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Vendredi 12 février 2010 N°
2520/23916
- FRANCE : SECURITE
INTERIEURE : Le Projet de loi d'orientation et
de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure dit LOOPSI 2, n° 1697,
déposé le 27 mai 2009 par Michèle Alliot-Marie, alors
Ministre de l'Intérieur, et
renvoyé à la commission des lois
constitutionnelles, de la législation et de
l'administration générale de la république,
est actuellement en débat à l'Assemblée nationale, chambre
basse du Parlement. La
vidéosurveillance, rebaptisée vidéoprotection,
et son extension sur la voie publique à des
personnes morales de droit privé, a été
approuvée par les députés. Un délit
d'usurpation d'identité sur internet a été
adopté. Les fournisseurs d'accès FAI devront
bloquer les contenus illicites pour lutter contre
la pédopornographie sur le Web. Le code pénal
sanctionnera la diffusion sur internet d'images
incitant les enfants à des jeux dangereux et
parfois mortels, comme le jeu du foulard. La
police aura la possibilité de télécharger des
"mouchards" dans un ordinateur PC pour
la captation à distance de données
informatiques dans les affaires de criminalité
en bandes organisées. Les préfets auront
désormais la possibilité d'instaurer un
couvre-feu pour les mineurs de 13 ans. Ce projet
de loi est, selon Ligue des
droits de l'Homme LDH, "porteur
dun saut qualitatif considérable dans la
construction dune société de la
surveillance, du soupçon et de la peur".
Plus de détails : CNIL,
Commission nationale de l'informatique et des
libertés ; Forum des droits sur Internet ** RETRAITE
: L'ancien Premier secrétaire du Parti socialiste et
ex-concubin de Ségolène Royal, François
Hollande, s'exprimant dans l'émission "A
vous de juger" diffusé à la télévision
d'Etat, France 2, a déclaré qu'il ne faut pas
changer l'âge légal du départ à la retraite
mais allonger "la durée de
cotisation". ** REFORME AUDIOVISUEL : Les juges
de la section contentieuse du Conseil d'Etat, la plus
haute juridiction administrative en France, ont
annulé, jeudi 11 février 2010, les mesures
antérieures à la loi du 5 mars 2009, prévoyant
la suppression de la publicité sur les chaînes
publiques du groupe France Télévisions entre 22
heures et 6 heures. Le Conseil dEtat a
annulé la lettre de la ministre de la Culture et de la Communication du 15
décembre 2008 demandant au président-directeur
général de France Télévisions darrêter
la commercialisation despaces publicitaires
sur les chaînes du groupe entre ces heures,
ainsi que la délibération du conseil
dadministration prenant acte de cette
lettre. Il a estimé quune telle mesure
portant atteinte aux ressources du groupe, qui
sont un élément de son indépendance, ne
pouvait relever que de la compétence du
législateur. ** CORRUPTION : Dans
l'affaire dite des "sondages de
l'Elysée", une plainte contre X pour
"délit de favoritisme" a été
déposée par Anticor,
association dont le président d'honneur est le
juge Eric Halphen. Elle précise sur son site
internet que cette plainte vise Publifact, le
cabinet de l'ancien journaliste Patrick Buisson.
Le Parti socialiste avait renoncé en janvier
2010 à demander la création d'une commission
d'enquête sur cette affaire. Selon le chroniqueur judiciaire Pascal Mourot, le
"délit de favoritisme est parfaitement
constitué" et le mis en cause est
parfaitement connu, Nicolas Sarkozy, Président
de la République. NDLR. Le montant de la
prestation a été facturé 1,5 millions d'euros.
