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2009
ARCHIVES PAYS-BAS NOVEMBRE 2009
- Vendredi
6 novembre 2009 : Le Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie (TPYI) a
ajourné au 1er mars 2010 le procès de l'ancien
chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic (64 ans),
tout en ordonnant qu'un avocat lui soit imposé
s'il persiste à ne pas assister à son procès. Radovan
Karadzic, ancien chef politique des Serbes de
Bosnie accusé de génocide, crimes de guerre et
crimes contre l’humanité pour son rôle
dans la guerre de Bosnie qui a fait 100 000 morts
et 2,2 millions de déplacés par le Tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie
(TPIY), arrêté le 21 juillet 2009 à Belgrade
après 13 ans de cavale, avait annoncé jeudi 22
octobre 2009 qu'il ne se présenterait pas à son
procès qui doit s'ouvrir lundi 26 octobre 2009
devant le Tribunal pénal international (TPI)
pour l'ex-Yougoslavie, affirmant ne pas être
prêt à assurer sa défense. Radovan Karadzic,
qui assure seul sa défense, a réaffirmé qu'il
ne reconnaissait pas la compétence du Tribunal
pour le juger et a contesté l'acte
d'inculpation, se référant à un
"accord" avec le négociateur
américain Richard Holbrooke lui
assurant l'impunité qui aurait été conclu lors
de la signature des accords de Dayton (1995), qui
ont mis fin à la guerre de Bosnie. Blogger,
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Fil-info-France
Samedi 7 novembre 2009 : La Cour
pénale internationale (CPI) a
fixé au mardi 27 avril 2010 la date d'ouverture
du procès du Congolais Jean-Pierre Bemba Gombo, accusé
de crimes contre l'humanité commis en
République centrafricaine entre 2002 et 2003.
Jean-Pierre Bemba, 45 ans, chef des anciens
rebelles du MLC, avait été arrêté, samedi 24
mai 2008, à Bruxelles en Belgique, à la suite
d'un mandat d'arrêt lancé le 16 mai et tenu
secret jusqu'alors à la demande de la
République centrafricaine (RCA), incapable de
mener les procédures judiciaires dans les graves
crimes commis sur son territoire, portant sur la
situation en République centrafricaine. Il est
accusé de meurtre, viol et pillage en
République centrafricaine, de crimes de guerre
et contre l'humanité. Jean-Pierre Bemba avait
fui la RDC en avril 2007 après avoir perdu
l'élection présidentielle de 2006 face à
Joseph Kabila. Transféré à La Haye, où siège
le CPI, il avait été placé en détention
début juillet 2008. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France
Vendredi 13 novembre 2009 : Dragomir Milosevic, un ancien
général de l'armée des Serbes de Bosnie
reconnu coupable de crimes perpétrés contre la
population civile de Sarajevo lors du conflit de
1992 à 1995 en Bosnie Herzégovine, a vu jeudi
12 novembre 2009 sa peine de 33 ans
d'emprisonnement réduite à 29 ans par la
chambre d'appel du Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie (TPIY). Blogger,
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Fil-info-France
Lundi 23 novembre 2009 : Le procès
de Germain Katanga, commandant présumé de la
Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI),
et Mathieu Ngudjolo Chui, ancien dirigeant
présumé du Front des nationalistes et
intégrationnistes (FNI), doit s'ouvrir mardi 24
novembre 2009, devant la Chambre de première
instance II de la Cour pénale internationale
(CPI). Les 2 chefs de milices congolais sont
accusés de 3 crimes contre l'humanité (meurtre,
esclavage sexuel et viol) et de 7 crimes de
guerre (enrôlement d'enfants de moins de 15 ans,
attaque contre la population civile, homicide
intentionnel, destruction de biens, pillages,
esclavage sexuel et viol). Blogger,
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Fil-info-France ?
Samedi 28 novembre 2009 : Le Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie (TPIY) a ordonné la
reprise du procès du chef du Parti radical
serbe, Vojislav Seselj, fixant la
date de réouverture des débats au 12 janvier
2010 en raison "de faits nouveaux dont il
convient de tenir compte". Vojislav Seselj
est actuellement jugé par le Tribunal pour des
crimes qui auraient été commis en
Bosnie-Herzégovine et en Croatie entre 1991 et
1994. Il a fait l'objet d'un autre procès cette
année à l'issue duquel il a été condamné à
une peine de 15 mois d'emprisonnement pour avoir
révélé les noms de témoins protégés et des
informations confidentielles à leur sujet, dans
un livre dont il est l'auteur. Blogger,
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Fil-info-France ?
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