SOMMAIRE
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FRANCE - FIL INFO JUSTICE - Un bug juridique va entraîner une vague de libération des prisons selon Le Canard Enchaîné : Alors que la polémique sur 3 malfaiteurs remis en liberté sur fond de record de détenus dans les prisons françaises est au plus fort, le célèbre hebdomadaire satirique paraissant le mercredi, "Le Canard enchaîné" daté du mercredi 7 août 2013, explique que "la bavure juridique qui va vider les taules" (NDLR. prisons) est fondée sur un arrêt de la Cour de cassation rendu le 26 juin 2013 qui a jugé nul et non avenu un décret de 2004 qui définissait les modalités d'interruption de la prescription, délai au cours duquel on ne peut plus poursuivre un suspect. C'est Michel Mercier (UMP), alors garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés dans le gouvernement de François Fillon, qui avait découvert, en 2012, l'erreur commise en 2004 par Dominique Perben (UMP), alors garde des Sceaux. "Le Canard enchaîné" rappelle en effet que "les conditions de la prescription ne peuvent être fixées que par la loi, et non par décret" rendant caduque ce texte pris par Dominique Perben remplacé en juin 2005 par Pascal Clément. Voici le communiqué intégral daté du mercredi 6 août 2013 du ministère de la Justice dirigé par Christiane Taubira (socialiste). Début de citation : "A la suite de l’article « Un bug juridique va entraîner une vague de libérations » publié ce jour par Le Canard Enchaîné, le ministère de la Justice apporte les précisions suivantes. Le Code pénal prévoit que les peines prononcées par les juridictions se prescrivent (20 ans pour les crimes, 5 ans pour les délits et 3 ans pour les contraventions). Au-delà de ce délai, elles ne peuvent plus être ramenées à exécution. Ce délai de prescription peut être interrompu à la suite d’actes accomplis par les autorités en charge de l’exécution que sont le ministère public, le juge de l’application des peines et, pour les peines d’amende, le Trésor. Pour les peines privatives de liberté, jusqu’au décret du 13 décembre 2004 introduisant l’article D 48.5 du Code de procédure pénale, la définition de ces actes ne relevait que de la jurisprudence. Cette matière relevant d’une norme législative, et non du décret, la loi du 27 mars 2012 est venue, en modifiant l’article 707-1 du Code de procédure pénale, définir plus valablement dans notre droit la prescription de la peine. Par deux décisions du 26 juin 2013, la chambre criminelle de la Cour de cassation a effectivement considéré que les dispositions du décret de 2004 ne pouvaient s’appliquer. Le ministère de la Justice, par une dépêche en date du 26 juillet 2013, a demandé aux parquets généraux de procéder à la vérification des condamnations susceptibles d’entrer dans le champ de cette jurisprudence restrictive sur la base d’une estimation effectuée pour chaque cour d’appel et qui s’élèverait à 3499 pour l’ensemble des ressorts. Les condamnations concernent celles prononcées avant la loi du 27 mars 2012. En l’état des vérifications qui sont terminées pour 10 cours d’appel, pour un total de 628 condamnations, 4 personnes, dont les peines délictuelles (de 4 à 10 mois pour des faits de violences conjugales, vol aggravé et dégradation, abus de confiance, falsification de chèques et usage notamment) avaient été ramenées à exécution, ont donc été élargies. De nouvelles instructions ont été données pour que les vérifications se terminent sans délai." Fin de citation. ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO SUISSE - La Conférence du désarmement de l'ONU rend hommage aux victimes d'Hiroshima et de Nagasaki : La Conférence du désarmement de l'ONU a rendu hommage mardi 6 août 2013 à Genève aux victimes des bombardements atomiques d'Hiroshima et de Nagasaki les 6 et 9 août 1945. Le Japon a attiré l'attention sur les cérémonies qui se déroulent cette semaine à Hiroshima et Nagasaki, 68 ans après les bombardements de ces 2 villes, faisant, selon des estimations, plus de 140 000 personnes, soit immédiatement, soit du fait de l'exposition aux radiations. Depuis 1945, le Japon a oeuvré en faveur de l'élimination totale des armes nucléaires. Il accueillera, en avril 2014 à Hiroshima, une réunion ministérielle de l'Initiative de non-prolifération et de désarmement nucléaires. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO THAILANDE - Des manifestations contre un projet de loi d'amnistie permettant le retour de l'ancien premier ministre Thaksin Shinawatra : Depuis dimanche 4 août 2013, des milliers de personnes manifestent à Bangkok la capitale pour protester "contre la tyrannie, contre la politique du gouvernement actuel qui détruit notre pays". Le gouvernement est mené par Yingluck Shinawatra, soeur de l'ancien premier ministre, Thaksin Shinawatra. Un mouvement, baptisé "Armée populaire anti-Thaksin", composé de divers groupes ultra-royalistes, s'est mobilisé pour dénoncer un projet de loi d'amnistie, présenté par le parti au pouvoir, qui sera examiné mercredi 7 août 2013 par le parlement et qui prévoit d'amnistier toutes les personnes impliquées dans les mouvements qui ont secoué la Thaïlande depuis le coup d'Etat qui a renversé l'ancien premier ministre, Thaksin Shinawatra, en septembre 2006, jusqu'en mai 2012. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO INDE - Le parlement étudie un vaste programme d'aide alimentaire pour 800 millions de pauvres : Le parlement a débuté lundi 5 août 2013 l'examen d'un vaste programme d'aide alimentaire, approuvé par le gouvernement le 3 juillet 2013, destiné aux populations les plus défavorisées, qui représentent 70 % de la population soit 800 millions d'habitants. Il prévoit un approvisionnement mensuel compris entre 3 et 7 kg de céréales par personne, en fonction des niveaux de revenus de chacun. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO JAPON - Commémoration du 68e anniversaire du bombardement atomique américain sur Hiroshima : 50 000 personnes ont participé mardi 6 août 2013 aux cérémonies commémorant le 68e anniversaire du bombardement atomique américain sur Hiroshima. Une liste où sont inscrits les noms de plus de 286 000 victimes de la bombe atomique a été présentée à un cénotaphe. La liste contient les noms de près de 6000 personnes qui sont mortes des conséquences de la bombe au cours de l'année passée. Dans sa déclaration de paix, le maire de Hiroshima, Kazumi Matsui, a déclaré que la bombe atomique était l'arme la plus inhumaine qui soit et un outil absolu du mal. Il a exhorté le gouvernement japonais à resserrer ses liens avec les autres gouvernements en vue de l'abolition des armes nucléaires. Le premier ministre Shinzo Abe a déclaré dans un discours que les Japonais sont les citoyens du seul pays à avoir subi les horreurs de la bombe et qu'à ce titre, ils ont la responsabilité d'instaurer un monde sans arme nucléaire. Le 6 août 1945, le bombardier américain Enola Gay avait largué la première bombe atomique de l'Histoire sur Hiroshima, faisant 140 000 victimes immédiatement et des milliers d'autres dans les mois et les années suivant le largage de la bombe. Le bombardement d'Hiroshima avait été suivi par celui de Nagasaki le 9 août, qui avait fait plus de 70 000 morts. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO PAKISTAN - L'audience d'inculpation de Pervez Musharraf pour l'assassinat de Benazir Bhutto reportée au 20 août 2013 : L'audience d'inculpation de l'ancien président Pervez Musharraf pour l'assassinat de l'ancienne première ministre Benazir Bhutto, lors d'un rassemblement politique à Rawalpindi, en décembre 2007, a été reportée au mardi 20 août 2013, l'ancien président ayant renoncé à se présenter devant la cour pour des raisons de sécurité. La police et les avocats de Pervez Musharraf ont indiqué que la sécurité de l'accusé ne pouvait pas être garantie en raison de menaces de mort. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO CAMBOGDE - Les résultats officiels des élections législatives seront publiés le 14 août 2013 : La Commission électorale nationale du Cambodge a annoncé mardi 6 août 203 que les résultats officiels des cinquièmes élections législatives vont être publiés le 14 août 2013, si aucun parti politique ne dépose plainte en contestation de résultats. Selon les résultats préliminaires non officiels de ces élections législatives, qui se sont tenues le 28 juillet 2013, le Parti du Peuple Cambodgien (PPC) a remporté 68 des 123 sièges du Parlement, et le Parti du sauvetage national du Cambodge (CNRP), 55 sièges. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO RUSSIE - La peine de 11 ans de prison de Mikhaïl Khodorkovski réduite de 2 mois : La Cour suprême a réduit de 2 mois, mardi 6 août 2013, la peine de 11 ans de prison l'ancien PDG du groupe pétrolier, Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski. Il sortira de prison en août 2014. L'ancien fondateur et président du groupe pétrolier Ioukos, fervent opposant au premier ministre Vladimir Poutine, Mikhaïl Khodorkovski, et son associé Platon Lebedev, emprisonnés depuis 2003, avaient été condamnés en 2005 pour vol de pétrole et blanchiment à 8 ans de détention. Le jeudi 30 décembre 2010, lors d'un second procès, ils avaient été condamnés à 14 ans de prison pour détournement et revente illégale de pétrole. Peine réduite d'un an, puis de 2 ans en appel. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO RUSSIE - Un prêtre orthodoxe qui avait appelé le patriarche de Russie à défendre les chanteuses du groupe Pussy Riot, a été assassiné : Pavel Adelgueïm, prêtre orthodoxe de 75 ans, qui a, à plusieurs reprises, critiqué les liens entre l'Eglise orthodoxe et l'Etat russe, a été assassiné mardi 6 août 2013 à Pskov, dans le nord-ouest de la Russie. Selon la police, le prêtre a été tué par "un jeune homme atteint de troubles psychologiques". Pavel Adelgueïm a également été l'un des signataires d'une lettre de personnalités russes appelant le patriarche de Russie à défendre les jeunes femmes du groupe Pussy Riot, qui avaient chanté une "prière punk" dans la cathédrale du Christ-Sauveur à Moscou, demandant à la Sainte Vierge de "chasser Poutine", déclarant sur son blog : "Ces femmes ont démasqué le mensonge de l'Eglise orthodoxe russe et sa liaison peu naturelle avec la Fédération de Russie". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO RUSSIE - Edward Snowden officiellement inscrit comme résident en Russie : L'ancien consultant américain de l'Agence de sécurité nationale (NSA, National Security Agency), Edward Snowden, bloqué depuis le 23 juin 2013 dans la zone de transit de l'aéroport Cheremetievo de Moscou, et qui a obtenu le jeudi 1er août 2013 l'asile provisoire pour un an, a été officiellement inscrit comme résident en Russie. Selon la loi russe, tous les étrangers doivent s'inscrire auprès de la branche territoriale du Service fédéral des migrations pour résider en Russie. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ETATS-UNIS - Ouverture du procès de Nidal Malik Hasan qui a abattu 13 personnes sur la base militaire de Fort Hood : Le procès de l'ancien psychiatre de l'armée américaine, le major Nidal Malik Hasan (42 ans), s'est ouvert mardi 6 août 2013 devant une cour martiale. Nidal Malik Hasan a abattu le 5 novembre 2009, sur la base militaire de Fort Hood, dans le centre de l'Etat du Texas, plus grande base des Etats-Unis qui s'étend sur 800 kilomètres carrés, où sont stationnés 50 000 soldats et 9 000 employés civils, 13 soldats américains et en a blessé 32 autres. Nidal Malik Hasan, qui a reconnu les faits, encourt la peine de mort. Il est devenu paraplégique après avoir reçu une balle lors de la fusillade. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ETATS-UNIS - Le soldat Bradley Manning voit sa peine maximale ramenée de 136 à 90 ans de prison : Denise Lind, juge du tribunal militaire de Fort Meade, au nord de Washington, capitale fédérale, a annoncé mardi 6 août 2013 lors d'une audience destinée à fixer la peine encourue, que le soldat Bradley Manning, reconnu coupable le 30 juillet de 20 des 22 chefs d'accusation, a bénéficié d'une remise de peine en raison de "certaines accusations qui se dupliquaient", et encourt 90 ans de prison, au lieu de 136 prévus, pour des charges d'espionnage, de fraude informatique, de vol d'informations et de désobéissance à l'armée. Rappelons que le soldat américain Bradley Manning, (24 ans), ancien analyste de renseignement en Irak, incarcéré pour avoir transmis au site d'information spécialisé dans les affaires de renseignement Wikileaks, fondé par Julian Assange, des documents militaires américains sur les guerres en Irak et en Afghanistan et des milliers de câbles diplomatiques confidentiels de l'Administration américaine sur les dirigeants du monde entier, comparaît, depuis le lundi 3 juin 2013, devant une cour martiale sur la base militaire de Fort Meade dans l'Etat du Maryland. 22 chefs d'accusation sont portés à son encontre, dont "collusion avec l'ennemi", le plus grave, "diffusion de renseignements militaires", "publication sur internet de renseignements en sachant qu'ils seront accessibles à l'ennemi" ainsi que "fraude et violation du règlement militaire". Il risque une peine cumulée de 154 ans de prison. Le procès devrait durer jusqu'au 23 août 2013. Lire l'édition de Fil-info-France du 4 mars 2011 et du 14 mars 2011 (Etats-Unis). Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO BRESIL - Un journaliste, collaborateur du Guardian, affirme détenir 20 000 documents que lui a remis Edward Snowden : Le journaliste Glenn Greenwald, collaborateur du quotidien britannique "The Guardian" au Brésil, a affirmé mardi 6 août 2013, devant la Commission des relations extérieures du Sénat du Brésil, qui l'auditionnait, avoir reçu entre 15 et 20 000 documents de l'ancien consultant de l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA), Edward Snowden, à l'origine des fuites sur un vaste programme d'espionnage des communications électroniques par la NSA. Glenn Greenwald a publié dans le quotidien brésilien "O Globo" des articles basés sur des documents remis par Edward Snowden, selon lesquels le Brésil fait partie d'un réseau de 16 bases d'espionnage opérées par le renseignement américain. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO SYRIE - Attentat à la voiture piégée dans la banlieue de Damas : Un attentat à la voiture piégée a été perpétré mardi 6 août 2013 à Jaramana, localité à majorité chrétienne et druze, située à l'est de la capitale Damas, faisant 18 morts et une soixantaine de blesssés. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO COTE D'IVOIRE - L'ONUCI salue la libération de 14 personnalités proches de l'ancien président Laurent Gbagbo : La Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies pour la Côte d'Ivoire et Chef de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire, ONUCI, Aïchatou Mindaoudou, a salué, mardi 6 août 2013, la décision de la chambre d'accusation du Tribunal d'Abidjan d'accorder la liberté provisoire à quatorze personnalités proches de l'ancien président Laurent Gbagbo, dont le président du Front populaire ivoirien (FPI), Pascal Affi N'Guessan, la Présidente des Femmes Patriotes, Bro Grébé Généviève, le fils de l'ancien Président, Michel Gbagbo, l'ancien Secrétaire général par intérim du FPI, Alphonse Douaty et l'ancien Ministre de la Défense, Lida Kouassi. Aïchatou Mindaoudou a indiqué que "ce développement est porteur d'apaisement entre tous les acteurs politiques ivoiriens. Il contribue à la poursuite d'un processus judiciaire plus équitable et favorise la reprise d'un dialogue national véritablement républicain en vue d'une réconciliation durable en Côte d'Ivoire". Elle a encouragé "toute la classe politique ivoirienne à saisir cette occasion pour s'engager résolument dans le dialogue politique inclusif et la réconciliation nationale seuls gages du rétablissement d'une paix durable et d'une relance économique soutenue en Côte d'Ivoire". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO TUNISIE - 40 0000 manifestants devant l'Assemblée nationale pour demander la démission du gouvernement : 40 000 manifestants, selon les organisateurs, se sont rassemblés, mardi 6 août 2013, à l'appel de l'opposition, devant l'Assemblée nationale à Tunis la capitale, pour réclamer la démission du gouvernement islamiste. Mustapha Ben Jaafar, président de l'Assemblée constituante, a annoncé la suspension des travaux de l'assemblée "jusqu'au début d'un dialogue". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO CONGO - Ouverture du procès de 23 militaires dans l'affaire de l'explosion d'un dépôt de munitions à Brazzaville : Le procès d'une vingtaine de militaires, inculpés et incarcérés dans l'affaire de l'explosion d'un dépôt de munitions de Brazzaville le 4 mars 2012, s'est ouvert mardi 6 août 2013 devant la Cour criminelle de Brazzaville, la capitale. 23 militaires sont inculpés pour incendie volontaire et atteinte à la sûreté de l'Etat. Le principal accusé est le caporal chef, Kakom Kouack Blood, qui aurait mis volontairement le feu au dépôt de munitions. Le colonel Marcel Tsourou, ancien secrétaire général adjoint du Conseil national de sécurité, est inculpé d'atteinte à la sûreté de l'Etat, complicité d'incendie volontaire et détention illégale d'armes de guerre. L'explosion avait causé la mort de 300 personnes, fait plus de 2300 blessés et 17 000 sans abris. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?



FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "Les prisons sont bâties avec les pierres de la Loi, les bordels avec les briques de la Religion." William Blake


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