"Le non respect de la réglementation
relative aux marchés publics impliquant la
nécessaire mise en concurrence
dentreprises pouvant répondre à
loffre de service de la Présidence est
dûment caractérisé et linutilité de
certaines dépenses, le cabinet détudes
ayant facturé à la Présidence des études et
des sondages qui avaient été publiés dans la
presse et donc qui avaient déjà été payés
caractérise le délit" selon Anticor. Le
Premier Président de la Cour des Comptes, Philippe Seguin, décédé
le jeudi 7 janvier 2010, avait révélé cette
affaire le 15 juillet 2009, en adressant un
courrier au Chef de l'Etat, provocant un mini
scandale politique. ** SQUAT :
Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de
l'association Droit au logement DAL a
déclaré : "Il n'y a pas d'urgence à
mettre les gens dehors en plein hiver sans
relogement" après l'expulsion à l'aide de
bulldozers, d'un squatt, 92 rue
Victor Hugo, à Bagnolet en Seine-Saint-Denis. La
ville de Bagnolet, dirigée
par les élus communistes et dont Marc
Everbercq est le maire, avait
demandé à la préfecture, l'exécution d'une
décision de justice du tribunal d'instance de
Pantin en date du 17 février 2009. **
DISCRIMINATION : Selon la Caisse de solidarité dijonnaise, la
"chasse aux Roms sest de nouveau
déchaînée depuis plus dune semaine à
Dijon", ville moyenne dont le maire est le
sénateur socialiste et président du Grand Dijon
François Rebsamen. La ville
de Dijon est livrée depuis l'arrivée à la
mairie en 2001 de François Rebsamen à la
spéculation immobilière. "Le but apparent
est de vider les casernes à labandon, où
une centaine dentre eux vivent tant bien
que mal" précise l'association Caisse de
solidarité dijonnaise. Le vendredi 11 décembre
209, le Tribunal dInstance de Dijon avait
en effet décidé daccorder plusieurs mois
de délais à cette occupation, avant que
lexpulsion puisse être mise en oeuvre. En
dépit de ce sursis, depuis plus dune
semaine, la Police aux Frontières et les
policiers dijonnais contrôlent quotidiennement
les habitants de "la caserne", rentrent
dans les maisons, emmènent chaque jour des
personnes en garde à vue, distribuent des OQTF
(Obligation de Quitter le Territoire Français)
en dépit des lois relatives aux ressortissants
européens, et menacent de sévir si les familles
ne partent pas delles mêmes. Blogger,
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Fil-info-France ?
FINLANDE : Ouverture
mercredi 10 février 2010 à Helsinki du Sommet de
la Baltique (Baltic Sea Action Summit, BSAS) à
l'initiative de la présidente finlandaise Tarja
Halonen, du premier ministre Matti Vanhanen et du
Groupe d'action pour la mer Baltique (BSAG),
visant à coordonner les ressources et les
potentialités des secteurs public et privé en
vue de sauver cette vaste étendue d'eau menacée
par la pollution. La présidente de Lituanie, Dalia Grybauskaite, présente
à ce Forum, a indiqué que "les armes
chimiques et conventionnelles, qui ont été
déversées dans la mer Baltique à la fin de la
Seconde Guerre mondiale, restent, jusqu'à
présent, ensevelies dans les fonds marins. Elles
constituent une réelle menace pour
l'environnement et peuvent entraîner des
conséquences négatives pour les activités
commerciales et non commerciales de la région.
Le rapport de la Commission d'Helsinki (HELCOM) publié
en 1995 indique que 40 milles de tonnes d'armes
chimiques ont été déversées en mer
Baltique". Elle a appelé "à renforcer
la coopération internationale, partager
régulièrement l'information ainsi que les
propositions, et à commencer, en toute urgence,
le nettoyage de la mer Baltique, en éliminant
les explosifs". Blogger,
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Fil-info-France ?
SUISSE : Sergei
Ordzhonikidze, Secrétaire général de la
Conférence sur le désarmement, en session
depuis 4 semaines sous la présidence du
Bangladesh, a exprimé jeudi 11 février 2010
"l'extrême déception de Ban Ki-Moon face à
l'absence de progrès de la Conférence censée
avancer vers un désarmement multilatéral"
et estimé que les "n'ont même pas été
nuls, ils ont même marqué un recul"
puisqu'aucun programme de travail n'a pu être
adopté, ironisant : "Ce que Etats membre
ont réalisé ces 4 dernières semaines, avec un
coût financier énorme pour le budget des
Nations Unies, ce n'est rien, ils sont bien
obligés de le reconnaître". Blogger,
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Fil-info-France ?
