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ARCHIVES PAYS-BAS AOUT 2006

Vendredi 11 août 2006 : Dans un communiqué publié jeudi 10 août 2006 à La Haye, la Cour internationale de justice (CIJ) dont le siège est à La Haye, la capitale, a indiqué que la France avait accepté sa compétence pour examiner une requête déposée contre elle le 9 janvier 2006 par Djibouti dans l'affaire de la mort du juge français, Bernard Borrel, retrouvé mort et brûlé le 19 octobre 1995 face à l'Ile du Diable à Djibouti. Son épouse, Elisabeth Borrel, soutient que son mari a été assassiné et accuse le président djiboutien Ismaïl Omar Guelleh d'être le commanditaire du crime. Selon l'enquête française l'entourage du président Guelleh serait impliqué dans cet assassinat. En raison de son immunité liée à son statut de chef d'Etat, le président de Djibouti ne peut faire l'objet de poursuites ou de mesures coercitives. Djibouti soutient que le refus de la France de communiquer le dossier relatif à la procédure d'information sur cette affaire constituait "une violation des obligations internationales de la France découlant du traité d'amitié et de coopération signé entre les deux Etats le 27 juin 1977 et de la convention d'entraide en matière pénale entre la France et Djibouti en date du 27 septembre 1986". Selon des informations parues dans la presse, la justice française, par la voix de la juge chargée de l'enquête, Sophie Clément, a affirmé que Djibouti cherchait à consulter le dossier uniquement parce que l'un de ses volets implique son procureur et son chef des services secrets. La juge a assuré qu'en livrant son dossier, la France livrerait les documents classés "secret défense" qu'il contient à une "autorité politique étrangère". Sophie Clément ajoute : "Cette transmission compromettrait gravement les intérêts fondamentaux du pays et la sécurité de ses agents".

Mardi 22 août 2006 : Le procès de 7 responsables présumés du massacre de près de 7 000 Musulmans dans l'enclave de Srebrenica a repris lundi 21 août 2006 devant le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPYI). La procureure Carla Del Ponte a estimé "scandaleux" le "refus inexcusable" de la Serbie d'arrêter Ratko Mladic, un des principaux inculpés pour ce génocide. Ratko Mladic, inculpé de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre pour le siège de Sarajevo (1992-1995) et les massacres de Srebrenica, en juillet 1995, est recherché depuis 10 ans par le TPYI. ** 8 militants de l'organisation écologiste Greenpeace bloquent depuis lundi 21 août 2006 le déchargement d'un bateau russe, le "Mumrunskiy" en provenance de la mer de Barents, qu'ils accusent de transporter du cabillaud pêché illégalement.

Mardi 29 août 2006 : Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) dont le siège est à La Haye, a formellement accusé lundi 28 août 2006 le chef de milice congolais (RDC) Thomas Lubanga Dyilo, inculpé de crimes de guerre, pour la conscription forcée d'enfants de moins de 15 ans.