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2005
ARCHIVES PAYS-BAS FEVRIER 2005
- Mardi
1er février 2005 : Le Tribunal Pénal
International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a condamné lundi
l'ex-général yougoslave Pavle Strugar, 81 ans,
qui commandait les forces yougoslaves dans le
secteur lors du siège de la "perle de
l'Adriatique, à 8 ans de prison pour son rôle
dans le siège de la ville croate de Dubrovnik en
1991. Il a été déclaré coupable de 2 chefs
d'accusation de violation des règles de la
guerre (ne pas avoir empêché des tirs contre
des objectifs civils (populations et bâtiments)
et ne pas avoir sanctionné les officiers
subalternes qui en étaient directement
responsables). Il a été en revanche blanchi de
4 autres chefs d'accusation, dont ceux de
meurtre, traitement cruel et dévastations
injustifiées.
Vendredi 4 février 2005 : Le
général serbe Vladimir Lazarevic, accusé
d'avoir joué un rôle dans la mort de centaines
de civils albanophones lors de la répression de
1998-1999 au Kosovo, s'est livré jeudi au
tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie (TPYI) à La Haye. "Il a
été placé en détention et une audience
préliminaire aura lieu dans quelques
jours", selon un communiqué du tribunal.
Mercredi 9 février 2005 : Le procès
pour crimes de guerre de l'ancien président
yougoslave Slobodan Milosevic (63 ans) a
repris devant le Tribunal pénal international
pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Les audiences avaient
été suspendues pendant une semaine, l'accusé
souffrant de la grippe.
Mercredi 16 février 2005 : Ronny
Abraham, qui dirigeait depuis 6 ans les affaires
juridiques au Ministère français des affaires
étrangères, chargé de la fonction de
Conseiller juridique du Gouvernement dans les
domaines du droit international public général,
du droit de l’Union européenne, du droit
international des droits de l’homme, et du
droit de la mer et de l’Antarctique, a été
élu par le Conseil de sécurité et par
l'Assemblée générale de l'ONU, à scrutin
secret avec 154 voix et 3 abstentions, pour
siéger à la Cour
internationale de justice (CIJ)
suite à la démission du juge Gilbert Guillaume,
également de nationalité française.
Conformément à l'article 15 du Statut de la
CIJ, il remplira ses fonctions jusqu'au 5
février 2009.
Jeudi 24 février 2005 : Un
référendum sur la constitution de l'Union européenne sera
organisé le 1er juin a annoncé mercredi les
autorités néerlandaises.
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