarifiant le statut des artisans ; simplifier et harmoniser les régimes de l'entreprise individuelle, en créant un régime unique de la micro-entreprise et en facilitant l'accès à l'EIRL. Elles doivent bénéficier à près de 3,4 millions d'entreprises et 7 millions de salariés, qui représentent 2 000 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 25 % du PIB de la France. Le nouveau régime restera assujetti à un plafond annuel de 82 100 euros de chiffre d'affaires pour les commerçants et de 32 900 euros pour les artisans et les professions libérales. Les cotisations sociales seront calculées sur le chiffre d'affaires et non plus sur le revenu professionnel, à l'instar des auto-entrepreneurs. Mais alors qu'ils étaient exonérés pendant 3 ans, les auto-entrepreneurs vont devoir s'acquitter d'une taxe pour frais de chambres consulaires ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Tous les auto-entrepreneurs ou artisans devront désormais effectuer un stage préalable à l'installation (SPI). Une rénovation du régime des baux commerciaux, (NDLR. Qui date de plus de 70 ans), destinée à lutter contre la disparition des petits commerces, permettra une limitation de la hausse des loyers à un maximum de 10 % par an dans les quartiers en rénovation ou qui connaîtraient des transformations de leur environnement. Enfin, les soldes ne pourront avoir lieu que pendant la durée légale des soldes traditionnels soit 6 semaines au lieu de 5 auparavant. Rappelons également que selon les chiffres officiels, il y aurait en France, 730 000 entreprises du commerce, soit 3,1 millions de salariés, près de 1 400 milliards d'euros de chiffres d'affaires CA, le commerce représentant 10 % du PIB (produit intérieur brut) ; 1 million environ d'entreprises de l'artisanat, soit 2,1 millions de salariés, près de 280 milliards d'euros de CA, l'Artisanat représentant 5 % du PIB et 3,3 millions de Très petites entreprises TPE, soit 3,5 millions de salariés, près de 1 060 milliards d'euros de CA, la TPE représentant 17 % du PIB. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FRANCE - FIL INFO ENTREPRISE - Création du Collectif David contre Goliath, premier lanceur d'alertes concurrentielles, dédié à tous les entrepreneurs : Léonidas Kalogeropoulos, président du cabinet de conseils en Affaires publiques Médiations & Arguments, vice-président d'Ethic, a annoncé, le jeudi 13 février 2014, la création du Collectif David contre Goliath, "premier lanceur d'alertes concurrentielles". David contre Goliath est une vigie concurrentielle dédiée à tous les entrepreneurs confrontés à des pratiques anticoncurrentielles, chargée de suivre l'évolution et la résolution des atteintes ainsi portées à la liberté d'entreprendre, afin de les extraire de leur huis clos et de les dénoncer sur la place publique. Un projet de manifeste à cet égard est mis en ligne et soumis à commentaires et signatures sur le site www.collectif-david-contre-goliath.fr Le lancement de David contre Goliath a été annoncé à l'occasion du petit-déjeuner débat organisé par Ethic au Cercle de l'Union Interalliée le 13 février 2014, sur le thème : "Développer la concurrence : un enjeu vital pour l'innovation et l'emploi en France ?", au cours duquel Sophie de Menthon, Présidente d'Ethic et membre du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), recevait Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la Concurrence. "Les Etats-Unis rayonnent à travers le monde grâce à des sociétés comme Yahoo, Google, Amazon, Facebook ou Twitter, or pas une seule de ces entreprises n'existait il y a 20 ans, explique Léonidas Kalogeropoulos. En France, l'innovation est bloquée par un écheveau de normes, de régulations, de statuts particuliers et de secteurs subventionnés qui favorisent les acteurs en place et empêchent les nouveaux entrants de s'implanter sur le marché. Le conflit entre compagnies de taxis et sociétés de VTC est un bon exemple de ce problème. Il faut des batailles homériques, et parfois plus de 10 ans de procédure, pour avoir gain de cause." En alertant sur ces causes, David contre Goliath veut en accélérer le traitement et le règlement. "Ce sont les emplois de demain qui sont en jeu, parce que c'est avec les nouvelles entreprises - qui deviendront les champions nationaux de demain - que notre économie va retrouver son dynamisme et sortir du chômage de masse !", conclut Léonidas Kalogeropoulos". Fin de citation. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FRANCE - FIL INFO ENTREPRISE - Un Comité stratégique de l'attractivité s'est tenu lundi 17 février 2014 à l'Elysée à Paris, en présence de tous les ministres : François Hollande, président de la République, et l'ensemble du Gouvernement de Jean-Marc Ayrault, étaient mobilisés lundi 17 février 2014 au palais de l'Elysée, pour un Conseil stratégique de l'attractivité de la France pour y "affirmer le choix d'une politique économique favorable à l'environnement à l'accueil des investissements internationaux" (sic). "Le premier défi était le redressement des comptes publics et l'amorce du désendettement du pays. Nous avons réduit de près de 4 points de PIB notre déficit structurel entre 2012 et 2014. C'est sans précédent dans notre pays", a expliqué le Premier ministre. "Quant à la réduction de la dette publique, l'objectif d'au moins 50 milliards d'euros d'ici à 2017 est fixé", a ajouté Jean-Marc Ayrault. "Le deuxième défi consistait à stabiliser la zone euro. Dès 2012, la décision de mettre en place une union bancaire solide et efficace pour garantir la transparence et la stabilité du secteur financier européen constitue le pas le plus important depuis l'introduction de l'euro", a affirmé le Premier ministre. Concernant le troisième défi celui de la compétitivité, "c'est un défi commun sur lequel nous devons travailler main dans la main", a insisté le Premier ministre. Et de rappeler les réformes phares d'ores et déjà engagées par le Gouvernement : "la mise en œuvre dès janvier 2013 du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ; le chantier sur la simplification de l'environnement réglementaire avec dans chaque groupe de travail la présence d'un dirigeant de filiale étrangère présente en France ; la stabilité de 5 dispositifs fiscaux essentiels pour les entreprises (le crédit d'impôt recherche et le régime fiscal des jeunes entreprises innovantes)". Le Conseil stratégique de l'attractivité a été également l'occasion d'aligner plusieurs chiffres, y compris... ceux de la période gérée par les gouvernements de droite, dont celui de François Fillon sous le mandat de Nicolas Sarkozy ! Début de citation : "6500 investissements étrangers ont été réalisés ces 10 dernières années créant 300 000 emplois. 1 - La France au coeur de la zone Europe, Moyen-Orient, Afrique (EMEA) ; 32 % du PIB mondial (17 300 Md€ de PIB) ; + 25 % taux de croissance de la population (2010-2025) ; + 39 % taux de croissance de la population (2025-2050) - 2 - L'Ile-de-France, première aire économique de la zone EMEA ; 6e région d'accueil des investissements étrangers au monde ; Paris est la 3e zone d'accueil de sièges sociaux au monde ; Des infrastructures de transports, parmi les meilleures au monde ; Aéroport de Roissy-CDG : 1er aéroport de fret en Europe, 2e aéroport de voyageurs ; TGV : 3e réseau de trains à grande vitesse au monde ; HAROPA : 5e complexe portuaire d'Europe du Nord (Havre, Rouen, Paris) ; Grand Paris Express : 32 Md€ d'investissements et 200 km de métro automatique - 4 - Une électricité compétitive 1er pays au monde pour la qualité et la disponibilité de l'électricité ; 2e électricité la plus compétitive d'Europe (7,71 cts €/kWh) - 5 - Innovation - 1er pays de la zone EMEA en termes de croissance des startups avec 540 000 nouvelles entreprises en 2013. "Tout doit être fait pour accueillir rapidement et efficacement les investissements venus de l'étranger" a déclaré en conclusion François Hollande. Voici un extrait du document présentant les nouvelles mesures. Début de citation : "Le projet de regroupement, dans un seul et même établissement public, de l'Agence française pour les investissements internationaux (Afii) et d'Ubifrance est lancé immédiatement pour un aboutissement attendu à l'été 2014, après consultation des institutions représentatives du personnel. Le nouvel opérateur aura pour mission de renforcer l'internationalisation de l'économie française, tant s'agissant des exportations que de l'attractivité du territoire pour les investisseurs internationaux. En étroite collaboration avec les Régions, il contribuera au renforcement des partenariats entre entreprises françaises et étrangères." Fin de citation. Plus de détails : Tableau récapitulatif de l'ensemble des nouvelles mesures en faveur de l'attractivité, 5 pages au format PDF Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO UKRAINE - 11 morts à Kiev lors d'affrontements entre manifestants et policiers : La police anti-émeutes est intervenue mardi 18 février 2014 sur la place Maïdan à Kiev la capitale, pour déloger les manifestants qui occupent les lieux depuis plus de 3 mois, après une journée d'affrontements qui a fait 11 morts dont 6 policiers, selon le ministère de l'Intérieur. La police a fait usage de canons à eau, de grenades lacrymogènes et de grenades assourdissantes contre la foule. La Russie a condamné ces violences, en rendant responsables les Occidentaux, qui "ferment les yeux sur les actes agressifs des forces radicales en Ukraine". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO AUTRICHE - Réunion entre l'Iran et les Etats-Unis dans le cadre des négociations sur le programme nucléaire iranien : Une délégation américaine et une délégations iranienne se sont retrouvées mardi 18 février 2014 à Vienne la capitale dans le cadre de l'accord intervenu entre l'Iran et le Groupe des Six, sur le programme nucléaire iranien. Cette réunion visait à mettre en oeuvre la feuille de route, établie le 23 novembre 2013 entre le Groupe des Six (les 5 membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU : Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie, Chine, plus l'Allemagne) et l'Iran, qui prévoit un plan en 6 points visant notamment à une inspection de tous ses sites nucléaires. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO CISJORDANIE - Le village de Battir près de Bethléem demande à être inscrit au patrimoine de l'UNESCO : L'Autorité nationale palestinienne a déposé une requête auprès de l'UNESCO, Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, pour faire figurer sur sa liste du patrimoine mondial le village palestinien de Battir, proche de Bethléem et au sud-ouest de Jérusalem. Le village, qui se trouve sur la pente d'une colline à proximité de Bethléem, est célèbre pour ses cultures en terrasses de la vigne et de l'olivier, datant de plus de 4000 ans, ainsi que son système d'irrigation, ses tours de guet et d'autres bâtiments de pierre sèche. Selon les historiens, Battir est considéré comme le site moderne de l'ancienne Beitar, où une célèbre révolte juive contre l'invasion romaine a éclaté il y a plus de deux mille ans, connue sous le nom de Bar Kochba. Le village palestinien est menacé par la construction du mur de sécurité israélien. La Cour suprême d'Israël avait demandé mardi 4 février 2014 au ministère de la Défense de "justifier d'ici le 27 février" 2014 "sa décision de faire passer le mur de sécurité par les terrasses agricoles de Battir", au sud-ouest de Jérusalem, datant de l'époque romaine, et "la vallée de Crémisan", foyer du patrimoine chrétien palestinien. La Cour internationale de Justice (CIJ) a estimé le 9 juillet 2004, dans un avis consultatif, non contraignant, adopté à la quasi unanimité des juges, à 14 voix contre 1, celle du représentant américain qui a voté contre, que la construction de ce "mur de sécurité" pour Israël, et "mur de l'apartheid" par les Palestiniens, est illégale et exigé son démantèlement, tout comme l'Assemblée générale de l'ONU. Commencée en juin 2002, la construction de la ligne de séparation, prévue sur 730 kilomètres, financée par des prêts des Etats-Unis, devait coûter au total 3,4 milliards de dollars. Battir avait été ajouté en 2012 à la liste préliminaire de l'UNESCO, qui doit voter en juin 2014 sur la demande d'inscription du village au patrimoine mondial de l'Humanité. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO PALESTINE - La Coalition Internationale des Femmes contre le Blocus de Gaza à Gaza pour la Journée internationale de la femme : A l'occasion de la Journée internationale de la femme, célébrée le 8 mars, la Coalition Internationale des Femmes contre le Blocus de Gaza va se rendre à Gaza pour être aux côtés de ces femmes, à cette date symbolique. L'organisation "veut ainsi briser le silence qui entoure le siège imposé depuis 7 ans par Israël à une population de 1,8 million de personnes, les femmes en étant les premières victimes". Participent à ce voyage qui se déroulera du mercredi 5 au jeudi 13 mars 2014, via l'Egypte : Djamila Bouhired, grande résistante algérienne ; la pacifiste irlandaise, Prix Nobel de la Paix, Mairead Maguire ; la championne d'Europe et de France de Kung Fu, Nadera Benstiti ; la baronne Jenny Tonge, de la Chambre des Lords (Royaume-Uni). Les participantes "apporteront un peu de lumière sous forme de lampes à dynamo et de lampes solaires car ces femmes privées de liberté, d'eau potable, ne disposent que de 5 à 6 heures d'électricité par jour, en raison du blocus". