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ARCHIVES PAYS-BAS NOVEMBRE 2006
- Vendredi 10 novembre 2006 : Les
juges de la Cour pénale
internationale
(CPI), dont le siège est à La Haye, ont
commencé jeudi 9 novembre 2006, les
premières auditions dans laffaire Thomas Lubanga.
Accusé de crimes de guerre pour
lenrôlement et la conscription
denfants de moins de 15 ans, Thomas
Lubanga, chef politique de lUnion des patriotes
congolais (UPC),
une milice de lIturi, riche
province minière du nord-est de la
République démocratique du Congo (RDC),
déchu en juin 2003 de son poste,
incarcéré aux Pays-Bas depuis le 17
mars 2006, devra comparaître face à ses
3 juges jusquau 28 novembre 2006.
Lenquête ouverte par le procureur
de la CPI, Luis Moreno Ocampo,
en juillet 2004, porte sur les crimes
commis sur tout le territoire de la RDC
depuis juillet 2002 et qui ont fait plus
de 60 000 morts et 600 000 déplacés.
Thomas Lubanga reste le seul ancien chef
de guerre inculpé.
Samedi 18 novembre 2006 : A
la suite d'un article paru dans
l'édition du vendredi 17 novembre 2006
du quotidien de gauche "De Volkskrant"
qui révélait que des
"interrogatoires stratégiques
musclés" avaient été menés par
des militaires néerlandais sur des
prisonniers irakiens en 2003, et à 5
jours des élections législatives aux
Pays-Bas, le gouvernement a ordonné une
enquête indépendante sur ces mauvais
traitements. L'opposition de gauche a
réclamé vendredi la mise en place d'une
enquête parlementaire sur le sujet,
assorti d'un débat lundi 20 novembre
2006, 2 jours avant les législatives.
Les Pays-Bas ont envoyé environ 1 400
hommes dans la province de Mouthanna,
dans le sud de l'Irak, après l'invasion
du pays par la coalition menée par les
Etats-Unis. Leur mandat s'est achevé en
mars 2005.
Jeudi 23 novembre 2006 : Les
12 millions d'électeurs néerlandais
étaient appelés aux urnes mercredi 22
novembre 2006 pour des élections
législatives visant à renouveler 150
députés. Selon des résultats partiels,
le parti chrétien-démocrate (CDA) du
Premier ministre sortant Jan Peter
Balkenende
sortirait vainqueur du scrutin.
L'extrême-gauche a réalisé une percée
spectaculaire avec 25 sièges contre 9
dans le parlement sortant. **
La cinquième
session de l'Assemblée des Etats parties
au statut de la Cour pénale
internationale (CPI)
se déroulera à La Haye du jeudi 23
novembre au vendredi 1er décembre 2006.
L'Assemblée des Etats parties est le
principal administrateur et le corps
législatif de la Cour. Elle doit en
particulier se prononcer cette année sur
la composition du conseil de direction du
Fonds pour les
victimes de crimes
relevant de la compétence de la Cour. Simone Veil en
est la présidente et devrait présenter
à nouveau sa candidature. Le droit des
victimes est une priorité pour la
France, qui a été à l'origine, en
2002, de la résolution créant ce fonds.
Vendredi 24 novembre 2006 : Après
les élections législatives qui se sont
tenues le mercredi 22 novembre 2006, le
parti chrétien-démocrate (CDA) du
Premier ministre sortant Jan Peter
Balkenende
reste la première formation politique du
pays avec 41 sièges. Il a perdu 3
sièges par rapport à lassemblée
sortante. En deuxième position, le parti
travailliste, PVDA (Partij van de
Arbeit), enregistre
également une baisse et conserve 32
sièges contre 42 auparavant. Cest
le parti socialiste qui enregistre la
meilleure progression en obtenant 17
sièges supplémentaires et devient ainsi
la troisième formation des Pays Bas avec
ses 26 sièges.
Samedi 25 novembre 2006 : Le
ministère néerlandais des Affaires
sociales a annoncé vendredi 24 novembre
2006 que les Pays-Bas refuseront les
travailleurs bulgares et roumains lorsque
leurs pays rejoindront lUnion européenne au
1er janvier 2007 ajoutant que les
Pays-Bas n'ont pas encore ouvert leur
marché du travail aux travailleurs
dEurope de lEst dont les pays
ont rejoint lunion en mai 2004.
Mardi 28 novembre 2006 : Bart
Mos et Joost de Haas, journalistes du
quotidien populaire "De Telegraaf",
le plus fort tirage du pays, ont été
placés en détention lundi 27 novembre
2006 par un juge du tribunal de La Haye
après avoir refusé de révéler une
source dans le procès concernant Mink
Kok, un criminel et baron de la drogue,
où ils étaient appelés comme témoins.
L'Association néerlandaise des
journalistes (NVJ Nederlandse
Vereniging van Journalisten),
a critiqué cette décision et annoncé
qu'elle ferait appel.
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