ROYAUME-UNI : Invité
lundi 8 février 2010 à l'Université
d'Oxford par l'Union des Etudiants pour une
conférence, le vice ministre israélien des
Affaires étrangères, Daniel Ayalon, a été
interrompu par des cris "Slaughter the
Jews" (Massacrez les juifs) et "Itbah
Al-Yahud" (en arabe), ainsi que par des
insultes antisémites et anti israéliennes. Le
ministre israélien a indiqué qu'il porterait
plainte pour incitation au meurtre des Juifs. Blogger,
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Fil-info-France ?
NIGER : L'ONU et les ONG
partenaires ont lancé mercredi 10 février 2010
un appel à la communauté internationale visant
à aider le gouvernement du Niger confronté à
des pénuries alimentaires qui menacent 7,8
millions de personnes, soit les 3 cinquièmes de
la population. La Coordonnatrice humanitaire des
Nations Unies, Khardiata Lo N'Diaye, a indiqué
que selon une évaluation achevée en décembre
2009, 2,7 millions de personnes au Niger
souffrent d'une grave insécurité alimentaire et
que 5,1 millions d'autres étaient confrontées
à une insécurité alimentaire modérée. Plus
de la moitié de la population a moins de 2 mois
de stocks alimentaires jusqu'à la prochaine
récolte, qui n'est pas attendue avant octobre
2010. Blogger,
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Fil-info-France ?
SAHARA OCCIDENTAL : De nouveaux
pourparlers entre le Maroc et le Front Polisario sur
l''avenir du Sahara occidental ont démarré
mercredi 10 février 2010 pour 2 jours dans le
comté de Westchester, près de New York, sous
l'égide de l'Envoyé personnel du Secrétaire
général de l'ONU, Christopher Ross, afin de
préparer un cinquième round de négociations
destinées à trouver une solution politique et
définitive au conflit du Sahara occidental. Blogger,
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Fil-info-France ?
RDC : Selon une nouvelle
estimation du Fonds des
Nations Unies pour la Population (FNUAP), 8
000 femmes ont été violées en 2009 par des
combattants dans l'est de la République
démocratique du Congo (RDC) tant par les milices
hutues, connues sous le nom de Forces
démocratiques de libération du Rwanda (FDLR),
qui sévissent en RDC depuis le génocide
rwandais de 1994, que par des membres de l'armée
nationale (FARDC) dans les provinces du Nord et
du Sud-Kivu. Le FNUAP note que les agences
humanitaires ont salué les efforts du
gouvernement congolais pour faire cesser les
viols commis par ses soldats mais souligne que
beaucoup plus pourrait être fait pour mettre fin
à l'impunité. Blogger,
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Fil-info-France ?
NIGERIA : Le
vice-président Goodluck Jonathan, qui assure
l'intérim de la présidence suite a un vote de
la Chambre des représentants intervenu mardi 9
février 2010, en raison de l'absence du pouvoir
pour maladie du président élu Umaru Yar'Adua,
hospitalisé en Arabie saoudite à l'Hôpital
King Faisal depuis le 23 novembre 2009 pour des
problèmes cardiaques, a procédé mercredi 10
février 2010 à un remaniement ministériel. Le
ministre de la Justice Micheal Aondoakaa a été
limogé et nommé ministre chargé des missions
spéciales. Adetokunbo Kayode, ancien ministre du
Travail, a été désigné procureur général de
la fédération. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France ?
