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ARCHIVES PAYS-BAS NOVEMBRE 2008
- Jeudi
13 novembre 2008 : Le ministère de la santé
a annoncé mercredi 12 novembre 2008 que la
culture et la vente de champignons frais ayant un
effet hallucinogène vont être interdits à
partir du 1er décembre 2008.
Vendredi 14 novembre 2008 : La ministre
de l'Intégration et du Logement, Ella Vogelaar,
a annoncé jeudi 13 novembre 2008 sa démission
à l'issue d'une réunion à La Haye avec les
dirigeants de son parti, le parti travailliste
PvdA, qui lui ont retiré leur confiance, lui
reprochant des progrès trop faibles dans les
missions entreprises par son ministère et
notamment après qu'elle ait renoncé à
l'établissement d'une banque de données
recensant des jeunes à problèmes, d'origine
antillaise. Ella Vogelaar a répondu à ces
critiques en affirmant qu'elle avait dû
s'attaquer au problème des quartiers
défavorisés avec trop peu de moyens financiers.
Mercredi 19 novembre 2008 : La Cour
internationale de justice (CIJ), dont le
siège est à La Haye, a déclaré recevable
mardi 18 novembre 2008 une plainte pour génocide
déposée en 1999 par la Croatie à l'encontre de
la Serbie l'accusant de violations de la Convention de 1948 sur la
prévention et la répression du génocide durant la
guerre d'indépendance de la Croatie, entre 1991
et 1995, et qui a fait près de 20 000 victimes. Lire l'arrêt de la CPI
Jeudi 20 novembre 2008 : Une Chambre
de première instance de la Cour
pénale internationale (CPI) a
décidé de lever mardi 18 novembre 2008 la
suspension des procédures imposée le 13 juin
2008 dans l'affaire concernant Thomas Lubanga Dyilo, le
dirigeant de l'Union des Patriotes Congolais
(UPC) accusé de crimes de guerre. Cette
suspension avait été décidée car la Chambre
était parvenue à la conclusion que l'Accusation
avait reçu, de façon exceptionnelle, des
informations ou des documents sous le sceau de la
confidentialité, avec pour conséquence qu'une
part importante des éléments de preuve à
décharge n'avait pu être transmise à
l'accusé, l'empêchant ainsi de préparer sa
défense. Certains documents avaient été
obtenus de sources d'informations, telles que les
Nations Unies et des ONG, avec la condition de ne
pas les divulguer. Thomas Lubanga Dyilo restera
détenu jusqu'à l'ouverture du procès prévue
pour le 26 janvier 2009. Il est accusé d'avoir
procédé à la conscription et à l'enrôlement
d'enfants de moins de 15 ans dans les FPLC,
l'aile militaire de l'UPC, et de les avoir fait
participer activement à des hostilités en
Ituri, dans l'Est de la République démocratique
du Congo (RDC), de septembre 2002 à août 2003.
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