SOMMAIRE
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Lundi
11 février 2013 N° 3459/24855


François Rebsamen, dexia, credit localFRANCE - FIL INFO DEXIA - Le Tribunal de grande instance de Nanterre donne raison à DEXIA sur le fond : Voici le communiqué intégral du groupe bancaire DEXIA, publié le vendredi 8 février 2013, jour de la décision rendue par le Tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) dans l'affaire dite des "emprunts toxiques" du Département de la Seine-Saint-Denis contre DEXIA. Début de citation : "Le Tribunal de grande instance de Nanterre a rendu ce jour ses décisions relatives aux procédures engagées par le Département de la Seine-Saint-Denis à l’encontre de Dexia concernant trois prêts structurés. Sur le fond, le Tribunal donne raison à Dexia sur les différents aspects décisifs des procédures, en soulignant que : - Dexia avait conclu des contrats de prêt (et non pas des instruments financiers) avec le Département ; - ces contrats de prêt n’étaient pas spéculatifs ; ils étaient parfaitement réguliers et conformes à la réglementation ; - le Département était compétent pour conclure ces contrats de prêt, qui ont été signés par ses représentants en toute connaissance de cause ; - Dexia n’a en aucune manière manqué à son devoir d’information et de conseil vis-à-vis du Département. En conséquence, le Tribunal de grande instance de Nanterre a débouté le Département de la Seine-Saint-Denis de ses demandes d’annulation des trois contrats de prêt contestés et de toutes ses prétentions à des dommages et intérêts. Par ailleurs, le Département de la Seine-Saint-Denis est condamné à reprendre le paiement des échéances de ses prêts. Le Tribunal de grande instance de Nanterre a cependant estimé que les télécopies qui ont précédé la signature des contrats définitifs pouvaient être qualifiées de « contrat de prêt » et que l’absence de mention du Taux Effectif Global (TEG) dans ces télécopies entraînait l’application du taux d’intérêt légal. Ce point est purement technique et indépendant du caractère structuré des crédits consentis par Dexia. Dexia prend acte de ces décisions du Tribunal de grande instance de Nanterre et va en étudier soigneusement les termes pour décider des suites éventuelles à leur donner." Fin de citation. NDLR. Le service de presse de DEXIA à Paris a publié 2 communiqués en tous points identiques à celui-ci, l'un le vendredi 8 février 2013 à 19 heures, le second, le samedi 9 février 2013 à 10 heures 30. Le Tribunal de grande instance de Nanterre a toutefois considéré pour 3 contrats sur 11, l'absence de la mention du Taux Effectif Global (TEG), permettait d'annuler l'application de taux d'intérêts excessifs "qui ont contribué à plonger les finances du département dans une situation dramatique" pour ceux en vigueur. "Qui pouvait croire DEXIA capable de se livrer à une véritable arnaque des collectivités locales et, de ce fait, des contribuables français ?", dira Claude Bartolone, l'ex-président (socialiste) du Conseil général de Seine-Saint-Denis, devenu président de l'Assemblée nationale en 2012. Une question que le plus riche élu de Bourgogne, de nationalité suisse et française, alors administrateur de DEXIA Crédit local de France, François Rebsamen (photo), ne sait jamais posée. En plein scandale DEXIA, en novembre 2008, François Rebsamen devra démissionner après que l'hebdomadaire "Le Canard enchaîné" eût révélé un versement chaque année, vers Noël, de 20.000.00 euros de jetons de présence. François Rebsamen, devenu en 2012, président du groupe socialiste au Sénat, qui cumule tous les mandats à Dijon - sénateur, maire et président de l'agglomération du Grand Dijon - a été administrateur de DEXIA Crédit local de 2002 à 2008, selon les rapports annuels publiés par DEXIA et non de 2007 à 2008 comme indiqué - en faux - dans la page web de l'encyclopédie libre "Wikipedia François Rebsamen". François Rebsamen n'a jamais été inquiété malgré d'autres implications dans plusieurs conflits d'intérêt à Dijon. En effet, lors de l'audition de la commission d'enquête sur les prêts toxiques présidée par Claude Bartelone à l'Assemblée nationale en octobre 2011, Pierre-Charles Pons, directeur général du centre hospitalier régional universitaire CHU de Dijon, va révéler - sous serment - l'étendue de la dette de l'hôpital public de Dijon, qui doit alors faire face à 31 millions d'euros d'intérêts ! Bien lire trente et un millions ! Daniel Boisserie, membre de la commission, pose alors une question simple : "Vous sentez-vous, en conscience, responsable ?". Pierre-Charles Pons répondra : "En conscience, oui, mais co-responsable". En effet le président du conseil d'administration n'est