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2009
ARCHIVES PAYS-BAS SEPTEMBRE 2009
- Vendredi
4 septembre 2009 : La chambre d'appel de la Cour
pénale internationale (CPI) a
annoncé jeudi 3 septembre 2009 qu'elle
suspendait la remise en liberté provisoire de
l'ancien vice-président congolais, Jean-Pierre
Bemba, ordonnée le 14 août 2009, dans l'attente
d'une décision sur le fond. Le Procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, avait
estimé dans un mémoire adressé à la Chambre
d'appel rendu public mardi 25 août 2009, que la
mise en liberté provisoire du Congolais Jean-Pierre Bemba, 45 ans,
chef des anciens rebelles du MLC, et ancien
vice-président de la République Démocratique
du Congo (RDC), accusé de crimes contre
l'humanité commis en République centrafricaine
entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003,
serait une erreur et qu'il doit être maintenu en
détention jusqu'à la fin de son procès. Lire l'édition de Fil-info-France
du 17 août 2009 (RDC) Blogger,
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Fil-info-France ?
Lundi 21 septembre 2009 : Une
cérémonie a eu lieu jeudi 17 septembre 2009 au
siège de la Cour
pénale internationale (CPI) à
La Haye pour marquer l'accession de la
République du Chili en tant que nouvel Etat
partie au Statut de Rome. Le Statut
est entré en vigueur pour ce pays le 1er
septembre 2009, ce qui porte à 109 le nombre
total d'Etats parties. C'est la première fois
que la CPI organise une telle cérémonie. Blogger,
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