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO KOWEIT - Le ministre russe des Affaires étrangères en visite de 2 jours au Koweit : Le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, est arrivé mardi 18 février 2014 pour une visite de 2 jours au Koweït où il assistera à "une réunion ministérielle consacrée au dialogue stratégique entre la Russie et la Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe", selon un communiqué du ministère russe, qui souligne que "les dossiers clés internationaux et régionaux, y compris le problème syrien, le règlement de la situation au Proche-Orient et les moyens de garantir la sécurité dans le Golfe", seront également abordés lors de cette visite. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO EGYPTE - Le groupe jihadiste Ansar Beit al-Maqdis revendique l'attentat contre un bus de touristes sud-coréens : Le groupe jihadiste Ansar Beit al-Maqdis, qui se dit "inspiré d'Al-Qaïda", basé dans la péninsule du Sinaï, a revendiqué mardi 18 février 2014 l'attentat perpétré dimanche 16 février 2014 contre un bus transportant des touristes sud-coréens au poste-frontière de Taba, une station balnéaire sur la frontière avec Israël, dans le Sinaï, faisant 4 morts et 14 blessés. C'est la première fois qu'une attaque vise des étrangers dans le Sinaï. Après le renversement, par un coup d'Etat militaire, le 3 juillet 2013, du président démocratiquement élu, et premier président civil d'Egypte, Mohamed Morsi, les attaques contre les forces armées et de police basées dans le Sinaï se sont multipliées, tuant plus de 200 de leurs membres. Ansar Beit al-Maqdess a indiqué que cette action s'inscrit dans le cadre de "la guerre économique contre ce pouvoir traître qui (...) tue les innocents, détruit les maisons, pille les propriétés et rase les terres à la frontière avec l'ennemi sioniste". Il promet d'autres attentats contre les "intérêts économiques (de l'Egypte) partout pour faire cesser ses actions contre les musulmans". Ansar Beit al-Magdis a déjà revendiqué plusieurs attaques, dont un attentat à la bombe près du bâtiment des renseignements de l'armée à Ismaïliya dans la péninsule du Sinaï, dans le nord-est de l'Egypte, tuant un policier et en blessant une trentaine d'autres, et une tentative d'assassinat du ministre de l'Intérieur, Mohamed Ibrahim. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO TUNISIE - Visite surprise en Tunisie du secrétaire d'Etat américain, John Kerry : Le secrétaire d'Etat américain, John Kerry, a effectué mardi 18 février 2014 une visite surprise de quelques heures en Tunisie, visant "à soutenir la transition démocratique", 3 ans après les soulèvements populaires qui ont entraîné le 14 janvier 2011 la chute du président Zine El Abidine Ben Ali qui a fui en Arabie saoudite. John Kerry a réaffirmé le soutien des Etats-Unis dans "sa transition vers la démocratie". Les Etats-Unis ont fourni une assistance de près de 400 millions de dollars à la Tunisie, depuis 2011. John Kerry a été reçu par le président Moncef Marzouki et le nouveau Premier ministre, Mehdi Jomaâ. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO MALI - Le roi du Maroc en visite officielle de 5 jours au Mali : Le roi du Maroc, Mohammed VI, a débuté mardi 18 février 2014 une visite officielle de 5 jours au Mali à l'invitation du président malien, Ibrahim Boubacar Keïta. Cette visite intervient alors que des négociations de paix ont été lancées entre le gouvernement malien et les groupes armés du nord du Mali, dont la rébellion touareg du Mouvement national de libération de l'Azawad (MNLA). Le Maroc entend agir pour favoriser le processus de réconciliation nationale au Mali. Mohammed VI se rendra ensuite en Côte d'Ivoire, en Guinée et au Gabon. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO GUINEE - Manifestation meurtrière à Conakry pour protester contre les coupures d'électricité : Une manifestation pour dénoncer les coupures d'électricité dans la capitale Conakry s'est terminée mardi 18 février 2014 en violents affrontements entre la police et les manifestants. Un civil et un gendarme ont été tués et une trentaine d'autres personnes blessées. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO LIBYE - Les électeurs aux urnes pour élire les rédacteurs de la nouvelle constitution : Les Libyens sont appelés aux urnes jeudi 20 février 2014 pour choisir une soixantaine de personnalités ayant pour mission de rédiger la nouvelle Constitution. Les Berbères ont annoncé qu'ils boycottaient le scrutin pour dénoncer leur marginalisation dans la rédaction de la nouvelle constitution. Ils réclament l'inscription de leur langue et de leurs droits culturels et ethniques dans la future Constitution. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO COREE DU SUD - La présidente de Lituanie en visite en Corée du Sud pour inaugurer un navire à gaz liquéfié : La Présidente de Lituanie, Dalia Grybauskaite, effectue mercredi 18 et jeudi 19 février 2014 une visite en Corée du Sud, au cours de laquelle elle participera à l'inauguration d'un navire à gaz naturel liquéfié, visant à assurer l'indépendance énergétique de la Lituanie. Ce navire sera "baptisé" du nom de "Indépendance". Il permettra à la Lituanie de "s'approvisionner en gaz en provenance du monde entier et pourra profiter des meilleures conditions du marché". Les représentants des constructeurs du navire, de l'entreprise coréenne Hyunday Heavy Industries, et les représentants des propriétaires, de l'entreprise norvégienne Hoegh LNG, ainsi que les représentants de l'entreprise lituanienne Klaipedos nafta ont participé à la cérémonie d'inauguration qui aura lieu dans la ville d'Ulsan. Dalia Grybauskaite devrait rencontrer la Présidente du Corée du Sud, Park Geun-hye, et présentera des possibilités d'investissement en Lituanie aux sociétés les plus importantes de la Corée du Sud. l'UNESCO, qui doit voter en juin 2014 sur la demande d'inscription du village au patrimoine mondial de l'Humanité. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO COREE DU SUD - Le toit d'un auditorium s'effondre sous le poids de la neige, 10 morts, 100 blessés : Le toit d'un auditorium s'est effondré mardi 18 février 2014 sous le poids de la neige, alors que plus de 500 étudiants assistaient à un concert à Guyeongju, dans le sud de la Corée du Sud, faisant 10 morts et une centaine de blessés. 12 personnes sont portées disparues. La présidente Park Geun-Hye a demandé l'ouverture d'une enquête afin que les responsabilités soient établies. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO THAILANDE - Heurts meurtriers à Bangkok lors de la dispersion de manifestants : Des heurts sont intervenus mardi 18 février 2014 entre la police et les manifestants à Bangkok la capitale. La police est intervenue avec des gaz lacrymogènes pour disperser des manifestants qui tentaient d'occuper les bureaux du gouvernement et du ministère de l'Energie. 3 personnes ont été tuées et une soixantaine d'autres blessées. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO THAILANDE - La première ministre Yingluck Shinawatra sera inculpée pour négligence : La commission anticorruption a annoncé mardi 18 février 2014 avoir convoqué la première ministre Yingluck Shinawatra pour le jeudi 27 février 2014 afin de lui signifier son inculpation pour négligence dans le cadre d'un programme controversé de subventions aux riziculteurs, estimant qu'elle a sciemment ignorer une "politique qui engendrait pertes financières et corruption". Dans le cadre de ce programme, le gouvernement achète le riz à des prix allant jusqu'à 50 % en-dessus des cours mondiaux, créant un stock d'invendus de plus de 15 millions de tonnes. Avec ce prix subventionné, la Thaïlande a perdu sa place en tant que premier exportateur mondial de riz au profit de l'Inde et du Vietnam. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO CANADA - Les minorités noires et autochtones sur représentées dans les prisons du Canada : Le Bureau de l'enquêteur correctionnel a publié lundi 17 février 2014 son rapport annuel qui révèle que les minorités noires et autochtones sont sur représentées dans les prisons du Canada. Le document indique également que la population carcérale d'origine autochtone a augmenté de 46,4 % au cours des 10 dernières années pendant que les membres des minorités visibles – les Noirs, les Asiatiques et les Hispaniques – ont vu leur nombre exploser de 75 %. Le rapport indique également qu'entre 2003 et 2013, plus de 500 détenus sont décédés dans des établissements fédéraux. La majeure partie des décès en établissement sont de causes naturelles. Le Bureau de l'enquêteur correctionnel a indiqué que "le processus d'examen des cas de décès du SCC est défectueux et inadéquat. Les examens ne sont pas effectués en temps opportun et de manière rigoureuse comme l'exige la loi. Ils ne permettent pas d'établir, de reconstruire ou de prouver de façon approfondie les facteurs qui pourraient avoir causé les décès examinés". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "L’opinion est quelque chose d’intermédiaire entre la connaissance et l’ignorance." Platon


VERSION IMPRIMABLE : Cliquez ici !

ARCHIVES GRATUITES PAYS ou INFOS

ACCES FIL INFO RSS XML :

VERSION MOBILE : pour lire gratuitement Fil-info-France sur votre téléphone portable sans lecteur rss

VERSION BLOG / SITE PERSO / SITE PRO : Fil-info-France sur votre blog ou votre site, c'est gratuit !

COMMENT SOUTENIR LA REDACTION INDEPENDANTE ? Cliquez ici !

NUMERO PRECEDENT «» NUMERO SUIVANT é HAUT