autre que François Rebsamen, administrateur de DEXIA Crédit local ... devenu depuis juin 2010, président du Conseil de surveillance du CHU de Dijon ! A Dijon, 54 % des emprunts composant la dette de la ville proviennent de DEXIA contre 32 % pour les autres villes. Mais en 2008, François Rebsamen était plus occupé à créer sa propre société civile immobilière, la SCI des roses, dont le numéro de SIRET est 50930428300013. Plus de détails : "DEXIA, la banque qui a ruiné 5000 communes françaises" ; La Banque postale puisera dans ses fonds propres jusqu'à 5 milliards d'euros ; 9,5 milliards de dollars d'actifs toxiques liés à l'immobilier américain et une commission d'enquête parlementaire à l'Assemblée nationale ; François Hollande évoque DEXIA aux Etats généraux de la démocratie territoriale ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO FRANCE/NIGER - La France a versé une rançon de 17 millions de dollars pour libérer ses otages du Niger aux mains de l'AQMI : L'ancienne ambassadrice des Etats-Unis à Bamako au Mali, en poste de 2002 à 2005, Vicki J. Huddleston, a déclaré lors d'une interview à la chaîne de télévision privée, filiale du groupe Canal+, iTélé, que la France a versé "indirectement" environ 17 millions de dollars à l'AQMI (Al-Qaida au Maghreb islamique), ravisseurs de 4 Français pris en otage le 16 septembre 2010 dans la mine d'uranium d'Arlit, dans le nord du Niger. Vicki J. Huddleston a précisé que "les Européens ont versé 89 millions de dollars entre 2004 et 2011 pour obtenir des libérations d'otages. C'est le chiffre dont j'ai entendu parler et que j'ai vu écrit noir sur blanc". Les 4 otages français seraient détenus dans le nord du Mali. Claude Guéant, secrétaire général de la présidence française de mai 2007 à février 201, et ministre de l'Intérieur jusqu'à mai 2012, a démenti vendredi 8 février 2013 tout versement de rançon, affirmant : "Ce n'est pas parce qu'une ancienne ambassadrice des Etats-Unis déclare ce qu'elle vient de déclarer que c'est la vérité. Je maintiens que la France, l'Etat français, n'a jamais payé pour la libération d'otages. Des versements de rançons, ça peut arriver, l'Italie l'a reconnu, mais je crois que ce sont des exceptions". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ALLEMAGNE - Démission de la ministre de l'Education pour plagiat de sa thèse de doctorat :
La ministre de l'Education, Annette Schavan, alliée de la chancelière
Angela Merkel, a démissionné samedi 9 février 2013, accusé par l'université de Düsseldorf d'avoir "systématiquement et délibérément" triché en écrivant sa thèse de philosophie. Annette Schavan est la deuxième ministre du gouvernement d'Angela Merkel à démissionner après avoir été accusée de plagiat. Le ministre de la Défense, karal-Theodor zu Guttenberg, a démissionné le 1er mars 2011 accusé d'avoir plagié près des 2 tiers de sa thèse de droit. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO PAYS-BAS - L'ancien chef de milice congolais demande l'asile aux Pays-Bas :
Acquitté le 18 décembre 2012 par la
Cour pénale internationale (CPI) de crimes commis en République démocratique du Congo, faute de preuves et de témoignages concordants, l'ancien chef de milice congolais, Mathieu Ngudjolo Chui, a demandé l'asile aux Pays-Bas, alors que la police le conduisait à l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol pour le renvoyer en RDC. Mathieu Ngudjolo Chui, ancien dirigeant présumé du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), une milice congolaise, était accusé de crimes contre l'humanité et crimes de guerre, pour avoir attaqué la population du village de Bogoro, dans la région de l'Ituri, faisant au moins 200 morts. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO MONACO - Elections législatives :
Les électeurs étaient appelés aux urnes dimanche 10 février 2013 pour renouveler les 24 membres de leur parlement. 3 listes s'opposent dont une de croupiers. Blogger, webmaster :
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FIL INFO RUSSIE - Sergueï Lavrov explique que la France lutte au Mali contre ceux qu'elle a armés en Libye : Le ministre des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, qui s'exprimait dimanche 10 février 2013 à la chaîne de télévision "Rossiya", a déclaré que "la France lutte au Mali contre ceux qu'elle avait armés en Libye contre le régime de Kadhafi en violant l'embargo du Conseil de sécurité de l'ONU", ajoutant : "Les mêmes groupes luttent en Syrie contre le régime du président Bachar al-Assad". Il s'est dit "accablé par l'incapacité de nos partenaires d'arrêter de fixer un point sur la carte et d'avoir une vue d'ensemble sur la région". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO AFGHANISTAN - La pratique de la torture est bien répandue dans les prisons afghanes :