AFRIQUE DU SUD : Commémoration
du 20e anniversaire de la libération de prison,
le 11 février 1990, de l'ancien président, Nelson Mandela, Prix Nobel de la Paix 1993, qui
a passé 27 ans dans la prison de Robben Island, pour
dénoncer la politique raciste du gouvernement. Blogger,
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TANZANIE : Le Tribunal pénal international pour
le Rwanda (TPIR), dont le siège est à
Arusha, a condamné jeudi 11 février 2010 à 15
ans de prison un ancien lieutenant-colonel de
l'armée rwandaise, Tharcisse Muvunyi, pour
incitation directe et publique à commettre le
génocide. Il avait été déjà condamné en
2006 lors d'un premier procès à 25 ans de
prison pour les mêmes chefs d'accusation,
notamment sur la base d'un discours prononcé en
mai 1994 à la préfecture de Butare, dans lequel
il avait appelé à tuer des Tutsis, les
qualifiant de "serpents". Blogger,
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SOUDAN : L'expert indépendant des
Nations Unies sur la situation des droits de
l'homme au Soudan, Mohamed Chande Othman, s'est
dit préoccupé jeudi 11 février 2010 par le
manque de progrès "sur certains aspects des
droits de l'homme" constatant toutefois
"un certain nombre de développements
positifs". Mohamed Chande Othman s'est dit
particulièrement "préoccupé par le fait
que 8 mois après la promulgation de la loi sur
la Commission nationale indépendante des droits
de l'homme, le gouvernement d'unité nationale
n'a pas encore nommé les commissaires".
L'expert de l'ONU a également été informé
"lors de ses visites dans le nord du Soudan,
dont le Darfour, de plusieurs cas de violations
présumées des droits de l'homme dont des
arrestations et des détentions arbitraires. La
plupart de ces rapports ont cité les services
nationaux de sécurité et de renseignement comme
étant les principaux responsables". Blogger,
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Fil-info-France ?
HAITI : L'Union
internationale des télécommunications (UIT) a indiqué
jeudi 11 février 2010 avoir signé un important
accord de coopération avec la société de
Singapour, "SmartBridges Solution"s,
pour installer un réseau de télécommunications
sans fil qui permettra d'améliorer le
fonctionnement des opérations de secours en
Haïti après le séisme du 12 janvier 2010.
L'accord prévoit la livraison d'équipements qui
serviront à créer 100 sites névralgiques
permettant des communications sans fil dans la
capitale Port-au-Prince et dans d'autres villes
haïtiennes frappées par le séisme. Blogger,
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REP. DOMINICAINE : Le
Secrétaire général adjoint aux affaires
humanitaires et Coordonnateur des secours
d'urgence, John Holmes, est
arrivé jeudi à Saint-Domingue, où il devait
rencontrer le Président dominicain, Leonel Fernandez Reyna, pour lui
faire part de sa reconnaissance pour le travail
réalisé par la République dominicaine au nom
du peuple d'Haïti après le séisme du 12
janvier 2010. Blogger,
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JAMAIQUE : Le Rapporteur spécial des
Nations Unies sur la torture et autres
traitements cruels, inhumains et dégradants, Manfred Nowak, se rendra
pour la première fois en Jamaïque du 12 au 19
février 2010, à l'invitation du gouvernement.
