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ARCHIVES PAYS-BAS JANVIER 2009

Mercredi 14 janvier 2009 : La Cour pénale internationale (CPI), dont le siège est à La Haye, a débuté lundi 12 janvier 2009 l'examen des accusations de crimes de guerre et crimes contre l’humanité portées par le procureur contre l’ancien vice-président congolais, Jean-Pierre Bemba, commis fin 2002 à début 2003 en République centrafricaine. Copyright www.fil-info-france.com/

Mercredi 21 janvier 2009 :
La Cour internationale de Justice (CIJ) a statué lundi 19 janvier 2009 sur le différend qui oppose le Mexique aux Etats-Unis après l'exécution d'un ressortissant mexicain, José Ernesto Medellin, exécuté par injection mortelle en août 2008 dans l'Etat du Texas, alors que la CIJ avait ordonné dans un arrêt rendu le 31 mars 2004 "le réexamen et la révision des verdicts de culpabilité rendus et des peines prononcées contre les ressortissants mexicains" qui n'avaient pas été informés en temps voulu de leur droit à une assistance consulaire. Lire l'arrêt de la Cour Internationale de Justice Copyright www.fil-info-france.com/

Jeudi 22 janvier 2009 :
La Cour d'Amsterdam a annoncé mercredi 21 janvier 2009 dans un communiqué avoir demandé au Parquet d'engager des poursuites pour incitation à la haine raciale, à l'encontre du député Geert Wilders., fondateur et chef du Parti de la Liberté (Partij voor Vrijheid, classé à l'extrême droite), auteur du film censuré "Fitna" (NDLR. Discorde en arabe), court-métrage qui montre l'usage du Coran par l'islamisme radical, invoquant la liberté d'expression. "La cour estime qu'il a été prouvé que des croyants musulmans ont été insultés par des comparaisons de l'Islam avec le nazisme faites par Geert Wilders". Lire l'édition de Fil-info-France du 29 mars 2008 NDLR. Un tribunal de La Haye avait statué, lundi 7 avril 2008, à la suite d'une plainte déposée par la Fédération islamique des Pays-Bas que le film censuré "Fitna" mis en ligne sur Internet le 28 mars 2008, "n'est pas un appel à la haine ni à la violence" estimant que le député "n'avait pas enfreint la loi qui interdit d'encourager la haine ou la violence dans son film" tout en reconnaissant que "les formulations choisies sont provocantes". Le tribunal a évoqué le principe fondamental de la liberté d'expression. La Fédération islamique des Pays-Bas avait également demandé à ce que le tribunal empêche Geert Wilders "d'insulter les Musulmans par écrit, dans un film ou de vive voix". Le juge a estimé sur ce point qu'une "interdiction générale de faire des déclarations à l'avenir portait atteinte à la liberté d'expression du défendeur et pouvait être comparée à une censure préventive". Copyright www.fil-info-france.com/

Vendredi 23 janvier 2009 :
Vojislav Seselj, chef du Parti radical serbe (SRS) qui comparaît actuellement devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), dont le siège est à La Haye, auquel il s'était rendu volontairement le 24 février 2003, pour 8 chefs de crimes contre l'humanité et 6 chefs de violations des lois ou coutumes de la guerre commis en Bosnie-Herzégovine et en Croatie entre 1991 et 1994, a été mis en accusation mercredi 21 janvier 2009 pour outrage au Tribunal. Il est accusé d’avoir révélé les noms de 3 témoins et d’autres détails personnels à leur sujet, alors que la Chambre de première instance avait ordonné que ces informations ne soient pas communiquées au public. Il est notamment accusé d’avoir écrit un livre dans lequel ces informations ont été publiées, ainsi que des extraits de la déposition écrite de l’un de ces témoins dont la divulgation était également interdite. Le procès de Vojislav Seselj a commencé le 7 novembre 2007 et a été suspendu le 29 août 2008, l'accusé demandant le droit de se défendre seul, dans l'attente d'une décision de la Chambre d'appel à ce sujet. Copyright www.fil-info-france.com/

Mardi 27 janvier 2009 :
Le premier procès de l'histoire de la Cour pénale internationale (CPI) s'est ouvert lundi 26 janvier 2009 à La Haye contre l'ancien chef de milice congolais de Thomas Lubanga Dyilo, accusé de crimes de guerre pour avoir procédé à l'enrôlement et la conscription d'enfants âgés de moins de 15 ans dans les rangs des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) et pour les avoir fait participer activement à des hostilités en Ituri, dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC), entre septembre 2002 et août 2003. Copyright www.fil-info-france.com/





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