La Commission d'enquête, nommée par le président
Hamid Karzaï, chargée de faire la lumière sur le recours à la torture dans les prisons afghanes a rendu son rapport et reconnu que la pratique de la torture était répandue dans les prisons d'Afghanistan. La Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) avait publié lundi 21 janvier 2013 un nouveau rapport de 39 pages intitulé "Traitement des conflits liés à la garde des détenus afghans : un an après" (en anglais : "Treatment of Conflict-Related Detainees in Afghan Custody: One Year On") qui révèle que "le recours à la torture est largement répandu dans les centres de détention de la police et des services de renseignements afghans, en dépit d'efforts considérables des autorités de ce pays et de ses partenaires internationaux pour y mettre fin". Près d'un tiers des prisonniers remis par la Force internationale d'assistance et de sécurité (ISAF), sous commandement de l'OTAN, aux autorités afghanes, ont été torturés. Ce rapport se base sur le témoignage de 635 détenus par la police afghane, la Direction nationale de la sécurité, l'Armée nationale afghane ou de la police locale afghane, issus de 89 lieux de détention dans 30 provinces d'octobre 2011 à octobre 2012. Les actes de torture les plus fréquents sont des techniques d'interrogation où des agents des forces de l'ordre afghans infligent une souffrance aiguë aux détenus afin d'en extraire des aveux ou des renseignements. Ces pratiques se seraient systématisées depuis la publication, il y a un an, du précédent rapport de la MANUA sur la question. Le document souligne également que les services du renseignement afghan utilisent des locaux secrets pour interroger des détenus, afin de ne pas être surveillés par les observateurs internationaux". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO INDE - Bousculade lors d'un pèlerinage dans le Gange, 22 morts :
22 personnes ont trouvé la mort dimanche 10 février 2013, et une vingtaine d'autres ont été blessées, après une bousculade, lors la Kumbh Mela, plus grand festival religieux au monde, qui se déroule tous les 12 ans, près de la gare d'Allahabad, dans le nord de l'Inde. 30 millions de pèlerins hindous se sont baignés dans les eaux du fleuve sacré Gange lors de la Kumbh Mela, qui a débuté le 14 janvier 2013 et doit durer 55 jours. 7000 policiers ont été déployés pour l'occasion aidés par 30 000 volontaires. Blogger, webmaster :
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FIL INFO AZERBAIDJAN - La Russie négocie avec l'Azerbaïdjan la cession de la station radar de Gabala : Selon l'ambassadeur russe en Azerbaïdjan, Vladimir Dorokhine, la Russie négocie avec l'Azerbaïdjan la cession de la station radar de Gabala, dont le bail de location a expiré en décembre 2012. La Russie ne souhaite pas le renouveler. Blogger, webmaster :
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FIL INFO HONG KONG - Un défenseur des droits de l'homme et de la démocratie condamné à 9 mois de prison pour avoir brûlé le drapeau chinois :
Koo Sze-yiu (66 ans), membre de la Ligue sociale-démocrate, défenseur des droits de l'Homme et de la démocratie, a été condamné à 9 mois de prison pour "profanation de drapeau". Il est accusé d'avoir brûlé le drapeau chinois et celui de Hong Kong, lors d'une manifestation qui s'est déroulée en juin 2012 devant la représentation chinoise à Hong Kong, commémorant à la mort du dissident Li Wangyang. Blogger, webmaster :
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FIL INFO SYRIE - Première visite en Syrie depuis 30 ans d'un patriarche maronite du Liban :
Monseigneur Beshara Rai, patriarche maronite du Liban, a présidé samedi 9 février 2013 une messe dans une église de la capitale Damas, pour célébrer l'investiture du nouveau patriarche de l'église orthodoxe grecque d'Antioche, Youhanna Yazigi. Il s'agit de la première visite d'un patriarche maronite du Liban à se rendre en Syrie depuis 30 ans. Pendant sa prière, Beshara Rai a déclaré que les réformes ne pouvaient pas être imposées à la Syrie de l'extérieur, soulignant que ce sont les Syriens qui doivent les conclure par le dialogue et la compréhension. Il a souligné l'importance de mettre fin immédiatement à la violence en Syrie et de trouver une solution à la crise syrienne par le dialogue. Blogger, webmaster :
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FIL INFO SYRIE - Remaniement ministériel :
Le président