L'objectif de sa mission sera "d'évaluer en
personne, d'une manière objective et impartiale,
la situation concernant la torture et les mauvais
traitements, et d'initier un processus de
coopération constructive avec le
gouvernement". Manfred Nowak présentera son
rapport sur sa visite en Jamaïque devant le
Conseil des droits de l'homme en 2011. Blogger,
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INDE : Le Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour le
développement industriel (ONUDI), Kandeh
K. Yumkella, a annoncé jeudi 11 février 2010 le
lancement d'un programme de soutien à l'Inde
pour la gestion de ses déchets biomédicaux à
hauteur de 40 millions de dollars qui sera mis en
place sur 5 ans dans les Etats du Gujarat,
Karnataka, Mahrashtra, Orissa et Punjab. L'ONUDI
a précisé que "chaque année, l'Inde
produit plus de 300 000 tonnes de déchets
médicaux", affirmant que le "projet
écologique de l'ONUDI aidera à gérer et à
éliminer de manière efficace les déchets
dangereux". Le projet aidera à réduire les
polluants organiques persistants (POP), en
particulier les dioxines et les furannes qui sont
générés par les déchets biomédicaux lorsque
ces derniers ne sont pas incinérés à une
température supérieure à 1 000 degrés
Celsius, comme requis. Blogger,
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BIRMANIE : Le
rapporteur spécial de l'ONU sur les droits de
l'homme au Myanmar (NDLR. Birmanie), Tomas Ojea
Quintana, qui effectue sa troisième mission dans
ce pays du lundi 15 au vendredi 19 février 2010,
a dit "espérer" pouvoir rencontrer la
secrétaire général du parti d'opposition,
Ligue nationale pour la démocratie, et Prix Nobel de la Paix 1991, Aung San Suu Kyi, en
résidence surveillée depuis 2003, et d'autres
dirigeants politiques "dans le contexte des
premières élections nationales depuis 20
ans". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
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RUSSIE : Le premier ministre Vladimir Poutine en visite
à Sotchi, au bord de la mer Noire, qui a
participé au duplex reliant la capitale des
22èmes Jeux Olympiques d'hiver de 2014 avec la
Maison russe à Vancouver, au Canada, où les 21e Jeux Olympiques d'hiver à
Vancouver s'ouvrent le 12 février
2010, a annoncé jeudi 11 février 2010 que
"près de 500 milliards de roubles (12
milliards d'euros) d'investissements
privés" ont été reçus pour la
construction des sites olympiques et la
préparation des JO d'hiver de 2014 à Sotchi. Blogger,
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IRAK : Dans une
déclaration publiée jeudi 11 février 2010 à
Bagdad la capitale, le Représentant spécial du
Secrétaire général pour l'Irak, Ad Melkert, a engagé
les dirigeants des partis politiques dans le pays
à garantir l'intégrité du processus
démocratique à la veille du début de la
campagne pour les élections au Conseil des
représentants. Blogger,
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ARABIE SAOUDITE : Les
autorités saoudiennes ont indiqué que la
poignée de main échangée le samedi 6 février
2010 à Munich en Allemagne, en marge dune
réunion annuelle consacrée à la sécurité,
entre le vice-ministre israélien des affaires
étrangères, Daniel Ayalon, proche du
chef du parti d'extrême-droite Israel
Beiteinu (Yisrael Beiteinu Israel notre maison), Avigdor Lieberman, et le
prince saoudien, Turki bin Fayçal, ancien chef
du renseignement et ex-ambassadeur aux
Etats-Unis, "navait rien de
politique" et "ne présage en rien
d'une reconnaissance de l'Etat hébreu",
"le prince nétant pas un
représentant officiel des autorités
saoudiennes". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France ?
SYRIE : Le quotidien indépendant
"Al Watan" a
indiqué dans son édition du jeudi 11 février
2010 que le gouvernement a accepté la nomination
d'un nouvel ambassadeur américain en Syrie, le
premier depuis février 2005, date à laquelle le
premier ministre libanais, Rafic
Hariri, avait été assassiné, la Syrie
étant accusée d'être impliquée dans cette
mort. Il s'agit de Robert Stephen Ford, ancien
envoyé spécial des Etats-Unis en Algérie entre
2006 et 2008, et actuellement ambassadeur adjoint
en Irak. Cette décision intervient alors que le
sous-secrétaire d'Etat américain chargé des
Affaires politiques, William Joseph Burns, est
attendu à Damas le mercredi 17 février 2010
pour discuter des derniers développements dans
la région ainsi que des relations bilatérales
entre les 2 pays. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Il y
a une différence fondamentale entre justice et
vengeance. La justice est l'équilibre ; la
vengeance, déséquilibre. Quand j'écris cela,
j'ai l'impression de prescrire une ordonnance à
un monde bien malade". Pascal Mourot
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