Bachar Al-Assad a procédé dimanche 10 février 2013 à un remaniement ministériel lors duquel 7 ministres ont été remplacés, dont une femme a été nommée ministre des Affaires sociales. Les raisons de ce remaniement n'ont pas été précisées. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO IRAN - Cérémonies marquant le 34e anniversaire de la Révolution islamique :
Plusieurs centaines de milliers d'Iraniens ont participé dimanche 10 février 2013 à Téhéran et dans les autres villes d'Iran aux manifestations marquant le 34e anniversaire de la Révolution islamique. Blogger, webmaster :
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FIL INFO IRAK - Une bombe explose au passage du convoi de l'ambassadeur de Pologne en Irak :
Une bombe a explosé samedi 9 février 2013, au sud de Kirkouk, dans le nord de l'Irak, au passage du convoi de l'ambassadeur de Pologne, qui se rendait à Bagdad la capitale. Aucune victime ni blessé n'ont été signalés. Blogger, webmaster :
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FIL INFO ISRAEL - Autorisation pour la construction de 346 logements dans le sud de la Cisjordanie :
Le ministre de la Défense a confirmé dimanche 10 février 2013 l'autorisation donnée pour la construction de 346 logements à Tekoa et Nokdim", colonies juives, dans le sud de la Cisjordanie. Blogger, webmaster :
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FIL INFO COLOMBIE - Séisme de 6,9 degré dans le sud-est de la Colombie :
Un tremblement de terre d'une magnitude de 6,9 degré sur l'échelle de Richter a touché samedi 9 février 2013 le sud-est de la Colombie, faisant 15 blessés. 2000 habitations ont été détruites ou endommagées. Blogger, webmaster :
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FIL INFO CHILI - Pablo Neruda sera exhumé pour déterminer s'il a été assassiné :
La Fondation Pablo Neruda a annoncé samedi 9 février 2013 qu'un juge a ordonné l’exhumation des restes du poète Pablo Neruda, Prix Nobel de Littérature 1971, pour déterminer la mort exacte de sa mort. Pablo Neruda est mort le 23 septembre 1973, peu après le coup d'Etat militaire du général Pinochet, le 11 septembre 1973. Selon ses proches, il aurait été empoisonné par les forces du général Augusto Pinochet pendant son hospitalisation dans une clinique de Santiago du Chili, pour un cancer à la prostate. Blogger, webmaster :
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FIL INFO NIGERIA - 3 médecins nord-coréens égorgés dans leur appartement de Potiskum par des bandits :
Des hommes armés ont attaqué dans la nuit de samedi 9 à dimanche 10 février 2013 un appartement où vivaient 3 médecins nord-coréens (NDLR. République populaire démocratique de Corée (RPDC) travaillant à l'hôpital général de Potiskum dans l'Etat de Yobe, le nord du Nigeria, fief présumé du mouvement islamiste, Boko Haram. Les 3 médecins ont été égorgés par les les "bandits" qui ont ensuite vandalisé les lieux. Blogger, webmaster :
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FIL INFO EGYPTE - Youtube interdit pour 30 jours en Egypte pour avoir affiché la vidéo du film "Innocence des Musulmans" :
Le site internet Youtube a été interdit pour une durée de 30 jours samedi 9 février 2013 par la Cour administrative du Caire pour avoir afficher la vidéo du film "
Innocence des Musulmans", jugé blasphématoire à l'encontre du prophète Mahomet. La diffusion de ce film en septembre 2012 avait provoqué de violentes manifestations au Caire devant l'ambassade des Etats-Unis, qui avaient fait un mort et plus de 200 blessés, et dans plusieurs autres pays, Libye, Soudan, Tunisie, ou Yemen. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO MALI - Des combattants islamistes attaquent les soldats maliens déployés à Gao :
Un groupe de combattants islamistes a attaqué dimanche 10 février 2013 des soldats maliens déployés à Gao. L'attaque a été revendiquée par le Mouvement pour l'unicité et le jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO), reprise le 26 janvier 2013 par les forces françaises et maliennes. L'Armée française a ordonné à une cinquantaine de journalistes présents sur la zone de combats de quitter les lieux. Blogger, webmaster :
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FIL INFO TUNISIE - Le parti laïc du président tunisien quitte la coalition gouvernementale : Le parti laïc du président Moncef Marzouki, Congrès pour la République, a annoncé dimanche 10 février 2013 qu'il quittait le gouvernement du premier ministre Hamadi Jebali, arguant que leur demande de remplacer les ministres des Affaires étrangères et de la Justice (du parti Ennhadha, islamiste) n'avait pas été prise en compte. Blogger, webmaster :
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "J'ai pour moi la justice, et je perds mon procès !" Molière


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